le syndicat des salariés de CFA Associatifs


Le syndicat des salariés des CFA associatifs

 

 


Le SNCA-CGT et les CFA associatifs

 

 

Statut des CFA

 

Le SNCA-CGT syndique les personnels des organismes gestionnaires des Centres de formation d’apprentis. Les CFA n’ayant pas la personnalité morale, c’est l’organisme gestionnaire qui a la qualité d’employeur. Ces employeurs sont en majorité des associations à but non lucratif, créées par des chambres de métiers, des chambres de commerce, des syndicats professionnels ou interprofessionnels. Leurs salariés sont totalement sous statut privé  appliquant le  code du travail.

 Aucune convention collective étendue ne couvre ces personnels. Toutes les conventions collectives nationales liées à l’enseignement ou à la formation excluent de leur champ d’application les CFA.

Mais en  juin 2014, de façon autoritaire, la convention collective nationale des organismes de formation intègre les CFA dans son champ d’application. Interpellé par le SNPEFP (syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation professionnelle) qui a fait opposition au décret d’application, le SNCA-CGT se mobilise et l’intégration est rejetée.

Afin de protéger les personnels et éviter une intégration forcée dans une convention, le SNCA-CGT a pris contact avec les représentants de la Fédération de l’Enseignement Privé.

Certes, depuis sa création, le SNCA-CGT souhaite une convention collective nationale des personnels de l’alternance. Mais devant la volonté du ministère de réduire le nombre de conventions collectives et la difficulté de trouver des partenaires employeurs pour négocier, les négociations avec l’enseignement indépendant entamées en décembre 2014 ont débouché sur un accord le 29 juin 2016 : les personnels des organismes gestionnaires associatifs ou fondations gérant des CFA sont intégrés dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant. Mais le décret d’extension de cet avenant n°35 n’est toujours pas paru.

Sauf adhésion volontaire à une convention collective nationale, c’est le code du travail et des accords d’entreprise qui organisent les conditions de travail des personnels dans les organismes gestionnaires de CFA.

En plus de l’apprentissage, l’organisme gestionnaire peut avoir d’autres activités par exemple  formation en contrat de professionnalisation, formation continue.

 

 

 

 

L’apprentissage demain

 

 

L’organisation, les financements, les repères connus vont être bouleversés par la réforme de la formation professionnelle dont l’apprentissage.

Le projet de loi pour  « la liberté de choisir son avenir professionnel », modifie en profondeur le panorama de la formation. L’apprentissage est impacté. Les CFA devront être certifiés ou labellisés. Ils seront rémunérés au contrat dont le coût est fixé par la branche professionnelle. L’apprenti doit pouvoir intégrer un CFA à tout moment de l’année et la durée de son contrat être adapté à ses besoins. L’évaluation en CCF est de mise et les modalités de délivrance des diplômes et titres professionnels seront revus.

La région n’organise plus l’apprentissage sur son territoire mais financera uniquement les investissements.

A partir du 1er janvier 2020 (voir 1er janvier 2019), tout nouveau CFA devra être déclaré organisme de formation et obtenir une certification pour ouvrir des formations pour les apprentis. Le frein légal qui empêchait les organismes de formation de faire de l’apprentissage tombe.

L’apprentissage devient un marché où la concurrence se fera entre associations gestionnaires de CFA et organismes de formations sous forme de sociétés. Le savoir faire et le souci du bien transmettre seront toujours t ils de mise face aux pressions financières  et la concurrence ? Quelles  conditions de travail seront appliquées au personnel ? Les accords d’entreprise reconnaissant le travail du formateur tiendront ils face aux dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation qui méconnait totalement ce métier ?

 

Le SNCA-CGT suit avec attention l’évolution de la réforme de la formation professionnelle.  Il travaille en lien avec la FERC, fédération de l’enseignement, de la recherche et de la culture et les autres organisations syndicales concernées par cette réforme.

 

syndicat des salariés de CFA Associatifs

 


 

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