LE SNCA-CGT EN CONGRÈS

Le SNCA-CGT va vivre son troisième congrès les 8, 9 et 10 octobre 2018 à Bayonne dans les Pyrénées Atlantique. Le dernier congrès avait eu lieu à Guidel dans le Morbihan en mai 2015.

 

UN MOMENT PRIVILÉGIÉ DE DÉBAT DÉMOCRATIQUE

Le congrès est un moment privilégié ou l’équipe de la CEN sortante (Commission Exécutive Nationale), effectuera le bilan de sa mandature depuis mai 2015 tant sur le plan financier, sur le plan de son organisation, de sa communication, de ses actions menées, des avancées obtenues, que sur le plan de ses échecs.

C’est aussi le moment de rencontrer d’autres camarades de la France entière et de nommer la nouvelle équipe de la CEN qui devra affronter, pour les 3 ou 4 années à venir, toutes les problématiques qui ne manqueront pas d’arriver avec les changements politiques nombreux et importants, d’un point de vue structurel, déjà mis en place ou à venir par le gouvernement actuel.

 

UN CONGRÈS IMPORTANT DANS UNE PERIODE DIFFICILE

La rénovation de l’apprentissage faisant parti de ces nombreux changements, il y a lieu de se préoccuper très sérieusement, voire de s’inquiéter, sur le devenir de nos deux champs professionnels. De nombreux emplois sont dès maintenant menacés de disparaître à court terme. Les régions craignent la disparition de près de 700 CFA.  La rentabilité à tout prix, la rationalisation de fonctionnement de nos structures, l’arrivée des branches professionnelles dans la gestion financière vont, bouleverser la donne.

autour de revendications fortes validées par le plus grand nombre.

 

UN MOMENT SOLENNEL

Ce congrès saluera des camarades qui, pour cause de départ à la retraite, pour des problèmes de santé ou pour des raisons personnelles, ne renouvellent pas leur mandat à la CEN.  L’ensemble du syndicat leur rendra hommage et accueillera la nouvelle équipe dirigeante qui saura prendre exemple sur ces figures marquantes de notre mouvement.

 

Enfin, ce congrès, moment privilégié, conviviale et fraternel doit fédérer et renforcer les liens qui nous unissent pour être encore plus nombreux, et donc plus fort pour améliorer les conditions de travail des personnels de nos deux champs professionnels.

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CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT ET CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LOZERE : QUI CROIRE ?

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT ET CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LOZERE : QUI CROIRE ?

 


 

 

Si les Assemblées Générales des chambres consulaires, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE et CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT se suivent, les discours y sont diamétralement opposés, au moins dans un département hyper rural du sud de la France.

 

 

 

À la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Le Président de la petite CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE redoute les effets létaux de cette nouvelle réduction drastique sur une chambre au budget déjà exsangue, un nouvel effort pouvant aller jusqu’à la suppression pure et simple de la taxe qui la finance.

La logique de Bruno Lemaire serait : si les prestations des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE sont utiles aux entreprises, elles peuvent se financer en les facturant. Ce que les petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, souffrant déjà du peu de péréquation dans leur réseau et de budgets toujours en diminution, perçoivent comme une provocation.

Il reste aussi aux petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE rurales l’alternative de se fondre totalement dans leur réseau régional consulaire ou inter consulaire avec celui des CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT.

C’est donc l’existence même des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE départementales qui en dépend.

 

À la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Le même jour aussi en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT, le ton est plus badin.

A l’image de celui utilisé par le président de l’APCMA lors de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 juin. Tout en prônant une vigilance sur le projet de loi PACTE, la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT perçoit une véritable « relation de confiance avec le gouvernement ». L’artisanat étant « le symbole de l’excellence française, un vivier de talent, un ensemble de savoirs faire unique, une source d’emplois de qualité, une force qui anime et vivifie nos territoires ».

Malgré quelques réserves, il resterait Pour la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT encore « des normes abusives et réglementations trop complexes » qui seraient sans doute passées entre les mailles du filet des ordonnances Macron.

La présidente s’adressant alors directement à l’état et aux parlementaires ravis :

 

« Faites l’amour à nos entreprises artisanales en leur rapportant de belles preuves de vos intentions, nous sommes en attente »

 

Sic !

 

Difficile de comprendre qu’il y ait autant de différences d’appreciation entre l’avenir à moyen terme des 2 petites chambres consulaires d’un même département.

A voir ?

 

 

Source : « LA LOZERE NOUVELLE »



CHAMBRES DE MÉTIERS : Oui à un statut renégocié Non à un statut rafistolé !

 

 

« J’ouvrirai rapidement le chantier du statut »

C’est l’engagement que le président STALTER avait pris lors de son discours de candidature à la présidence de l’APCMA. Le SNCA, en organisation responsable, avait plébiscité cette annonce puisque c’est exactement ce que nous demandions.

Dix-huit mois plus tard où en est-on?

 

Depuis novembre 2017, les CPN 56 s’enchainent et les groupes de travail se mettent en place. Pourtant, aucun véritable travail de révision de fond du statut n’est proposé.

Il est temps de mettre un terme au rafistolage d’un statut dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est:

  • alambiqué et interprétable sur bien des points,
  • un frein à l’avancée des carrières des agents avec ses grilles complexes et inadéquates,
  • « un miroir aux alouettes » concernant le passage en classe 3; engagement pourtant pris par les signataires du statut de 2009,
  • inéquitable avec l’avancement au mérite qui est fondé sur aucun critère et sur une logique d’attribution nébuleuse,
  • totalement inadapté aux enjeux de demain avec la réforme de l’apprentissage et la loi PACTE

Dans le cadre de ses actions de défense des droits des salariés du réseau des CMA, le SNCA- CGT appelle le Président de l’APCMA à tenir ses engagements vis-à-vis de tous les personnels du réseau.

 

IL FAUT RENEGOCIER LE STATUT !

Nous réclamons un nouveau statut qui place les femmes et les hommes au centre des préoccupations et qui réponde aux véritables défis de demain.




ENTRE LA DIRECTION NATIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ET LE GOUVERNEMENT, PLUS QUE DE LA COMPLICITÉ, DE LA FAMILIARITÉ.

ENTRE LA DIRECTION NATIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ET LE GOUVERNEMENT, PLUS QUE DE LA COMPLICITÉ, DE LA FAMILIARITÉ.

 


 

 

Après avoir médiatiquement subit au printemps dernier la débauche financière, encore une fois, d’un mariage princier de nos chers voisins Britanniques, voilà que nous sommes informés, lors de l’assemblée générale de l’APCM des 19 et 20 juin 2018 de ce que nous pourrions appeler « des fiançailles » entre le représentant du gouvernement du nouveau monde à savoir Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, et notre président de l’APCMA Bernard Stalter.

 

 

Les fiançailles semblent s’être déroulées on ne peut mieux, comme le laisse sous entendre le discours fleuve de notre Président Stalter. En effet, si au début le ton est encore un peu froid et distant, au fur et à mesure que notre président avance dans son discours, le ton change. D’un « Monsieur le Ministre » nous passons à un « cher Bruno », pour enfin finir sur un tutoiement teinté d’affection qui laisse présager un beau mariage,  de raison bien sûr, entre les deux partenaires et cela au plus vite. Si ce discours avait été encore un peu plus long, il y a fort à parier, que notre président se serait laissé aller, comme dans l’intimité des après réunions, à un petit « mon Nono » qui nous aurais confirmé que ces deux là s’entendent à merveille !

Sur le fond maintenant, si l’on regarde de plus près le contrat de mariage, le ciel s’assombrit quelque peu sur les personnels des CMA.

 

UNE ADHESION ENTHOUSIASTE

L’APCMA adhère totalement aux réformes de l’état et annonce qu’elle est même capable d’aller plus loin en apportant des idées nouvelles qui ne peuvent qu’aller dans le sens recherché de ce gouvernement, à savoir « rentabilité et rigueur budgétaire ».

L’APCMA n’est pas « une voix revendicative ni contestataire ». C’est vrai qu’elle ne bataille pas beaucoup pour nous obtenir une augmentation significative de l’indice de la valeur du point. Qu’il est mignon leur numéro de duettiste se rejetant la responsabilité du blocage, depuis bientôt 8 ans maintenant, de cette situation. En fait à y regarder de plus près, ce n’est là qu’une petite querelle de jeune couple, qui ne dure pas plus longtemps que le fait d’en parler. Il est vrai que ceux qui subissent cette stagnation du montant de « l’argent de poche généreusement attribué par les futurs mariés » ne grondent pas beaucoup sous leurs balcons.

 

ON NE TROUVE PAS D’ARGENT POUR REVALORISER, ON EN TROUVERA POUR LICENCIER !

L’APCMA en est déjà à discuter des modalités du financement de la suppression, au niveau national, de 300 postes (enregistrement des contrats) + 300 autres postes (SPI) soit un total de 600 suppressions de postes sur l’ensemble du réseau. Si la fiancée évoque les trois années d’indemnités chômage de ses 600 collaborateurs, le fiancé ne manquera pas de mettre dans le panier de la future mariée la compensation financière en échange d’une rigueur financière toujours plus accrue.

Quand au projet de loi PACTE, alors là, la future mariée n’hésite pas à vanter ses atouts en réitérant, encore une fois, que son réseau à un besoin urgent de 700 000 personnes (rien de moins que cela !) pour répondre à ses offres d’emplois. Autrement dit, par notre président, c’est peut être même les 0.3% de croissance manquante pour 2018. Autant dire que notre réseau est la source potentielle, voire principale, en matière d’emplois et que… « ‘y a plus qu’à !» … Ce n’est pas sans nous rappeler le pin’s à « un million d’emplois », promis par le président du Medef sous le quinquennat du président Hollande. Si ce n’est, malheureusement, tous les avantages cédés au patronat par le président Hollande en échange de ce million d’emplois, on en rigolerait encore !

LA COMEDIE DU FAUX RAPPORT DE FORCES

On notera au passage un « léger » reproche du président ou dirons nous, une bouderie envers le gouvernement, sur le fait que celui-ci ne laisse que trop de place aux « start-up » ayant une mentalité, je cite, de « profit accrue  et rapide », ce qui sous entend que cela, oh grand dieu !, n’a jamais été le cas du moindre artisan, cela se saurait…

La fiancée, ne faisant pas encore partie du nouveau monde, tente de préserver ses prérogatives notamment dans le domaine du Répertoire des Métiers ainsi que sur le Centre de Formalités des Entreprises. Rajouté à la fin de l’obligation du SPI, l’APCMA se voit peut-être …, vider de sa substance nourricière (SPI, RM/CFE). Effectivement, il y a lieu de s’inquiéter très sérieusement de cette affaire.

Puis, vient le passage de ces artisans si différents des patrons des grandes entreprises du CAC 40, avides de parachutes dorées et si méprisant envers l’apprentissage « mes enfants n’ont pas eu besoin de s’orienter vers l’apprentissage car ils étaient brillants ». L’expérience nous a montré que les « petits patrons » se comportaient malheureusement, trop souvent, de la même façon que les grands et qu’il y avait pléthore d’exploitations de jeunes apprentis dans le milieu artisanal à des fins vénales, mais ça l’APCMA n’est pas encore prête pour en évoquer ne serait ce que le début d’un soupçon.

 

RENOVER ? CHICHE !

Enfin, arrive le chapitre ou le président Stalter demande la création d’un fond pour aider les entreprises artisanales à rentrer dans le troisième millénaire, celui du numérique, sans oublier ses collaborateurs (tiens…il parle peut être de son personnel ?…ah non toujours pas…), pour les accompagner dans leurs missions.

Mais le président Stalter se devait, comme il s’y était engagé pendant les élections, de terminer par une note, sur la nécessité de rénover notre statut. C’est là et seulement là que le SNCA-CGT le rejoint. Par contre, pour le reste, qu’il ne compte pas sur nous pour beurrer les toasts le jour des noces avec le gouvernement.

 

Pour lire l’édifiant discours du Président STALTER, c’est par ici :

 

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2018/06/Discours-STALTER-AG-20-Juin-2018-VF_presse.pdf » color= »teal » newwindow= »yes »] Le discours du Président de l’APCMA[/button]

 

 




« La liberté de choisir son avenir professionnel » ? Vraiment ?

 

« La liberté de choisir son avenir professionnel »

 

Tel est l’intitulé du projet de loi réformant la formation professionnelle. Titre trompeur car en fait c’est l’entreprise qui est au cœur du dispositif ! La formation professionnelle et ses actions doivent répondre à une employabilité immédiate et donc répondre aux besoins de l’entreprise. Des formations courtes axées essentiellement sur des compétences professionnelles sont privilégiées. Le congé individuel de formation (CIF) disparait au profit de formations monnayables par le compte personnel de formation.

 

 

Pour cela, sont réformés :

  • Le marché de la formation
  • Le système de certification professionnelle
  • La gouvernance et les organismes paritaires

 

Avec en suspens la question cruciale : quelle est la définition de l’action de formation ?

Les salariés des CMA et des organismes gestionnaires privés de CFA sont inquiets !

Pour les CMA, aucune garantie à long terme sur la pérennité  des chambres consulaires :

  • de nombreux services se feront en ligne par les usagers
  • les Centres de formation d’apprentis gérés par les CMA vont ils migrer vers des structures associatives
  • les CMA ne vont-elles pas être amputées petit à petit de leurs compétences pour disparaitre dans quelques années ?

 

Actuellement, les organismes gestionnaires de CFA sont essentiellement des associations, des fondations,  des chambres consulaires (CMA et CCI), des chambres d’agriculture.

Ils forment des apprentis mais proposent  aussi des actions de formation en contrat de professionnalisation, en formation continue. Sont préparés des diplômes, des titres professionnels.

 

La réforme de la formation professionnelle dont l’apprentissage va bouleverser l’organisation, les financements, les repères.

 

Les CFA seront rémunérés au contrat dont le coût est fixé par la branche professionnelle. L’apprenti doit pouvoir intégrer un CFA à tout moment de l’année et la durée de son contrat être adapté à ses besoins. L’évaluation en CCF est de mise et les modalités de délivrance des diplômes et titres professionnels seront revus.

La région n’organise plus l’apprentissage sur son territoire mais financera uniquement les investissements.

A partir de janvier 2019, tout CFA existant doit être certifié pour poursuivre les formations en apprentissage.

A partir de janvier 2020, tout nouveau CFA sera déclaré organisme de formation et  obtenir une certification pour ouvrir des formations pour les apprentis.

Quel sera le statut des CFA créés antérieurement ? Quelle qualification sera attribuée aux organismes qui les gèrent ? Deviendront-ils eux aussi organismes de formation ? Les personnels seront-ils gérés conformément à la convention collective nationale des organismes de formation ?

En 2014, le SNCA-CGT s’est battu pour que les salariés des organismes gestionnaires de CFA ne soient pas intégrés dans le champ d’application de cette convention car le métier de formateur n’est pas reconnu et valorisé. Les accords d’entreprise reconnaissant et valorisant le métier de formateur résisteront ils face à la concurrence et aux pressions financières ?

 

Cette réforme va impacter de plein fouet le panorama de la formation. Des organismes vont disparaitre, d’autres se créer. Des branches professionnelles peuvent fusionner.

Toute réforme, qu’elle passe démocratiquement par le débat parlementaire ou brutalement par le jeu des ordonnances, est UN CADRE. Dans le cadre du périmètre de la loi. Il y a encore des marges de manœuvres, des amendements sont toujours possibles, avant la publication des décrets d’applications. Le rapport de force est dont fondamental. Le travail des organisations syndicales, la mobilisation des travailleurs, des salariés, des agents de l’état, est donc essentielle avant, mais aussi après le vote de lois.

 

Le SNCA-CGT est vigilant et suit avec attention l’évolution de la réforme. Les Délégués syndicaux et les représentants du personnel doivent être prêts pour négocier car cette réforme va impacter profondément les conditions de travail des personnels de notre champ.

 

 

 

 

 

 

 




LE PROJET DE LOI PACTE : DE QUOI S’AGIT-IL ?

 

 

Le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transmission des Entreprises porte des propositions autour de 6 thématiques favorisant la mise en concurrence des travailleurs dans l’entreprise. Voir en pièce jointe la présentation du projet de loi.

 

 

Un chapitre est consacré aux privatisations de l’’Aéroports de Paris (ADP), d’Engie ou encore La Française des Jeux. Dégradation des conditions de travail, baisse des effectifs et autres conséquences néfastes sont programmés.

 

 

Ce projet vient aussi compléter, sur le versant de l’entreprise, la loi travail et les ordonnances.

 

Il pose également les premiers jalons pour la démolition annoncée de nos systèmes de retraite car il vise à développer des produits financiers d’épargne retraite en incitant les entreprises à proposer aux salarié-e-s ces produits d’épargne salariale moyennant une baisse de leurs contributions patronales.

 

Depuis plusieurs jours, les média se sont emparés de ce sujet à leur façon, avec un manque d’objectivité pour nombre d’entre eux, se limitant à répandre les propos de la majorité gouvernementale, préparant ainsi les consciences au changement régressif.

 

Nous devons porter à la connaissance du plus grand nombre les propositions de la CGT pour améliorer la démocratie dans l’entreprise et la représentation des salarié-e-s.

 

Pour ce faire, il faut s’informer sur le contenu du projet et ses conséquences, de connaitre le projet alternatif de la CGT.

 

 

Afin de connaître mieux ce projet et le combattre, en débattre dans les entreprises, voici quelques éléments d’information :

 

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2018/06/Livret-CGT-Loi-PACTE.doc.pdf » color= »teal » newwindow= »yes »]Le projet alternatif de la CGT (Livret CGT)[/button]

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2018/06/20180424_SuppressionForfaitSocial_Malette_4pages_SR_V2.pdf » color= »teal » newwindow= »yes »] 4 pages sur la suppression du Forfait Social[/button]

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2018/06/2180220_Loi_Pacte_Fiche_SR.pdf » color= »teal » newwindow= »yes »]Fiche sur les dividendes record versés aux actionnaires [/button]

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2018/06/11.06.18-Déclaration-CGT-sur-loi-PACTE.pdf » color= »teal » newwindow= »yes »] La déclaration CGT à la Commission Nationale de la Négociation Collective [/button]

 

Ce projet a été présenté au conseil des ministres le 18 juin et devrait être débattu au parlement en septembre prochain selon le calendrier gouvernemental.

 

 

 




La négociation au cœur de l’entreprise ?

La négociation au cœur de l’entreprise ?

 


 

 

La négociation au coeur de l’entreprise, fer de lance des réformes El Khomri et Macron, que l’on peut traduire par : tout doit s’adapter aux besoins de l’entreprise !

 

La hiérarchie des normes est remise en cause et la portée des conventions collectives nationales (CCN) fortement réduite. Ainsi, le code du travail prévoit ce qui reste du domaine de la convention et ce qui est du domaine de l’accord d’entreprise :

  • 13 domaines définis à l’article L 2253-1 du code du travail restent réservés à la branche par exemple les salaires minima, les classifications, certaines mesures liées au CDD et au travail temporaire, le recours au CDI de chantier…
  • 4 domaines, définis à l’article L 2253-2 du code du travail, qui ne peuvent être moins favorables dans un accord d’entreprise à condition que la convention le stipule expressément
  • En dehors de 17 mesures réservées à la convention, l’article L 2253-3 permet de tout négocier dans l’entreprise même dans un sens moins favorable que les dispositions de la CCN existante

Cela va plus loin ! Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi, l’article L 2254-2 permet qu’un accord d’entreprise :

  • Aménage la durée du travail, ses modalités d’organisation et sa répartition
  • Aménage la rémunération
  • Détermine les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise

Cet accord se substitue de plein droit aux clauses contraires ou incompatibles du contrat de travail. En cas de refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

 

Négocier au niveau de l’entreprise devient donc la norme !

 

Les salariés ne peuvent plus s’appuyer sur les garanties collectives de leur branche pour leurs conditions de travail.

Les organismes privés gestionnaires de CFA n’étant pas, pour la plupart, rattachés à une convention collective nationale, les conditions de travail étaient organisées  par un accord d’entreprise souvent calqué sur une convention existante ou sur le statut des enseignants de lycée professionnel. Depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, de nombreux accords ont été dénoncés avec pour conséquences, entre autres, une augmentation du temps de travail (plus de semaines travaillées) et une remise en cause du coefficient appliqué sur le face à face.

 

Négocier n’est pas enregistrer, avaliser l’accord proposé !

Négocier renvoie au rapport de force !

 

Or, force est de constater que là aussi le législateur a changé la donne ! En parallèle du discours ambiant pour discréditer l’action syndicale, les ordonnances de septembre 2017 réforme les institutions représentatives du personnel en créant le CSE, comité économique et social. Cela se traduit par la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT avec moins de représentants et moins de crédit d’heures !

Là aussi, la mise en place de cette institution est négociée par un accord d’entreprise.

 

La désignation du DS (délégué syndical) est modifiée. Pour nommer un DS, il faut que l’effectif de 50 salariés ait été atteint pendant 12 mois consécutifs et non plus 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années. La condition pour le salarié désigné DS d’avoir été candidat aux élections et avoir obtenu au moins 10% des suffrages est maintenue mais assouplie. En effet, un candidat n’ayant pas atteint le seuil des 10%, un simple adhérent du syndicat ou encore un de ses anciens élus ayant atteint la limite de durée du mandat (3 mandats maximum continus) peut être désigné si :

  • Aucun candidat dans l’entreprise ne remplit les conditions
  • Tous les élus remplissant les conditions légales renoncent par écrit à leur droit d’être désigné

 

Qui négocie et comment ?

 

Effectif

Qui ?

Comment ?

Entreprise avec DS Entreprise sans DS  
Quelque soit l’effectif Négociation avec les DS Principe majoritaire, à défaut règle des 30% plus referendum
Entre 1 et 20 salariés sans CSE Directement les salariés Referendum à la majorité des 2/3
Entre 11 et 49 salariés Salariés mandatés Referendum majoritaire
Membres du CSE mandatés ou non Signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages
Voir l’articlePlus de 50 salariés Membres du CSE mandatés Referendum majoritaire
Membres du CSE Signature des membres du CSE représentant la majorité des suffrages
Salariés mandatés Referendum majoritaire

 

Plus que jamais, il est important d’être bien représenté sans son entreprise ! 

De la négociation au sein de l’entreprise dépend nos conditions de travail, de salaire.

Ne laissons pas à des personnes isolées la faculté de négocier des accords d’entreprise !  

Le SNCA-CGT se bat pour de véritables accords au plus prêts des intérêts des salariés.

Votez SNCA-CGT !

Syndiquez-vous !

Soyez Délégué Syndical

 




Le SNCA-CGT prépare son prochain congrès à Bayonne 

Le SNCA-CGT prépare son prochain congrès à Bayonne 

 


 

 

Du 8 au 10 octobre 2018, le SNCA-CGT se réunira à Bayonne pour son 3ème congrès.

 

 

Un congrès est un moment important dans la vie d’un syndicat. C’est l’instance souveraine qui adopte l’orientation, le programme d’actions du syndicat pour 3 ans.

C’est le congrès qui élit la direction syndicale à savoir les membres de la commission exécutive nationale.

 

Tous les adhérent-e-s du SNCA-CGT, sont concerné-e-s par ce congrès !

 

Pour y participer, c’est simple : ceux qui veulent être délégués doivent compléter et envoyer la fiche de candidature qu’il a reçu en tant qu’adhérent au SNCA-CGT et ce AVANT LE 30 JUIN !

 

Quel est le rôle d’un délégué au congrès ?

Les délégués sont les porteurs de tous les débats, contributions, décisions des syndiqués et sections, dont ils et elles détiendront les voix mais aussi ceux des échanges qui vont se dérouler entre les syndiqués. Ils ne sont pas simplement rapporteurs d’un point de vue global d’une majorité mais bel et bien porteurs des débats auxquels ils auront participé. Les sections sont sollicitées pour prendre des dispositions afin que se déroulent ces rencontres dans les meilleures conditions, et vis-à-vis des délégués, lever les obstacles tant administratifs que matériels, pour faciliter leur participation à ces débats et au Congrès comme après, où ils ou elles rendront compte du contenu des débats et des décisions prises auprès de leurs mandants.

ils participent aux débats et votes sur :

  • Le rapport d’activité
  • Le rapport financier
  • Le document d’orientation pour les 3 ans à venir
  • La composition de la commission exécutive nationale

 

Chaque délégué détient un mandat. 

LE MANDATEMENT C’EST QUOI ?

C’est   la   représentation   des syndicats au congrès (article 18 des statuts du SNCA) : Le Congrès National est constitué par les représentants mandatés par l’ensemble des syndiqués. La CEN détermine les modalités de représentation des syndiqués suivant les principes ci-après : 

a – Assurer à chaque section syndicale le nombre de délégués correspondant à son nombre d’adhérents ;

b – Fixer le nombre de délégués dans une limite compatible avec les moyens financiers du Syndicat et les exigences d’une libre et sérieuse discussion de l’ordre du jour du Congrès.

Dès l’ouverture du congrès, le mandat des membres de la commission exécutive nationale et du bureau du SNCA-CGT prendra fin.

Les délégués éliront :

  • le bureau du congrès
  • les membres des commissions mandats et votes et amendements

 

Le congrès c’est un lieu de débat et de reflexion. C’est lui qui définit quels seront les objectifs du syndicat, et qui élit les personnes en charge de réaliser du mieux possible ces objectifs.

 

Un congrès c’est donc un moment clé de la vie d’un syndicat. C’est aussi le garant du fonctionnement démocratique de celui-ci.

 

Ce sont tous les adhérents, adhérentes qui sont le SNCA-CGT !

Devenez délégué.e au congrès de Bayonne !




LE SNCA S’ENGAGE POUR UN VERITABLE DIALOGUE SOCIAL, UNE RÉVISION TOTALE DU STATUT DES AGENTS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT

LE SNCA VEUT UN VERITABLE DIALOGUE SOCIAL

Pour appuyer cette revendication , il a envoyé au Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, une lettre ouverte.

il a également informé la Commission Paritaire Nationale et le Ministère de tutelle de son retrait des groupes de travail prévus d’ici au mois de juillet.


« Le dialogue social, selon l’organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. »

Pour le SNCA-CGT, il s’agit bien évidemment de réunir avant tout les conditions favorables à un réel dialogue entre direction et salariés en plaçant les femmes et les hommes au cœur des préoccupations.

Durant la campagne des dernières élections, le SNCA-CGT a adressé plusieurs lettres ouvertes aux candidats à la présidence de l’APCMA.

Le syndicat des CMA faisait part, dans celles-ci, de ses revendications, de ses propositions et des travaux à engager prioritairement pour améliorer les conditions de travail des agents du réseau et pour se mettre en conformité avec la loi.

Sa principale revendication était la refonte complète du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui n’est pas en phase avec le paysage économique actuel, ni avec les lois.

Le SNCA-CGT n’était pas signataire de ce statut en 2009. Celui-ci étant, pour notre organisation, un outil de régression et non de progrès social.

Lors de son discours à la présidence de l’APCMA du 13 décembre 2016, le Président STALTER avait affirmé :

« j’ouvrirai très rapidement le chantier du statut du personnel des CMA »; « La question des rémunérations devra forcément être abordée sous différents aspects y compris sous celui de la valeur du point, bloquée depuis 7 ans maintenant ».

Aujourd’hui, un an et demi après, où en est-on?

Depuis novembre 2017, les CPN 56 s’enchainent et les groupes de travail se mettent en place. Pourtant, à aucun moment n’a été proposé un véritable travail de révision de fond du statut.

Quant à la question de la valeur du point, on peut affirmer, aujourd’hui et pour longtemps, qu’aucune revalorisation ne sera accordée.

Les agents de CMA n’ont plus rien a attendre d’un statut qui n’est modifié, qu’au seul avantage des employeurs.

Le SNCA-CGT se refuse de « bricoler », plus longtemps ce statut à coup d’articles additionnels et d’annexes « rustines ».

Les agents du réseau méritent d’avoir un statut du personnel digne de ce nom !

Si une véritable refonte de ce statut mal écrit et inadapté n’était pas très vite planifiée, le SNCA pourrait bien envisager de demander l’intégration des personnels au statut de la fonction publique par exemple




DIALOGUE SOCIAL DANS LES CMA : DES PROMESSES, TOUJOURS DES PROMESSES…

La dernière Commission Paritaire 56 s’est tenue le 17 mai 2018, sans que les compensations indirectes promises par le président STALTER pour compenser l’absence de revalorisation de la valeur du point ne soient réellement mises en place.

Mais où sont donc les « leviers » promis par le président STALTER et qui doivent se substituer au gel de la valeur du point ?

 


L’augmentation de la valeur du point d’indice remise aux calendes grecques.

Au cours de la CPN 56 du 17 mai dernier, la proposition du SNCA-CGT sur la valeur du point d’indice a fait l’objet d’un vote. Pour rappel, la CGT revendique qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1800€ bruts mensuels.

La réponse du collège employeur a été sans appel avec 6 votes « contre ».

Lors de cette réunion, l’APCMA a tenu à faire un point sur l’actualité et notamment sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage en cours. Jacques GARAU, le Directeur Général de l’APCMA, a indiqué que les certitudes d’hier n’étaient plus celles d’aujourd’hui.

En effet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel « , a subi des modifications substantielles entre la version transmise au Conseil d’État et celle transmise et enregistrée par la présidence de l’Assemblée Nationale le 27 avril 2018.

Concrètement, les CMA se verraient confortées dans leurs missions. Ces dernières seraient réintroduites à l’identique selon Jacques GARAU et complétées par deux nouvelles missions : la mission de médiation et la mission de contrôle pédagogique.

Pour autant, les inquiétudes demeurent concernant le CFE / RM. Pour l’APCMA, le RM doit continuer à exister. Pour le CFE, les choses sont plus complexes car l’Etat souhaite les compléter, les alléger et les modifier.

Compte tenu de ces incertitudes, on ne peut que déplorer le manque de lisibilité, source d’angoisse pour les personnels de ces services.

 

Sur le SPI (Stage de Préparation à l’Installation), l’affaire parait entendue.

Le SPI est voué à disparaître purement et simplement.

Bruno LE MAIRE a réaffirmé la volonté du gouvernement de supprimer le caractère obligatoire de ce stage.

Le collège salarié a exprimé sa forte inquiétude sur l’impact d’une telle mesure sur les personnels et l’emploi. Les organisations syndicales ont aussi exprimé la nécessité d’anticiper les effets de la disparition du SPI obligatoire puisque l’application de la loi sera quasi-immédiate.

Pour Jacques GARAU, le réseau doit redéfinir son modèle économique.

 

Quand même une bonne nouvelle.

Lors de cette CPN 56, le SNCA-CGT a clairement demandé au président Gérard BOBIER et à Jacques GARAU de confirmer que la proposition de « CFA autonome » a été abandonnée.

L’ordre du jour a aussi permis d’acter la mise en place du télétravail dans le réseau des CMA. Le SNCA-CGT n’est pas opposé à l’instauration de ce dispositif dans la mesure où il est encadré pour éviter les dérives potentielles. C’est dans ce sens que notre organisation a demandé quelques amendements au texte proposé.

 

LA GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat)

Autre point à l’ordre du jour : la GIPA, proposition faite par la CFDT.

Les services de l’APCMA ont réalisé une simulation de l’impact financier de la GIPA pour le réseau. Pour l’APCMA, si ce dispositif était instauré, il y aurait nécessité de pouvoir le maîtriser dans le cas d’une inflation galopante.

 

Le CET (Compte Épargne Temps).

Le collège employeur a aussi proposé l’instauration au statut du CET. Seul le SNCA-CGT s’est opposé à ce texte.

Conçu au départ pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, le CET n’a pour effet que de repousser les conséquences des RTT, en permettant l’accumulation pendant plusieurs années de jours de congés non pris.

Là où le réseau des CMA y voit une modernisation de sa gestion des ressources humaines et un assouplissement pour les agents de disposer de leurs congés, le SNCA-CGT y voit plutôt un outil de flexibilité supplémentaire à la disposition des responsables de service afin d’adapter les salariés à l’organisation du travail.

Ce système de travail à crédit est pervers car il entretient la pénurie de personnel en faisant artificiellement tourner les services avec un sous-effectif. Le SNCA-CGT a exprimé à maintes reprises en CPN 56 son inquiétude face à l’accroissement des souffrances au travail dans le réseau des CMA et à la sous-estimation des risques psychosociaux.

 

Pour le SNCA-CGT:

  • Le CET est le plus souvent un choix forcé par l’impossibilité de prendre ses repos légitimes : les conditions de travail et le manque de personnel sont la cause de ces reliquats.
  • L’impossibilité de prendre ses congés conduit à des situations d’épuisement professionnel et ne peut devenir la règle.
  • Le SNCA- CGT revendique des effectifs suffisants pour que tous les agents puissent prendre leurs congés.

 

Notre syndicat est opposé à une organisation du travail génératrice de stress et de fatigue excessive. Le SNCA-CGT ne peut cautionner un système qui va à l’encontre d’une conception équilibrée de la vie professionnelle et du nécessaire temps de repos; les congés acquis sont nécessaires au repos physique et mental des travailleurs.

Le droit aux congés payés est le résultat de grandes luttes sociales, et ne doit pas être remis en cause de façon détournée. Ils sont indispensables à notre bien-être et notre santé.

 

Le SNCA-CGT se refuse de rafistoler le statut à coup d’articles additionnels, en guise de rustines.

Nous souhaitons revenir à notre revendication première avec laquelle le Président STALTER était d’accord, (voir article ici) à savoir, la rénovation complète du statut.