Élections TPE 2016 : donnons de la force à nos métiers!

Du 28 novembre au 12 décembre prochains auront lieu les élections professionnelles dans les toutes petites entreprises.

Pour aider les salariés des TPE à s’informer sur leurs droits, la CGT leur ouvre un site internet entièrement.

Découvrez-le dès à présent en cliquant ici.




CPN56 du 30 juin 2016 / Paritarisme et dialogue social à la sauce APCMA: « une chimère »

Lors de la CPN56 du 30 juin dernier, en début de séance, les organisations syndicales ont remis au président de l’APCMA une pétition sur les salaires et les conditions de travail. Les O.S ont ensuite demandé le retrait de plusieurs points de l’ordre du jour. Devant le refus catégorique du président et son intervention virulente allant jusqu’à des attaques personnelles, les organisations syndicales ont quitté la séance de la CPN 56.

 

Voir le tract intersyndical et le courrier envoyé au ministre:

Tract OS CPN 56 30 06 2016

2016-06-30 Courrier intersyndical Ministère




26 mai – Mobilisation générale

titre greve 26 mai

  

Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés. Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3, véritable provocation face à un refus très net de la part des salariés. Mais le parcours parlementaire du projet de loi n’est pas fini, et la lutte menée par les organisations syndicales de salariés et de jeunesse se poursuit et s’amplifie.

 

A l’appel de la Confédération, notre fédération, la FERC-CGT, a déposé pour l’ensemble des personnels de ses secteurs,  un préavis de grève nationale pour le 26 mai prochain. Le SNCA-CGT appelle donc les salariés à se mobiliser par une journée de grève, partout en France.

 

 TOUS ENSEMBLE, la lutte continue

Pour le retrait du projet de loi « travail »

Pour le progrès social

Communiqué-grève 26 mai_




Loi « TRAVAIL » : une seule issue, le retrait !

Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés.

 

 

Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3. Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des bougés au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour la CGT. Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit être retiré. D’autres voies sont possibles par la mobilisation à l’exemple de celle des intermittents du spectacle qui a permis de gagner un accord qui rétablit des droits et en ouvre de nouveaux. Les mobilisations et l’interpellation des parlementaires, choisies comme mode d’action unitairement par les organisations syndicales de salariés et de jeunesse, ont fait bouger les lignes, mettant le gouvernement dans l’impossibilité de faire adopter son projet par sa propre majorité. Face à cela, il choisit le passage en force en utilisant le 49.3 ! Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés. La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement.

Alors que certains parlent d’avancées, d’autres dont le Medef, jugent que le projet est vidé de son sens. Mais voilà ce qui est toujours dans le texte :

 

Il reste fidèle à son objectif de départ à savoir la primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et les accords de branche. Cela aurait pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salariés et la mise en place d’autant de codes de travail qu’il existe d’entreprises pour imposer des normes défavorables … avec pour finalité, la mise en opposition entre les salariés et une course au dumping social au seul profit de la rentabilité financière des entreprises et des dividendes versés aux actionnaires. Concourent à cette régression sociale :

• les accords de développement et de maintien de l’emploi. Depuis la loi de 2013 des accords d’entreprise « défensifs » peuvent être conclus en cas de difficulté économique. Ils peuvent imposer aux salariés des modifications de durée et d’organisation de travail ainsi que de rémunération, bien sûr en leur défaveur. Désormais de tels accords régressifs seraient aussi possibles même si l’entreprise va bien! Et fini le licencie-ment économique si un salarié refuse une telle modification de son contrat de travail. l’entreprise ne sera pas tenue de faire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et n’aura pas besoin de prouver qu’elle a des difficultés économiques ;

• l’assouplissement du licenciement économique. Le périmètre limité aux seuls établissements français d’un groupe international reste posé mais la durée à prendre en compte pour fonder les difficultés économiques est désormais modulée – à la baisse –selon la taille des entreprises. Une aubaine pour les TPE et les PME qui emploient près des 2/3 des salariés en France. La définition des difficultés économiques demeure plus que large : perte d’exploitation, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, baisse de chiffres d’affaires, de commandes, … ne permettant plus au juge d’apprécier le sérieux et la réalité des difficultés économiques et des licenciements. Cerise sur le gâteau, en cas de cessation d’une entreprise d’au moins 1 000 salariés ou relevant d’un groupe de cette dimension, le cédant peut procéder à un PSE. Avec de telles mesures, ce n’est pas la peur d’embaucher qui est de mise mais bien celle de perdre son emploi pour les salariés. Que resterait-il donc, dans ces conditions, du CDI ?

• le référendum-chantage. Possibilité pour les organisations syndicales minoritaires (30 % des voix aux élections professionnelles) de pouvoir demander un référendum pour valider un accord – régressif – signé avec l’employeur. Ceci s’opposerait aux choix des salariés dans les élections professionnelles, mettant à mal le principe de représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit d’opposition. C’est en vérité un véritable déni de démocratie sociale dont il s’agit. L’exemple de Smart aidant, on ne connaît que trop la sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la délocalisation ou des suppressions d’emploi et le « libre arbitre » qu’il en résulte pour les salariés sommés de choisir entre garder la « garantie » de l’emploi ou leurs garanties ;

• la modulation du temps de travail sur trois ans. La possibilité offerte de pouvoir moduler l’organisation du temps de travail sur trois ans au lieu d’un an actuellement et de le faire sur neuf semaines, per-mettrait de fait à l’employeur de s’affranchir à l’obligation de majoration des heures supplémentaires ;

• uberisation et plateformes numériques. Les dispositions concernant les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique de clients et de travailleurs ne permettent pas de reconnaître un vrai statut à ces travailleurs économiquement dépendants et rendraient plus difficile les requalifications en contrat de travail. C’est une régression.

manif loi travail

Il n’y a aucun doute sur la nature régressive de cette loi.

code travail cgt

 

Pour la CGT, voici les bases du Code du travail qu’il nous faut !

Les principes :

• la modernisation du Code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement ; • l’évolution du droit du travail doit renforcer les droits des salariés en prenant en considération les enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Les propositions :

• le rétablissement de la hiérarchie des normes et l’inscription dans la Constitution du principe de faveur. L’accord d’entreprise ne peut qu’améliorer l’accord de branche et la loi. C’est à cette condition que la négociation redeviendra porteuse de progrès social ;

• la durée légale du travail doit être ramenée à 32 h avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective. La réduction du temps de travail est de nature à créer des emplois, en allant dans le sens de l’histoire et du progrès social pour travailler mieux, travailler moins, travailler tous ;

• la mise en place du Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité sociale professionnelle pour répondre aux enjeux du monde du travail d’aujourd’hui et demain. C’est-à-dire des droits (emploi, carrière, reconnaissance des qualifications, formation professionnelle, protection sociale, …) rattachés à la personne des salariés, évolutifs et progressifs qui empêchent tout retour en arrière et sont transférables et opposables aux employeurs. La CGT a imposé des expérimentations dans des entreprises ou territoires ;

• inscription de droits nouveaux d’intervention et d’expression pour les représentants syndicaux et les salariés, y compris dans les TPE, prenant en considération les enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication avec la consolidation du rôle des instances représentatives des personnels. C’est cela favoriser la citoyenneté dans l’entreprise et la démocratie sociale ;

• les libertés syndicales doivent être assurées.

Télécharger le tract




Pays de la Loire: Le « Grenelle régional de l’apprentissage »

24 mars 2016, près d’un millier de personnes au rendez-vous de cette grand-messe à l’hôtel de région.

C’était une promesse de campagne de Bruno Retailleau le nouveau président du conseil régional: Faire reculer le chômage des jeunes en Pays de la Loire. C’est surtout une ambition, un point de départ pour faire de l’apprentissage une grande cause régionale.

La journée s’est articulée autour de cinq ateliers-débats précédés d’une séance introductive pour faire le point sur la situation dans les Pays de la Loire.

Ce grenelle a associé les grands acteurs de la région : l’état avec le préfet de région, le rectorat, les chambres consulaires, les branches professionnelles, mais également des organismes comme l’association des directeurs de CFA, les partenaires sociaux dont la CGT,  le comité régional pour la formation et l’emploi, etc.

Tour à tour des « grands témoins »,  des professionnels et autre acteurs de l’apprentissage se sont exprimés dans l’hémicycle et dans les salles voisines par écrans vidéo interposés. Christelle Morançais, vice-présidente de la Région en charge du dossier souhaite convaincre que « l’apprentissage n’est pas une voie de garage ». Des anciens apprentis ont témoignés de leur  expérience de  l’apprentissage qui pour les uns a été vecteur de réussite et pour d’autres s’est avéré une période difficile dans leur parcours professionnel. Les chefs d’entreprises, eux, ont exprimé tout le bien qu’ils pensent de ce dispositif par alternance et ont pointé la nécessité  de desserrer « le corset réglementaire ».  Jean Arthuis, député européen a défendu l’idée d’un « Erasmus de l’apprentissage », Pour Yves Malier, ancien directeur de l’ENS de Cachan, il faudrait établir un classement régional des CFA. Hugo Desnoyer « le boucher superstar » originaire de Laval s’est exprimé pour plus de souplesse sur le nombre d’heures hebdomadaires des apprentis. Quant à Gérard Mestrallet, PDG d’Engie (Ex GDF Suez) et ambassadeur national de l’apprentissage, lui pense qu’il faut libérer les initiatives et donner de « l’air » aux entreprises.

La CGT a apporté sa contribution  lors de ce grenelle régional avec un certain nombre de revendications pour l’apprentissage. Elle attend maintenant de voir cette nouvelle mandature régionale à l’œuvre et notamment sur les mesures concrètes qui seront mis en œuvre pour soutenir l’apprentissage et endiguer le chômage des jeunes en Pays de la Loire.




Les internautes s’engagent contre la loi travail

La mobilisation contre la loi travail prend de l’ampleur. Les internautes ne sont pas les derniers à faire preuve d’initiative. Certains d’entre eux ont utilisé la puissance de Youtube, ils ont notamment posté cette vidéo :

 

Plus largement, on voit se développer sur Twitter les initiatives contre ce projet de loi, Notament celle ci :

#OnVautMieuxQue Ça