UN CHEVAL DE TROIE EN AQUITAINE !

UN CHEVAL DE TROIE EN AQUITAINE !


 

En CMAI Aquitaine, Section Dordogne, les élus consulaires ont trouvé un outil pour contourner le statut et nous renvoyer au doux temps de Germinal…

Un projet de G.I.P. (groupement d’intérêt public) est en voie de finalisation, préparé dans la plus grande discrétion, les organisations syndicales ayant été mis devant le fait « presque » accompli le 29 Juin lors d’une CPL (Commission Paritaire Locale) de fin d’année.
La CCI et la CMA de Dordogne se retrouveraient à égalité dans le conseil d’administration d’une entité autonome juridiquement et financièrement, dirigée par un directeur extérieur.

Ce GIP prendrait en charge, dès la rentrée 2017, le FJT (hébergement, restauration et activités annexes). Les salariés actuels du FJT seraient mis à disposition en gardant leur statut d’origine (des avis de Tribunaux Administratifs confirment que statut ou pas c’est le règlement de la structure qui accueille qui prime…bonjour les désillusions). Les nouvelles embauches se feraient sous la bannière de la précarité la plus sévère. En effet l’exemple d’un GIP de la même eau, dans l’Essonne, montre les dérives à venir, les nouvelles embauches commencent à se faire sous forme de Contrat à Durée Déterminée d’Usage…. Le contrat de chantier. A quand les autoentrepreneurs !

Les élus des autres départements de la CMAI Aquitaine lorgnent vers ce projet…S’il est confirmé nul doute qu’ils en feront bon usage… De là à imaginer des CFA sous le même régime !? on frémit. Surtout que d’autres « loups » apparaissent au fur et à mesure de l’étude de la convention de création.

Rien ne justifie de faire appel à de telles solutions ni une telle résignation de nos élus à brader nos carrières et les valeurs de l’artisanat.

Les agents des Chambres des Métiers devront être très attentifs, ces projets représentent un voyage aller sans retour vers la précarité, la souffrance. Dénonçons au plus vite comme le font les élus locaux CGT ces projets mortifères qui nous jetteraient dans les bras de privés- financiers.




Faire barrage à l’extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie

Déclaration de la Commission exécutive confédérale

 

 

Faire barrage à l’extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie

Les résultats du premier tour des élections présidentielles françaises confirment les risques pour la démocratie, les droits des salariés et des citoyens.

Ils sont les résultats des politiques libérales, des lois régressives, des remises en cause des droits, comme des renoncements des gouvernements successifs à œuvrer véritablement pour la justice sociale et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Pour autant, depuis des mois, de nombreux salariés et citoyens contestent ces choix, s’opposent aux mauvais coups, tels la loi travail et la loi Macron et se mobilisent avec leurs organisations syndicales, notamment la CGT.

Pour la deuxième fois dans le pays, sous la Vème République, une candidature d’extrême droite, représentée par le front national, sera présente au second tour des élections présidentielles. C’est un danger pour la démocratie, la cohésion sociale et le monde du travail. Les gouvernements, qui depuis 2002 se sont succédés sans jamais répondre aux aspirations légitimes à plus de justice sociale, sans ouvrir de perspectives d’avenir meilleur, en portent une lourde responsabilité !

L’utilisation des peurs, du terrorisme, les amalgames éhontés entendus lors de la campagne, la xénophobie, le racisme, le sexisme et l’homophobie, la préférence nationale ne résoudront pas les inégalités, le chômage et les bas salaires.

La CGT les combat et les combattra sans relâche ! Elle n’aura de cesse de faire barrage à l’extrême droite ! Pas une voix ne doit se porter sur sa candidate !

L’autoritarisme des gouvernements successifs, les engagements non tenus ou les reniements, le renoncement à une Europe sociale, les dénis de démocratie, l’utilisation à répétition du 49.3 et les politiques menées ont cultivé la désespérance et le fatalisme d’une partie de la population. Cela est renforcé par la casse de l’industrie et des services publics, la montée du chômage et de la précarité, l’abandon des zones rurales et périurbaines.

La CGT ne croit pas en l’Homme providentiel et c’est la raison pour laquelle, elle revendique une véritable démocratie et de véritables droits d’expression et d’intervention dans toutes les entreprises et les services. Elle propose des alternatives sociales comme, par exemple, l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, les 32 heures pour travailler toutes et tous, travailler mieux et moins.

La CGT appelle l’ensemble des salariés et des organisations syndicales à faire du 1er mai une journée de mobilisation, de lutte et d’expression revendicative exceptionnelle, une journée de rassemblement pour les droits des travailleurs, le progrès social, la liberté, l’égalité, la justice, la fraternité, la paix, la démocratie et la solidarité internationale.

Montreuil, le 25 avril 2017




MODALITES DE VOTE Elections des représentants salariés aux Commission Paritaire Locale et Commission Paritaire Nationale 56.

 

Elections des représentants salariés aux Commission Paritaire Locale et Commission Paritaire Nationale 56.

 


 

 

Mars à début Avril : envoi du matériel aux agents

Du 5 au 14 Avril : vote par correspondance

24 Avril : dépouillement des bulletins

 

 

COMMENT VOTER ?

Vote  par correspondance.

Depuis chez vous !

 

 

Pour la C.P.L. :        

1 bulletin (liste entière, pas de panachage, rature,…)

2 enveloppes

  • 1 enveloppe vierge
  • 1 enveloppe pré timbrée.

 

Pour la C.P.N. :     

1 bulletin  a découper sur une page comportant les 4 bulletins de toutes les listes (liste entière, pas de panachage, rature,…)

1 carte d’émmargement

2 enveloppes

  • 1 enveloppe vierge jaune
  • 1 enveloppe pré timbrée à fenêtres.

 

 

COMMENT PROCEDER ?

 

Pour la C.P.L. : 

 

N’ENVOYEZ RIEN AVANT LE 5 AVRIL SOUS PEINE DE NULLITE !!

 

a- Glissez le bulletin dans une enveloppe vierge et cachetez

Ne mettez aucune inscription dessus !

 

 

b) Glissez l’enveloppe vierge dans l’enveloppe pré timbrée 

Comportant l’adresse :

Election des représentants CPL

Boite postale …..
Chambre des métiers de ……

 

c)Remplissez le verso de cette enveloppe et signez

(Enveloppe non signée= enveloppe nulle) 

 

 

d) Postez cette enveloppe avant le 14 Avril.


 

Pour la C.P.N.56. :

 

 

N’ENVOYEZ RIEN AVANT LE 5 AVRIL SOUS PEINE DE NULLITÉ !!

 

 

 

  1. Etape 1 : Détachez le bulletin de votre Choix. (page A4 avec les 4 bulletins)
    Le bulletin de vote ne doit porter aucune mention. modification, radiation ou surcharge qui entrainerait la nullité du vote.
  2. Etape 2 : insérez le bulletin dans l’enveloppe de couleur. Ne porter aucune mention sur l’enveloppe.
  3. Etape 3 : Détachez la carte dite « CARTE D’ÉMMARGEMENT »
  4. Etape 4 : insérez l’enveloppe de vote et la carte dans l’enveloppe retour T à fenêtres déjà pré affranchie.  
  5. Etape 5 : Renseignez votre nom, prénom, collège et établissement sans oublier de signer dans le rectangle prévu à cet effet au verso de l’enveloppe retour T.  
  6. Etape 6 : Postez l’enveloppe T à partir du 5 avril en prévoyant le délai d’acheminement du courrier (2-3 jours) afin que votre vote soit validé le 14/04/2017.  

 

 

 

 




LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES CMA EST OUVERTE !

LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR ELIRE LES REPRESENTANTS DES AGENTS DE CMA DANS LES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET NATIONALE EST OUVERTE !

 


 

Cette élection, qui se fera par correspondance entre le 5 et le 14 avril, permettra de renouveler les commissions paritaires qui sont les moteurs du dialogue social dans le réseau des Chambres de Métiers.

 

Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations sur les propositions du SNCA-CGT.

 

ÉLECTIONS CMA du 3 au 13 MAI 2022

 

 




CMAR-PACA – Quelle place pour les salariés ?

CMAR-PACA

Quelle place pour les salariés ?

Le statut aux oubliettes, les salariés avec.

 


 

 

Lundi 13 mars 2017, au 117 Avenue du Prado à Marseille, les salariés de la DT 13 manifestent devant la nouvelle agence de la CMAR PACA, une inauguration sous le signe du ras-le-bol.

Avec une bonne humeur qui leur est coutumière, les manifestants ont accueilli les invités de la CMAR en leur distribuant un tract d’information afin que les élus locaux, les artisans et les partenaires de la CMAR présents à cette inauguration, prennent conscience que cette nouvelle agence à la peinture encore fraîche dissimule mal la déception et le ras-le-bol des salariés.

Le constat est malheureusement évident, la CMAR a décidé d’investir dans les murs et les meubles en laissant les salariés à leurs petits soucis du quotidien.

Les rémunérations sont bloquées, les acquis sociaux sont rabotés et d’autres supprimés purement et simplement… des réunions informelles avec les représentants du personnel sont mises en place pour leurrer les agents en faisant miroiter des compensations pour certains, alors que les autres seraient arbitrairement exclus de ces avantages .

Plus rien n’est finalement important, les comptes de la CMAR ne sont pas publiés, les bilans sociaux ne sont plus remis aux représentants du personnel, l’agent n’est pas reconnu dans ses missions, lui et ses petits collègues peuvent manifester si ça les amuse.

Il n’y a rien d’amusant à voir que le champagne et les petits fours de qualité sont servis à profusion aux invités de la CMAR, pendant que les salariés de l’institution sont obligés de distribuer des tracts aux artisans qu’ils servent au quotidien.

Cette manifestation espérons-le, aura permis à la Direction et à Monsieur GALVEZ, le Président de la CMAR nouvellement élu de prendre toute la mesure de nos attentes légitimes et que de vraies propositions verront rapidement le jour.

La CGT et les représentants des salariés qui accompagnent ce mouvement seront attentifs aux propositions des élus.




LE PERMIS DE CONDUIRE FINANCÉ PAR LE CPF

Un décret n°2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire, a été publié au Journal officiel du 3 mars. Pour être éligible au CPF, le permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte. Ce décret entre en vigueur le 15 mars 2017.

Pour les agents du réseau des CMA c’est une bonne nouvelle puisque jusqu’ici il était impossible de financer le permis auto par le dispositif du DIF.

La mise en place prochaine dans le texte du statut du personnel des CMA du CPA et du CPF, (se substituant au DIF) et sa gestion par la Commission Nationale Paritaire de la Formation rendra possible la prise en charge de ce permis de base.

Le décret




DU NOUVEAU POUR LES APPRENTIS

Pour la mobilité des apprentis hors du territoire :

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, parue au Journal officiel du 28 janvier, prévoit dans son article 30, que tout ou partie de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis pourra être prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Télécharger le texte de loi

Pour aider financièrement les apprentis :

Une aide exceptionnelle de 335 euros est désormais versée aux apprentis de moins de 21 ans. La demande d’aide peut être faite en ligne ou par courrier.

Les jeunes de moins de 21 ans ayant conclu un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 peuvent désormais prétendre à une aide de 335 euros. Cette « prime » n’est versée qu’une seule fois. Cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, elle n’est donc pas incluse dans les ressources prises en compte pour les droits aux prestations sociales de l’apprenti. Autre avantage : elle est incessible et insaisissable.

le décret




LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°8 : fin de carrière

 

Monsieur le Président de l’APCMA

 

Bien que la CGT s’y soit opposée, des réformes rétrogrades ont considérablement allongé la durée de carrière pour pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein. Nous avons d’ailleurs dû acter en CPN 56 une modification de l’article 37 du statut fixant l’âge limite de départ en retraite dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat à 67 ans.

L’indemnité statutaire versée aux agents en fin de carrière est peu attractive ; elle est égale à 30 points d’indice par année de présence, limitée à trente ans, soit 4689 € (brut), environ 3500 € en net, correspondant à environ 115 € par année de présence.

Par ailleurs, de nombreux agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont, pour des raisons financières, dans l’impossibilité de demander à bénéficier du dispositif de la CPA (cessation progressive d’activité) qui leur permettrait de travailler à mi-temps en percevant 70 % de leur traitement à temps complet.

Enfin, aucune adaptation du statut, par un accord commun relatif à l’aménagement et à l’accompagnement des fins de carrière, n’a jusqu’à présent été envisagée dans notre réseau comme cela a été fait dans d’autres établissements publics comparables au notre (France télécom, CCI).

Toutes ces contraintes sociales et réformes font que, dans bon nombre de nos établissements, l’âge moyen des agents les plus vieux augmente encore ce qui est préjudiciable à l’avenir du service public.

Adapter le statut des personnels au regard de la réforme du réseau implique que soient revues les dispositions statutaires permettant une gestion prévisionnelle des emplois favorisant aussi des départs en retraite anticipés.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

 

  • Revaloriser l’indemnité de fin de carrière en la portant à 50 points par année de présence.
  • Porter à 80% le traitement des agents utilisant la CPA.
  • Débattre sereinement en CPN 56 de la possibilité de mettre en oeuvre un plan de départ volontaire pour les agents administratifs et les professeurs proches de la fin de carrière.



BERNARD STALTER REÇU PAR CHRISTIAN ECKERT….. et il tape en touche.

L’APCM nous communique :
« Bernard Stalter a été reçu par Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du budget et des comptes publics. Lors de cet entretien, le président a notamment insisté sur la nécessité de trouver un meilleur équilibre et une réelle équité entre la fiscalité des entreprises et celle des micro-entrepreneurs. La question des ressources financières du réseau a également été abordée : à la fois pour permettre au réseau de maintenir un service de qualité pour les entreprises artisanales mais aussi pour nous permettre de revoir la rémunération des agents du réseau qui sont les acteurs quotidiens de la réalisation de nos missions. »

 


LES SOURIRES, C’EST BIEN, LES ACTES C’EST MIEUX.

Si l’on peut se réjouir que l’ambiance du dialogue social se soit très largement détendue, après des années de tensions et de coups bas auxquels nous avaient habitués le président GRISET, sur le fond, les recettes pour maintenir le gel du traitement des agents sont les mêmes. Il ne faudrait pas remplacer l’autoritarisme par le paternalisme. 

Alain GRISET avait trouvé une idée de génie : faire porter la responsabilité de la situation financière des agents sur l’état, faire financer l’austérité imposée au réseau par les agents.

Ainsi nous vous l’annonçons, l’employeur des agents de CMA ce n’est pas les Chambres de Métiers, c’est l’ETAT !

Depuis sept ans la valeur du point d’indice dans le réseau des CMA est gelé, depuis 7 ans les CMA se refont une santé en diminuant leur masse salariale, depuis 7 ans les établissements provisionnent dans leurs comptes une évolution chaque année de 1% de leur masse salariale sans l’appliquer et malgré tout cela, les employeurs renvoient à l’Etat la décision de l’augmentation de la valeur du point.

En gros c’est «donnez nous l’argent pour augmenter les salaires que nous bloquons depuis 7 ans». Et quel beau duo complice qu’un état intransigeant et un réseau victime, pleurant de concert sur la nécessité d’une austérité salutaire. On a envie de sortir un mouchoir.

 

Les mauvaises langues pourraient même dire que le réseau se sert de ce chantage aux salaires pour faire desserrer l’étreinte de l’état sur les finances des CMA. Un pas que nous ne franchirons pas bien-sur…

Face à ce petit pas de deux entre l’état et la tête de réseau, les agents ne  sont  pas dupes. Ils dont exaspérés, en colère et dépités.

Le gouvernement devrait y réfléchir à deux fois. Cette colère pourrait bien s’exprimer dans les urnes lors des prochaines échéances électorales.

Cette situation ne peut pas durer.

POUR FAIRE FACE AUX EXIGENCES DE DEFENSE DES INTERETS DES AGENTS IL FAUT UNE FORTE REPRESENTATION DE CEUX CI. IL FAUT UN PARITARISME RENFORCÉ ET PRESENT !

POUR CELA, VOTEZ ET FAITES VOTER MASSIVEMENT LORS DES ELECTIONS DU 5 AU 14 AVRIL PROCHAIN.




LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA – POINT 7 : LE COS

POINT N°7 : Comité des oeuvres sociales (COS)

 


 

 

Monsieur le Président de l’APCMA

Dès 2010, la CGT seule, dénonçait la création d’un pseudo « comité d’établissement », appelé dans notre statut COS (Comité des oeuvres sociales – annexe XX).

Depuis sept années, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont le pouvoir, si elles le souhaitent, de créer leur COS, de participer à leur financement à hauteur de 10 points d’indice par agent (indice d’ailleurs gelé depuis), auquel doit s’ajouter une cotisation de 5 points pour les employés et de 7 points pour les cadres (voire ajouter des dons ou des legs).

La faiblesse de ce budget alloué par l’employeur et la cotisation demandée aux salariés, la gestion et le secrétariat des COS ne devant être assurés que par le bénévolat quasiment (0 heure de décharge jusqu’à 50 agents, 2 heures de décharge entre 100 et 150 agents) apparentent ce COS davantage à une amicale, voire à une association caritative, qu’à un comité d’établissement.

Rien d’étonnant alors que, après sept années d’existence, très peu d’établissements puissent prétendre avoir créé des COS répondant à l’objectif qui était d’améliorer les conditions de vie des agents des CMA et de leurs familles.

Certaines Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont d’ailleurs demandé des dérogations à l’annexe XX, et cela, en faveur de leurs agents. À titre d’exemple : en Corse, l’attribution d’une prime de transport. D’autres, ont maintenu l’existence d’associations du personnel plus ou moins formelles.

Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un comité des oeuvres sociales au rabais. Prendre en compte le bien-être au travail implique aussi de permettre aux agents d’accéder à une véritable amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir et de s’intéresser plus globalement à la place de l’humain dans nos institutions.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • Un véritable comité d’établissement, accessible de façon équitable à tous les personnels travaillant dans les CMAD, CMAI, CRMA et CMAR instauré dans notre statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
  • Les mêmes ressources budgétaires et les mêmes disponibilités pour assurer leurs fonctionnements.

Monsieur le Président,

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?