les axes revendicatifs du syndicat SNCA


POURQUOI LE SNCA-CGT ?

 

 

 

Depuis le mois d’octobre 2011, nous avons choisi de réorganiser notre structure nationale qui était regroupée avec plusieurs secteurs de l’enseignement privé. Avant cette restructuration,  nous étions regroupés au sein du SNPEFP-CGT avec :

Les secteurs de l’enseignement privé hors et sous contrat avec l’Etat.

Le secteur de la formation continue.

Les personnels des Chambres de métiers et de l’artisanat.

Les personnels des Centres de Formations d’Apprentis.

Les problématiques des salariés de ces différents organismes sont forts diverses et le manque de lisibilité de notre structure syndicale au sein du SNPEFP, en pleine évolution, appelait une réorientation choisie par toutes les composantes.

Ainsi, notre syndicat rassemble aujourd’hui tous les personnels issus des Chambres de Métiers et de l’Artisanat disposant d’un statut de droit public et les personnels des CFA associatifs disposant d’un statut de droit privé.

Nous couvrons donc deux champs professionnels qui sont les chambres de Métiers et de l’Artisanat et les Centre de Formations d’apprentis.

 

L’aspect consulaire :

Nos établissements sont des établissements publics d’Etat ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé tels que les artisans. A ce titre les missions régaliennes qui sont dévolues à nos compagnies (formation des artisans, appui économique, suivi des filières, registre des entreprises, gestion de l’apprentissage…) est assuré par près de 12000 salariés.

S’attacherImage of a smiling craftsman during his day at work à la notion de consulaire, c’est affirmer que nous sommes le syndicat de tous les personnels de CMA. Notre bilan social 2010, montre que les enseignants, s’ils restent le poste le plus représenté dans les établissements, ne représentent que 32 % des personnels. C’est dire si la diversité des missions des CMA et des agents est grande.

Certes, le pôle d’enseignement de nos structures est aujourd’hui une grande base de nos actions revendicatives, mais le devenir des structures administratives de nos établissements consulaires doit être également pris en compte.

 

L’apprentissage :

Tout d’abord, l’une des vocations importantes de nos établissements est celle de l’apprentissage.

De sa gestion tout d’abord, au travers des CAD qui est en charge de l‘enregistrement des contrats d’apprentissage et de tout ce qui en découle. Par ailleurs, bon nombre de CMA assure la gestion, seule ou en lien avec d’autres organismes, des centres de formation d’apprentis où dans de nombreux établissements, les personnels disposent du statut de droit public des chambres consulaires.

En revanche, dans certains CFA les personnels disposent d’un autre statut, soit territorial, soit celui des CCI, soit CCCA… Mais le plus souvent, ils ne sont que sous une convention d’établissement qui écarte généralement la dénomination d’enseignant pour prendre simplement le statut de formateur.

Historiquement jusqu’à aujourd’hui, les camarades issus des CFA associatifs sont aussi dans notre secteur. Cela découle d’une similitude des missions dévolues au personnel de l’alternance que nous sommes tous, lorsque l’on est enseignant de CFA. C’est donc fort logiquement que nous avons pris en compte prioritairement non pas le statut des agents mais surtout les missions qu’il exerce. Actuellement, le nombre de CFA dans notre pays est de plus de 2500 établissements.

Notre syndicat s’adresse à tous les salariés des CMA et des CFA, sur la base de leurs spécificités, ainsi qu’à partir des principes, des objectifs et des actions de la CGT.

Convergences :
Quels que soient nos employeurs, nos métiers sont comparables à ceux de nos collègues et camarades de l’Education Nationale, et relèvent également d’un même grand service public de l’Education.
Face aux offensives d’un patronat toujours plus « décomplexé » et candidat pour nous imposer des régressions inouïes (alors que de leur côté, leurs revenus et leurs conditions d’emploi sécurisées sont toujours plus renforcés), il faut une détermination sans faille pour ne rien perdre de nos conditions actuelles, et, au contraire, pour gagner des droits et des revenus nouveaux, mais il faut aussi bien connaître les spécificités des secteurs. Les membres du SNCA-CGT travaillent à connaître le plus parfaitement le Droit (Droit du Travail + conventions collectives + jurisprudence), et à créer avec vous un meilleur avenir pour tous les personnels.

 

 

QUE VEUT LE SNCA-CGT ?

Les champs professionnels que le SNCA-CGT couvre sont actuellement de deux ordres :

Engineer Teaching Apprentice To Use Milling Machinea) Les missions de service public en direction du secteur de l’artisanat.

b) L’enseignement par alternance dans des établissements dont les personnels ont un statut de droit public ou de droit privé.

Nos missions régaliennes :

Dans nos Chambres de Métiers et de l’Artisanat, beaucoup d’actions menées sont de plus en plus soumises à appel d’offres, et donc victimes du moins disant. C’est le nivellement par le bas et la porte ouverte au dumping social, les exemples ne manquent pas. Cela n’est pas sans conséquence pour les personnels.

Nous dénonçons depuis longtemps la baisse continue et drastique de la Dotation de l’Etat pour le financement des actions économiques des CMA. Ce déficit n’a cessé d’être comblé par un recours au financement par les Conseils Régionaux.

Ces financements, au lieu d’être liés à des actions globales d’intervention sur le tissu économique, dépendent de plus en plus des politiques menées au niveau régional. Cela pose le problème de la continuité des missions de service public des CMA, avec des régions pauvres et des régions riches, donc des disparités dans les ressources et la destination de ces ressources.

Ainsi, le devenir des structures administratives de nos établissements consulaires doit être également pris en compte. D’autant plus aujourd’hui, au regard de la mise en place de la RGPP dans nos établissements.

Nul n’est dupe à la CGT sur les intentions des disciples de la RGPP. C’est d’abord et surtout réduire massivement les masses salariales de l’ensemble des établissements publics y compris en remettant en cause les missions qui nous sont aujourd’hui attribuées pour répondre au sacro saint leitmotiv du coût du travail.

D’autre part, la création des chambres régionales des métiers et de l’artisanat doivent nous amener à être force de proposition pour renforcer le dialogue social au niveau régional, pour pourfendre la mise en place des fonctions supports au détriment de l’emploi et agir pour le développement des actions économiques au niveau des structures départementales.

La régionalisation on sait ce que c’est ! Cela existe déjà au niveau des financements qui entrainent  des choix d’appui à des actions plus centrées sur le traitement social du chômage (dossiers pour primes à la création d’entreprise confiés aux services économiques sous l’égide des CR) l’abandon des missions de développement de filières, de zones d’activités micro économiques, et d’appui direct aux artisans (missions cruciales en termes de service public mais couteuses). L’alourdissement des charges des collectivités territoriales (liées à la décentralisation et au retrait de l’état) entraine donc une détérioration des missions des CMA dans les territoires.

L’existence en France de services publics auprès des artisans, mis en œuvre par des salariés régis, non par le contrat, mais par des statuts, c’est-à-dire par la loi, expression de la volonté générale, représentent environ 12 000 agents.

La mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) dans notre secteur est à contre courant de cette histoire et de l’effort de rationalisation des politiques publiques. Donc, notre vocation première est non pas de s’accommoder de cette fameuse RGPP, mais de la combattre.
Parallèlement, les personnels des CCI, par leur statut et les missions attribuées, sont aussi des agents consulaires, avec des missions en direction des entreprises du commerce et de l’industrie.

Nous avons vocation aujourd’hui à rassembler l’ensemble des personnels « consulaires » dans la même structure syndicale, c’est un choix de notre congrès d’octobre 2011. C’est le meilleur moyen de nous opposer ensemble à la loi relative aux réseaux consulaires, qui se traduit par une régionalisation forcée encore plus forte aujourd’hui pour les CCI qui entraîne une forte réduction des effectifs salariés.

Dans le même temps, si la fusion de nos deux organismes CCI/CMA, n’est pas aujourd’hui la priorité du gouvernement, elle demeure à notre sens le vecteur fort de la révision générale de la politique publique de nos compagnies. Et rien ne dit que les mutualisations qui sont en cours dans chacun de nos organismes actuellement, ne soient pas élargies et devenir des mutualisations inter chambres consulaires. N’avons-nous pas entendu des éminences politiques de droite mais aussi de gauche plaider pour la fusion des chambres consulaires?

 

L’enseignement par alternance :

Actuellement, il existe plus de 2500 Centres de formations d’apprentis. Ces établissements sont placés sous l’autorité d’organismes gestionnaires selon l’article L.116-2 du Code du Travail. Des milliapprenti 2ers de formateurs et des enseignants de Centres de formation exerçant sous l’autorité d’organismes gestionnaires divers ne disposent pas d’un statut ou ne relève pas d’une convention collective nationale. Ces organismes de formation peuvent être gérés paritairement par : des organisations professionnelles d’employeurs,  des syndicats de salariés, des associations, des entreprises ou des groupements d’entreprises, des organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d’employeurs, ou de toute autre personne physique ou morale.

Au regard de cet état de fait objectivement inacceptable, tant au niveau des situations individuelles des enseignants et des formateurs que du sérieux et de l’image même du système de l’apprentissage, il faut aller vers un statut de droit public de l’enseignant par alternance.

Les jeunes que nous formons sont les mêmes, les exigences pédagogiques aussi. Les conditions d’emploi et de travail sont tout aussi identiques. Nous portons prioritairement la mise en place du statut de l’enseignant par alternance.

Dans un premier temps, devant l’hétérogénéité des organismes de formation, l’urgence est d’aller très vite vers la mise en place d’une convention collective nationale des « personnels de l’enseignement par alternance » pour tous les enseignants qui relèvent des CFA associatifs. Nous prendrons toute notre part dans la négociation de sa nécessaire création.

Par ailleurs, la bataille de la gratuité de l’apprentissage a porté ses fruits, puisqu’aujourd’hui une décision juridique balise bien tous les excès qu’il y a lieu de combattre en la matière. C’est à nous qu’il revient la responsabilité de faire appliquer ces règles juridiques.

Formation Professionnelle - Nuage de mots
Le pouvoir d’achat :

Le fil conducteur de nos revendications demeure le pouvoir d’achat que nous attachons directement aux dépenses contraintes qui ne cessent pas d’augmenter pour l’ensemble du monde du travail. La problématique ne repose pas sur une quelconque surenchère à mettre en place, mais bien prendre en compte le salaire nécessaire pour vivre aujourd’hui. En cela la CGT réaffirme que le minimum exigible est de 1700€ brut et que l’indice minimum pour les personnels administratifs doit être de 310.

Pour ce qui concerne les CMA le SNCA propose :

A)    Une reconnaissance :

•En indexant la valeur du point sur l’inflation.
•En portant l’indice minimum à 310.
•En limitant la durée dans l’échelon à 2 années.
•En améliorant la lisibilité et l’évolution des carrières.
•En limitant à six ans la présence dans la classe 1 du niveau 1 pour les catégories employé, technicien, maîtrise et cadre.
•En passant à l’échelon supérieur les agents en fin de carrière une année avant le départ en retraite.
•En supprimant l’indemnité différentielle et en classant les agents concernés dans la catégorie ou le niveau correspondant immédiatement supérieur.
•En maintenant les accords locaux (suppression de l’article 77).
•En créant une instance de négociation au niveau régional.
•En s’opposant aux effets négatifs de la RGPP, en particulier :
a)Pour les agents: le rejet de la mobilité imposée et la préservation des emplois.
b) Pour les usagers: le maintien de la proximité et de la qualité du service public des CMA.
•En retenant la fiche de poste la plus avantageuse pour les agents dont les activités correspondent à différentes fiches de poste.
•En classant les employés dans le niveau supérieur dès qu’ils exercent une activité complémentaire.

B)    Des moyens :

•Pour un véritable paritarisme.
•Pour un établissement public, des fonds publics, une gestion et une répartition transparente des financements.
•Pour la réintégration en CPN 56 des missions d’arbitrage liées aux conflits concernant l’application du statut.
•Pour la prise en compte de l’effort de formation par un relèvement indiciaire.

 

Picture of active students during professional training session

Pour ce qui concerne les CFA le SNCA propose :

De faire un bilan des différentes réalités sociales dans les CFA privés
De continuer à défendre le droit des apprentis autant que celui des enseignants, en particulier à travers la défense de la gratuité de l’apprentissage
De travailler à l’harmonisation des statuts des enseignants en défendant leurs droits à travers une convention collective.
De contrôler davantage encore la gestion des établissements pour dénoncer les abus et la gestion calamiteuse de certains d’entre eux.
D’être partout un interlocuteur du principal financeur des CFA à savoir les Conseils régionaux.
De poursuivre l’effort de syndicalisation sur l’ensemble du territoire.

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