Posts made in septembre, 2017


les présidents de CMA et délégations, réunis en séminaire, se sont prononcés à l’unanimité pour le maintien de l’autonomie du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Sur la base du vote d’une motion, Bernard Stalter demande au gouvernement d’assurer le maintien de ce réseau spécifique dédié à l’artisanat. Inquiets les Presidents ? Un petit coup de mou dans le bel enthousiasme Macronien ? Tiens tiens ? Y aurait il de l’eau...

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LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…   Dans le dernier numéro de la lettre de l’APCMA, le Président STALTER nous fait part de son souhait d’être identifié comme interlocuteur privilégié du gouvernement.   Voici son communiqué :   Pour une collaboration accrue avec le gouvernement  Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire mardi 19 septembre, j’ai pu rappeler au ministre le risque de...

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Réforme du code du travail : 10 mesures phares   1. Des indemnités prud’hommes encadrées Les indemnités versées par l’employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes sont encadrées dans un barème, comprenant un plancher et un plafond. Un plancher plus bas est prévu pour les TPE (moins de 11 salariés). LA GRILLE >> Indemnités aux prud’hommes: le barème prévu par les...

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans...

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Quel avenir pour les toutes petites chambres consulaires ?       La régionalisation des fonctions support de nos établissements (Paye, achats groupés, communication, logistique, informatique) a déjà un impact négatif sur l’emploi dans les petits établissements consulaires départementaux (parfois moins de cinq mille ressortissants) Un nouveau risque pour l’emploi apparait. Thierry Juliers, Président de la CCI Lozère...

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