Droits


Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.   Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.   Il est applicable immédiatement et sans restrictions.               STATUT DU...

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    Le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transmission des Entreprises porte des propositions autour de 6 thématiques favorisant la mise en concurrence des travailleurs dans l’entreprise. Voir en pièce jointe la présentation du projet de loi.     Un chapitre est consacré aux privatisations de l’’Aéroports de Paris (ADP), d’Engie ou encore La Française des Jeux. Dégradation des conditions de travail,...

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La négociation au cœur de l’entreprise ?       La négociation au coeur de l’entreprise, fer de lance des réformes El Khomri et Macron, que l’on peut traduire par : tout doit s’adapter aux besoins de l’entreprise !   La hiérarchie des normes est remise en cause et la portée des conventions collectives nationales (CCN) fortement réduite. Ainsi, le code du travail prévoit ce qui reste du domaine de la convention et ce qui est du...

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ÇA SUFFIT ! Tous en grève le 22 mars !       Les 8 ans de gel de la valeur du point n’ont pas suffi aux patrons et à l’État, complices, pour faire payer aux agents de CMA les réformes dogmatiques qui leur sont si chères. Voila maintenant que l’annonce de possibles fusions de services entre CMA et CCI, ainsi que la reforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, font peser sur nos établissements des menaces de changement...

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UN COMMUNIQUÉ DE LA FERC Le Dr Karine Djemil est poursuivie par le Conseil national de l’ordre des médecins pour avoir fait son travail dans les règles de l’art concernant le rôle, les missions de la médecine du travail, dans les règles du droit concernant les obligations des employeur·es, celles de la santé, de la sécurité et de la dignité de travailleur·es.     La FERC CGT appelle à participer au rassemblement devant le Conseil...

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Congés de formation économique, sociale et syndicale : du nouveau pour les salariés du Privé !     Le parcours du combattant pour voir maintenir son salaire pendant une formation économique, sociale et syndicale est terminé ! Auparavant, le salarié voulant suivre une formation économique, sociale et syndicale devait demander à son employeur une autorisation d’absence mentionnant sa demande de subrogation accompagnée de la demande de...

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