Le SNCA-CGT Défend l’Avenir des CMA et de son Personnel

Rencontre Cruciale à Bercy : Le SNCA-CGT en Discussion avec la DGE

Participants

Délégation CGT :

  • Sylvain Challan Belval (SNCA-CGT)

  • Cédric Dumon (SNCA-CGT)

  • Yannick Biliec (FERC-CGT)

Représentants de la DGE :

  • Luisa Oliveira (tutelle des CMA)

  • Isabelle Moisant (adjointe)

  • Mina Bouhrimi (tutelle CMA et représentante DGE aux CPN 56 et 52)

Thématiques Abordées

Situation des CMA Ultramarines

Le SNCA-CGT a exprimé ses inquiétudes concernant les CMA ultramarines, en particulier celles de Mayotte et de Guyane. À Mayotte, une décision de justice en faveur d’une agente victime de harcèlement n’a toujours pas été appliquée, avec des arriérés de salaires non versés. La CMA de Mayotte est actuellement administrée par une commission provisoire en attendant des nouvelles élections.

En Guyane, la mutualisation des fonctions support avec les CMA antillaises suscite des craintes de pertes de postes et une dégradation des conditions de travail. La DGE a reconnu des difficultés de communication avec la présidente de la CMA de Guyane, compliquant la situation.

Dégradation du Dialogue Social

La CGT a dénoncé la dégradation du dialogue social au sein des CMA, exacerbée par des changements dans l’équipe dirigeante de CMA-France. Les nouveaux arrivants montrent peu d’intérêt pour le statut du personnel, entraînant des dysfonctionnements et un affaiblissement des relations avec le personnel.

Plans Sociaux et Réductions d’Effectifs

La CGT a critiqué les plans sociaux déguisés en « plans d’amélioration des performances » dans plusieurs CMA régionales, entraînant des réductions significatives d’effectifs et une dégradation des services publics. Par exemple, dans le Centre-Val de Loire, 80 postes sur 650 ont été supprimés, et dans les Hauts-de-France, plus de cent départs effectifs ont été comptabilisés.

Conséquences de la Loi PACTE

La loi PACTE a entraîné des changements significatifs, notamment la fin du caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation (SPI), ce qui a conduit à une augmentation significative des fermetures des jeunes entreprises. La mise en place du guichet unique pour effectuer son immatriculation a également été critiquée, car au lieu de raccourcir les délais de traitement, elle occasionne de nombreux retards et d’erreurs d’immatriculation.

Impact sur les Finances des CFA

La réforme a également affecté les CFA, avec une concurrence accrue et des difficultés financières pour les CFA des CMA, contrairement aux CFA privés prospérant grâce aux aides de l’État.

Écrêtement et Développement Économique des Territoires

La CGT a dénoncé l’écrêtement par Bercy de la taxe de fonctionnement des CMA, ce qui limite les ressources pour les services publics de proximité. La décision de CMA France de réduire la taxe pour les artisans a également été discutée.

Comptabilité Erratique et Système Consulaire

La CGT a souligné les problèmes de comptabilité analytique au sein des CMA et a posé la question de la pertinence du modèle consulaire actuel. La fusion avec les CCI a été évoquée, mais la DGE a assuré qu’elle n’était pas envisagée pour le moment.

Conclusion

Les échanges ont été jugés francs et fructueux, révélant des fonctionnaires compétents et soucieux de leurs missions malgré les contraintes et les inquiétudes liées aux élections législatives à venir.

Cette rencontre marque une étape importante dans la défense des intérêts des CMA et de leur personnel, alors que des défis significatifs se profilent à l’horizon.

Rencontre SNCA-CGT / DGE au sujet des CMA



Le SNCA-CGT à la rencontre des agent·es des Hauts-de-France

En réaction à l’actualité préoccupante dans la CMAR Hauts de France, nous avons effectué des réunions syndicales avec le personnel dans différentes antennes du 2 au 5 avril 2024.

Ainsi, les antennes d’Amiens, Compiègne, Château Thierry, Laon, Lille, St Martin Boulogne et Abbeville ont reçu la visite d’une délégation composée de :

  • Sylvain Challan-Belval Secrétaire Général National du SNCA-CGT, membre de la Commission Paritaire Nationale et Professeur à la CMAR Centre Val de Loire.

La semaine a permis de revenir sur la situation du réseau national et plus particulièrement sur les difficultés locales de notre établissement, notamment les nombreux départs d’agents (fins de CDD, ruptures conventionnelles…), ainsi que sur les rumeurs de fermetures/rapprochements d’antennes ou de vente de locaux.

Les échanges furent nombreux, variés et constructifs malgré le mal-être ressenti par beaucoup d’agent·es sur la situation actuelle, les annonces qui ont pu être faites notamment dans la presse, et le plan « d’amélioration » mis en place par la direction.

Vos représentants locaux comme nationaux ont pu prendre connaissance directement de la situation des agent·es et de la CMAR des HDF.

Le SNCA-CGT reste à l’écoute de l’ensemble du personnel.

Cédric, Jean Michel, Simon et Sylvain




Communiqué de presse du SNCA-CGT sur la situation des CMAR

Crise imminente dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat : Les agents en première ligne face à la dégradation continue depuis 2010

Depuis 2010, les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) font face à une détérioration constante de leur situation. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation de l’action publique ont engendré des changements structurels majeurs dans le réseau des CMA.

Au cours de la période 2010-2022, le gel unilatéral de la valeur du point d’indice des agents par le collège employeurs des CMA a exacerbé la paupérisation, avec des salaires déjà 15 à 20 % inférieurs à la moyenne du marché de l’emploi. La crise actuelle, due à la guerre russo-ukrainienne et à l’inflation galopante, aggrave encore la situation.

Les réformes successives, telles que la loi PACTE, les lois de finances, et la réforme de la formation professionnelle, combinées à la diminution du financement public et à la ponction sur les réserves financières des CMA par l’État, remettent en question l’existence même des CMA.

Le projet de loi de Finances 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la TFCMA (taxe pour frais de CMA), portant à 60 millions d’euros d’ici 2027. Un rapport ministériel suggère même la vente de biens immobiliers et le licenciement de 1 000 agents sur les 12 000 du réseau.

Le SNCA-CGT dénonce également la décision de France Compétences de réduire les coûts-contrat, impactant l’équilibre financier des CMA. Ces mesures mettent en péril l’apprentissage, malgré les affirmations gouvernementales de le soutenir.

Les conséquences sont déjà visibles : fermetures d’antennes, réduction d’effectifs, ruptures conventionnelles, et optimisation des groupes d’apprenants au détriment de la qualité des enseignements.

Face à cette situation, le personnel des CMA est appelé à sauver le système consulaire, mais l’augmentation de +30% des frais et indemnités de nos employeurs soulèvent également l’indignation du SNCA-CGT.

Dans ce contexte, les agents des Chambres de Métiers subissent une baisse chronique du pouvoir d’achat, une stagnation des perspectives de carrière, une augmentation des charges de travail et des risques psychosociaux croissants.

Le SNCA-CGT lance un appel urgent pour sauvegarder les emplois, la qualité des formations et la mission de service public des CMA, soulignant que les mesures actuelles vont à l’encontre des ambitions gouvernementales en matière d’apprentissage et d’entreprenariat.

Courrier du SNCA-CGT adressé à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances

Contact Presse : contact@snca.cgt.fr

Sylvain CHALLAN BELVAL, secrétaire général du SNCA-CGT : 07 81 31 03 81

Cédric DUMON, trésorier du SNCA-CGT : 07 77 97 93 05




Menaces sur les emplois en CMA ?

Le Ministère de l’Economie a mandaté une mission de conseil sur le patrimoine des CMA.

Un rapport a été remis et dès l’introduction l’objectif est annoncé : « face à la baisse du plafond de la taxe pour frais de Chambre de métiers introduit par la loi de finances 2023 et aux baisses successives prévues dans les années à venir, les chambres devront engager un important ajustement budgétaire portant aussi bien sur leurs recettes que sur leurs dépenses ».

L’audit est donc engagé « simplement » pour trouver des moyens financiers afin de compenser la baisse des recettes fiscales : 7 M€ en 2023, 15 M€ en 2024 puis 10 M€ par an entre 2025 et 2027, au total 52 M€ « soit le quart environ des ressources fiscales actuelles ».

L’ajustement budgétaire « devra s’inscrire dans un schéma d’ensemble incluant un ajustement des effectifs et une reconfiguration de l’offre de services et de l’implantation territoriale des chambres ».

C’est clair, l’audit n’est pas là pour regarder l’état des locaux dans lesquels travaillent les salariés des CMA, les apprentis qui viennent s’y former mais pour rechercher des économies.

Le rapport liste 9 recommandations allant de la révision des loyers appliqués, la possibilité de louer des locaux, la réalisation d’un inventaire précis, la vente de certains biens…mais il en ressort que les économies potentiellement réalisées ne compenseront que ponctuellement la baisse des ressources. Donc, pour l’auteur du rapport, les CMA devront passer par des suppressions de postes, le chiffre de 1000 est avancé sur un total de 12000 agents dans le réseau. « La question du maintien des antennes locales » est aussi posée.

Voilà qui doit nous alerter.

Quelles suites seront données à ce rapport ?

Notre crainte porte sur l’incapacité de nos dirigeants à peser sur les choix gouvernementaux. Quelle opposition à la baisse des recettes fiscales imposées par le ministère ?

Il ne suffit pas de boycotter une inauguration pour marquer un désaccord, il faut aller au-delà et affirmer la volonté de conserver un service public digne de ce nom. Dans les Hauts de France, par exemple, on annonce la fermeture ou le regroupement de 10 antennes et de centres de formation.




SNPEFP-SNCA : Lettre ouverte au Président de la République

Lettre ouverte du syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privé et du syndicat national des agents consulaires et de l’apprentissage.

 

M. Le Président

Mercredi 22 mars 2023, vous annoncez votre souhait de poursuivre rapidement votre programme réformiste suite à l’utilisation du 49.3 en faveur de votre réforme des retraites. Vous évoquez l’alternance comme levier pour le plein emploi. C’est la première fois qu’un président de la République porte la voie de l’apprentissage et de la formation professionnelle comme une voie d’excellence alors que ce format d’éducation a été méprisé pendant plusieurs décennies.

Depuis 2018, l’apprentissage est devenu un des outils « d’excellence » de votre politique de plein emploi avec la loi relative à la « Liberté de choisir son avenir professionnel » et la création en 2019 de France Compétences qui assure le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. En effet, les CFA sont financés par les onze Organismes de Compétences – OPCO et une aide de 5 000 € à 8 000 € est accordée aux entreprises pour les contrats en alternance. Entre 2019 et 2022, le nombre de contrats d’apprentissage a plus que doublé en France pour atteindre 837 000 cette année.

En cinq ans, malgré ce résultat quantitatif, cette réforme est devenue coûteuse pour les finances publiques avec un déficit structurel dû à l’absence de régulation des aides aux entreprises et du Niveau de Prise En Charge (NPEC) des coûts contrats apprentissage avant septembre 2022. Les obligations légales ont été appliquées sans discernement. Suite à la baisse du NPEC, certains CFA ont déjà annoncé ou acté la fermeture de formations dans des secteurs en tension. Pourtant, si un apprenti coûte bien de l’argent à l’État, il y a un retour sur investissement :  pour 1 euro investi dans l’apprentissage, l’État perçoit 1,21 €[1].

Cet effet d’aubaine a également créé des dérives avec des « emplois » occupés par une succession d’apprentis et de stagiaires au détriment du marché des jeunes diplômés. Vous vous félicitez d’avoir atteint un nombre record de contrats mais le chômage des jeunes de moins de 25 ans est resté au même niveau entre décembre 2019 et décembre 2022. La distribution de primes sans régulation a permis aux entreprises de tester et de relancer le dispositif d’aide autant de fois qu’elles le souhaitaient et de créer ainsi un turn-over de l’alternance grâce à la période d’essai et une main d’œuvre gratuite ou quasi gratuite pour le patronat, sans contrôle ni contrepartie. On peut légitiment se demander quel temps de formation et quels personnels, les entreprises ont elles véritablement à mettre à disposition des jeunes pour les former ?

En février 2022, l’Association nationale des apprentis de France – ANAF – a fait 24 propositions mettant en lumière les difficultés financières et d’hébergement d’une partie des jeunes qui ont choisi la voie de l’alternance. À moitié étudiant, à moitié salarié, selon leur âge et leurs années d’études, les apprentis ont des revenus précaires compris entre 27% à 53% du SMIC (en première année par exemple). La fonction publique qui emploie également des alternants est dépourvue d’OPCO donc, pour eux, il n’y aucun financement. Contre toute attente, le ministère du Travail considère que dans la fonction publique « les apprentis ont un contrat de travail et un salaire. On ne peut pas parler de modèle précaire ».

Depuis la réforme, de nombreuses régions ont supprimé les fonds sociaux pour apprenti, qui permettaient notamment de soutenir les ruptures de parcours. Or un apprenti sur cinq ne va pas au terme de son contrat d’apprentissage. Un quart abandonne définitivement l’apprentissage en cours de formation tandis que 40 % des apprentis sortants repartent en formation à la fin du cursus. Selon France Compétences, il y a plus de 31% de ruptures de contrats chaque année. Un apprenti licencié ou démissionnaire peut signer un nouveau contrat la même année et donc correspondre à plusieurs contrats recensés pour une même période. Alors, pourquoi parler en nombre de contrats et non pas en nombre d’apprentis puisque le nombre réel d’apprentis est inférieur à un tiers au nombre de contrats ?

Le coût de formation est moindre pour un CFA que pour un Lycée Professionnel. Cette différence de coûts est avant tout artificiellement maintenue par des salaires indignes et des dotations aux établissements de formation bien moindres que dans les Lycées Professionnels. Jusqu’en 2019 la qualité était malgré tout maintenue par des effectifs de classe plus réduits et une sélection des apprentis par leurs employeurs. Mais depuis ces deux facteurs sont à présent annihilés par la massification de l’alternance, tandis que l’inflation combinée au gel des salaires entraîne une chute des vocations qui menace le fondement même de la qualité des formations. C’est par exemple le cas chez l’un des acteurs majeurs de l’apprentissage que sont les CFA des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, qui subissent la double peine de voir leurs ressources et leurs missions régaliennes régulièrement rabotées par votre gouvernement. Et en même temps depuis 2022, ce même gouvernement suggère de poursuivre les mesures amorcées en 2018 avec le lycée professionnel qui concerne un tiers des lycéens. Ces mesures évoquent la densification de la dimension professionnelle de la formation, ce qui induit que le lycée professionnel pourrait passer ainsi sous la double tutelle du ministère du Travail et de l’Éducation nationale comme c’est déjà le cas pour les CFA et les organismes de formation. Vouloir massifier c’est nier les singularités et attaquer à nouveau l’éducation dans son ensemble avec ses différents statuts privé et public, c’est poursuivre la dégradation de la formation complète culturelle, technique et professionnelle. La formation en alternance n’est pas seulement celle de l’apprentissage du seul geste professionnel ou de la seule compétence, apprise sur le tas, en contexte de travail. Elle est aussi pédagogie/andragogie qui encourage un environnement d’apprentissage coopératif, développe la pensée critique et l’aptitude à communiquer efficacement, à innover et à résoudre les problèmes par la négociation et la collaboration. Elle est la compréhension théorique et l’application pratique de l’apprentissage.

En focalisant sur l’emploi potentiel des futurs diplômés, le gouvernement continue d’occulter ces autres aspects fondamentaux de la mission éducative et précarise l’ensemble des statuts et niveaux de recrutement des professionnels de l’éducation et de la formation. Les statuts sont systématiquement mis en concurrence. Ceci débouche sur des inégalités de traitement et de salaire que ce soit pour les enseignants-formateurs ou pour les alternants. La vision entrepreneuriale de l’éducation et de la formation professionnelle ruine la valeur des diplômes au profit de la Certification – Qualification Professionnelle et du système de bloc de compétences qui ne permettent pas de reconnaître l’expérience en cas de changement d’emploi ou d’employeur.

Si votre ambition quantitative est acquise, c’est maintenant celle de la qualité qui se joue et cette question s’impose dans le débat public lorsqu’on se réfugie derrière la sacro-sainte norme Qualiopi, ne reposant que sur des process et des normes infantilisantes pour les professionnels de l’alternance. Dans le même temps, Qualiopi, qui ne cache pas son inspiration néo-libérale, envisage l’éducation et l’insertion professionnelle des jeunes en termes de « besoins des clients, de professionnalisation de la réponse et de service après-vente » ! On est loin de l’émancipation par la connaissance et de l’intégration au corps social !

Depuis janvier 2021, Qualiopi est la seule certification qui permet aux organismes qui dispensent des actions de formation, de bilan de compétences, de V.A.E et ou d’apprentissage, d’obtenir des fonds de financements publics et/ou mutualisés. Elle est payante et se compose de 7 critères, 32 indicateurs, et de modalités d’audit et d’accréditation. Cependant, elle n’a pas empêché les arnaques et les ventes forcées. Sur 100 000 prestataires de formation, seulement 45 000 sont certifiés ou réputés satisfaire la certification. Rappelons que Qualiopi vise à améliorer la qualité des processus entourant les actions de formation, c’est-à-dire l’administratif qui encadre en amont et en aval de la formation. Il n’y a aucun effet sur la qualité intrinsèque des formations c’est-à-dire les contenus pédagogiques. Les objectifs sont avant tout économiques et politiques : réduire le nombre d’organismes de formation et les financements qui les accompagnent.

Mercredi 22 mars 2023, vous avez affirmé « qu’il y a une tendance à vouloir s’abstraire du principe de réalité ». Dans le cadre de la réforme des retraites, cette « tendance » représente tout de même plus de 90% des citoyens qui considèrent votre loi comme inique. Le principe de réalité est étroitement lié au principe de plaisir et induit la recherche de la satisfaction immédiate de ses pulsions, ou autrement dit, la réalisation hallucinatoire du désir. Alors, oui, il y a une tendance à vouloir s’abstraire de votre principe de réalité qui souhaite poursuivre son programme impopulaire de réformes de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle au profit du « plein emploi précaire ». 

Est-ce que l’État se désengage de ses prérogatives garant de l’éducation de chaque citoyen en faveur de la formation patronale par apprentissage au détriment d’une réelle éducation et insertion professionnelle des jeunes ?

Allez-vous continuez de dégrader le système éducatif français et la formation professionnelle déjà en déliquescence au profit de votre principe de réalité ?

 

[1] En effet, les contrats d’apprentis génèrent des cotisations sociales et patronales, l’alternance permet d’éviter des dépenses sociales liées au chômage et à l’inactivité, les dépenses pédagogiques pour les apprentis sont moindres que celles des apprenants à temps plein. Percevant un salaire, les apprentis alimentent les finances publiques via le règlement de la TVA. Source Association Walt 2021