LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°5 : REPRESENTATION SYNDICALE

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°5 : REPRESENTATION SYNDICALE

 


Monsieur le président de l’APCMA

En 2012, au niveau national, un groupe de travail a été créé afin de revoir l’annexe VIII, notamment l’article 12 et rectifier les problèmes d’interprétation de cette réécriture pour le moins contestable. A l’unanimité les membres siégeant en CPN 56, ont trouvé un accord sur un nouveau texte, mais nous attendons toujours son passage en CPN 52 afin qu’il puisse entrer en vigueur.

En effet en décembre 2014, vos prédécesseurs ont quitté la CPN 52 et pris la responsabilité de rompre le dialogue social en évitant soigneusement d’adopter l’annexe VIII sur les droits syndicaux qu’ils avaient voté en CPN 56.

Au niveau régional et local, la réforme du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de 2010 a renforcé de manière importante le niveau régional.

Ainsi, la légitimité accrue des élus avec des missions pérennes a été consolidée. Chaque section, chaque établissement, dispose aujourd’hui d’un pouvoir décisionnel au sein du nouveau périmètre géographique, sans pour autant permettre à la représentation syndicale d’être au plus près du pouvoir décisionnel.

Toutefois, si la Région est devenue le centre névralgique du pouvoir décisionnel, tant dans les CMAR que dans les CRMA, le grand absent de cette réforme se situe donc bien au niveau de la représentation syndicale. Point de représentants régionaux statutaires, point de droits nouveaux pour les représentants des personnels afin qu’ils puissent exercer leurs missions dans l’ensemble du réseau reconstitué.

Certes, la représentation locale existe et ne doit pas être retirée, toutefois bon nombre de décisions échappent aujourd’hui au pouvoir local et dépendent des instances régionales.

Si tout a été mis en place pour permettre aux élus employeurs des différents établissements du réseau de siéger au niveau régional par la multiplicité de ceux-ci, à l’inverse la représentation syndicale ne dispose pas de droits nouveaux et pas de représentants supplémentaires au niveau régional; elle doit exercer ses missions au plus loin du pouvoir décisionnel.

Adapter le statut des personnels au regard de la réforme du réseau implique également que soient revues les dispositions statutaires en matière de représentation syndicale.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • Validation au plus vite des textes ayant trouvés consensus en CPN56.
  • Révision de l’annexe VIII du statut afin de prendre en compte l’organisation régionale de nos établissements.
  • « Création » de représentants syndicaux régionaux.

Monsieur le président

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

d’un statut du personnel digne de ce nom?