Lois


Congés de formation économique, sociale et syndicale : du nouveau pour les salariés du Privé !     Le parcours du combattant pour voir maintenir son salaire pendant une formation économique, sociale et syndicale est terminé ! Auparavant, le salarié voulant suivre une formation économique, sociale et syndicale devait demander à son employeur une autorisation d’absence mentionnant sa demande de subrogation accompagnée de la...

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                COMPARATIF DES DROITS DES SALARIÉ.ES SUITE AUX ORDONNANCES MACRON           Légalisation des licenciements abusifs Un chef d’entreprise qui licencie de manière illégale peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions sont versés aux salarié.es sous forme d’indemnités et dépendent du préjudice subi par les salarié.es. Ancienneté, handicap,...

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  PROJET MACRON ET LOI TRAVAIL XXL : Décryptage             Le programme du gouvernement, parlons-en ! RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE OU ACCORDS DE LA PEUR ?       Le gouvernement veut étendre le référendum d’entreprise en permettant aux employeurs d’y avoir recours quand aucun syndicat ne valide un accord ! Nous savons que ce genre de pratique tourne souvent à l’avantage de l’employeur car...

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Réforme du code du travail : 10 mesures phares   1. Des indemnités prud’hommes encadrées Les indemnités versées par l’employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes sont encadrées dans un barème, comprenant un plancher et un plafond. Un plancher plus bas est prévu pour les TPE (moins de 11 salariés). LA GRILLE >> Indemnités aux prud’hommes: le barème prévu par les...

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans...

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Paris contre la Loi travail XXL 14H Trajet / parcours : départ 14h de Montparnasse en direction de Place d’Italie   Marseille contre la Loi travail XXL 10H30 VIEUX PORT MARSEILLE   Lyon contre la Loi travail XXL 11h30 Manufacture des Tabacs > Place Bellecour VILLEFRANCHE-17h00 Place des Arts   Lille contre la Loi travail XXL 14h30 Porte de Paris       Loi travail XXL, le combat...

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