Avec près de 2,5 millions de salariés, les TPE concentrent 20 % de l’emploi. Mais les contrats précaires représentent près de 18 % des contrats de travail et les mesures actuelles ne font que fragiliser encore les très petites entreprises.

En 2012, en France, 3,3 millions entreprises exercent une activité dans les secteurs principalement marchands, hors agriculture et services financiers. Parmi elles, les deux tiers sont des très petites entreprises : elles emploient moins de 10 salariés, n’appartiennent pas à un groupe, ont un chi re d’a aires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros et, dans cette étude, ne relèvent ni du statut d’autoentrepreneur, ni du régime fiscal de la microentreprise, ces dernières étant économiquement très à part, selon la définition de l’INSEE.

Les TPE emploient 2,5 millions de salarié-e-s en équivalent temps plein ( ETP ), soit 20 % des effectifs du champ principalement marchand non agricole et non financier. Elles réalisent 477 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 168 milliards d’euros de valeur ajoutée. D’après l’Insee, 55 % des très petites entreprises n’ont aucun salarié et 18 % n’en emploient qu’un. « Parmi les 1,2 million de TPE non employeuses, une sur deux réalise moins de 41 400 euros de chiffre d’affaires et une sur quatre, moins de 17 400 euros », note l’institut statistique et plus d’une TPE sur deux ne réalisent jamais d’investissement.

Par leur valeur ajoutée, elles contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national. ( Source INSEE )
Les ETI et grandes entreprises représentent quant à elles respectivement 23 % et 27 % de l’effectif salarié.

Des contrats précaires

Les seules TPE comptent pour 20 % de l’emploi salarié total, avec un poids prépondérant dans la construction et l’hébergement-restauration.

Une étude de la Dares ( ministère du Travail ), publiée le 27 février 2014, confirme que les salariés des TPE sont plus souvent en contrat précaire.

Ainsi, au 31 décembre 2012, 13,9 % des salariés de TPE étaient en CDD et 28,9 % à temps partiel. A la même date, dans les entreprises de 10 salariés ou plus, 7,4 % des salariés avaient un emploi à durée déterminée et 16,8 % un emploi à temps partiel. La part de CDD dans les TPE qui progressait légèrement chaque année depuis 2009 ( de 11,2 % fin 2009, à 11,7 % en 2011 ), s’est accrue de 2,1 points en 2012 pour atteindre 13,9 %.

Les attentes fortes des salarié-es des TPE

• 50 % À l’image de l’ensemble des salarié-e-s, la moitié des salarié-e-s des TPE estiment travailler trop par rapport à leur salaire.
• Plus de 90 % donnent un rôle majeur à la CGT en qualité de syndicat. Pour aider à la médiation, pour une aide et un conseil juridique, pour participer à la négociation des intérêts collectifs au niveau national, mais aussi pour défendre les droits individuels des salariés.
• 50 % parmi les salarié-e-s des TPE déclarent faire des heures supplémentaires ( 90 % ) un sur deux affirme ne jamais être rémunéré pour ce travail.
• 92 % souhaitent une entraide entre collègues. Ils attendent une autre organisation du travail pour concilier vie privée et vie professionnelle.
• 37 h. c’est la moyenne hebdomadaire de travail dans les TPE. Les salarié-e-s travaillant au-delà souhaitent réduire leur temps de travail. ceux travaillant en temps partiel subit souhaitent l’augmenter. rejoignant les revendications de la CGT sur le temps de travail pour un meilleur salaire.
• 62 % estiment leur salaire inférieur à ce qu’il devrait être.
• 83 % affirment être satisfaits de leur métier.

Source : Harris Interactive SAS 2016

l’article de l’UGICT ici

Construisons une médecine du travail

Au service de la santé des travailleurs

La CGT a porté ses propositions au sein du Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) dans le cadre de l’élaboration du plan santé nº3 (PST3). Nos propositions portent la volonté de transformer le travail et d’agir en prévention. Cela passe aussi par l’Etat qui doit œuvrer pour une politique cohérente du travail et de la santé, du national au local.

Pour cela, la CGT préconise la fin de la mainmise du patronat sur la médecine du travail et les Services de santé au travail (SST). Ils doivent être gérés par la Sécurité sociale via les services de prévention et ainsi aller vers l’instauration dans chaque territoire d’une maison du travail et de la santé.

L’état actuel de la médecine du travail et des SST est catastrophique : il y a plusieurs décennies que les salariés ne sont pas à égalité quant au suivi de leur santé au travail. La majorité ne voit jamais ou très rarement un médecin du travail, surtout les précaires et les intérimaires. Une réalité favorisée par un nombre insuffisant de médecins du travail : actuellement, il n’y a que 5000 médecins du travail âgés en moyenne de 55 ans.

La loi si mal nommée « travail » ne règle pas les problèmes. Les décrets sur les SST ne vont en rien œuvrer à sortir la médecine du travail et les SST de l’impasse dans laquelle ils sont depuis tant d’années.

Les multiples réformes et leurs décrets d’application qui ne sont là que pour gérer la pénurie du nombre de médecins ne changeront rien à la situation catastrophique de la médecine du travail. Les raisons de cette catastrophe sont connues : les plans de maîtrise des dépenses de santé menés par les gouvernements successifs.

Les propositions que porte la CGT s’appuient sur une réflexion engagée depuis 2007 et la volonté de remettre le sens, la finalité et l’organisation du travail au centre du débat public. Une véritable politique de prévention et de promotion du travail et de santé doit s’imposer pour changer les cultures.

C’est l’ambition de la CGT qui, sans lâcher sur la bataille de la nécessaire réparation de tous ceux qui subissent le mal travail, mettra tout en œuvre pour avancer dans ce sens.

Dans le cadre du projet de la loi El Khomri, la CGT a développé ses propositions auprès de la Ministre.

Philippe Martinez lui a aussi envoyé un courrier en avril 2016, à ce jour, resté sans réponse.

Il demandait la nomination d’une mission IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et le lancement d’un débat public sur l’avenir de la médecine du travail.

Au travail, dans les transports, dans la vie, toutes les femmes ont déjà été témoins ou victimes de propos, comportements sexistes voir violents. Cela ne peut plus durer ! Agissons pour construire une société égalitaire, non violente et non sexiste !

1 – REFUSONS LE « SEXISME AU QUOTIDIEN »

Volontaires ou plus souvent issus de stéréotypes et préjugés véhiculés par les hommes comme par les femmes, les propos sexistes ont pour conséquence d’entretenir la différenciation et la hiérarchie des sexes. Ils conduisent à nier le professionnalisme des femmes en les considérant d’abord comme des femmes avant de les traiter comme des collègues.

Quelques exemples :

• Les commentaires sur le physique ou la tenue des femmes, qui n’ont rien à faire dans un cadre professionnel ; 
• Les «blagues» graveleuses qui instaurent un climat pesant et malsain ;
• Les femmes en responsabilité à qui on fait des remarques que l’on ne ferait pas à des hommes (« autoritaires », « hystériques », « pro-motion canapé »…).

LA CGT PROPOSE :

• Exiger que le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’administration définisse le sexisme et bannisse les comportements et propos sexistes, comme ceux racistes et homophobes. 
• Mettre en place une formation des managers et personnels en-cadrants. 
• Les images dégradantes, calendriers, fonds d’écran… qui font des femmes des objets sexuels doivent être bannies des lieux de travail.

2 – LUTTER CONTRE LES VIOLENCES

Chaque année, des milliers de femmes sont victimes de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle (comme une main aux fesses par exemple), ou encore de viol sur leur lieu de travail. L’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité des salarié-e-s, il est donc de sa responsabilité d’empêcher que des salarié-e-s en soient victimes sur leur lieu de travail. Les victimes ou témoins ne peuvent subir de représailles, les agresseurs doivent être sanctionnés.



LA CGT PROPOSE :

• Mise en place d’un lieu d’accueil et d’une procédure de signale-ment garantissant la confidentialité et la rapidité de réponse ; 
• Pour les femmes victimes de violence de la part de personnes extérieures (clients, usagers, patients…) prise en charge des frais de justice par l’employeur qui doit se porter partie intervenante, changement immédiat de poste pour ne plus être en contact avec l’agresseur ;  Sanction des agresseurs ; 
• Mise en place d’une éducation non sexiste et de campagnes contre les stéréotypes.

LES CHIFFRES :

AU TRAVAIL :

• 5% des viols et 25% des agressions sexuelles ont lieu sur les lieux de travail ;
• 1 femme sur 5 aurait été victime de harcèle-ment sexuel au cours de sa vie professionnelle ;
• 80% des femmes salariées considèrent que dans le travail, les femmes sont régulière-ment confrontées à des attitudes ou comportements sexistes.

DANS LA VIE :

• 1 femme meurt tous les 2 à 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint ;
• Toutes les 7 minutes, 1 femme est violée en France.

3 – PROTÉGER LES VICTIMES

Commises sur le lieu de travail ou dans le cadre privé, les violences contre les femmes ont de graves conséquences physiques et psychiques et peuvent entraîner de l’absentéisme, des difficultés de concentration, des sautes d’humeur… Souvent, pour les femmes victimes, c’est la double peine : après les violences, la perte du boulot. Il est donc indispensable de les protéger pour garantir leur droit au travail.

LA CGT PROPOSE :

• Protéger et accompagner les salariées victimes de violences conjugales ou de violences au travail : garantir le maintien dans l’emploi et la mise hors danger (mutation, changement de poste, réduction ou réorganisation du travail, possibilité de démissionner sans préavis ou de suspendre leur contrat de travail en bénéficiant d’allo-cations). Éviction du conjoint ou ex-conjoint violent s’il travaille sur le même lieu que la victime ; 
• Faciliter l’accès au logement et à l’emploi pour les femmes victimes de violences ; 
• Renforcer les lieux d’accueil dans les commissariats et la formation des personnels (police-justice et santé), renforcer les moyens des associations.

Télécharger le tract

La CGT publie un guide contre les violences sexistes et sexuelles

Malgré des avancées sur les droits des femmes, on observe des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes au travail comme dans la vie.

Les violences contre les femmes sont au coeur de ces inégalités et des processus de domination. Elles prennent de multiples formes : psychologiques, verbales, économiques, physiques ou sexuelles.

Les violences sont sous-évaluées car celles-ci sont sous-déclarées.

Peu de femmes en effet portent plainte. C’est pourtant une réalité massive : une femme sur 10 en est victime chaque année, une sur 3 au cours de sa vie.

Au travail, dans les transports ou à la CGT, les femmes ont toutes des anecdotes personnelles sur le sexisme. Entre propos graveleux, attouchements dans les transports publics et meurtre, les degrés de gravité sont divers mais tous ces actes relèvent du même système de domination, d’emprise, de violence, et le passage d’un niveau à l’autre peut se faire graduellement, dans ce que l’on nomme un « continuum ».

C’est un phénomène social grave qui reste tabou et autour duquel il y a un enjeu sociétal.

Construire une société égalitaire suppose d’agir aussi bien contre les inégalités au travail que pour faire cesser les violences. Comme c’est indiqué dans ses statuts, la CGT lutte contre tout système de domination et contre toutes les discriminations.

Ce guide est un outil pour combattre les violences sexistes et sexuelles.

Que pensent les salariés/ées de leur Travail ?

Un travail apprécié sous certains aspects…
Plus de 8 salariés sur 10 considèrent que leur travail leur permet d’apprendre des choses. La même proportion de salariés considère que leur travail est varié.
Le collectif de travail est rapporté comme satisfaisant pour 8 salariés sur 10, qui estiment avoir des possibilités suffisantes d’entraide et de coopération.

Cependant, la pénibilité physique n’a pas disparu…
1 salarié sur 5 déclare avoir souvent des postures contraignantes et 1 salarié sur 6 déclare porter souvent des charges lourdes.

Les contraintes de temps sont souvent présentes
4 salariés sur 10 déclarent des difficultés liées au fait de devoir se dépêcher ou faire tout très vite. La même proportion de salariés déclare dépasser régulièrement ses horaires normaux. Enfin, plus d’un salarié sur 5 déclare régulièrement sauter ou écourter un repas ou ne pas prendre de pause.

Une prédominance de problèmes ostéo-articulaires
1 salarié sur 4 signale des douleurs au niveau de la colonne vertébrale
1 salarié sur 6 rapporte des douleurs des membres supérieurs (poignet, coude ou épaule) et 1 sur 10 des douleurs aux membres inférieurs.

Les problèmes d’anxiété et de troubles du sommeil ne sont pas négligeables
1 salarié sur 6 se plaint de troubles du sommeil, 1 sur 5 de fatigue ou de lassitude et également 1 sur 5 d’anxiété ou de nervosité. Les problèmes de santé sont plus fréquents chez les salariés exposés à plusieurs contraintes de travail (contraintes de temps, charge physique importante, …).

Globalement, le nombre de chômeurs, toutes catégories confondues A+B+C, augmente de + 0,8% sur trois mois et 0,9 % sur un an. Le total des catégories B + C est en augmentation constante (+ 1,4 % sur un mois, 4,2 % sur trois mois et + 6,1 % sur un an) pour atteindre presque 2 millions de personnes. Donc, c’est bien le travail précaire qui augmente et non le chômage qui baisse.

Certes, la catégorie A est à nouveau en baisse de 1,9 % sur un mois et 1 % sur trois mois mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Ainsi, les chômeurs de plus de 50 ans sont toujours au plus mal : plus 0,8 %sur trois mois et plus 2,4 %sur un an. L’effet du report de l’âge du départ en retraite continue de peser sur les chômeurs de plus de 60 ans dont beaucoup connaissent des fins de droits au chômage bien avant le départ en retraite.

Le plan 500 000 formations supplémentaires fait son effet : on constate l’augmentation du nombre de chômeurs en catégorie D de 6,8% sur trois mois ! Ces chômeurs qui passent en catégorie D ne sont pas sortis du chômage mais sont simplement des chiffres qui servent de référence.

Selon Pôle emploi, le nombre de reprises d’emploi au cours du 2ème trimestre 2016 est en hausse de 3,6 % par rapport au 2ème trimestre 2015. Cette hausse est à mettre au crédit du travail saisonnier qui prend de plus en plus de place dans les embauches utilisées par le patronat. Par ailleurs, cette hausse est inégale en fonction des âges puisque, pour les moins de 25 ans, il s’agit d’une baisse de 0,9 %. Cette évolution confirme la tendance ascendante de l’utilisation des contrats saisonniers par les travailleurs de plus de 50 ans et les retraités. Leur exclusion du monde du travail pour les uns et leurs faibles moyens de subsistance pour les autres font que ce phénomène s’amplifiera encore dans la période à venir.

Les contrats courts sont toujours de mise, l’activité réduite touche 34,4 % des inscrits dans les catégories A.B.C., c’est ainsi que les contrats intérimaires augmentent de 5,3% en un an. Le recours aux contrats à durée déterminée s’intensifie.

La nécessité de mettre en place une sur-cotisation sur les contrats courts est de plus en plus d’actualité. Les négociations sur l’assurance chômage doivent reprendre au plus vite, sur cette base, à l’opposé de ce que propose le Medef.

Montreuil, le 25 octobre 2016

L’article sur cgt.fr