EN GRÈVE LE 12 SEPTEMBRE,

tous ensemble pour défendre nos droits et garanties collectives 

Face à la menace qui pèse sur le monde du travail le SNCA-CGT se mobilise et appelle les salariés du réseau  des chambres de métiers  et des CFA de droits privés  à se mettre en grève le mardi 12 septembre.

La déréglementation de la loi travail est

« en marche..! »

Alors qu’une majorité de français y sont opposés, le gouvernement a décidé de réformer le code du travail à coup d’ordonnance.  On  assiste là, à un véritable coup d’État social.

Au travers des projets d’ordonnances présentées aux organisations syndicales le 31 août dernier le gouvernement affiche clairement la donne  (liste non exhaustive):

• Remise en cause de la hiérarchie des normes
• Primauté des accords d’entreprises sur les garanties collectives: exemple possibilité de négocier des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité,  …
• Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail ce qui est susceptible d’entrainer  des licenciements en cas de refus de mobilité, de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail
• Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ce qui va favoriser les licenciements au moindre « coût »,
• Fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) niant ainsi leur spécificité,  notamment en matière de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.

Au cours de la 1^re quinzaine de septembre, les projets d’ordonnance seront soumis à l’avis des instances consultatives puis adoptées en conseil des ministres, le 22 septembre 2017.

La CGT appelle à un  mouvement unitaire et massif contre une réforme qui n’apportera que précarité et dumping social.

Au-delà de cette revendication principale, le SNCA-CGT revendique pour les personnels des CMA et les CFA de droits privés une forte revalorisation salariale, l’amélioration des conditions de travail et la sécurisation de l’emploi.

Contrairement à ce que dise certain, cette réforme concerne aussi les agents du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.  Le risque de voir  les reculs sociaux du secteur privé se répercuter dans  les statuts des CMA est important; voire inévitable.

Pour toutes ces raisons,

Le 12 septembre, MANIFESTONS !

Rejoignez la CGT pour défendre vos droits, pour ne plus reculer.

MOBILISONS-NOUS !

Site : http://www.snca-cgt.fr/

Email : contact@snca-cgt.fr

Analyse des ordonnances

Il était une fois… dans la ville de Foix, une Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui décida d’alléger les salaires à défaut de les sucrer….

Cela aurait pu être le début d’un conte de fées, malheureusement, l’histoire que nous allons vous conter est un cauchemar. Foi de syndicalistes, nous n’avions jamais vu ça…

Tout commence le 25 juillet 2017, lorsqu’une enseignante de la CMA 09 regarde son compte en banque pour vérifier si son salaire du mois de juillet a été viré, car elle pense légitimement et «pour la première fois de sa vie» avoir quelques heures supplémentaires.

Quelle ne fut pas sa stupéfaction lorsque  qu’elle découvrit qu’elle n’avait pas de l’argent en plus mais de l’argent en moins. En effet sa rémunération a été amputée de 300 €.

Sur le moment, cette enseignante avait  pensé qu’il s’agissait d’une erreur comptable  mais que nenni, la comptable de la CMA  lui révèle que la direction a décidé d’effectuer une retenue sur salaire au motif que le TPC (temps pédagogique collectif) n’avait pas été effectué en totalité. Pour étayer ces faits, le service comptabilité précise qu’un courrier explicatif va être envoyé à tous les enseignants concernés.

Ainsi donc  la CMA de l’Ariège a unilatéralement et arbitrairement sanctionnée les « vilains » professeurs (environ une douzaine) qui n’ont pas suffisamment travaillé… pour certain l’amputation atteint tout de même 500 euros.

Et effectivement, dans son courrier le secrétaire général, directeur des services, explique à chaque professeur incriminé que leur bilan horaire confirme l’absence de réalisation d’une partie des heures de TPC et que donc une réfaction, à titre conservatoire,  des heures non effectuées a été mises en place sur la paye de juillet. Il indique aussi que sans éléments  contraires il considérera, au 29 août 2017 au soir,  que l’année sera clôturée du point de vue comptable.

Voilà pour la « petite histoire »…

Evidemment la section syndicale SNCA-CGT de la CMA 09 a aussitôt envoyé un courrier au président de la CMA 09 pour  protester et s’indigner de cette pratique. La CGT demande aussi dans sa correspondance l’annulation de cette procédure illégale et le paiement  intégral et immédiat des salaires de juillet.

Outre le fait que la CMA de l’Ariège agit en toute illégalité, car il est strictement interdit de sanctionner financièrement un salarié même à titre conservatoire, la CMA ne se préoccupe pas des conséquences d’un tel acte sur le quotidien des agents.

C’est d’autant plus inquiétant que le président de la CMA 09, monsieur Joseph Calvi,  n’est autre que le 2^ème vice-président de l’APCMA.

Nous savions qu’il y avait dans certaines chambre de métiers  des entorses faites aux règles les plus élémentaires mais, là, la CMA de l’Ariège  vient de passer un « cap »…

Un vent de folie gagnerait-il le réseau? La libéralisation du marché travail initiée par le gouvernement Macron donnerait-il des ailes à nos présidents?

Souhaitons,  pour le bien des salariés de la CMA de l’Ariège que sa direction retrouve rapidement la raison…

Une nouvelle fois le SNCA-CGT  tire le signal d’alarme. La cure d’austérité n’a que trop duré. Pour notre organisation le blocage de la revalorisation des salaires reste un point central. Cela fait maintenant 5 mois que M. STALTER est investi dans sa fonction de Président de l’APCMA.

Depuis, malgré notre insistance, la nouvelle mandature  n’a apporté aucun gage qu’en à l’éventualité d’une  revalorisation prochaine des salaires. L’APCMA conditionne toujours le déblocage du point à la baisse du niveau d’écrêtement de la taxe pour frais chambres de métiers imposée par le gouvernement.

En bref l’art et la manière de « refiler la patate chaude ».

La CGT pense que l’on ne peut pas réduire cette question à la seule taxe pour frais et que la situation financière dégradée de certaines chambres est surtout due à des politiques de gestion catastrophiques. Le président STALTER affirme que  le coût d’une revalorisation à la hauteur de celle annoncée pour  la fonction publique est intenable pour le réseau et menacerait l’équilibre financier de certaines chambres. La CGT estime quant à elle que les établissements ont eu largement le temps de provisionner l’évolution du point par les économies faites sur le dos des salariés depuis 7 ans.

Pour rappel, le président STALTER lors de son investiture proposait qu’une concertation puisse être menée rapidement afin de trouver des « leviers compensatoires » pour les salariés.

Alors, où sont-ils ces « leviers » Monsieur le Président? Quand comptez-vous mener cette concertation? Nous, nous sommes prêts…

Le 24 juin dernier, le SNCA-CGT a envoyé une nouvelle demande au président STALTER pour réclamer la « levée des sanctions ».

Gageons que cette lettre ouverte aura pesée lors de l’assemblée générale de cette fin de juin pour qu’enfin nos revendications soient écoutées et suivis de décisions salutaires pour les salariés des chambres de métiers.

« Même sans espoir, la lutte est encore un espoir »

Romain Rolland

 la lettre ouverte envoyée au président STALTER le 24 juin 2017

cliquez ici  Lettre ouverte juin 2017

A l’instar des élections législatives, les élections des représentants nationaux à la CPN56 n’auront pas suscité, lors du second tour, beaucoup d’engouement.

Ce second tour aura surtout été marqué par une abstention record de plus de 54%.

L’autre  préoccupation est le très grand nombre de bulletins nuls pour cause de votes envoyés après la date de clôture du scrutin.

Résultats du second tour (collège 1/ secrétaires généraux adjoints – cadres supérieurs – cadres):

La CFDT emporte 2 sièges, notre organisation le SNCA-CGT obtient 1 siège,   la CGC-CMA et FO n’obtiennent aucun siège.

Si on regarde les résultats globalisés (collège 1 et 2),  la CFDT obtient 4 sièges et le SNCA-CGT 2 sièges. FO, perd son seul siège et la CGC-CMA n’obtient aucun élu.

Lors des dernières élections de 2011, la CGT avait obtenu deux sièges à la CPN56. Avec les résultats de ce scrutin de 2017,  les agents nous ont renouvelé leur confiance et la représentativité nationale du SNCA-CGT reste stable.

En conservant ses deux sièges le SNCA-CGT confirme sa position de deuxième force syndicale du réseau des CMA.

C’est donc une nouvelle  équipe du SNCA-CGT  qui siègera à la CPN56.

Les nouveaux élus titulaires sont : Sylvie LEVEN (CMA des Landes) et Patrick DOSSEUL (CMAR Pays de la Loire). Ils seront secondés par leurs suppléants: Eric MAROLOT (CMA de la Lozère) et Isabelle MATILE (CMA des Pyrénées Orientales).

Le  scrutin de ce second tour s’ouvrira le 24 mai 2017 et se clôturera le 02 juin 2017.

Pour rappel, lors du scrutin d’avril dernier le  quorum pour le collège 1 « cadres, cadres supérieurs, secrétaires généraux adjoints », n’a pas été atteint et un second tour est nécessaire  pour élire les  représentants à la Commission Paritaire Nationale (CPN 56).

Le premier tour des élections a permis l’élection des représentants du collège « agents de maîtrise, techniciens et employés « . Il s’agit maintenant de compléter et de finaliser l’équipe des représentants à la CPN56.

Et qui mieux que la CGT pour défendre les salariés ?

Après les élections présidentielles et dans le contexte économique et social actuel, l’avenir du réseau des Chambres de Métiers semble incertain. L’efficience, la pérennité du service public des CMA et les rumeurs persistantes de disparition du réseau des CMA, sont autant de sujets de préoccupation pour les personnels.

Le président STALTER ne cache  pas, lui aussi,  sa préoccupation concernant le devenir du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et il  devrait rencontrer rapidement le ministère.

La nouvelle équipe du collège employeur, sous l’égide  du président STALTER et présidée par Gérard BOBIER,  semble vouloir renouer le dialogue social mis à mal par l’ancienne mandature.

Pour la CGT, Il s’agit bien évidemment de réunir ainsi les conditions favorables à un réel dialogue entre direction et salariés en plaçant lʼHomme au cœur des préoccupations, avec lʼobjectif de développer lʼautonomie et le sens donné au travail, dans une perspective commune de valeur ajoutée et de performance.

C’est dans ce contexte que les futurs représentants du SNCA-CGT vont œuvrer pour  l’amélioration des conditions de travail, la défense des droits des salariés et  pour la  renégociation globale du statut de 2009 que la CGT avait refusé, contrairement à d’autre, de cautionner.

Aujourd’hui, plus que jamais, la CGT s’engage pour vous.

En ce deuxième tour, Votez et faites voter SNCA-CGT

LUTTONS ENSEMBLE 2  (tract)

profession-de-foi-2ème tour (CGT officielle)

Le faible taux de participation aux élections  impose  à l’APCMA  d’organiser un deuxième tour pour la catégorie « cadre »

Le premier tour des élections des représentants du personnel à la commission paritaire nationale des Chambres de Métiers et de l’Artisanat s’est déroulé du 4 au 14 avril dernier. Pour rappel, il y avait 6 sièges à répartir: 3 pour le collège 1 (Secrétaires Généraux Adjoints, Cadres supérieurs et Cadres) et 3 pour le collège 2 (personnels de Maîtrise, Techniciens et Employés).

Le mode d’attribution des sièges  est la proportionnelle à la plus forte moyenne. Le dépouillement est réalisé par collège (collège 1 et collège 2). Chaque collège doit obtenir un quorum de 50% de suffrages valablement  exprimés pour être recevable.

Le vote a eu lieu par correspondance et cette année l’APCMA a fait appel à un prestataire « DOCAPOST » qui utilise des codes de mise sous plis et barrettes techniques afin de limiter le risque d’erreur lors de  l’acheminement des votes et de faciliter le dépouillement.

Malheureusement, certaines irrégularités sont venues entacher le scrutin. Des irrégularités notamment  liées à l’acheminement du matériel électoral vers des adresses erronées comme pour la CMA 66 ou bien comme pour la CMA 09 à des catégories de personnels inversés ayant pour résultat un matériel envoyé non-conforme. Les directions des Chambres de Métiers incriminées sont en grande partie responsables des anomalies constatées.  Et l’APCMA n’a pas toujours été en mesure de renvoyer le matériel électoral dans les temps.

Le SNCA-CGT a donc saisi, dès le 13 avril,  la commission nationale de préparation des élections pour se réserver le droit, le cas échéant, de déposer un recours en annulation.

C’est le 24 avril dernier que le dépouillement  a eu lieu dans les locaux de l’APCMA. Le résultat du dépouillement a permis à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste d’obtenir  plus de 10% des suffrages exprimés. Ainsi donc, elles sont dès lors représentatives.

Résultats :

Le collège 2 a atteint de justesse (50.10%) le quorum exigé de suffrages valablement exprimés. Cela donne les résultats suivants:

2 sièges pour la CFDT soit 1 siège de plus par rapport aux élections de 2011; le  SNCA-CGT, lui conserve le siège acquit en 2011; FO perd son unique siège et la CGC-CMA ne fait pas mieux qu’en 2011, aucun siège dans cette catégorie de personnel.

Concernant le collège 1, la mobilisation des personnels de cette catégorie n’a pas été suffisante pour permettre d’atteindre le quorum nécessaire. La proportion de votants n’a été que de 49.28% et ce pourcentage est descendu à 48.13% en nombre de votes valablement exprimés.

Quoi qu’il en soit un 2ème tour sera organisé pour la catégorie « cadre »

Le scrutin est prévu du 24 mai au 2 juin 2017.

Les résultats qu’en à eux seront proclamés le 12 juin 2017.

Force est de constater que la mobilisation des agents pour ce premier tour des élections des représentants du personnel à la CPN56 est faible. La contrainte d’un quorum à 50% pose problème puisque cela n’a pas suffisamment incité les personnels à voter. La concomitance de ces élections avec les vacances scolaires et les élections présidentielles explique probablement en partie les  raisons de ce faible taux de participation à ce scrutin pourtant si important pour les salariés des Chambres de Métiers.

Le SNCA-CGT devra une fois de plus faire campagne afin de mobiliser et inciter les personnels à voter massivement CGT lors de ce 2ème tour de scrutin.

Le SNCA-CGT DANS L’ACTION

Dans le cadre de la campagne  électorale pour la présidence de l’APCMA, le SNCA-CGT a interpellé les candidats et plus récemment  le nouveau président de l’APCMA sur un certain nombre de sujets, tel que:

• Les conséquences de la réforme du réseau et territoriale notamment en matière de pérennité et d’efficience du service public des Chambres de métiers.
• La mise en place d’un véritable CHSCT, seul garant de l’amélioration des conditions de travail.
• La revalorisation salariale et le blocage du point d’indice.
• Les conditions de mobilité et de mutation.
• Le dialogue social au niveau national et régional.
• La représentation syndicale.

Notre action semble avoir trouvé écho, puisque le 18 janvier le secrétaire général de notre organisation recevait un courrier du président STALTER.

Le nouveau président de l’APCMA  prend acte des interrogations et de la position du SNCA-CGT. Monsieur STALTER propose d’évoquer tous ces points  lors de la rencontre du 23 janvier et de façon plus formelle d’en discuter dans le cadre de la future commission paritaire nationale 56.

Il semblerait donc que le nouveau président de l’APCAM soit enclin à écouter et à dialoguer avec les partenaires sociaux et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le SNCA-CGT, continuera à agir dans l’intérêt des agents des CMA et portera avec force les revendications des personnels. 

Le courrier complet du président Stalter:    Courrier du pdt Stalter au SNCA-CGT

 l’INVITATION DU PRÉSIDENT DE L’APCMA

Lors de son discours de candidature le Président STALTER a souhaité raviver le dialogue social au sein du réseau. Il s’agit a-t-il dit, dans son discours de candidature à la présidence, de « fluidifier les relations sociales ».

De la parole aux actes

Le 10 janvier dernier notre organisation recevait une invitation du président STALTER pour une rencontre  dans les locaux de l’APCMA.

Cette réunion qui se veut être l’un des tout premiers actes officiels de sa présidence aura lieu le lundi 23 janvier 2017.

Dans son courrier d’invitation, le président a aussi annoncé que l’après midi serait, en présence de monsieur Gérard BOBIER, président de la commission du personnel,  consacré à la préparation de négociation du protocole électoral en vue des prochaines élections CPL (Commissions Paritaires Locales) et CPN 56 (Commission Paritaire Nationale 56).

La CGT constate un véritable changement de ton.  Pour autant nous resterons vigilants et attentifs.

Notre organisation espère que cette réunion permettra enfin aux partenaires sociaux de sortir de l’impasse dans laquelle l’ancienne mandature a laissé son réseau.

Monsieur  STALTER, la balle est dans votre camp !

Plus 0,93% pour le SMIC, plus 20% pour les dirigeants des entreprises ! On accentue les inégalités sociales !

Comme cela aura été le cas durant tout le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement refuse cette année encore tout coup de pouce à l’augmentation du Smic, après 54 mois de blocage des pensions de retraite.
Le SMIC horaire sera donc augmenté de quelques centimes, pas même de quoi couvrir les hausses du prix du gaz et de l’essence déjà programmées pour janvier.
Cette politique d’austérité ne sert que les intérêts financiers du patronat et conduit à l’explosion des inégalités et de la pauvreté.
C’est aussi un frein aux négociations salariales (NAO) dans les entreprises et les branches professionnelles.
Cette politique d’austérité est inefficace économiquement : un million de chômeurs de plus en cinq ans et l’explosion des contrats courts et des temps partiels.

Pour la CGT, le problème central, c’est le coût du capital avec, notamment, les dividendes et les intérêts servis aux actionnaires : 42 milliards d’euros de profit au 1er septembre 2016.
À cela, s’ajoutent 230 milliards d’euros d’aides, de crédits d’impôts et d’exonérations aux entreprises, sans contrôle, sans évaluation pour les travailleurs et leurs représentants, sans impact, si ce n’est négatif, sur l’emploi.

La simple indexation du SMIC sur la proposition de la « commission des experts » va à l’encontre des recommandations de l’OIT qui s’alarme des conséquences de la faible augmentation des salaires sur le développement économique en Europe.

L’instauration d’un salaire minimum en Allemagne a permis de réduire les petits boulots et de créer près de 90 000 emplois. En Espagne, le salaire minimum sera augmenté de 8% en 2017.

La CGT rappelle qu’elle revendique un SMIC à 1800 euros brut.

Il faut à la fois relever le SMIC et relever l’ensemble des salaires, selon les qualifications.
La CGT est disponible pour agir, entreprise par entreprise, avec l’ensemble des salariés pour gagner des augmentations salariales.

C’est cela aussi mettre en échec la loi « travail ».

Lire aussi l’intervention de la CGT à la Commission Nationale de la Négociation Collective  Intervention CGT CNNC 19 décembre 2016 déf

     Montreuil, le 19 décembre 2016  

Bernard Stalter est officiellement le nouveau président de l’APCMA

Bernard Stalter, artisan-coiffeur de 59 ans, a été élu président de l’assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat (APCMA). Avec 106 voix sur 113, c’est avec une grande majorité que le président de la CRMA (Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat)  d’Alsace et du grand Est a été désigné Président de l’APCMA.

Lors de sa candidature,  M. Stalter avait insisté sur sa volonté d’améliorer les relations entre l’APCMA et les Chambres de métiers et notamment de les associer au fonctionnement du réseau.

L’héritage de l’ancienne mandature en matière de dialogue social et de paritarisme sera difficile à assumer.

C’est pourquoi, le SNCA-CGT espère que le président Stalter ne s’inscrira pas dans la continuité de la stratégie de casse sociale engagée par l’ex président et son équipe. Le nouveau président de l’APCMA doit  définitivement tourner la page des pratiques néfastes de l’ancienne mandature en s’entourant notamment d’une nouvelle équipe de cadres supérieurs.

Montreuil, le 14/12/2016