INSTANCES PARITAIRES


Les élus de la Chambre de métiers d’Alsace étaient payés plus que le maximum légal       La Chambre Régionale des comptes publie un rapport qui soulève des dépassements d’indemnités des élus de la chambre de métiers d’Alsace et une gestion des ressources humaines trop approximative.   Le Président STALTER voulait marquer les esprits en se situant dans la rupture avec la mandature GRISET. C’est raté. Passés les premiers...

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans...

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TRIPLE PEINE POUR LES AGENTS DE C.M.A.       Les agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat, déjà bien éprouvés par les réformes du réseau et du territoire, vont être lourdement pénalisés dans les semaines qui viennent. Ils vont subir une véritable triple peine. En effet : 7 ans de gel de la valeur du point ! Augmentation de la CSG et de la CRDS ! Pas de baisse des charges et pas de compensation ! Entre Bruno...

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  CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL       Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel. Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de...

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A l’instar des élections législatives, les élections des représentants nationaux à la CPN56 n’auront pas suscité, lors du second tour, beaucoup d’engouement. Ce second tour aura surtout été marqué par une abstention record de plus de 54%. L’autre  préoccupation est le très grand nombre de bulletins nuls pour cause de votes envoyés après la date de clôture du scrutin. Résultats du second tour (collège 1/...

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Le faible taux de participation aux élections  impose  à l’APCMA  d’organiser un deuxième tour pour la catégorie « cadre » Le premier tour des élections des représentants du personnel à la commission paritaire nationale des Chambres de Métiers et de l’Artisanat s’est déroulé du 4 au 14 avril dernier. Pour rappel, il y avait 6 sièges à répartir: 3 pour le collège 1 (Secrétaires Généraux Adjoints, Cadres...

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