Crise imminente dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat : Les agents en première ligne face à la dégradation continue depuis 2010

Depuis 2010, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) font face à une détérioration constante de leur situation. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation de l’action publique ont engendré des changements structurels majeurs dans le réseau des CMA.

Au cours de la période 2010-2022, le gel unilatéral de la valeur du point d’indice des agents par le collège employeurs des CMA a exacerbé la paupérisation, avec des salaires déjà 15 à 20 % inférieurs à la moyenne du marché de l’emploi. La crise actuelle, due à la guerre russo-ukrainienne et à l’inflation galopante, aggrave encore la situation.

Les réformes successives, telles que la loi PACTE, les lois de finances, et la réforme de la formation professionnelle, combinées à la diminution du financement public et à la ponction sur les réserves financières des CMA par l’État, remettent en question l’existence même des CMA.

Le projet de loi de Finances 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la TFCMA (taxe pour frais de CMA), portant à 60 millions d’euros d’ici 2027. Un rapport ministériel suggère même la vente de biens immobiliers et le licenciement de 1 000 agents sur les 12 000 du réseau.

Le SNCA-CGT dénonce également la décision de France Compétences de réduire les coûts-contrat, impactant l’équilibre financier des CMA. Ces mesures mettent en péril l’apprentissage, malgré les affirmations gouvernementales de le soutenir.

Les conséquences sont déjà visibles : fermetures d’antennes, réduction d’effectifs, ruptures conventionnelles, et optimisation des groupes d’apprenants au détriment de la qualité des enseignements.

Face à cette situation, le personnel des CMA est appelé à sauver le système consulaire, mais l’augmentation de +30% des frais et indemnités de nos employeurs soulèvent également l’indignation du SNCA-CGT.

Dans ce contexte, les agents des Chambres de Métiers subissent une baisse chronique du pouvoir d’achat, une stagnation des perspectives de carrière, une augmentation des charges de travail et des risques psychosociaux croissants.

Le SNCA-CGT lance un appel urgent pour sauvegarder les emplois, la qualité des formations et la mission de service public des CMA, soulignant que les mesures actuelles vont à l’encontre des ambitions gouvernementales en matière d’apprentissage et d’entreprenariat.

Courrier du SNCA-CGT adressé à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances

Contact Presse : contact@snca.cgt.fr

Sylvain CHALLAN BELVAL, secrétaire général du SNCA-CGT : 07 81 31 03 81

Cédric DUMON, trésorier du SNCA-CGT : 07 77 97 93 05

Bien souvent, à côtoyer le personnel politique patronal du réseau des Chambres de Métiers, on est témoin de sa constante obstination à demander aux agents une rigueur, un dévouement sans faille, un sens du sacrifice sans pareil pour sauver leurs établissements. Ce qu’ils font depuis plus de 12 ans de gel de point d’indice. 

On pourrait attendre, de la part de ces élus, une exemplarité qui galvaniserait les troupes et leur insufflerait une confiance inaltérable dans la droiture de leurs dirigeants.

On peut toujours rêver.

En effet, si on dresse une petite liste rapide des turpitudes de nos vaillants élus  (et sur les seules dernières années) on obtient ceci :

• En 2009, Noël Tourneux, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne depuis 2005 a été condamné par le tribunal d’Evry, à 6 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêts » (source Le Parisien)_
• En 2012, Ludovic Julien, directeur de la Chambre de métiers d’Eure-et-Loir est déclaré coupable par le tribunal de détournements de fonds. Il est maintenu en place par le président de la CMA. (Source L’écho Républicain)_
• En 2016, Poursuivi pour détournement de fonds publics, le directeur de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges, Lionel Jeanmougin, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Le président de la Chambre lui, a été condamné à 5 000 euros d’amende pour complicité. (Source Vosges Matin)
• En 2019, le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère Georges Burba a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt. (source Le Dauphiné Libéré)_
• En 2021, Michel Chamouton, président de la délégation du Jura pour la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) a été condamné par le tribunal de police à une amende de 500 euros pour violence. Le préfet de Région l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de 9 mois. (Source Le Progrès)
• En 2022, le plus « capé » d’entre tous, Alain GRISET, président de l.APCM, ancien ministre poussé à la démission, est condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance, (source 20 minutes)
• Le président de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) des Côtes-d’Armor et de Bretagne. Louis Noël, 67 ans, est visé par deux plaintes, déposées par une cadre et une ancienne salariée de la CMA 22, pour des faits de harcèlement sexuel. Le parquet de Saint-Brieuc a ouvert à la mi-décembre, une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire. (Source Ouest France)
• Le président des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) du Loiret Gérard Gautier, épinglé par l’URSSAF pour salariat déguisé dans sa CMA. Voir notre article

Si on rajoute à cette liste (non exhaustive) le montage vulgaire et sexiste posté sur Facebook (source L’Humanité)  par Gérard Bobier, trésorier de CMA France, chef de file autoproclamé du dialogue social dans notre réseau et président de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Indre-et-Loire, on ne peut que s’interroger, sans aucune généralisation bien sur, sur la probité et les qualités morales de certains élus de notre réseau Consulaire.

Les artisans, pas plus que les agents, ne méritent pas cela. Mais peut être que la faible participation (pour ne pas dire ridicule) des entreprises artisanales aux élections consulaires explique la faiblesse morale de certains élus.  

À ce propos, il est à noter que, fidèles à leur principe « exige des autres ce que tu n’appliques pas à toi-même », les présidents se contentent, pour valider l’élection de leurs élus en Chambre de Métiers, d’une participation ridicule (5%) alors qu’ils exigent pour les représentants des agents, un minimum de 50 %.

Ils ont le sens pratique nos présidents !

On le voit bien, nos dirigeants, qui reprochent à la CGT de n’être qu’une bande de vilains messieurs, ne sont pas tous de blanches colombes…

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué ce mardi avoir saisi la justice du dossier du ministre délégué aux PME Alain Griset, pour « omission substantielle » d’une part de son patrimoine et soupçon d’ »abus de confiance ».

C’est donc deux enquêtes qui sont ouvertes à Paris et Lille, sur les comptes bancaires de celui qui fut le président de CMA France.

« Les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts de Monsieur Griset » ne sont « ni exactes, ni sincères », selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture de deux enquêtes.

Alain GRISET, que les agents des CMA connaissent bien pour avoir été l’artisan de leur malheur en gelant la valeur du point de leur indice, voici 10 ans est rattrapé par les affaires. On entend d’ici le concert de casseroles qui s’annonce, et si Monsieur Griset ne reste pas ministre (on peut douter de son départ, tant la Macronie s’accommode facilement des mises en examen) qu’après avoir été taxi, il pourra se reconvertir dans la quincaillerie et les arts ménagers.

Certes la somme semble,  modeste, et tout cela sera bientôt réparé. Sans doute.

Certes. Mais il y a le principe, l’exemplarité, le passé et le contexte.

Contexte et passé car si ce personnage haut en couleurs (brillant par ailleurs, tant il maîtrisait les dossiers) se distingue aujourd’hui par sa capacité à escamoter à la haute autorité pour la transparence de la vie politique,  une partie de son patrimoine , il s’est aussi illustré par la rigueur qu’il imposait…aux autres. Et voilà aussi pour le principe et l’exemplarité.

Gageons que sa défense sera, comme tous les mis en cause autour du Président Macron : 1) j’assume, 2) c’est un oubli, 3) je vais rectifier, 4) j’étais de bonne foi.

Arrivé dans la cour des grands, Alain Griset s’est vite adapté mœurs du personnel politique d’aujourd’hui. Certains hauts fonctionnaires, certains ministres parfois, semblent frappés d’une curieuse maladie, (pas virale celle-ci) dont le principal symptôme est la perte de mémoire. Sélective tout de même, puisqu’elle ne touche que le souvenir du patrimoine de ceux qui en sont affectés. A moins que, étant scandaleusement riches, ils considèrent certains biens comme quantité négligeable. Des biens que le commun des mortels ne verra dans doute jamais dans une vie. Et cela, c’est peut-être encore plus détestable et inquiétant qu’une hypothétique amnésie sélective.

Or donc, voici ce grand commis de l’état, ce serviteur inaltérable de l’artisanat, arrivé au plus haut de ce que l’on peut rêver dans une carrière, trébuche sur la dernière marche du panthéon politique pour une toute bête question de petite monnaie. Comme un vulgaire gamin qui se serait fait prendre la main dans le pot de confiture. Quel dommage !

Et que va-t-il se passer maintenant pour notre ministre ? Rien dans doute.

Si vous ne nous aviez pas imposé une austérité inutile Monsieur Griset, si vous ne nous aviez pas montré le visage d’un homme qui refuse de s’appliquer à lui-même les exigences qu’il impose à ceux qu’il considère comme étant au-dessous de lui, nous aurions pu comprendre.

Mais en plus de ce petit faux pas, vous nous avez montré tout le mépris que vous aviez du dialogue social et des instances en refusant dernièrement de signer la parution au JO d’un article, pourtant négocié officiellement dans nos commissions paritaires nationales, parce qu’il vous déplaisait. Piétinant ainsi négligemment le dialogue social, vous moquant totalement des présidents de CMA élus, vos ex collègues, et, mais cela c’était habituel pour vous, des représentants élus des agents.

Fort heureusement vous vous êtes faut taper sur les doigts et vous avez fini par rentrer dans le rang.

Voilà pourquoi nous ne nous réjouirons pas des embarras de notre ministre de tutelle.

De là à ne pas en sourire un peu….

Alain Griset, ministre délégué aux PME visé par deux enquêtes judiciaires

En 47, le gouvernement botte en touche.

Non on ne va pas vous parler de Rugby à AGEN, bien que l’envie de « rentrer dans le lard » de nos Républicains marcheurs se fasse de jour en jour plus forte localement ; Non on va vous parler d’un CFA qui date de 1964, qui a besoin d’urgence d’une sacrée rénovation sous peine de fermeture et qui peine à attirer le regard du gouvernement sur ses lézardes.

Les salariés du centre de formation de la chambre des métiers du Lot et Garonne sont inquiets pour leur avenir : Pensez ! des locaux très usés voire obsolètes pour certains, d’autres bâtiments interdits pour raisons de sécurité et un projet de rénovation qui tarde à aboutir, un cocktail qui a tout pour faire craquer les plus fragiles et qui pose de sacrés questions sur les véritables priorités du gouvernement.

Certes les problèmes ne sont pas apparus en quelques jours, la situation actuelle est le résultat d’années de rustines et de petits coups de pinceaux mais il n’en reste pas moins que l’urgence est là pour des élus qui se démènent réellement avec conviction pour sauver le vieux galion. Paradoxalement ce centre de formation Agenais attire de plus en plus d’apprentis, huit cent actuellement, la meilleure progression de la région pour une palette de métiers très large qui va de l’automobile, l’alimentaire (pâtissiers, boulangers, bouchers, charcutiers) en passant par la coiffure, l’hôtellerie restauration, la carrosserie, chaudronnerie. L’enseignement prodigué est reconnu de grande qualité et produit son lot de champions aux olympiades des métiers et autres concours sans parler des très bons scores aux examens.

Précisons encore que ce centre de formation est le dernier à attendre une vraie rénovation en Nouvelle Aquitaine.

Pour autant le combat qui est mené avec acharnement par des élus chambre des métiers n’a toujours pas permis de boucler le budget nécessaire à la rénovation. L’agglo, le département, la région (7 millions d’euros tout de même) ont déjà confirmé leur engagement… Les 4 millions restants et manquants nécessiteraient l’engagement de l’état. De multiples contacts ont eu lieu en ce sens et ces jours-ci c’est la sénatrice LR de Lot et Garonne, Madame Bonfanti Dossat, qui a interpellé le gouvernement lors d’une séance au sénat. Question claire, arguments clairs…

Réponse indigne de la représentante du gouvernement : « adressez-vous à la région »…

Ci dessous un extrait de son intervention (source Sud-Ouest)

Il nous semblait pourtant que l’apprentissage figurait bien dans les priorités du gouvernement ? Dans les faits les tenants de la « start-up nation » n’ont que faire des problèmes de territoires éloignés des palais de la république. Nos dirigeants ne se soucient guère de l’avenir des enfants d’une République dont ils préfèrent brader les valeurs d’égalité et de fraternité.

Le président de la chambre des métiers du Lot et Garonne, ne lâche pas le morceau mais a déjà prévenu qu’à défaut de soutien du gouvernement il serait bien obligé à moment donné de songer à la fermeture.

Faudra-t-il un mouvement d’ampleur des salariés pour espérer voir les lignes bouger ?

Le nouveau monde tant vanté par le gouvernement gagnerait en crédibilité en apportant enfin son soutien à ce projet, sauvant ainsi de nombreux emplois.

L’article du journal Sud-Ouest.

La CMA des Landes, habituellement peu soucieuse du respect du statut du personnel des CMA et du dialogue social (voir ici et ici), connait ces jours-ci un nouvel épisode de colère. cette fois ci, ce sont les apprentis qui se sont chargés de rappeler aux dirigeants de leur CFA qu’ils avaient des droits et qu’ils n’étaient pas près à se laisser plumer.

La semaine d’internat étant passée de 59 euros à 117 euros, les apprentis ont décidé de bloquer le CFA ce mardi 16 octobre de 08h00 à 12h00 et d’alerter les médias.

Les médias présents, radio (France Bleu Gascogne), presse  (Sud-ouest) et TV (France 3 Aquitaine) ont pu constater et relayer la saine colère des apprentis. L’attachée parlementaire du député MODEM des Landes a également fait le déplacement, ainsi qu’une médiatrice de la Préfecture.

Voyez ici l’intervention d’une apprentie au CFA de la CMA des Landes (source Sud-Ouest) :

le quotidien Sud Ouest écrit notamment dans un article consacré à cette action :

« C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, ce traitement à la tête du client des tarifs d’internat, explique Maïtané Suppo, qui a initié le blocage, ce mardi matin, de l’établissement pour surprendre la directrice, Françoise Ribereau, présente le mardi à Mont-de-Marsan (elle dirige également les CFA de Pau et Bayonne). Les relations sont délétères depuis son arrivée en janvier, les supports pédagogiques s’amenuisent, les sorties, le matériel. Elle voulait même nous priver de repas un soir car l’alarme à incendie avait été déclenchée dans la journée. Si le cuisinier du lycée Estève n’était pas venu nous chercher pour éviter de jeter nos repas, nous n’aurions pas dîné! »

La directrice a consenti, avec le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, Philippe Retours, à recevoir des délégués des élèves dans la matinée, puis à sortir écouter ce que les apprentis lui reprochaient.

Bien évidement les apprentis ont reçu le soutien du SNCA par la voix de sa Déléguée Syndicale Sylvie LEVEN. Un courrier intersyndical a été adressé à la directrice du CFA. Un rdv a été demandé à la direction et en fonction du résultat de cette rencontre des suites pourront être données.

Nous restons attentifs à la situation et vous tiendrons informés de ses développements.

APPRENTISSAGE : LE PATRON DE LA CPME PARLE AU NOM DE TOUS – ET DE QUEL DROIT ?

Une nouvelle fois, un patron estime avoir tout compris du monde du travail;

Pour lui c’est trop dur, c’est trop cher, c’est trop de contraintes …

François Asselin, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), parle de l’apprentissage comme d’un fiasco, comme si rien ne fonctionnait du tout, il ajoute qu’il y a trop de contraintes liées à la sécurité. L’apprentissage fonctionnerait moins bien en France que dans d’autres pays. Bien sur cette vision de l’apprentissage est celle des ultra libéraux.

Les politiques menées par les différents gouvernements depuis plus de 30 ans ont tout misé sur la flexibilité et la souplesse pour les entreprises en stigmatisant le salarié et le code du travail.

Cette perception par les patrons de contraintes vécues comme des freins à l’embauche des apprentis ne résiste pas à l’analyse.

Pour preuve on se souvient du tweet du ministre macron à l’adresse du MEDEF :

« Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs » @EmmanuelMacron #uemedef15

Depuis 30 ans les recettes ultra libérales font la démonstration de leur inefficacité mais cela ne tempère en rien les ardeurs des adeptes de la dérèglementation. le code du travail en fait aujourd’hui les frais.

Les apprentis sont les prochains sacrifiés, ils sont paraît-il trop protégés.

Nous pensons nous que les apprentis ne sont pas assez protégés.

Dans cet article, Monsieur François ASSELIN préconise qu’il faut remettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage. Elle y est pourtant de fait, c’est même ce qui différencie la voie de l’apprentissage et de l’alternance avec la voie de l’enseignement classique.

C’est avant tout au jeune que l’on s’adresse quand on parle d’apprentissage, c’est lui qui va aux côtés d’un maître d’apprentissage s’investir dans une formation pratique et qualifiante.

Il n’y a pas une seule sorte d’apprentissage, les voies de l’apprentissage sont multiples, parce qu’il n’y a pas un profil de jeunes mais autant de profils que de jeunes, parce qu’il n’y a pas un profil d’employeurs, mais autant que d’employeurs, parce que beaucoup de maîtres d’apprentissages aimeraient que les apprentis partagent leurs valeurs, et ce n’est simplement pas possible, parce que nous sommes tous différents, qu’il faut que chacun puisse avancer vers l’autre.

Le discours défaitiste, visant à encore plus de souplesse pour les entreprises renvoie à une rengaine que l’on connaît bien, c’est celle-là même qui nous a été servie pour justifier les licenciements abusifs comme étant la source des futurs embauches par les entreprises.

Monsieur ASSELIN, ne vous permettez pas de parler au nom des entreprises, nous ne partageons certainement pas vos idées rétrogrades et défaitistes.

Voilà encore un combat que nous devrons mener face au libéralisme du gouvernement actuel , soutenu par les représentants du patronat petit ou grand.

Ils oublient une fois de plus que l’on parle de l’avenir de notre société, du devenir de jeunes hommes et femmes qu’il ne faut pas sacrifier sur l’autel de la rentabilité des entreprises.

l’article du CPME