Dans deux précédents articles, parus sur ce site les 24/02/2017 et 04/10/2016 (pour les (re)lire, cliquez ici et là), nous vous faisions part de gros dysfonctionnements, d’actes répréhensibles, engendrés par un Secrétaire Général totalement illégal, illégitime, à la tête de cette Chambre de Métiers et de l’Artisanat depuis deux ans.

Depuis le 1^er avril dernier des choses ont évolué …

Un « vrai » Secrétaire Général (détenteur du diplôme requis et figurant sur la liste d’aptitude de l’APCMA) a été embauché. Il n’intervient pour la CMA des Landes qu’à hauteur de 20%, en cumul de fonction, étant déjà sur un poste similaire dans la CMA des Pyrénées Atlantiques.

Dès le 10 avril, il a réuni l’ensemble du personnel de la CMA 40 et s’est voulu aussitôt rassurant sur ses intentions.

Il a dans un premier temps indiqué qu’il était certes Secrétaire Général à 20% pour les Landes, mais avec 100% de responsabilités auprès du personnel. Pour bien appuyer cela, il tient à l’appellation Secrétaire Général, Directeur des Services.

Dans un second temps, il a clarifié certains points :

§  La nouvelle fonction de chargé de mission de l’ancien « pseudo-SG » illégal, rattaché au Secrétariat Général ;

§  Le rôle politique des Elus ;

§  Le travail en harmonie entre les Directeurs de service et lui-même. Il a rappelé que chacun était responsable de son service.

Il n’y a eu aucune question de la part du personnel en fin de réunion parce que les salariés veulent croire en un nouveau départ ; retrouver le cadrage, les règles, le fonctionnement normal d’une CMA, qu’ils ont déjà connus lorsqu’ils avaient un « vrai » Secrétaire Général jusqu’au 31 mars 2014 (parti en retraite depuis).

Depuis son arrivée, le nouveau Secrétaire Général a pu démontrer ses capacités de réaction sur des sujets non tranchés depuis des mois, notamment en Conseil de perfectionnement et en CPL.

Même s’ils ne seront pas toujours d’accord avec lui, même s’il se montrera peut-être parfois exigeant voire rugueux, les agents savent qu’ils pourront désormais compter sur un décideur… que toutes les décisions ne seront pas soumises à la validation du Bureau d’Élus comme cela a été le cas durant 3 ans !

Tout n’est pas gagné bien sûr ! Le SNCA-CGT restera bien évidemment très vigilant…

Nouveaux Élus, nouveau Secrétaire Général, nouveaux représentants en CPL…gageons que cela permette un vrai nouveau départ et que cela donne une impulsion nouvelle dans l’intérêt de tous !

Après plus de quatre années de procédure juridique, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient d’annuler le premier jugement du Tribunal Administratif de Pau du 30 novembre 2016 et la décision de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes qui avait prononcé les licenciements de deux professeurs du CFA, à compter du 1^er septembre 2015.

Elle vient également de condamner la CMA 40 à verser aux deux victimes des indemnités en réparation du préjudice moral et du préjudice financier.

Elle a également reconnu de la discrimination syndicale à l’encontre des deux enseignants.

Pour la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, ces licenciements illégaux ont reposé sur un détournement de pouvoir de la CMA 40.

Pour rappel, notre syndicat, par le bais de sa déléguée syndicale des Landes, n’a cessé de dénoncer des agissements et des comportements inadaptés de la part de la direction de la CMA 40 (Président de l’époque) et de celle du CFA (Directeur de l’époque), et surtout l’illégitimité et l’incompétence du « pseudo-Secrétaire Général » de l’époque qui avait conduit ces licenciements du début à la fin (précédents articles ici).

Ces personnes, en réponse aux alertes lancées dans la presse par le SNCA-CGT, y avaient fait diffuser un droit de réponse titré « Ils n’ont rien fait pour maintenir l’emploi », indiquant (en parlant des professeurs) : « ils s’étonnent de beaucoup de choses mais n’ont rien fait pour maintenir l’emploi en visitant les entreprises ou en les fidélisant, comme cela est prévu dans leur statut. »

Une fois de plus, tout cela n’était que mensonge

puisque les professeurs ne peuvent pas être responsables de leur baisse d’activité, dès lors que la CMA 40, elle-même, attribue les heures à effectuer à ses agents ; elle seule est responsable.

Cet article de presse avait fait beaucoup de mal aux deux enseignants et à leur entourage ; eux qui étaient jusque-là reconnus pour leur conscience professionnelle, leur implication auprès des jeunes en formation et de leurs maitres d’apprentissage. Aujourd’hui, ils sont enfin réhabilités !

Grâce à leur force de caractère, à leur croyance en la justice, à leur fidèle entourage, à l’aide du SNCA-CGT et à sa déléguée syndicale des Landes plus particulièrement, et à celle de leur avocat, ces deux enseignants seront réintégrés au CFA au début de l’année 2020.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes dispose de deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat

Ayant changé de Président et de Direction, la CMA 40 a des projets à mener à bien avant le passage en EPUR (établissement public unique régional) au 1^er janvier 2021 ; elle pourra s’appuyer sur les compétences supplémentaires de ces deux professeurs.

La CMA des Landes, habituellement peu soucieuse du respect du statut du personnel des CMA et du dialogue social (voir ici et ici), connait ces jours-ci un nouvel épisode de colère. cette fois ci, ce sont les apprentis qui se sont chargés de rappeler aux dirigeants de leur CFA qu’ils avaient des droits et qu’ils n’étaient pas près à se laisser plumer.

La semaine d’internat étant passée de 59 euros à 117 euros, les apprentis ont décidé de bloquer le CFA ce mardi 16 octobre de 08h00 à 12h00 et d’alerter les médias.

Les médias présents, radio (France Bleu Gascogne), presse  (Sud-ouest) et TV (France 3 Aquitaine) ont pu constater et relayer la saine colère des apprentis. L’attachée parlementaire du député MODEM des Landes a également fait le déplacement, ainsi qu’une médiatrice de la Préfecture.

Voyez ici l’intervention d’une apprentie au CFA de la CMA des Landes (source Sud-Ouest) :

le quotidien Sud Ouest écrit notamment dans un article consacré à cette action :

« C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, ce traitement à la tête du client des tarifs d’internat, explique Maïtané Suppo, qui a initié le blocage, ce mardi matin, de l’établissement pour surprendre la directrice, Françoise Ribereau, présente le mardi à Mont-de-Marsan (elle dirige également les CFA de Pau et Bayonne). Les relations sont délétères depuis son arrivée en janvier, les supports pédagogiques s’amenuisent, les sorties, le matériel. Elle voulait même nous priver de repas un soir car l’alarme à incendie avait été déclenchée dans la journée. Si le cuisinier du lycée Estève n’était pas venu nous chercher pour éviter de jeter nos repas, nous n’aurions pas dîné! »

La directrice a consenti, avec le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, Philippe Retours, à recevoir des délégués des élèves dans la matinée, puis à sortir écouter ce que les apprentis lui reprochaient.

Bien évidement les apprentis ont reçu le soutien du SNCA par la voix de sa Déléguée Syndicale Sylvie LEVEN. Un courrier intersyndical a été adressé à la directrice du CFA. Un rdv a été demandé à la direction et en fonction du résultat de cette rencontre des suites pourront être données.

Nous restons attentifs à la situation et vous tiendrons informés de ses développements.

Le 30 novembre 2016, les représentants des 4 organisations syndicales représentant les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, dont la CGT, ont été reçues au Ministère de l’Economie et des Finances.

A cette occasion les Organisations Syndicales ont remis à M. MALANGEAU, conseiller chargé de l’artisanat auprès de la ministre, la pétition, signée par 3808 agents des Chambres de Métiers, relative à la revalorisation des salaires et aux dégradations des conditions de travail des personnels.

Les OS ont aussi exprimé leur grande inquiétude sur le blocage du dialogue social et sur les dysfonctionnements récurrents des instances paritaires nationales. Le conseiller de la ministre nous a aussi entendus sur l’opacité régnant autour de la réforme territoriale.

Les membres de la délégation ont également relayé les demandes des agents à savoir :

• La revalorisation immédiate du point d’indice,
• La refonte des grilles indiciaires pour les bas salaires, et des mesures de rattrapage des salaires,
• La mise en œuvre de mesures d’amélioration des conditions de travail des agents de CMA et de prévention des RPS.

La CGT n’a pas manqué d’évoquer lors de cette rencontre les dossiers locaux, notamment sur l’ingérence de la Préfecture de Région (qui impose la dénonciation d’un accord local à l’établissement en échange de son soutien) dans le dossier de la CMA de Perpignan et l’illégalité dans laquelle se trouve la CMA des landes avec un secrétaire Général non légitime.

Le ministère a proposé de réunir rapidement après l’AG du 13 décembre nos organisations syndicales et les nouveaux dirigeants de l’APCMA pour un premier échange sur les issues possibles au blocage actuel du dialogue social.

L’intersyndicale a répondu favorablement à cette proposition.

En fin de réunion , la secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat, Martine PINVILLE est venue à la rencontre de la délégation intersyndicale et elle a indiqué qu’elle soutenait cette démarche de reprise des négociations.

Globalement, les organisations syndicales sont satisfaites de l’écoute et du discours du ministère qui s’est engagé pour agir auprès de la nouvelle mandature de l’APCMA afin de rétablir très rapidement les bases saines du dialogue social tout en respectant le paritarisme.

Depuis de longs mois maintenant, la Chambre de Métiers des Landes fonctionne dans l’illégalité la plus totale avec à sa tête un Secrétaire Général « par intérim » illicite et illégitime.

Explications…

En mars 2014, le Secrétaire Général de la CMA 40 part à la retraite. Le Président LARCHE (qui achève actuellement son deuxième et dernier mandat – il a atteint la limite d’âge pour se représenter aux élections de Chambres de Métiers qui ont lieu en ce moment) décide avec son bureau d’élus de positionner comme Secrétaire Général « par intérim », durant une année (du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015), le Directeur du Service Economique de la CMA 40.

Le 1^er avril 2015, le Secrétaire Général « par intérim » est maintenu dans ses fonctions durant une année supplémentaire. Or, cette période d’intérim aurait dû être limitée à un an, sans reconduction possible à l’issue de celle-ci. La Chambre de Métiers des Landes est en totale illégalité, ne respectant ni les textes de lois en vigueur (article 8 bis du décret 64-1362 du 30 décembre 1964), ni le Statut du personnel des Chambres de Métiers (article 10 I du Statut).

Cet ancien Directeur du Service Economique est encore Secrétaire Général « par intérim » à ce jour, encore dans l’illégalité la plus grande. Il ne remplit pas les exigences obligatoires pour exercer la fonction de Secrétaire Général de CMA et ne pourra jamais les remplir : il ne possède pas le diplôme requis (tenté et raté trois fois, donc ayant utilisé toutes ses chances de l’obtenir un jour) et ne figure donc pas sur la liste d’aptitude de l’APCMA. Parallèlement à cela, avec la refonte du réseau des CMA, plusieurs « vrais » Secrétaires Généraux sont en attente de poste…

Aucun recrutement « en bonne et due forme » n’a été lancé par le Président de la CMA 40. Un « pseudo » recrutement a bien été organisé… sur un mois ! Pour un poste d’une telle importance…

Depuis le 1^er avril 2015, le SNCA-CGT local et national n’ont eu de cesse de dénoncer cette situation illégale par le biais de plusieurs courriers adressés au Président LARCHE ainsi qu’au Président de l’APCMA et de rencontres diverses. Pourtant, aujourd’hui… rien n’a changé !

De cette situation illégale qui perdure découle de nombreux dysfonctionnements et un personnel en grande souffrance, tant au siège qu’au CFA.

Trois licenciements « économiques » de professeurs ont été menés par ce Secrétaire Général « par intérim » illégal, illégitime et incompétent (une affaire juridique est actuellement en cours), un enseignant a tenté de se suicider par défenestration victime d’une cabale soutenue par la Direction de la CMA, une enseignante a été déclarée inapte totale par la Médecine du Travail poussée à bout par cette même Direction…Des pressions diverses et des mises à l’écart sont subies depuis trop longtemps maintenant par certains agents.

Il faut que cela cesse au plus vite !

Alors même que tous les jours des salariés de CMA s’attachent à travailler consciencieusement dans le respect des lois, leurs Directions, elles, les bafouent !  

Le SNCA-CGT s’engage à ne rien lâcher pour obtenir la régularisation de ces situations (Secrétaires Généraux illégitimes) partout en France.