Construisons une médecine du travail au service de la santé des travailleurs

Construisons une médecine du travail

Au service de la santé des travailleurs

 


 

 

La CGT a porté ses propositions au sein du Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) dans le cadre de l’élaboration du plan santé nº3 (PST3). Nos propositions portent la volonté de transformer le travail et d’agir en prévention. Cela passe aussi par l’Etat qui doit œuvrer pour une politique cohérente du travail et de la santé, du national au local.

Pour cela, la CGT préconise la fin de la mainmise du patronat sur la médecine du travail et les Services de santé au travail (SST). Ils doivent être gérés par la Sécurité sociale via les services de prévention et ainsi aller vers l’instauration dans chaque territoire d’une maison du travail et de la santé.

L’état actuel de la médecine du travail et des SST est catastrophique : il y a plusieurs décennies que les salariés ne sont pas à égalité quant au suivi de leur santé au travail. La majorité ne voit jamais ou très rarement un médecin du travail, surtout les précaires et les intérimaires. Une réalité favorisée par un nombre insuffisant de médecins du travail : actuellement, il n’y a que 5000 médecins du travail âgés en moyenne de 55 ans.

La loi si mal nommée « travail » ne règle pas les problèmes. Les décrets sur les SST ne vont en rien œuvrer à sortir la médecine du travail et les SST de l’impasse dans laquelle ils sont depuis tant d’années.

Les multiples réformes et leurs décrets d’application qui ne sont là que pour gérer la pénurie du nombre de médecins ne changeront rien à la situation catastrophique de la médecine du travail. Les raisons de cette catastrophe sont connues : les plans de maîtrise des dépenses de santé menés par les gouvernements successifs.

Les propositions que porte la CGT s’appuient sur une réflexion engagée depuis 2007 et la volonté de remettre le sens, la finalité et l’organisation du travail au centre du débat public. Une véritable politique de prévention et de promotion du travail et de santé doit s’imposer pour changer les cultures.

C’est l’ambition de la CGT qui, sans lâcher sur la bataille de la nécessaire réparation de tous ceux qui subissent le mal travail, mettra tout en œuvre pour avancer dans ce sens.

Dans le cadre du projet de la loi El Khomri, la CGT a développé ses propositions auprès de la Ministre.

Philippe Martinez lui a aussi envoyé un courrier en avril 2016, à ce jour, resté sans réponse.

Il demandait la nomination d’une mission IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et le lancement d’un débat public sur l’avenir de la médecine du travail.




Bernard STALTER : « j’ouvrirai très rapidement le chantier du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. «

Bernard STALTER, le nouveau président de l’APCM a prononcé, lors de la présentation de sa candidature, un discours pour exposer ses projets et sa philosophie pour la direction du réseau consulaire.

 


 

 

Au cours de cette présentation, le nouveau Président a déclaré se situer dans la continuité du travail d’Alain Griset, tout en prenant finement ses distances avec lui.

Lui c’est lui, moi c’est moi en somme :

« …j’ai fait partie de la majorité d’Alain Griset. Aucune ambiguïté là-dessus. Cela ne signifie pas pour autant que j’ai été d’accord avec tout ce qui s’est fait … »

Dès le début de son discours, le nouveau Président se pose en défenseur de l’autonomie du réseau consulaire des Métiers (refusant toute fusion) et fait du sujet du financement des CMA un point majeur de discussion avec l’état.

Sur les orientations qui pourraient se dessiner après la proche élection présidentielle, Monsieur STALTER a une phrase sibylline :

« Le sujet de l’économie régulée face à une forme d’ultra libéralisme sera probablement l’un des thèmes de la prochaine campagne Présidentielle. Avec les organisations professionnelles nous devrons faire entendre notre voix. Vous connaissez ma détermination dans ce domaine.
Elle est et sera sans faille. »

Un président Anti libéral ? Affaire à suive…

Nous jugerons aux actes.

Conscient de la poussée des adversaires de la CGPME ou de la Fédération du bâtiment aux dernières élections, Bernard STALTER intègre cette donnée dans ses projets en manifestant son souci de rester proche du réseau tout en affirmant haut et fort son appartenance à l’UPA.

« Entre les organisations professionnelles et les chambres, il ne doit y avoir ni confusion, ni concurrence mais plutôt articulation et complémentarité. »

Monsieur STALTER aura la tache compliquée de finaliser une réforme du réseau, qui, concomitante à la réforme territoriale, a dessiné lors de la dernière mandature, une structure particulièrement compliquée, avec des CMAD, des CMAI, des CRMA et des CMAR.

De quoi y perdre son latin.

C’est sur ce double sujet (liens entre les Organisations Professionnelles Artisanales et les CMA, accompagnement des établissements dans l’évolution du réseau) que portent deux des engagements du Président STALTER.

Le premier concerne les relations avec le réseau et la place de l’APCM dans celui ci. L’idée est de nommer (un peu comme le chargé des relations avec le parlement pour le gouvernement) un responsable des relations avec les établissements et les OP :

« …je proposerai également au Bureau de désigner un délégué aux relations avec les organisations professionnelles. »

Nous conseillons aussi au Président de renouveler au plus vite l’encadrement supérieur de l’APCM ( le plus haut pour tout dire…), qui a montré maintes fois par le passé tout le mépris et la brutalité dont il était capable envers les agents du réseau et leurs représentants élus.

Le deuxième engagement concerne ce qu’il appelle la « co-construction » et qui, il faut bien l’avouer, n’est pas clair du tout. Pour mettre en place cette co-construction il souhaite réunir les présidents et les secrétaires généraux pour revoir le fonctionnement de l’APCM, mais aussi pour préparer le 3eme engagement, qui lui, nous concerne directement : le chantier du statut du personnel.

3eme engagement donc :

« …j’ouvrirai très rapidement le chantier du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. »

Revoir le statut ? Cela tombe bien, c’est ce que nous réclamons !

En revanche, soyons sur nos gardes. Il y a réformer et réformer….

Il s’agit dit-il de « fluidifier les relations sociales »

On nous a déjà fait le coup de la fluidification et cela nous a laissé par le passé de très mauvais souvenirs. Nous serons donc très attentifs à ce que monsieur STALTER entend par là. D’autant qu’au détour d’une phrase, on voit qu’il s’agit d’adapter le statut aux nécessité de l’évolution du réseau.

On a trop souvent vu les patrons sous prétexte de modernité nous faire revenir sur les maigres avancées gagnées de haute lutte par les salariés. On en connait même qui au nom de cette modernité voudraient nous faire revenir au XIXème siècle… Voir la loi travail.

Mais ne jugeons pas avant de voir et laissons le bénéfice de la bonne volonté à Monsieur STALTER.

Celui-ci a d’ailleurs pris la mesure de l’impasse dans laquelle Alain GRISET à mis le réseau avec son obstination sur la question de l’annexe X.

« Il est urgent de fluidifier les relations sociales dans notre réseau car le blocage actuel a trop duré. »

C’est donc dans un cadre négocié que le Président souhaite réformer ce statut qui, tout le monde s’accorde à le dire, est une vraie purge pour les agents et un salmigondis mal ficelé et inapplicable. Nous avions bien raison de ne pas le signer…

Enfin, sur un point qui tient à coeur à tous les agents, et qui leur coûte si cher, le président à déclaré :

« La question des rémunérations devra forcément être abordée sous différents aspects y compris sous celui de la valeur du point, bloquée depuis 7 ans maintenant. »

Bonne nouvelle ! Pourrons-nous enfin avancer sur ce point ?

Si nous devons rester méfiants, ce discours donne un peu d’oxygène a un dialogue social étouffé, anesthésié, colapsé.

Gageons que le Président STALTER aura lu les lettres ouvertes que notre syndicat lui adresse depuis 3 mois maintenant, ( Ici, ici, ici, ici et ici qu’il lira les prochaines et qu’il en tirera encore d’autres engagements, pour le plus grand bien du réseau et de ses agents.

En attendant, félicitations pour votre élection Monsieur STALTER et n’hésitez pas à nous consulter, nous sommes disponibles.

Télécharger le discours complet

Pour information :

Liste_PresidentsCMA

Composition du bureau APCM

CV BStalter novembre 2016




LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA – POINT N°4 : CHSCT ET RPS

LETTRE OUVERTE AU TOUT NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’APCM

POINT N°4 : CHSCT ET RPS

 


 

 

Monsieur le président de l’APCMA

 

Alors que les conditions de travail se dégradent fortement en Chambres de Métiers et de l’Artisanat, alors que multitude de situations de grande souffrance au travail sont désormais présentes dans le réseau des CMA, alors que de nombreux cabinets spécialisés dans les Risques Psychosociaux (RPS) interviennent dans nos chambres consulaires, nous ne sommes pas encore dotés d’un vrai CHSCT ! (Comité d’Hygiène, de Sécurité…et des Conditions de travail).

 

La société évolue, nos structures évoluent, notamment avec la rénovation du réseau consulaire… ces mutations entrainent une augmentation des RPS dont vous ne pouvez plus rester spectateurs !

 

Un vrai CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit notamment être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant : l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, …), l’environnement physique du travail, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et les incidences sur les conditions de travail des salariés…

 

La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 et le décret 82-453 du 28 mai 1982 (transposition de la directive européenne – décret modifié à plusieurs reprises) définissent les règles applicables en matière de santé au travail, à la fonction publique et aux établissements publics de l’Etat, et la mise en place des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

 

Or le statut, sur ce point également, remet en cause la prédominance des représentants du personnel afin de privilégier un « semblant » de parité qui conforte le pouvoir de direction en matière de définition de santé au travail. Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un unique CHS et demande donc la création d’un vrai CHSCT dans le statut.

 

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • Le CHSCT doit exister en tant qu’instance et non plus être une émanation de la CPL.
  • Des moyens doivent être donnés aux représentants du personnel pour mener à bien leur mission : – crédit d’heures, considéré comme temps de travail ; – recours à des experts ; – recours à des inspections et enquêtes ; – recours au droit d’alerte
  • Les noms de tous les membres du CHSCT doivent être affichés sur les lieux de travail.
  • Des réunions périodiques doivent être organisées au moins une fois par trimestre, plus si nécessaire.
  • Le coordinateur sécurité de l’établissement, le Médecin du travail, un représentant de l’ARS et un représentant de la DIRECCTE doivent être conviés systématiquement à ce Comité. En fonction des ordres du jour, le psychologue du travail et l’ergonome du travail seront invités.

 

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 54 – II plus adapté aux conditions de travail actuelles des agents de CMA.

 

Monsieur le président, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?




Appel du Congrès de la FERC-CGT

9 décembre 2016


 

L’année 2016 a été marquée par nos luttes d’ampleur, privé et public ensemble contre la loi « Travail ». La CGT avec FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL et UNL revendiquent l’abrogation de cette loi. La CGT poursuit avec les salarié-es et les jeunes le combat contre sa mise en place dans les entreprises et conteste sa légalité devant l’Organisation Internationale du Travail. Après avoir attaqué le Code du Travail, les gouvernements veulent démanteler le statut général des fonctionnaires : transfert de fonctionnaires d’État à la territoriale voire licenciements ; remise en cause des garanties d’emploi et de carrière, arrêt des recrutements, et développement généralisé du travail précaire…

La signature du traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) créerait un marché unique qui ne pourrait que dégrader une législation sociale déjà fortement attaquée. En prônant la libéralisation du service public, ce traité généraliserait le dumping social et accentuerait les dégradations des conditions de travail et d’emploi.

Derrière le statut général des fonctionnaires, les gouvernements remettent en cause les missions de service public : marchandisation, transfert des missions de l’État aux régions, privatisation, arrêt programmé des missions purement et simplement.

Tout cela se fait au détriment des usagers et des conditions de travail des personnels.

Dans les secteurs de l’Éducation, de la Formation, de la Recherche, de la Culture :

• l’objectif aujourd’hui est d’enlever la Formation Professionnelle initiale du ministère de l’Éducation Nationale, pour la transférer aux Régions. Ce serait un incroyable retour en arrière, remettant la formation professionnelle et des centaines de milliers de jeunes sous la coupe du patronat local. Cela se traduirait également par une attaque directe contre le statut des professeur-es de lycée professionnel. Pour les personnels de l’AFPA, c’est aujourd’hui la pérennité de leur mission de formation continue pour adultes qui est menacée.

• Dans l’Enseignement initial, c’est sans réel contrôle et au mépris de la laïcité que le MEN laisse se développer en toute autonomie l’Enseignement privé sous contrat très majoritairement catholique. Les personnels, agents publics et de droit privé, en sont les premières victimes.

• La Recherche et l’Enseignement Supérieur subissent une régionalisation (ComUE et fusions d’établissements) qui déstructure leurs missions nationales et leurs établissements. Par ailleurs, le financement de la recherche sur projets couplé à la diminution drastique des budgets récurrents asservit la recherche publique aux intérêts du capital.

• La Culture subit une marchandisation de ses missions. Le Ministère de plein exercice, que nous revendiquons, est amputé par les baisses de crédits et par les délégations de compétences ou dépecé par les préfets.

Leurs soi-disant « réformes » visent à nous faire retourner au début du XXème en détruisant les conquêtes sociales, notamment celles de 1936 et 1945. Aujourd’hui, il n’y aurait plus de moyens pour la Recherche, l’Éducation, la Culture ? Alors que des milliards de financements publics (CICE, CIR…) sont donnés à bon compte au patronat, sans création d’emplois, sans investissements ni développement de la recherche. Dans le même temps, sont annoncés des centaines de milliers de suppressions d’emplois publics et privés, des augmentations de temps de travail sans rémunération (travailler plus pour gagner moins !), un nouveau recul de l’âge de départ en retraite, …

Les salarié.es se battent contre ces politiques dans tous les secteurs : elles et ils luttent contre la réforme des rythmes scolaires et la réforme du collège, contre la sortie des lycées de l’éducation prioritaire, contre la mise en place d’une évaluation / management des personnels qui va de pair avec le pouvoir renforcé des chefs d’établissements, contre le contrôle de carrière des enseignant-es- et chercheur-euses, contre les primes au « mérite » (RIFSEEP…), pour la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS sans perte de salaire ni d’acquis, pour défendre une culture et une éducation populaires au service du plus grand nombre, pour l’augmentation des salaires, les créations d’emplois, la résorption de la précarité…

En remettant en cause toutes nos conquêtes sociales, en mettant en place des politiques sécuritaires et anti-démocratiques (état d’urgence, criminalisation de l’action syndicale, usages répétés du 49-3), les gouvernements Hollande favorisent la montée des idées de l’extrême droite. L’affichage social du Front National ne doit pas tromper le monde du travail : il développe une politique pro-patronale qu’il applique déjà partout où il est élu. Ce parti porte des valeurs aux antipodes de celles défendues par la CGT et a comme objectif de casser le mouvement syndical.

Le projet de société des forces réactionnaires va à l’encontre des valeurs de démocratie, de lutte contre toutes formes de discrimination et du projet de transformation sociale et d’émancipation porté par la FERC-CGT.

La politique libérale des différents gouvernements Hollande sert de marchepied à Fillon. Dans son programme de surenchères anti-sociales, l’ancien premier ministre de Sarkozy propose d’aller encore plus loin, avec l’annonce de la suppression de 500.000 emplois publics, de la privatisation de la Sécurité Sociale, de la casse de l’Éducation nationale…

Dans une telle situation, les salarié-es ne peuvent compter que sur leurs propres forces et sur leurs mobilisations pour faire valoir leurs revendications.

Quelle que soit l’issue des élections à venir, nous nous acheminons vers des chocs majeurs. Il faudra défendre nos droits et préserver un service public au bénéfice de toute la population. Les délégué-es au 12ème congrès de la FERC-CGT considèrent qu’une riposte d’ensemble est nécessaire et urgente. Elles et ils appellent les personnels de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Culture à s’associer dès maintenant à toutes les actions qui s’inscrivent dans la continuité de la mobilisation pour l’abrogation de la Loi « Travail ». Une échéance immédiate est d’assurer le succès du vote CGT aux élections TPE (du 30 décembre 2016 au 12 janvier 2017), où les salarié-es pourront confirmer leur refus que l’accord individuel d’entreprise se substitue aux accords collectifs de branche.




CMA66 – une grève qui donne des résultats !

C’est plus de 80 % des agents de la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales qui ont cessé le travail ce jeudi 8 décembre 2016.

 


 

 

Une mobilisation sans précédent dans cet établissement qui connait des difficultés depuis de nombreux mois.

Ce qui a fait déborder le vase de la colère des agents, c’est la menace du non paiement de leur salaire de décembre dont nous parlions dans un article précédent.

 

À lire également : la CMA66 en danger.

 

Depuis deux jours déjà, les salariés de l’établissement portaient ostensiblement travail un gilet fluo avec souvent la mention AGENT EN COLÈRE :

 

 



 

Sur le pied de guerre dès 7 heures du matin, les agents de la CMA66 ont bloqué les grilles de l’entrée de l’établissement, organisé un barrage filtrant sur le rond point d’arrivée à l’IRFMA, distribué des tracts et accueilli les arrivants en leur expliquant la situation.

Après avoir mis en place des banderoles et un piquet de grève, les agents se sont réunis en Assemblée Générale au cours de laquelle ils ont rédigé une résolution en plusieurs points qui à été approuvée à l’unanimité.

les éléments essentiels de cette résolution portaient sur les points suivants :

  • Des garanties sur le versement des salaires et de la prime de décembre
  • La renégociation sans pressions d’un accord local
  • un suivi régulier de la trésorerie de la CMA
  • l’organisation d’une table ronde avec les principaux partenaires de la CMA, les élus de la chambre et les représentants du personnel.

Beaucoup de messages et de manifestations de soutien et de solidarité ont été adressés aux agents en lutte. ici un dessin de notre ami et camarade Pascal RAPIN

Tout au long de cette journée d’action, les agents ont été actifs, ils ont rencontré des responsables et des élus. Une délégation composée de membres de l’intersyndicale CGT/UNSA a été reçue par un membre du cabinet de Mme Carole DELGA Présidente de la région Occitanie, puis par Monsieur jacques CRESTA député, Conseiller Régional et enfin par le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.

Ces entrevues ont permis de lever les doutes sur l’ingérence des collectivités et de la tutelle dans le dialogue social. Les représentants du personnel ont été été rassurés et assurés de l’appui des partenaires de la CMA.

Reste à obtenir un rdv avec la CRMA Ocitanie et en particulier avec Monsieur CRABIER qui joue un vilain jeu dans cette histoire, poussant la CMA66 à plus de casse sociale.

On le sait, Monsieur CRABIER a maintes fois manifesté son mépris des salariés et son souhait de voir disparaitre tous les accords locaux des établissement de sa région.

 

Dessin Pascal RAPIN

À 11 heures, après un point de presse, les représentants des agents ont été reçus par le Président de la CMA66 Monsieur Robert BASSOLS et quelques membres de son bureau.

La rencontre, en dehors de la sortie théâtrale et ridicule de deux élus un peu trop excités, s’est bien déroulée, avec l’appui sonore et le soutien d’une soixantaine d’agents massés dans le hall et les couloirs et qui scandaient « nos salaires ! nos salaires ! ».

Au cours de la réunion, le Président BASSOLS rassurait en partie les agents, en garantissant le versement du mois de décembre aux agents et la possibilité de trouver l’argent manquant pour verser les 13eme mois un peu plus tard.

 

 

 

Après avoir l’annonce des résultats de l’entrevue, les salariés de la CMA réunis en AG ont décidé de lever le mouvement de grève mais de rester en alerte.

Ils ont notamment décidé de conserver leur gilet fluo au travail et d’adopter le slogan suivant qui sera affiché dans l’établissement :

 

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TANT QU’ON EST PAS PAYÉS

ON GARDE NOS GILETS !

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A la fin de cette journée de grève, le sentiment de la grande majorité des agents est la fierté, fierté d’avoir étés mobilisés, mais aussi  la satisfaction de s’être levés, unis, solidaires et déterminés, pour défendre leurs droits. Heureux également d’avoir échangé entre eux, d’avoir partagé des moments de fraternité et de solidarité.

 

Moralité : oui, la grève c’est utile !!

 




LA CMA66 en danger !

La situation à la Chambre de Métiers des Pyrénées orientales se dégrade au point que les agents ne sont pas assurés d’être payés en décembre !

Face à ce danger, le personnel se mobilise et manifeste sa colère.

Un certain nombre d’actions se mettent en place sur le site de l’Institut Régional de Formation aux Métiers de l’Artisanat.

 

[box type= »warning »]

Pour soutenir les salariés de la chambre de métiers des P.O. qui risquent de ne pas être payés en décembre, vous pouvez envoyer un mail de soutien aux salariés et de protestation à cette adresse :

contact@cma66.fr

 

Merci pour eux

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Une cinquantaine de gilets jaunes revêtus par le personnel de la CMA66 se sont retrouvés dans le hall du bâtiment afin de sensibiliser les apprentis, les stagiaires, les ressortissants et les visiteurs sur la situation critique des salariés.

Cette action s’inscrit en amont du mouvement de grève prévu pour le 08/12/2016 et voté à la quasi unanimité.

Quelques mots recueillis lors de ce rassemblement :

« le personnel n’est pas responsable du gouffre financier ! »

« ça suffit de nous mentir »

« nous voulons passer un noël serein avec nos familles »

« nous irons jusqu’au bout »

 

 




Financement des Chambres de Métiers : constat et inquiétudes

Certains établissements publics du réseau consulaire de l’artisanat connaissent actuellement des difficultés financières si l’on en croit les propos alarmistes des directions. Il est pour nous impossible d’avoir accès à l’ensemble des données comptables de tous les établissements du réseau et avoir une vision exacte des causes de ces difficultés s’il y a difficultés.

Par contre, la CGT tient à rappeler son attachement et sa détermination au maintien de ce service public que sont les CMA à destination des apprentis et des TPE.

Nous ne devons pas éluder la question du financement de nos établissements, il en va de nos emplois et des capacités à développer  des actions en direction de nos ressortissants (et non pas « clients »).

Pour les CFA, les financements proviennent de deux sources principales : les conseils régionaux et la taxe d’apprentissage. Force est de constater que les situations sont très disparates entre les Régions mais également à l’intérieur d’une même région. La participation financière par apprenti est variable selon les régions, cela introduit par conséquent des craintes ou des menaces réelles selon la richesse financière de chaque région et en fonction de la volonté des élus régionaux à financer l’apprentissage. Il n’y a pas d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.

Mais on s’aperçoit également qu’il y a des différences de situation à l’intérieur d’une même région pour les différents CFA. Ces différences de traitement peuvent venir des ressources perçues en taxe d’apprentissage mais peuvent aussi venir d’autres causes (mauvaise gestion, peu ou pas de financement de l’organisme gestionnaire…).

Pour la CGT qui défendait la notion d’un grand service public de l’apprentissage, la confirmation de la compétence des Régions en la matière pose clairement le problème des disparités de traitement.

Concernant la taxe d’apprentissage, la CGT défend l’idée d’une redistribution identique sur l’ensemble du territoire afin de gommer la disparité entre les Régions fortement dotées et les autres.

Pour la partie dite « administrative » des CMA (Accueil, Centre de Formalités des Entreprises, Répertoire des Métiers , Services de Developpement Econimique, services supports), les financements proviennent de la taxe pour frais CMA et de la taxe additionnelle, des ressources liés aux formalités (immatriculations…), du SPI, de la formation continue, de la participation de l’Etat à l’animation économique et des ressources que l’établissement a été apte à mobiliser auprès de financeurs extérieurs.

Là aussi, le paysage a changé et le désengagement de l’Etat modifie la donne.

Pour les CFE, l’arrivée du statut d’auto entrepreneur (AE) ou micro entrepreneur aujourd’hui a provoqué un surplus de travail important avec des frais perçus à l’immatriculation nettement inférieurs à ceux demandés pour une EI classique. Les CFE sont aujourd’hui des services qui sont submergés par les dossiers et parfois les délais de traitements s’allongent.

Pour les AE, outre le volume à traiter, la difficulté pour les CMA réside en la récupération de la taxe CMA que les AE calculent (quand ils le font) et versent en même temps que leurs cotisations sociales. Le montant de la taxe est collecté par l’ACCOSS mais le reversement de l’ACCOSS aux CMA ne se fait pas ou mal d’après nos informations. Actuellement, plus d’une entreprise sur 2 qui se créée est une AE. Cette situation peut effectivement impactée fortement l’équilibre financier de nos établissements.

Pour la taxe CMA et la taxe additionnelle, le problème majeur rencontré est que l’administration fiscale n’appelle pas toujours la taxe auprès des entreprises artisanales. Malgré parfois des rapprochements de fichiers, la taxe CMA n’est pas payée par toutes les entreprises immatriculées au RM. Il y a là un problème majeur.

Pour les SDE, le désengagement de l’Etat depuis de nombreuses années pour le financement de l’action économique impose aux CMA de se tourner vers d’autres financeurs, la Région principalement.

C’était déjà le cas depuis quelques années mais la loi NOTRe renforçant le rôle des Régions et des Intercommunalités en matière de développement économique, la Région est devenue le financeur des SDE dans le cadre des SRDE (schéma régional de développement économique). Là aussi, l’incertitude pèsera sur notre devenir à chaque renégociation du SRDE et les orientations que décidera de suivre la Région, traditionnellement plus propice à soutenir les filières d’excellence.

La fusion Midi Pyrénées Languedoc Roussillon nous a montré que les deux anciennes régions finançaient les actions en faveur de la création, la transmission d’entreprise ou l’innovation mais sur des bases différentes. Rien n’empêchera les nouvelles régions de travailler sur appels d’offres et écarter notre réseau consulaire.  

Les SDE, pour mener certaines actions ou tout simplement accéder à des ressources alternatives, se tournent actuellement vers d’autres financeurs (agence de l’eau, Ademe, Pole Emploi, Direccte…).  Nous  sommes là sur des réponses à des appels à projet ou sur des appels d’offres pour des actions ponctuelles pas forcement renouvelables dans le temps. Certaines CMA pour récupérer des financements se positionnent sur des actions qui ne relèvent pas de « leur cœur de métier », ce qui n’est pas sans poser de problèmes (adaptation, formation, temps à y consacrer, savoir-faire à acquérir).

A cela, il faut rajouter les prélèvements opérés par l’Etat sur la trésorerie de certaines CMA. Celles-ci avaient constitué des réserves, pas forcément justifiée pour un établissement public. Elles  ont dû reverser une partie importante de ces excédents qui n’ont bénéficié ni aux artisans, ni aux salariés.

Pour la CGT, il est temps que les nouveaux élus des CMA réaffirment auprès des pouvoirs publics le caractère premier de service public des CMA. L’APCMA doit intervenir auprès de l’association des Régions de France pour que le travail mené dans les CMA soit reconnu et qu’un financement soit proposé pour un certain nombre de missions (création, reprise d’entreprise et transmission d’entreprise). Ces missions et les financements associés doivent être homogènes  sur l’ensemble du territoire national à travers les différents SRDE (les CMA pourraient toujours participer à des appels à projets mais pour des actions complémentaires).

Il est également nécessaire que l’APCMA interpelle Bercy pour que les entreprises inscrites au RM se voient soumise à la taxe CMA (actuellement critère aléatoire) et que les AE soient « traités » de la même façon que les entreprises classiques.

L’orientation proposée par certaines directions de CMA vers la marchandisation des services n’est pas pour la CGT la voie à suivre. Ce choix va à l’encontre de la notion de service public à laquelle nous restons attachée.

Régulièrement la gouvernement est interpellé au Parlement sur la question du financement des Chambres Consulaires, notamment sur l’impact du statut d’Autoentrepreneur sur les budget des établissement. Vous trouverez ici une de ces interventions.




L’intersyndicale des CMA a rencontré la Secrétaire d’Etat

Le 30 novembre 2016, les représentants des 4 organisations syndicales représentant les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, dont la CGT, ont été reçues au Ministère de l’Economie et des Finances.

A cette occasion les Organisations Syndicales ont remis à M. MALANGEAU, conseiller chargé de l’artisanat auprès de la ministre, la pétition, signée par 3808 agents des Chambres de Métiers, relative à la revalorisation des salaires et aux dégradations des conditions de travail des personnels.

Les OS ont aussi exprimé leur grande inquiétude sur le blocage du dialogue social et sur les dysfonctionnements récurrents des instances paritaires nationales. Le conseiller de la ministre nous a aussi entendus sur l’opacité régnant autour de la réforme territoriale.

Les membres de la délégation ont également relayé les demandes des agents à savoir :

  • La revalorisation immédiate du point d’indice,
  • La refonte des grilles indiciaires pour les bas salaires, et des mesures de rattrapage des salaires,
  • La mise en œuvre de mesures d’amélioration des conditions de travail des agents de CMA et de prévention des RPS.

La CGT n’a pas manqué d’évoquer lors de cette rencontre les dossiers locaux, notamment sur l’ingérence de la Préfecture de Région (qui impose la dénonciation d’un accord local à l’établissement en échange de son soutien) dans le dossier de la CMA de Perpignan et l’illégalité dans laquelle se trouve la CMA des landes avec un secrétaire Général non légitime.

Le ministère a proposé de réunir rapidement après l’AG du 13 décembre nos organisations syndicales et les nouveaux dirigeants de l’APCMA pour un premier échange sur les issues possibles au blocage actuel du dialogue social.

L’intersyndicale a répondu favorablement à cette proposition.

En fin de réunion , la secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat, Martine PINVILLE est venue à la rencontre de la délégation intersyndicale et elle a indiqué qu’elle soutenait cette démarche de reprise des négociations.

Globalement, les organisations syndicales sont satisfaites de l’écoute et du discours du ministère qui s’est engagé pour agir auprès de la nouvelle mandature de l’APCMA afin de rétablir très rapidement les bases saines du dialogue social tout en respectant le paritarisme.




LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

 


 

 

Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA

Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009).

En effet, avec la rénovation du réseau consulaire, les pouvoirs de décision se déplacent au niveau régional. Ainsi, le pouvoir décisionnel s’éloigne de plus en plus des instances locales et les personnels ne sont plus acteurs de leur mission : ils deviennent de simples opérateurs tributaires de financements de plus en plus aléatoires et incohérents.

Le statut précise clairement qu’il doit être procédé au transfert obligatoire de personnels des CMA vers les CMAR.

Les personnels doivent donc suivre les fonctions. Cette réforme s’accompagne ainsi de mesures visant à réduire l’emploi et à imposer la mobilité des personnels.

Le SNCA-CGT rejette toutes dispositions qui s’attaqueraient à la réduction d’emploi et combattra toute velléité d’imposer la mobilité forcée des personnels.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, en priorité, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans son établissement ou dans un périmètre raisonnable (60 km ou une heure de transport en commun).
  • Les dispositifs conduisant aux mutations doivent tenir compte de la situation de famille de l’agent concerné.
  • Une cartographie des emplois disponibles sur l’ensemble du réseau des CMA, actualisée régulièrement, doit être disponible à la consultation de l’ensemble du personnel.
  • Avant chaque projet de mutation, la liste des emplois disponibles doit être communiquée à l’agent concerné.
  • Des fiches de voeux à la mobilité doivent être proposées, les mutations ne seraient plus ainsi seulement subies par les agents.
  • Les agents recrutés par un établissement départemental ont pour résidence administrative le site où ils exercent la majeure partie de leurs activités professionnelles.
  • Dès lors que la mobilité professionnelle ou la mutation deviennent inévitables, un accompagnement financier individualisé, tenant compte de la valeur locative de la nouvelle résidence administrative où il serait muté est proposé à l’agent pour lui permettre de supporter cette nouvelle situation, ainsi que pour les frais de déménagement.
  • Le délai de prévenance de 15 jours prévu par le statut actuel est largement insuffisant puisque les décisions de suppressions d’emplois sont connues au moins un an à l’avance par les directions.

 

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 42, aujourd’hui inapplicable sans entraîner de lourds recours juridiques.

Mesdames, Messieurs les candidats, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

 

 

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BOUCHES DU RHONE : Abrogation de la « loi travail » et de la loi Santé ! Abandon immédiat des politiques d’austérité !

Le 26 NOVEMBRE 2016, MANIFESTONS !

 


 

Le chômage, les bas salaires, la misère sont les conséquences des politiques portées par les gouvernements successifs et des choix de gestion des entreprises, du secteur public ou privé, dans le cadre d’une Europe au service de la finance.

Remettre en cause notre modèle social, détruire les Services Publics, réduire le nombre de fonctionnaires, supprimer les moyens en direction des Collectivités, du monde associatif, amputer les budgets pour les activités sociales et culturelles, ne pas augmenter les salaires, augmenter la précarisation du salariat, maintenir un haut niveau de chômage…sont autant de choix politiques qui génèrent la précarité et la misère sociale.

Ces politiques menacent de faire disparaître ce qu’il reste de lien social et de solidarité dans notre société et dans les quartiers populaires. Ils en profitent pour opposer ceux qui travaillent à ceux qui cherchent un emploi, les français aux étrangers, les actifs et les retraités, ceux qui vivent sur le territoire et ceux qui y cherchent asile… : c’est une stratégie politique bien connue, qui ne sert qu’un objectif, celui de détourner l’attention des véritables causes d’une crise entretenue au seul bénéfice des plus riches.

Dans le même temps, les inégalités se creusent, les profits n’ont jamais été aussi importants, les dividendes versés aux actionnaires plus indécents, les rémunérations des dirigeants aussi exorbitantes.

De l’argent, il y en a, pour la justice et le progrès social !

Ces choix, nous devons, tous ensemble, les dénoncer et les combattre au quotidien. Ni la répression, ni les discriminations, ni leur justice prête à tout pour sauvegarder les intérêts de quelques privilégiés ne nous arrêteront car notre combat est légitime. Seuls, les patrons ne sont rien, ce sont les travailleurs qui produisent les richesses dont se gavent les actionnaires. Pour exemple, les 230 milliards d’€ d’argent public donnés au grand patronat sous forme d’exonérations de cotisations sociales plombent les budgets de l’État et de la Sécurité Sociale, tout comme le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, le Crédit Impôt Recherche auxquels il faut ajouter 300 milliards d’€ de dividendes. Tout cet argent va dans les poches des actionnaires au détriment de l’intérêt général !

Agissons ensemble, dans nos entreprises, nos services et nos lieux de vie pour faire entendre notre voix et pour mettre les questions sociales au coeur de tous les enjeux.

Dans notre département, de nombreuses luttes se mènent en opposition aux politiques d’austérité et antisociales. C’est le cas dans la Santé et la Protection Sociale, dans l’Énergie, la Pétrochimie, la Métallurgie, les Télécommunications, dans le Nettoyage, les Services Publics et bien d’autres encore. Toutes ces luttes visent à sauver ces activités et les milliers d’emplois qui en dépendent. Elles doivent être développées et renforcées par l’action unie et déterminée des travailleurs, des retraités, des chômeurs et des jeunes de tout le département.

L’heure est à la mobilisation, nous sommes la majorité ! Nous pouvons imposer une autre répartition des richesses pour répondre aux besoins de tous. Cela passe par le maintien et le développement de l’emploi public et privé, par l’augmentation des salaires et des pensions et une Protection Sociale de haut niveau.

POUR TOUT CELA :

manif-marseille

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