Statut du Personnel


LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…   Dans le dernier numéro de la lettre de l’APCMA, le Président STALTER nous fait part de son souhait d’être identifié comme interlocuteur privilégié du gouvernement.   Voici son communiqué :   Pour une collaboration accrue avec le gouvernement  Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire mardi 19 septembre, j’ai pu rappeler au ministre le risque de...

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans...

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LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE   Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. Pour rendre obligatoire l’application de cette convention collective à toutes les associations ou...

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  CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL       Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel. Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de...

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CMAR-PACA Quelle place pour les salariés ? Le statut aux oubliettes, les salariés avec.       Lundi 13 mars 2017, au 117 Avenue du Prado à Marseille, les salariés de la DT 13 manifestent devant la nouvelle agence de la CMAR PACA, une inauguration sous le signe du ras-le-bol. Avec une bonne humeur qui leur est coutumière, les manifestants ont accueilli les invités de la CMAR en leur distribuant un tract d’information...

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  Monsieur le Président de l’APCMA   Bien que la CGT s’y soit opposée, des réformes rétrogrades ont considérablement allongé la durée de carrière pour pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein. Nous avons d’ailleurs dû acter en CPN 56 une modification de l’article 37 du statut fixant l’âge limite de départ en retraite dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat à 67 ans. L’indemnité statutaire versée aux agents en...

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