Posts Tagged "statut"


      « J’ouvrirai rapidement le chantier du statut »     C’est l’engagement que le président STALTER avait pris lors de son discours de candidature à la présidence de l’APCMA. Le SNCA, en organisation responsable, avait plébiscité cette annonce puisque c’est exactement ce que nous demandions.     Dix-huit mois plus tard où en est-on?   Depuis novembre 2017, les CPN 56 s’enchainent et les groupes de travail se mettent en place....

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LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.       Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».   Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà...

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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°5 : REPRESENTATION SYNDICALE   Monsieur le président de l’APCMA En 2012, au niveau national, un groupe de travail a été créé afin de revoir l’annexe VIII, notamment l’article 12 et rectifier les problèmes d’interprétation de cette réécriture pour le moins contestable. A l’unanimité les membres siégeant en CPN 56, ont trouvé un accord sur un nouveau texte, mais nous...

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