Paritarisme


Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.   Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.   Il est applicable immédiatement et sans restrictions.               STATUT DU...

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LE SNCA VEUT UN VERITABLE DIALOGUE SOCIAL Pour appuyer cette revendication , il a envoyé au Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, une lettre ouverte. il a également informé la Commission Paritaire Nationale et le Ministère de tutelle de son retrait des groupes de travail prévus d’ici au mois de juillet.     « Le dialogue social, selon l’organisation internationale du travail, inclut...

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La dernière Commission Paritaire 56 s’est tenue le 17 mai 2018, sans que les compensations indirectes promises par le président STALTER pour compenser l’absence de revalorisation de la valeur du point ne soient réellement mises en place. Mais où sont donc les « leviers » promis par le président STALTER et qui doivent se substituer au gel de la valeur du point ?   L’augmentation de la valeur du point d’indice remise aux...

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Déclaration liminaire de l’intersyndicale des CMA, SNCA-CGT, CFDT, CGC, FO. Commission Paritaire Nationale du 29 mars 2018       Les différentes mesures des réformes de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, ainsi que le projet de loi PACTE, pourraient avoir des répercussions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et ses personnels. Nos organisations syndicales s’inquiètent, notamment,...

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Le Président STALTER nous avait habitué à un paternalisme bon teint, ripoliné et revisité, souligné par une paire de bacchantes impressionnante et une élégance discrète de Lord Anglais.     Il n’aura pas fallu longtemps aux organisations syndicales pour se rendre compte que si la méthode STALTER était plus sympathique que celle de son prédécesseur, elle n’en conduisait pas moins aux mêmes effets. Là où Alain GRISET jetait la...

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà...

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