DIALOGUE SOCIAL DANS LES CMA : DES PROMESSES, TOUJOURS DES PROMESSES…


La dernière Commission Paritaire 56 s’est tenue le 17 mai 2018, sans que les compensations indirectes promises par le président STALTER pour compenser l’absence de revalorisation de la valeur du point ne soient réellement mises en place.

Mais où sont donc les « leviers » promis par le président STALTER et qui doivent se substituer au gel de la valeur du point ?

 


L’augmentation de la valeur du point d’indice remise aux calendes grecques.

Au cours de la CPN 56 du 17 mai dernier, la proposition du SNCA-CGT sur la valeur du point d’indice a fait l’objet d’un vote. Pour rappel, la CGT revendique qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1800€ bruts mensuels.

La réponse du collège employeur a été sans appel avec 6 votes « contre ».

Lors de cette réunion, l’APCMA a tenu à faire un point sur l’actualité et notamment sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage en cours. Jacques GARAU, le Directeur Général de l’APCMA, a indiqué que les certitudes d’hier n’étaient plus celles d’aujourd’hui.

En effet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel « , a subi des modifications substantielles entre la version transmise au Conseil d’État et celle transmise et enregistrée par la présidence de l’Assemblée Nationale le 27 avril 2018.

Concrètement, les CMA se verraient confortées dans leurs missions. Ces dernières seraient réintroduites à l’identique selon Jacques GARAU et complétées par deux nouvelles missions : la mission de médiation et la mission de contrôle pédagogique.

Pour autant, les inquiétudes demeurent concernant le CFE / RM. Pour l’APCMA, le RM doit continuer à exister. Pour le CFE, les choses sont plus complexes car l’Etat souhaite les compléter, les alléger et les modifier.

Compte tenu de ces incertitudes, on ne peut que déplorer le manque de lisibilité, source d’angoisse pour les personnels de ces services.

 

Sur le SPI (Stage de Préparation à l’Installation), l’affaire parait entendue.

Le SPI est voué à disparaître purement et simplement.

Bruno LE MAIRE a réaffirmé la volonté du gouvernement de supprimer le caractère obligatoire de ce stage.

Le collège salarié a exprimé sa forte inquiétude sur l’impact d’une telle mesure sur les personnels et l’emploi. Les organisations syndicales ont aussi exprimé la nécessité d’anticiper les effets de la disparition du SPI obligatoire puisque l’application de la loi sera quasi-immédiate.

Pour Jacques GARAU, le réseau doit redéfinir son modèle économique.

 

Quand même une bonne nouvelle.

Lors de cette CPN 56, le SNCA-CGT a clairement demandé au président Gérard BOBIER et à Jacques GARAU de confirmer que la proposition de « CFA autonome » a été abandonnée.

L’ordre du jour a aussi permis d’acter la mise en place du télétravail dans le réseau des CMA. Le SNCA-CGT n’est pas opposé à l’instauration de ce dispositif dans la mesure où il est encadré pour éviter les dérives potentielles. C’est dans ce sens que notre organisation a demandé quelques amendements au texte proposé.

 

LA GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat)

Autre point à l’ordre du jour : la GIPA, proposition faite par la CFDT.

Les services de l’APCMA ont réalisé une simulation de l’impact financier de la GIPA pour le réseau. Pour l’APCMA, si ce dispositif était instauré, il y aurait nécessité de pouvoir le maîtriser dans le cas d’une inflation galopante.

 

Le CET (Compte Épargne Temps).

Le collège employeur a aussi proposé l’instauration au statut du CET. Seul le SNCA-CGT s’est opposé à ce texte.

Conçu au départ pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, le CET n’a pour effet que de repousser les conséquences des RTT, en permettant l’accumulation pendant plusieurs années de jours de congés non pris.

Là où le réseau des CMA y voit une modernisation de sa gestion des ressources humaines et un assouplissement pour les agents de disposer de leurs congés, le SNCA-CGT y voit plutôt un outil de flexibilité supplémentaire à la disposition des responsables de service afin d’adapter les salariés à l’organisation du travail.

Ce système de travail à crédit est pervers car il entretient la pénurie de personnel en faisant artificiellement tourner les services avec un sous-effectif. Le SNCA-CGT a exprimé à maintes reprises en CPN 56 son inquiétude face à l’accroissement des souffrances au travail dans le réseau des CMA et à la sous-estimation des risques psychosociaux.

 

Pour le SNCA-CGT:

  • Le CET est le plus souvent un choix forcé par l’impossibilité de prendre ses repos légitimes : les conditions de travail et le manque de personnel sont la cause de ces reliquats.
  • L’impossibilité de prendre ses congés conduit à des situations d’épuisement professionnel et ne peut devenir la règle.
  • Le SNCA- CGT revendique des effectifs suffisants pour que tous les agents puissent prendre leurs congés.

 

Notre syndicat est opposé à une organisation du travail génératrice de stress et de fatigue excessive. Le SNCA-CGT ne peut cautionner un système qui va à l’encontre d’une conception équilibrée de la vie professionnelle et du nécessaire temps de repos; les congés acquis sont nécessaires au repos physique et mental des travailleurs.

Le droit aux congés payés est le résultat de grandes luttes sociales, et ne doit pas être remis en cause de façon détournée. Ils sont indispensables à notre bien-être et notre santé.

 

Le SNCA-CGT se refuse de rafistoler le statut à coup d’articles additionnels, en guise de rustines.

Nous souhaitons revenir à notre revendication première avec laquelle le Président STALTER était d’accord, (voir article ici) à savoir, la rénovation complète du statut.

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