LE STATUT DU PERSONNEL DES CMA DERNIÈRE ÉDITION


Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

 

Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.

 

Il est applicable immédiatement et sans restrictions.

 

 

 

 

 

 

 

STATUT DU PERSONNEL

image_pdfExporter en PDFimage_printImprimer
Share