Sans projet, sans ambition, sans financement : juste un baroud d’honneur !

La ministre du Travail, non contente d’avoir porté une loi perfide passée en force à coups de 49.3, contre l’intérêt général de la population, convoque mardi 4 octobre 2016 les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse, en vue d’une concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes.

La CGT n’est pas dupe. Cela sent le baroud d’honneur au moment où les cabinets ministériels se vident et où se profilent les échéances électorales : « Menons donc une concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes ! »

S’agit-il d’un projet de grande envergure assorti de financements conséquents permettant de répondre réellement aux attentes et besoins des jeunes en matière d’insertion professionnelle ? Non, simplement des palabres organisées en vue d’élaborer, pour le Ministère, un document d’orientation pour d’éventuelles négociations.

Alors que la situation des jeunes fait régulièrement l’objet de plusieurs rapports, la Ministre propose une hypothétique négociation dont tout le monde sait que le patronat ne veut pas, poursuivant son objectif de baisse « du coût du travail » !

Les derniers ANI que la CGT n’a pas signés sur la question datent de 2011. Leur évaluation sera sur la table demain, pourquoi si tard ? Pourquoi attendre fin 2016 pour lancer des négociations sur ce sujet ?

La CGT dénonce :
 la précarité des jeunes ;
 le recours abusif et massif aux CDD au détriment des CDI : 8 contrats sur 10 sont signés en CDD de très courte durée ;
 le recours massif et abusif aux stages, aux missions de service civique et contrats aidés.

La CGT revendique une réelle politique d’insertion professionnelle, sociale et sociétale des jeunes.

Pour cela, il nous faut commencer par avoir un bilan exhaustif de l’ensemble des aides et exonérations dont ont bénéficié les entreprises ; ainsi que de réels moyens donnés au service public de l’emploi afin que l’ensemble des acteurs publics puissent mener à bien leurs missions.
L’argent existe, il suffit pour le gouvernement de choisir les politiques jeunesses plutôt que les exonérations patronales.

Philippe Martinez ouvrira le colloque « les 70 ans de l’AFPA, la CGT et la Formation Professionnelle », le 17 novembre prochain, à Montreuil.

Ce sera l’occasion de démontrer (il semblerait que ce soit nécessaire) qu’à toutes les époques, la CGT a su faire des propositions modernes pour répondre aux besoins de la société. Pour preuve le 9 novembre 1946, Ambroise Croizat, réunissait par un Décret dans une même structure publique les centres de formation professionnelle, préfiguration de l’actuelle AFPA.

Ambroise CROIZAT

Ce colloque se déroulera à un moment crucial pour l’AFPA. Sous forme associative depuis sa création, elle est en cours de transformation en EPIC¹ . Une information consultation des IRP² est en cours, la secrétaire d’État Clotilde Valter loue l’utilité publique de l’AFPA, mais la FFP³ est à l’affut d’une distorsion de concurrence pour « saisir Bruxelles » !

Deux visions du monde s’affrontent : la nôtre, celle de la CGT, qui rap-pelle que le service public n’est pas une marchandise mais la réponse à un besoin social, et l’autre, capitaliste, qui prêche que tout est bon pour engranger les profits et qui ne reconnaît que la demande solvable.

Un débat qui promet d’être animé lors de ce colloque⁴ en deux temps. Le matin, un rappel historique per-mettra de mesurer combien la CGT a toujours été capable de revendiquer et de proposer des solutions innovantes pour le monde du travail. C’est ce qui en fait sa modernité quelle que soit l’époque.

C’est après-guerre, au moment de la reconstruction, qu’Ambroise Croizat, Ministre du Travail, se dote d’un outil de formation accélérée des adultes pour faire face à la pénurie de main d’œuvre qualifiée. 30 ans plus tard, l’AFPA⁵ se chargera de la reconversion des salariés vic-times des « mutations économiques » (sidérurgie, …) et du chômage de masse. Redonner une qualification à un travailleur, c’est aussi lui redonner de la dignité.

A l’heure du désengagement des pouvoirs publics d’une réelle politique de formation professionnelle, le risque de la banalisation et de la marchandisation de l’AFPA a bien été évalué par la CGT.

Que ce soit au travers du syndicat national des salariés de l’AFPA en lutte depuis 2004⁶ ou des « administrateurs » confédéraux à la gouvernance, la CGT a contribué à ce que l’AFPA soit toujours là, malgré toutes les attaques qu’elle a subies et subit encore. Les nombreux anciens responsables CGT seront là pour en témoigner mais aussi pour confronter leurs expériences au contexte actuel.

D’anciens stagiaires et le Président de leur association attesteront de l’incidence qu’a eue une formation à l’AFPA dans leur trajectoire professionnelle. L’après-midi, des « personnalités » du monde de la formation professionnelle seront également pré-sentes pour tracer des perspectives d’une AFPA qui répondrait aux enjeux de l’époque : quel service public de formation des adultes ? Catherine Perret et Christian Filliot, respectivement mandatée CGT au Conseil d’Orientation et Secrétaire Général du SN CGT AFPA, animeront un débat sur le futur de l’AFPA. Le Président de l’AFPA et la secrétaire d’État sont invités à y participer pour évoquer les enjeux de société mitoyens de la formation des adultes, tout au long de la vie.

Les questions sont nombreuses telles que l’insertion professionnelle, l’inclusion sociale, l’évolution des certifications, la VAE, l’introduction du numérique en formation, … et seront au cœur des débats avec une CGT toujours porteuse de pro-positions modernes, comme depuis 70 ans !

1 Etablissement Public Industriel et Commercial
2 Institutions Représentatives du Personnel
3 Fédération de la Formation Professionnelle (MEDEF) qui regroupe les Organismes de Formation privés.

4 Cf. Le LIEN N°186
5 Dénommée ainsi depuis 1966
6 Date de la décentralisation

Pour télécharger le numéro du LIEN de septembre 2016 : lien-188

DURÉE DU TRAVAIL : 

En donnant la priorité aux accords d’entreprise, la loi « travail » facilite les dérogations aux durées maximales de travail. Au grand préjudice des salariés.

Avec la loi « travail » du 8 août 2016, un simple accord d’entreprise, qui prime sur l’accord de branche, suffit pour repousser les durées maximales de travail. Voilà une vieille revendication patronale satisfaite.

DURÉE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL

La loi « travail » ne revient pas sur la durée quotidienne maximale de travail, toujours fixée à 10 heures. Mais les possibilités de dérogations sont assouplies (art. 3121-18 du Code du travail).

Deux solutions pour les employeurs :

• porter à 12 heures (au maximum) la durée quotidienne de travail par accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par accord de branche. Des pseudo-« justifications » sont exigées : cette dérogation n’est possible qu’en cas d’« activité accrue » ou pour « des motifs liés à l’organisation de l’entreprise » (art. L. 3121-19 du Code du travail). L’une ou l’autre de ces justifications doit, à notre avis, être détaillée dans l’accord ;
• deuxième possibilité, l’employeur s’adresse à l’inspecteur du travail pour obtenir une autorisation. Dans ce cas, aucune durée maximale n’est fixée par la loi. Mais un décret à venir doit fixer un certain nombre de conditions ;
• enfin, la durée de 10 heures par jour peut être dépassée « en cas d’urgence ». Aucune précision n’est donnée par la loi. Là encore, c’est un décret qui doit fixer les règles. On peut craindre le pire…

Des dérogations étaient certes possibles avant la loi « travail ». Mais aujourd’hui, il faut bien avoir en tête que les accords d’entreprise priment sur les accords de branche, même s’ils comportent des dispositions défavorables aux salariés. Un accord d’entreprise prévoyant une durée quotidienne de travail de 12 heures s’appliquera même si l’accord de branche fixe la limite à 11 heures.

DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL 

Le principe d’une double limite à la durée maximale hebdomadaire du travail est conservé.

• Première limite, sur une même semaine, cette durée maximale est toujours fixée à 48 heures (art. L. 3121-20 du Code du travail).

• La deuxième limite, toujours de 44 heures, doit être calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (art. L. 3121-22 du Code du travail).

► Dépassement de la durée de 48 heures par semaine 

Il n’y a pas de changement sur ce point. Avec l’autorisation de l’inspecteur du travail, la durée maximale du travail peut, en cas de « circonstances exceptionnelles », être portée à 60 heures par semaine (au maximum). L’employeur doit joindre à sa demande d’autorisation l’avis du comité d’entreprise (CE), ou, à défaut, celui des délégués du personnel (DP). Cette autorisation  est valable le temps que durent les  « circonstances exceptionnelles » (art. L. 3121-21 du Code du travail).

► Dépassement de la durée de 44 heures sur 12 semaines 

Trois cas sont possibles :

• un simple accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche, peut prévoir  jusqu’à 46 heures de travail sur 12 semaines en moyenne (art. L. 3121-23 du Code du travail). Avant la loi « travail », un décret pris après conclusion d’un accord de branche était nécessaire. Aujourd’hui, un simple accord d’entreprise ou d’établissement suffit ;

• à défaut d’accord conclu, l’employeur peut faire une demande à l’inspecteur du travail, avec une limite toujours fixée à 46 heures de travail sur 12 semaines en moyenne  (art. L. 3121-24 du Code du travail) ;

• enfin, la loi « travail » ne modifie pas la possibilité de déroger au plafond de 46 heures « dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises » et pour « des périodes déterminées ». Mais il faut, pour cela, une décision du ministre du Travail, prise après consultation des organisations patronales et syndicales représentatives du secteur (art. L. 3121-25 du Code du travail).

Dans les deux derniers cas, le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s’ils existent, donnent leur avis sur les demandes d’autorisation formulées auprès de l’autorité administrative. Ces avis sont transmis à l’agent de contrôle de l’inspection du travail (art. L. 3121-26 du Code du travail).

Lire l’article sur la NVO : http://www.nvo.fr/0-0-4625-les-limites-repoussees

BUDGET 2017 : Un discours de campagne et un déni de réalité

Le budget 2017, tel qu’il est présenté par le gouvernement ressemble à un véritable produit pour la campagne présidentielle, sans doute en faveur de l’actuel président de la République.
Cette présentation vise à démontrer que les promesses du candidat Hollande sont réalisées. La France respecte ses engagements européens ; l’emploi redémarre, la situation des ménages à faible revenu s’améliore, etc.
Il n’empêche que sur le fond, le discours du gouvernement demeure fidèle à l’économie de l’offre et aux analyses libérales, notamment en ce qui concerne le respect des normes définies dans une logique purement financière et libérale. Et cela, alors même que la gravité de la situation économique et la poursuite des tendances déflationnistes dans le monde conduit à une remise en cause des dogmes libéraux par les libéraux eux-mêmes, comme le montre par exemple la déclaration du G 20 sur la nécessité des investissements publics (alors que jusqu’ici le discours dominant était la nécessité de réduction des dépenses publiques), ou encore la nécessité de rompre avec l’objectif d’un taux d’inflation inférieur à 2 % proposée par de nombreux travaux, y compris ceux réalisés dans le cadre de la Banque centrale américaine.
La présentation considère l’Allemagne comme référence, l’exemple à suivre.

Par sa présentation, le gouvernement réaffirme son attachement au langage et aux souhaits patronaux.

La présentation reprend le fameux théorème de Schmidt : les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les emplois d’après-demain. Le raisonnement du gouvernement est donc le suivant, en trois actes : le taux de marge des entreprises a augmenté et atteint son niveau historique ; les entreprises investissent et créent des emplois.
Viennent ensuite des affirmations quant à la réduction des inégalités en trois actes. Le gouvernement annonce une certaine hausse des dépenses, dont une grande partie en faveur des entreprises, la des dépenses en faveur des collectivités étant nettement en-deçà des baisses des années précédentes
Enfin, le budget est bâti sur une hypothèse de croissance du PIB à 1,5 %, prévision jugée trop optimiste par la plupart des économistes.

Montreuil, le 22 septembre 2016.

Lire l’analyse détaillée de la CGT   08-budget-2017