ÇA SUFFIT ! Tous en grève le 22 mars !

ÇA SUFFIT !

Tous en grève le 22 mars !

 


 

 

Les 8 ans de gel de la valeur du point n’ont pas suffi aux patrons et à l’État, complices, pour faire payer aux agents de CMA les réformes dogmatiques qui leur sont si chères. Voila maintenant que l’annonce de possibles fusions de services entre CMA et CCI, ainsi que la reforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, font peser sur nos établissements des menaces de changement de statut et de casse sociale.

 

Récapitulons :

  • Menace sur le statut des CFA (transfert probable des CFA vers le privé)
  • Menace sur les services CFE/RM qui risquent de disparaitre à cause des mutualisations entre CMA et CCI
  • Diminution de notre pouvoir d’achat qui s’accélère à la suite de multiples modifications (CSG, mutuelle, logiciel de paye hors de prix et intégrant de nouvelles cotisations, etc, …) le fait est que le salaire net des agents diminue sans
  • Inquiétudes sur la réforme (que va devenir l’apprentissage en France ?)
  • Missions de service public de l’artisanat réduites à peau de chagrin

 

Pour toutes ces raisons, pour la défense et le respect des services publics que les pouvoirs publics discréditent pour les voir disparaître et privatiser à tour de bras, le SNCA- CGT appelle à rejoindre le mouvement du 22 mars et à cesser le travail.

Les attaques envers les CMA et CCI sont multiples, ajoutons les transports, l’éducation nationale, demain la sécurité sociale et les hôpitaux. Halte à la casse de nos services publics !

 

LE 22 MARS, CESSONS LE TRAVAIL, MANIFESTONS NOTRE INQUIÉTUDE ET NOTRE MÉCONTENTEMENT ! DÉFENDONS NOS EMPLOIS, NOS ÉTABLISSEMENTS, LE SERVICE PUBLIC DANS SA GLOBALITÉ, LES VALEURS D’UN APPRENTISSAGE ET D’UNE FORMATION CONTINUE AU SERVICE DE L’HUMAIN ET NON DU PROFIT !

MOBILISONS-NOUS !

 

Télécharger le tract




UN PACTE QUI IMPACTE

Avez-vous entendu parler de la loi PACTE en préparation ?

 

PACTE pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

On commence vraiment à en entendre parler au sujet de la Responsabilité Sociétale des Entreprises mais de nombreuses propositions sont évoquées dans cette loi sur des sujets bien différents.


 

 

Le gouvernement a terminé la consultation en ligne et on y trouvait au moins 3 points pouvant impacter directement les CMA :

 

  • « Rendre 100% des démarches administratives pour la création accessibles en ligne en 30 mn pour un cout limité ». La sacro-sainte idée qui consiste à dire que la complexité des formalités empêche la création d’entreprise est de retour. Et cette proposition est accompagnée d’un point précis « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des CFE », on va en fait les tuer.
  • « Création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises », Il est évoqué la fusion des différents répertoires ou registres. Si sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des CMA ?
  • « Assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation un condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs depuis les années 80 avait été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, c’est certes une charge de travail pour les services Eco mais c’est aussi un moment privilégié qui permet de faire connaitre nos établissements et leurs services. Ne masquons pas le fait aussi que le paiement de ce stage était une ressource importante des services Eco. Après la fin des participations de l’Etat dans le financement des services Eco, la deuxième lame va peut-être arrivée.

 

Si les SPI sont supprimés, chacun pourra mesurer comme pour les CFE/RM l’impact humain que cela devrait avoir dans nos établissements.

 

La rédaction définitive de la loi est prévue pour le printemps (avril mai) avant examen au Parlement. La vigilance s’impose et nous mesurerons l’influence des instances de l’Artisanat (APCMA notamment) dans leur capacité à modifier ce texte qui aujourd’hui assombrit l’avenir des CMA.

09/03/2018 GD

 

Ici un article de l’Humanité sur la loi PACTE :

article HUMA 

et ici un lien vers la propagande du gouvernement sur ce sujet :

Le PACTE, cette merveille




DÉFENDONS LA MÉDECINE DU TRAVAIL !

UN COMMUNIQUÉ DE LA FERC


Le Dr Karine Djemil est poursuivie par le Conseil national de l’ordre des médecins pour avoir fait son travail dans les règles de l’art concernant le rôle, les missions de la médecine du travail, dans les règles du droit concernant les obligations des employeur·es, celles de la santé, de la sécurité et de la dignité de travailleur·es.

 

 

La FERC CGT appelle à participer au rassemblement devant le Conseil national de l’ordre des médecins, 4 rue Léon Jost Paris 17e, le 11 avril à 9h15, pour soutenir le Dr Djemil.

Pour mémoire, elle a attesté d’atteintes à la santé par le travail, a remis à deux salariées une copie d’études de poste participant de leur dossier médical. Circonstances aggravantes pour tout employeur·e, l’étude de poste attestait également de situations de harcèlement sexuel.

Cette chasse répétée contre des médecins du travail menée par l’ordre des médecins, en dédoublement des attaques engagées par le patronat, s’inscrit dans une profonde dégradation des organisations et conditions de travail, dans des violations répétées des droits humains fondamentaux en milieu professionnel. C’est de cela qu’il est question et de rien d’autre.

Le Conseil national de l’ordre des médecins, instance d’exception corporatiste et réactionnaire, ne peut perdurer dans ce rôle et encore moins faire fi des situations de harcèlement sexuel attestées par ce médecin du travail.
En persistant dans cette démarche, il prend délibérément le risque de se montrer complice de délits de harcèlement sexuel au travail.

Soutenir le Dr Karine Djemil, c’est faire entendre la voix des travailleur·euses, leurs exigences quant à l’exercice de leurs travails au quotidien, avec une médecine du travail développée, consolidée dans son rôle de prévention, hors d’atteinte d’un patronat qui la rêve instrumentalisée, muselée, sélective.

 

COMMUNIQUÉ

 

 




VERS LA DISPARITION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

 

 

La ministre du travail a annoncé son « big bang de la formation professionnelle ». Ces annonces remettent en cause les discussions qui ont eu lieu entre les partenaires sociaux.

 


 

 

La disparition du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), du COPAREF (Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle) et du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), fusionnés dans une instance unique (une « agence centrale ») a pour objectif de casser la gouvernance quadripartite. C’est la même logique que la fusion des instances représentatives des personnels dans les entreprises : regrouper pour survoler encore plus les sujets et ne pas permettre aux organisations syndicales d’avoir leur mot à dire.

Cette fusion aura aussi pour conséquence la disparition d’OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) qui va éloigner encore plus cette collecte du terrain et favoriser les grosses entreprises.

Le CPF (Compte Personnel de formation) change totalement de régime : il ne sera plus comptabilisé en heures mais en euros gérés par la Caisse des dépôts. Ce scénario avait été totalement refusé lors des négociations entre partenaires sociaux. L’alimentation prévue correspond à 500 euros par an avec un plafond de 5 000 euros, 800 et 8 000 euros pour les personnes ne disposant d’aucun diplôme. Le gouvernement part d’un coût horaire cas supérieur à 14 euros, contre 12 euros aujourd’hui. Pourtant, selon les données collectées par la Caisse des dépôts, le taux horaire pratiqué actuellement par les OPCA pour les formations CPF engagées par les salarié·es a un montant moyen de 41,61 euros pour l’ensemble des collecteurs. Bref, les salarié·es vont y perdre !

De plus, cette monétisation va de pair avec la mise en place d’une application accessible sur smartphone ou utilisable dans les agences Pôle emploi et avec l’aide des futurs prestataires du CEP (conseil en évolution professionnelle) … bref, une dérégulation totale et une privatisation car tout ceci répond aux demandes de l’appareil privé de formation qui y voit une opportunité de développement de son activité.

Pour les personnels chargés de la formation professionnelle, cela signifie entrer de plein pied dans un monde totalement concurrentiel. A terme, les formatrices et formateurs seront toutes et tous des autoentrepreneur·es comme c’est actuellement le cas dans beaucoup d’entreprises de formation privées. Pour les personnels de l’AFPA ou encore du CNAM, le risque est grand de voir se démanteler les derniers vestiges d’un service public de la formation professionnelle.

Pour la FERC-CGT, non seulement le compte n’y est pas mais, pire que cela, ce « big bang » réduit à néant la formation professionnelle.
Dès le 22 mars, elle appelle l’ensemble des salarié·es et des privé·es d’emploi à se mobiliser pour défendre la formation professionnelle !

 

TRACT




LES SACRIFIÉS ET LES BONS ÉLÈVES

LES SACRIFIÉS ET LES BONS ÉLÈVES

 


 

 

En Macronie les choses sont simples : il y a deux structures consulaires qui se ressemblent ? Fusionnons-les, ça fera plus d’économies pour pouvoir faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.

 

 

 

Et c’est ainsi, que quelques députés LREM ont déposé un projet de loi relatif aux réseaux consulaires qui envisage une fusion (sans passer par une phase d’expérimentation) des CCI et des CMA.

Le voici

Depuis 2008, avec le fameux rapport Attali, on voit l’idée d’une fusion des consulaires reprise par les différents gouvernements. Il faut dire que le rapport Attali, véritable pot-pourri du libéralisme, était écrit (entre-autres) par un certain….. Emmanuel MACRON !

Ce rapport était écrit pour Nicolas Sarkozy, qui pour des raisons mystérieuses, détestait les consulaires.

Seule la mobilisation du réseau des CMA et la complexité de l’opération ont retardé la mise en place concrète de l’opération.

Complexe oui, puisque l’état est bien obligé de constater que le réseau a été jusqu’ici incapable de se réformer en se régionalisant à 100 % et que le système actuel (à 4 vitesses : CMAD, CMAR, CRMA, CMAI) est une belle usine à gaz totalement incohérente. Au grand dam des artisans qui voient leur service de proximité se réduire chaque année un peu plus.

C’est dans ce contexte que les Présidents de CMA, affolés par cette nouvelle offensive parlementaire pour offrir les Chambres de Métiers aux appétits voraces des CCI ont pondu une motion.

La voici

Cette motion, outre qu’elle s’apparente à un concert d’autosatisfaction quelque peu pathétique, recèle un certain nombre d’aveux assez confondants.

Ainsi, les employeurs, qui souhaitent se montrer bons élèves, se vantent d’avoir «controlé » les salaires dans le statut, et de les avoir contenus « largement en deçà de la fonction publique »

Extrait :

« un statut du personnel d’application nationale encadrant rigoureusement l’évolution des salaires, qui est en deçà de la fonction publique et des structures comparables »

Edifiant.

En clair, les patrons disent «  laissez-nous tranquilles, regardez à quel point nous sommes capables d’être durs avec nos agents »

Comme toujours, les agents sont sacrifiés sur l’autel de la rigueur et des réformes dogmatiques libérales.

ils sont hélas aidés par la relative et assez incroyable passivité des agents du réseau, difficiles à mobiliser, frileux et surtout exsangues.

Mais messieurs les employeurs, n’oubliez pas que si vous voulez défendre votre pré carré et maintenir un réseau indépendant, vous aurez besoin de l’appui et du soutien de ceux qui le font vivre : les agents.




QUAND CEUX QUI NOUS CONDAMNENT À NOUS SERRER LA CEINTURE SE GAVENT ALLÈGREMENT

Les élus de la Chambre de métiers d’Alsace étaient payés plus que le maximum légal

 

 


 

La Chambre Régionale des comptes publie un rapport qui soulève des dépassements d’indemnités des élus de la chambre de métiers d’Alsace et une gestion des ressources humaines trop approximative.

 

Le Président STALTER voulait marquer les esprits en se situant dans la rupture avec la mandature GRISET.

C’est raté.

Passés les premiers mois (il fallait bien lui laisser une chance) force est de constater aujourd’hui qu’il aura ajouté le cynisme au paternalisme qui caractérise aujourd’hui son début de mandat.

Il avait pourtant bien commencé en nous promettant de « faire quelque chose » pour la rémunération des agents. Il affirmait aussi son souhait de rénover le statut du personnel des CMA.

Pour ce qui est de ce dernier point c’est le calme plat et nous ne voyons rien venir.

Pour la question de la valeur du point, Bernard STALTER est resté sur la position d’Alain GRISET, c’est à dire maintenir le gel de la valeur du point (depuis bientôt 8 ans) en faisant porter la responsabilité de la situation à l’état et en demandant à celui ci de financer une éventuelle revalorisation.

Et voila que nous apprenons par le site Rue89strasbourg, que la cour des compte épingle les CMA de l’Est (dont celle de Monsieur STALTER) pour sa gestion plus que « généreuse » de la rémunérations des élus !

 

Plus de 200 000€ de dépassement d’indemnités d’élus

 

Figurez-vous que l’austérité c’est pour les autres, pas pour ces messieurs les élus.

Et ce n’est pas tout, il y a aussi les petits « à-côtés » :

 

7 200€ de repas et confusion dans les comptes

 

En plus des indemnités non réglementaires, les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont remarqué que la gestion des comptes à la CMA ne faisait pas clairement apparaître les « frais de représentation », les déplacements, les repas, les invitations, etc.

Il faut savoir (hé oui ce n’est pas comme nos pauvres frais que nous devons justifier jusqu’au moindre centimes et qui sont plafonnés) que ces repas d’élus ne sont pas encadrés : il y a bien un barème d’indemnités avec catégorie « Repas pris en commun » mais sans plafond ni enveloppe… Pourtant, cela pourrait être utile de mieux suivre des dépenses, comme ce repas d’élus à 7 200 € la soirée à l’hôtel Hilton en décembre 2015.

 

L’article dévoile aussi bien d’autres choses interessantes :

 

Quand le président paye ses autres déplacements professionnels aux frais de la CMA

 

Autres remarque des magistrats financiers, la CMA n’a pas à couvrir les frais de Bernard Stalter lorsqu’il se déplace au titre de ses autres fonctions, au nom de l’UNEC (Union Nationale des Entreprises de Coiffure) ou de la SIAGI (Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité) par exemple. Ça représente quand même plus de 11 600€ dépensé par la Chambre des métiers d’Alsace, « sans qu’aucune raison ne le justifie » relève la Chambre régionale des comptes.

En matière de mélange des structures, la CMA n’en était pas à son coup d’essai : le CFA d’Eschau, géré par la CMA, héberge une association pour la formation des artisans, le CAPA-CMA (Centre d’apprentissage professionnel et artisanal), qui organise des formations de soudeur, dont la gestion se mélange dans les faits à celle de la CMA, son président étant le DRH de la CMA

On pourrait en rire si tout cela n’était pas aussi dramatique pour les agents.

 

L’article de Rue89strasbourg évoque ensuite les conditions de travail dans la CMA, les risques psychosociaux et l’emploi.

C’est édifiant !

Nous avons une question monsieur STALTER :

COMMENT OSEZ VOUS DEMANDER AUX AGENTS DES SACRIFICES QUE VOUS ETES INCAPABLES D’APPLIQUER À VOUS-MÊMES ?

Comptez sur nous en tous cas pour vous rappeler vos frasques lorsque, la main sur la poitrine et l’air désolé, vous nous refuserez une fois de plus une revalorisation de la valeur du point.

EN ATTENDANT, MONTREZ L’EXEMPLE ET BAISSEZ VOS RÉMUNÉRATIONS D’ÉLUS POUR NE PAS, COMME VOUS NOUS L’AVEZ DIT, «METTRE EN DANGER LA SITUATION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS».

Ici l’article complet

le rapport de la cour des comptes

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2017/10/cour-des-comptes-starsbourg.pdf » newwindow= »yes »] le rapport de la cour des comptes en pdf[/button]

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2017/10/Tract-cour-des-comptes-1.pdf » newwindow= »yes »] Télécharger le tract[/button]




APPRENTISSAGE : LES PATRONS VEULENT ENCORE PLUS DE SOUPLESSE !

 

APPRENTISSAGE : LE PATRON DE LA CPME PARLE AU NOM DE TOUS – ET DE QUEL DROIT ?

 


 

 

Une nouvelle fois, un patron estime avoir tout compris du monde du travail;

Pour lui c’est trop dur, c’est trop cher, c’est trop de contraintes …

François Asselin, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), parle de l’apprentissage comme d’un fiasco, comme si rien ne fonctionnait du tout, il ajoute qu’il y a trop de contraintes liées à la sécurité. L’apprentissage fonctionnerait moins bien en France que dans d’autres pays. Bien sur cette vision de l’apprentissage est celle des ultra libéraux.

Les politiques menées par les différents gouvernements depuis plus de 30 ans ont tout misé sur la flexibilité et la souplesse pour les entreprises en stigmatisant le salarié et le code du travail.

Cette perception par les patrons de contraintes vécues comme des freins à l’embauche des apprentis ne résiste pas à l’analyse.

Pour preuve on se souvient du tweet du ministre macron à l’adresse du MEDEF :

« Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs » @EmmanuelMacron #uemedef15

Depuis 30 ans les recettes ultra libérales font la démonstration de leur inefficacité mais cela ne tempère en rien les ardeurs des adeptes de la dérèglementation. le code du travail en fait aujourd’hui les frais.

Les apprentis sont les prochains sacrifiés, ils sont paraît-il trop protégés.

Nous pensons nous que les apprentis ne sont pas assez protégés.

Dans cet article, Monsieur François ASSELIN préconise qu’il faut remettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage. Elle y est pourtant de fait, c’est même ce qui différencie la voie de l’apprentissage et de l’alternance avec la voie de l’enseignement classique.

C’est avant tout au jeune que l’on s’adresse quand on parle d’apprentissage, c’est lui qui va aux côtés d’un maître d’apprentissage s’investir dans une formation pratique et qualifiante.

Il n’y a pas une seule sorte d’apprentissage, les voies de l’apprentissage sont multiples, parce qu’il n’y a pas un profil de jeunes mais autant de profils que de jeunes, parce qu’il n’y a pas un profil d’employeurs, mais autant que d’employeurs, parce que beaucoup de maîtres d’apprentissages aimeraient que les apprentis partagent leurs valeurs, et ce n’est simplement pas possible, parce que nous sommes tous différents, qu’il faut que chacun puisse avancer vers l’autre.

Le discours défaitiste, visant à encore plus de souplesse pour les entreprises renvoie à une rengaine que l’on connaît bien, c’est celle-là même qui nous a été servie pour justifier les licenciements abusifs comme étant la source des futurs embauches par les entreprises.

Monsieur ASSELIN, ne vous permettez pas de parler au nom des entreprises, nous ne partageons certainement pas vos idées rétrogrades et défaitistes.

Voilà encore un combat que nous devrons mener face au libéralisme du gouvernement actuel , soutenu par les représentants du patronat petit ou grand.

Ils oublient une fois de plus que l’on parle de l’avenir de notre société, du devenir de jeunes hommes et femmes qu’il ne faut pas sacrifier sur l’autel de la rentabilité des entreprises.

 

l’article du CPME




LE FOSSÉ SE CREUSE ENTRE LES SALARIÉS ET LES DIRIGEANTS DU RÉSEAU CONSULAIRE DES CMA

LE FOSSÉ SE CREUSE ENTRE LES SALARIES ET LES DIRIGEANTS DU RESEAU CONSULAIRE DES CMA : AUCUNE CONSIDERATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL A MINIMA

 


 

 

Sont-ils devenus aveugles et sourds, tous ceux qui nous racontent de belles histoires sur leurs préoccupations du bien-être des salariés des établissements publics qu’ils dirigent.

A force de ne pas considérer les personnels, d’ignorer leur implication, de négliger leurs conditions de travail, nous voyons nos collègues souffrir en silence et finalement nous déclarer qu’ils ne reconnaissent plus leur établissement.

Dans le meilleur des cas, cela se termine par un pot de départ, avec à la clef une reconversion mais malheureusement trop souvent, nos collègues à bout de force, tombent dans une dépression sévère aux conséquences destructrices sur leur vie professionnelle et personnelle.

Un salarié en bonne santé physique et morale est avant tout un salarié que l’on écoute, que l’on implique au lieu de le soumettre et c’est un salarié reconnu par ses pairs, on ne parle même pas ici de son salaire, juste de ses conditions de travail.

S’il ne faut en citer qu’un exemple du manque criant de considération, je vous donne le dernier en date :

« Le Président d’une CMAR décide que son établissement tiendra un stand dans une manifestation régionale durant 2 jours et il sera lui-même invité par le comité d’organisation à inaugurer la dite manifestation.

Le jour dit, il est reçu par les représentants de ce salon, ils lui précisent qu’il est chez lui.

Les salariés présents sur le stand de la CMAR, s’attendent à la visite du Président, ceux-là qui ont tout organisé en amont pour que tout soit fait au mieux, tant au niveau du stand qu’au niveau de la conférence qu’ils organisent.

Et bien non, ils vont le voir passer à moins de deux mètres du stand et s’éloigner sans un regard.

Aucun chef de service non plus, personne du service communication de la CMAR, des visiteurs par dizaines chaque jour, une salle comble pour la conférence que les salariés organisent, mais personne de la Direction, aucun élu de la CMAR. »

Le message est clair et malheureusement trop régulier – LA STRUCTURE SEULE EST IMPORTANTE, CEUX QUI LA FONT AVANCER AU QUOTIDIEN ON S’EN MOQUE !

Pour autant, rien d’étonnant finalement, puisque c’est à tous les niveaux que l’on refuse de nous voir ou de nous entendre, y compris quand nous sommes dans les rues des villes pour alerter et prévenir que nous n’en pouvons plus.

Les Dirigeants ou les Directeurs de la Fonction Publique quelle qu’elle soit, doivent se rendre compte de l’importance du rôle des fonctionnaires et des personnels qui sont la force vive des services publics, sans lesquels tout un pays peut basculer dans l’anarchie la plus complète.

Le réseau consulaire des métiers a un besoin criant et urgent de prise en compte du mal-être des salariés de leurs mauvaises conditions de travail et que l’on revienne à une gestion HUMAINE de notre réseau en lieu et place de la gestion comptable des effectifs.




Après le code du travail, le Président Macron s’attaque à l’apprentissage.

Après le code du travail, le Président Macron s’attaque à l’apprentissage.

 


 

 

Le président de la République donnera le top départ de ces concertations le 12 octobre en recevant un à un les leaders des partenaires sociaux.

Selon la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud : « En France, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15 %, voire 20 % ».

Des pistes sont en cours d’exploration :

– faire demarrer toutes les formations en alternance en Septembre.

– Impliquer les branches professionnelles pour la construction des diplômes ou des certifications. Elles devront définir la maquette pédagogique avec l’Education nationale et les critères nécessaires en termes d’organisation.

– faire réagir le patronat puisque les jeunes en demande d’apprentissage arrivent difficilement à trouver des entreprises

– Appeler les Régions à jouer un rôle important dans la réforme.  Laquelle s’attaquera aux circuits de financement trop nombreux. Et aussi aux inégalités des contrats, qui à l’heure actuelle  font que selon son âge, un jeune ne touche pas la même rémunération ou les mêmes indemnités de transport.

C’est surtout une bataille culturelle que Monsieur Macron veut livrer, auprès des enseignants, des conseillers d’orientation et surtout auprès des parents, afin de faire évoluer les a-priori sur l’apprentissage. Vaste chantier.

Gros hic dans ces belles déclarations d’intention : les moyens.  En effet, ce n’est pas en réduisant les moyens des CFA, via les chambres consulaires qui gèrent un grand nombre d’entre eux, que l’on formera efficacement nos apprentis.

Il faudra d’autre part calmer les ardeurs du patronat qui souhaite réduire encore les droits des apprentis (contrats trop contraignants disent ils…) et conditionne l’embauche de ceux-ci à un « assouplissement » des contrats. Le MEDEF qui a ses entrées à l’Elysée n’en a décidément jamais assez…

Quatre groupes de travail vont être mis en place rapidement, puisque l’état souhaite déposer un projet de  loi au printemps prochain.

Souhaitons que ce délai ne soit pas trop court et que de réelles propositions constructives seront proposées. On peut rêver…

 

[button link= »https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030660925079-apprentissage-macron-donne-quelques-pistes-pour-la-reforme-2119527.php » type= »big » newwindow= »yes »] Le dossier des Echos[/button]




Congés de formation économique, sociale et syndicale : du nouveau pour les salariés du Privé !

Congés de formation économique, sociale et syndicale :

du nouveau pour les salariés du Privé !

 


 

Le parcours du combattant pour voir maintenir son salaire pendant une formation économique, sociale et syndicale est terminé !

Auparavant, le salarié voulant suivre une formation économique, sociale et syndicale devait demander à son employeur une autorisation d’absence mentionnant sa demande de subrogation accompagnée de la demande de subrogation de son syndicat qui s’engageait à rembourser à l’employeur le montant du salaire y compris les cotisations et contributions sociales. Devant la complexité de la procédure et le risque de perdre son salaire durant la formation, de nombreux salariés renonçaient à se former.

Nouvelles règles pour les  rémunérations des Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire remplace la subrogation

L’ordonnance  2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 6, JO du 23 septembre 2017 modifie l’article L.2145-6 du code du travail :

 

Le salaire est maintenu, le système de subrogation est supprimé !

 

Autrement dit, l’employeur doit maintenir la totalité de la rémunération et s’acquitter des cotisations et contributions y afférentes, indépendamment de toute demande d’un syndicat.

L’employeur peut déduire les sommes correspondantes de la contribution patronale au financement du dialogue social dont il est redevable.

Aujourd’hui, pour partir en congé de formation économique, sociale et syndicale, le salarié doit juste demander une autorisation d’absence au plus tard un mois avant la date de la formation.

 

Alors, n’hésitez plus, formez-vous !

 

[button link= »http://www.ferc-cgt.org/plan-de-formation-syndicale-2017″ type= »big » newwindow= »yes »] LE PLAN DE FORMATIONS SYNDICALES FERC 2017[/button]

 

[button link= »http://www.formationsyndicale.cgt.fr/ » type= »big » newwindow= »yes »] LES FORMATIONS SYNDICALES DE LA CGT[/button]