Agissons : urgence, salaires, emplois et justice sociale

25 novembre – journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

24 NOVEMBRE 

MANIF PARTOUT EN FRANCE AVEC #NOUSTOUTES

Depuis l’affaire Weinstein, des milliers de femmes ont pris la parole à travers #Metoo pour témoigner des violences qu’elles subissent au travail. Pourtant, gouvernement et patronat refusent de faire de chaque entreprise ou administration des lieux de transformation sociale avec une réelle prise en compte de ce thème pour changer la réalité des violences, qui reste un phénomène social grave et massif. La CGT fait des propositions pour produire du changement et agir, à commencer par l’obtention d’une obligation de négocier sur cette question.

REFUSONS LE SEXISME QUOTIDIEN

Volontaires ou plus souvent issus de stéréotypes et préjugés véhiculés par les hommes comme par les femmes, les propos sexistes ont pour conséquence d’entretenir la différenciation et la hiérarchie des sexes. Ils conduisent à nier le professionnalisme des femmes en les considérant d’abord comme des femmes avant de les traiter comme des collègues.

Quelques exemples :

• les commentaires sur le physique ou la tenue des femmes, qui n’ont rien à faire dans un cadre professionnel ;
• les « blagues » graveleuses qui instaurent un climat pesant et malsain ;
• les femmes en responsabilité à qui on fait des reproches que l’on ne ferait pas à des hommes (« autoritaires », « hystériques », « promotion canapé »…).

LA CGT PROPOSE

Exiger que le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’administration définisse le sexisme et bannisse les comportements et propos sexistes, comme ceux racistes et homophobes ;

Mettre en place une formation des managers et personnels encadrants ;

Évaluer le sexisme avec un questionnaire annuel auprès des salariées.

 

GARANTIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL NON SEXISTE

Les images dégradantes, calendriers, fonds d’écran… qui font de la femme un  objet sexuel n’ont rien à faire dans un cadre professionnel ! De même, notamment dans les métiers qui comptent peu de femmes ou d’hommes, il est important de garantir à chacune et chacun des vestiaires et sanitaires qui assurent l’intimité.

LA CGT PROPOSE

Les négociations sur l’égalité femmes/hommes doivent permettre d’imposer un environnement de travail non sexiste.

LUTTER CONTRE LES VIOLENCES

Chaque année, des milliers de femmes sont victimes de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles (une main aux fesses par exemple), ou encore de viol sur leur lieu de travail. L’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité des salarié·e·s, il est donc de sa responsabilité d’empêcher que des salarié·e·s en soient victimes sur leur lieu de travail. Les victimes ou témoins ne peuvent subir de représailles, les agresseurs doivent être sanctionnés.

LA CGT PROPOSE

Mise en place d’un lieu d’accueil et d’une procédure de signale- ment garantissant la confidentialité et la rapidité de réponse ;

Pour les femmes victimes de violence de la part de personnes extérieures (clients, usagers, patients…), prise en charge des frais de justice par l’employeur qui doit se porter partie intervenante, changement immédiat de poste pour ne plus être en contact avec l’agresseur ; sanction des agresseurs ;

Mise en place d’une éducation non sexiste et de campagnes contre les stéréotypes.

[box type= »info »] AU TRAVAIL

• 8 viols ou tentatives de viol ont lieu, chaque jour, sur les lieux de travail ;
• 20 % des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle ;
• 80 % des femmes salariées considèrent que dans le travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes.[/box]

[box type= »info »] DANS LA VIE

1 femme meurt tous les 2 à 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint ;

toutes les 7 minutes, 1 femme est violée en France[/box]

PROTÉGER LES VICTIMES

Commises sur le lieu de travail ou dans le cadre privé, les violences contre les femmes ont de graves conséquences physiques et psychiques et peuvent entraîner de l’absentéisme, des difficultés de concentration, des sautes d’humeur… Souvent, pour les femmes victimes, c’est la double peine : après les violences, la perte du boulot. Il est donc indispensable de les protéger pour garantir leur droit au travail.

LA CGT PROPOSE

Protéger et accompagner les salariées victimes de violences conjugales ou de violences au travail: garantir le maintien dans l’emploi et la mise hors danger (mutation, changement de poste, réduction ou réorganisation du travail, possibilité de démissionner sans préavis ou de sus- pendre leur contrat de travail en bénéficiant des allocations-chômage). Éviction du conjoint ou ex-conjoint violent s’il travaille sur le même lieu que la victime;

Faciliter l’accès au logement et à l’emploi pour les femmes victimes de violences;

Renforcer les lieux d’accueil dans les commissariats et la formation des personnels, renforcer les moyens des associations.

Le tract

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d’année leurs représentants dans les instances paritaires. Z le YouTuber a déjà fait son choix ! Bien sûr, il votera CGT le 6 décembre 2018.

Le congrès du SNCA-CGT s’est déroulé les  8,9 et 10 octobre, à Bayonne. Au cours de ces trois jours  les congressistes (membres de la commission exécutive nationale  sortante et délégués, représentants les adhérents)  ont pu s’exprimer lors de débats soutenus et enrichissants. La nature des échanges ont permis aux délégués de valider un projet d’orientation volontairement offensif et ambitieux.

Ainsi, ce congrès a permis de définir,  pour les trois ans à venir

• la politique générale du SNCA-CGT en matière d’alternance, d’apprentissage et de formation,
• la revendication du maintien des prérogatives du service public consulaire en matière administrative , d’enregistrement et de tenue du registre des métiers de l’Artisanat, du soutien au développement économique grâce aux TPE, de formation professionnelle dédiées aux futurs créateurs d’entreprises ainsi qu’aux chefs d’entreprises artisanales et leurs collaborateurs,
• les stratégies de renforcement des forces du SNCA-CGT; notamment dans les déserts syndicaux et en outre-mer. Des engagements forts en matière de syndicalisation ont aussi été pris,
• les objectifs pour développer les outils de communication du syndicat et inciter les membres de la direction du syndicat à leur utilisation plus systématique. Le recours aux outils d’enquête sera aussi amplifié,
• les moyens permettant d’accompagner les délégués syndicaux dans leurs missions (dotation d’outils spécifiques et formations à la négociation, à l’évolution de la législation).

Pour aller dans le sens d’une meilleure représentativité syndicale dans les CMA, les délégués ont aussi validé la stratégie à adopter en CPN56 avec entre autre, la nécessaire modification de la composition de la CPN56 aux prochaines élections. L’instauration d’un véritable CHSCT et le maintien des instances paritaires locales sur chaque site seront aussi des priorités pour la nouvelle mandature.

S’agissant de l’impact des réformes en cours et à venir sur les personnels et les emplois et notamment les modifications  profondes du paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les congressistes ont réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre des initiatives et des actions fortes afin de s’opposer aux suppressions d’emplois, à l’accroissement des inégalités,  à la détérioration des conditions de travail des personnels et à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Le SNCA-CGT étant par définition le « spécialiste » en matière d’apprentissage, il devra être un acteur incontournable auprès de la confédération et la fédération à laquelle il est rattaché. Le Syndicat devra aussi être force de proposition en la matière.

Pour renforcer et améliorer le cadre réglementaire du syndicat, les Statuts du SNCA-CGT ont été amendés par les délégués.

Le SNCA-CGT a reçu le soutien fraternel d’un certain nombre de personnes. Christine FOURAGE, représentant la FERC (Fédération de l’Enseignement, de la Recherche et de la Culture)  et le SNPEFP (Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés) et a transmis un message aux congressistes via un communiqué.

Marie BUISSON, la secrétaire générale de la FERC, s’est elle aussi adressé aux congrès du SNCA-CGT par le biais d’un communiqué.

Le Congrès de Bayonne s’est tenu dans la région de Dominique VOUILLAT (CMA64), Secrétaire National de la CFDT. C’est tout naturellement qu’il a été invité pour venir partager un moment de confraternité. Les congressistes ont donc accueilli M. VOUILLAT lors de la soirée fraternelle du SNCA-CGT.

Ce congrès fut aussi un moment privilégié et émouvant où les congressistes ont pu rendre un hommage particulier à des figures emblématiques de l’organisation. Ce fut tout d’abord un hommage à Sylvie BLANCKAERT, première secrétaire générale du syndicat, puis un hommage à Didier SENSEBY qui pris le relais à la tête du syndicat après Sylvie B.  et enfin un hommage à Marc HUMBERTCLAUDE qui a été trésorier du syndicat  pendant de très nombreuses années.  Après la lecture d’un texte retraçant leur vie militante, Sylvie, Didier et Marc se sont vu remettre la « médaille CGT monnaie de Paris » et un bel ouvrage de Fernand LEGER (peintre, encarté au PCF depuis la Libération et obsédé par l’idée de rendre l’art accessible aux classes populaires).

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Enfin, ce congrès de Bayonne  a aussi été  le passage de  » témoin « , entre  la commission exécutive nationale (CEN)  sortante et une nouvelle équipe qui s’est enrichi de nouveaux membres. C’est en tout 15 personnes qui composent désormais l’équipe dirigeante du syndicat.

Le SNCA-CGT après le congrès de Bayonne, c’est :

Une nouvelle CEN : 

[box type= »bio »] La nouvelle CEN: Pierrette BARDEY; Robert BARRERO; Valérie BENAMAR; isabelle BEXIGA; Sylvain BIESSY; Patrick DOSSEUL; isabelle LARPIN, Françoise MARCHAND; Éric MAROLOT; Isabelle MATILE; Betty MURARO; Yann NIVET; Gina PALACIO; Paul VANNIER; Delphine VIVANCO.[/box]

Un Bureau National, composé de  7 membres:

[box type= »bio »] LE BN : Patrick DOSSEUL: Secrétaire général Valérie BENAMAR : Trésorière Paul VANNIER: Secrétaire à l’organisation Robert BARRERO: Responsable de la communication Pierrette BARDEY: Trésorière adjointe Isabelle LARPIN: Responsable adjointe à la communication Éric MAROLOT: Secrétaire[/box]

Une Commission Financière de Contrôle  (CFC) composée de 3 personnes:

[box type= »bio »] La CFC : Guy DAIME, Magaret MILIENNE et Christine DUCLAIROIRE[/box]

Ainsi, les 3 prochaines années  seront très certainement riches avec des luttes à mener, des positions à prendre et des objectifs à atteindre tant sur le plan local que sur le plan national… La situation actuelle exige plus que jamais un engagement collectif et solidaire. Plus que jamais le SNCA-CGT sera aux côtés des personnels des CMA et des CFA de droit privé  pour défendre, avec eux leurs intérêts et leurs conditions de travail. Le SNCA-CGT et ses représentants resteront vigilants, actifs et engagés.

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Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.

Il est applicable immédiatement et sans restrictions.

LE STATUT

Le SNCA-CGT va vivre son troisième congrès les 8, 9 et 10 octobre 2018 à Bayonne dans les Pyrénées Atlantique. Le dernier congrès avait eu lieu à Guidel dans le Morbihan en mai 2015.

UN MOMENT PRIVILÉGIÉ DE DÉBAT DÉMOCRATIQUE

Le congrès est un moment privilégié ou l’équipe de la CEN sortante (Commission Exécutive Nationale), effectuera le bilan de sa mandature depuis mai 2015 tant sur le plan financier, sur le plan de son organisation, de sa communication, de ses actions menées, des avancées obtenues, que sur le plan de ses échecs.

C’est aussi le moment de rencontrer d’autres camarades de la France entière et de nommer la nouvelle équipe de la CEN qui devra affronter, pour les 3 ou 4 années à venir, toutes les problématiques qui ne manqueront pas d’arriver avec les changements politiques nombreux et importants, d’un point de vue structurel, déjà mis en place ou à venir par le gouvernement actuel.

UN CONGRÈS IMPORTANT DANS UNE PERIODE DIFFICILE

La rénovation de l’apprentissage faisant parti de ces nombreux changements, il y a lieu de se préoccuper très sérieusement, voire de s’inquiéter, sur le devenir de nos deux champs professionnels. De nombreux emplois sont dès maintenant menacés de disparaître à court terme. Les régions craignent la disparition de près de 700 CFA.  La rentabilité à tout prix, la rationalisation de fonctionnement de nos structures, l’arrivée des branches professionnelles dans la gestion financière vont, bouleverser la donne.

autour de revendications fortes validées par le plus grand nombre.

UN MOMENT SOLENNEL

Ce congrès saluera des camarades qui, pour cause de départ à la retraite, pour des problèmes de santé ou pour des raisons personnelles, ne renouvellent pas leur mandat à la CEN.  L’ensemble du syndicat leur rendra hommage et accueillera la nouvelle équipe dirigeante qui saura prendre exemple sur ces figures marquantes de notre mouvement.

Enfin, ce congrès, moment privilégié, conviviale et fraternel doit fédérer et renforcer les liens qui nous unissent pour être encore plus nombreux, et donc plus fort pour améliorer les conditions de travail des personnels de nos deux champs professionnels.

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Après trois ans et demi de gâchis en matière de dialogue social, une commission paritaire nationale 52 s’est enfin tenue, le 4 juillet 2018 à Bercy, sous la présidence du ministère de tutelle. La dernière CPN52 à s’être réunie date de décembre 2014.

 Dans sa lettre hebdomadaire du 6 juillet, le président STALTER se félicite de l’état d’esprit particulièrement constructif  des deux collèges ;  employeurs et salariés. Il déclare même que des « avancées majeures »  ont été adoptées lors de cette CPN52.

Le SNCA-CGT ne fait pas la même analyse :

• Pour le compte personnel d’activité (CPA): Il faut juste rappeler, ici, que ce n’est ni plus ni moins qu’une transposition de la loi dans notre statut.
• Pour La compensation de la CSG : Le gouvernement avait affirmé que l’augmentation la CSG serait compensée pour l’ensemble des salariés du territoire national. Il s’agissait donc  d’insérer dans le statut du personnel les modalités de calcul de l’indemnité compensant la perte de salaire induite, pour certains agents, par l’augmentation de la CSG.
• Pour la suppression du niveau 1 de la catégorie «  employé » : cela devenait une évidence puisqu’à chaque augmentation du SMIC, l’échelle indiciaire correspondant à la classe 1 du niveau 1 est recalculée afin d’une part que le premier indice de l’échelle soit égal au salaire minimum obligatoire et que, d’autre part, la progression indiciaire de l’échelle concernée soit préservée.
• Pour l’instauration du télétravail: ce n’est pour l’instant qu’une expérimentation et qui ne concernera que quelques agents administratifs.
• Pour les autorisations spéciales d’absences pour événements familiaux: là encore, cela n’est qu’une mise à jour partielle du statut avec la loi du 8 août 2016 et nous sommes loin du compte. En effet, le collège employeur a refusé de s’aligner sur l’ensemble des droits accordés aux salariés du secteur privé ou à ceux de la fonction publique.
• Quant au compte épargne temps (CET): Pour le SNCA- CGT, ce système de travail à crédit est pervers car il entretient la pénurie de personnel en faisant artificiellement tourner les services avec un sous-effectif. Le CET  est le plus souvent un choix forcé par l’impossibilité de prendre ses repos légitimes: les conditions de travail et le manque de personnel sont la cause de ces reliquats. L’impossibilité de prendre ses congés conduit à des situations d’épuisements professionnels et ne peut devenir la règle.  Le SNCA- CGT revendique des effectifs suffisants pour que tous les agents puissent prendre leurs congés. Le SNCA-CGT  a donc été le seul syndicat à s’opposer à l’instauration du CET dans le statut.

Voilà donc les « avancées majeures » dont parle le président STALTER… !

Pour notre part, nous constatons qu’aucune augmentation de la valeur du point d’indice n’a été décidée; cela fait  8 ans maintenant que  cette valeur du point d’indice est gelée.

Le 4 juillet en CPN52,  les présidents ont voté à l’unanimité contre l’augmentation de la valeur du point d’indice.

Lors de cette CPN52, le SNCA-CGT s’est opposé à la mise en place des CMAI ;  structures hybrides voulues par l’APCMA pour combler un vide juridique.

Le SNCA-CGT a aussi voté contre toutes mesures visant à améliorer le statut des Secrétaires Généraux ; catégorie privilégiée, puisque les Secrétaires Généraux  négocient à part, sans les organisations syndicales représentatives.

Les droits syndicaux, défendus par le SNCA-CGT par tous les moyens depuis 2011 (ayant même été jusqu’au Tribunal Administratif pour cela), ont été enfin consolidés lors de cette CPN52. Ces droits avaient été négligés par les signataires de la rénovation du statut de 2009.

Globalement, le bilan de cette première CPN52 est donc très loin des attentes du SNCA-CGT.

Alors que nous sommes à la veille d’évolutions majeures du réseau, consécutives à la loi PACTE et à la réforme de l’Apprentissage, le SNCA-CGT déplore le manque d’anticipation de l’impact que ces transformations vont avoir sur nos établissements et les personnels.

Le SNCA-CGT réaffirme que seules l’amélioration des conditions de travail,  l’augmentation des salaires et à fortiori la révision globale du statut peuvent être de nature à projeter le réseau dans le monde de demain, afin de maintenir un service public de qualité pour les entreprises artisanales et les jeunes en formation.

Lire ici la déclaration liminaire du SNCA-CGT lue lors de la CPN52

Déclaration liminaire du SNCA-CGT 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée le 1^er août 2018 à une large majorité avec 137 voix pour et 30 voix contre. Malgré les désaccords entre L’Assemblée nationale et le Sénat,  c’est bien les députés qui, in fine, ont eu le dernier mot.

Entre la promulgation de la loi et sa mise en œuvre effective, les différents acteurs devront jouer les équilibristes; un véritable saut dans l’inconnu… !

Alors que les positions des députés et sénateurs divergent sur la place des régions dans le pilotage de l’apprentissage, les présidents de régions sont très pessimistes sur l’avenir des CFA en zone rurale qui sont souvent à faible effectif d’apprentis. La FNADIR (Fédération Nationale des Associations Régionales de Directeurs de Centres de Formation d’Apprentis) quant à elle, semble satisfaite de la réforme validée le 1^er août 2018 par l’Assemblée nationale.

La logique purement financière de la réforme n’a retenu que la seule règle du coût contrat de formation, alors que nous connaissons les grandes disparités entre le coût réel de fonctionnement  selon  la qualité de la formation dispensée,   le lieu d’implantation géographique,  la multi-professionnalité enseignée et l’importance des  établissements de formation.

La phase de transition pour passer d’un système à l’autre et qui s’étale  jusqu’au 31 décembre 2021 sera déterminante (Calendrier des principales dispositions).  Beaucoup d’inconnues subsistent encore sur les moyens qui seront alloués aux lycées professionnels, sur l’encadrement des référentiels  de formation par les branches professionnelles et sur la possibilité pour les  entreprises d’ouvrir leur propre CFA.

L’offre de formation, déjà importante, va encore s’accroître et créer une hyper concurrence entre les monteurs de formation de toute nature. Les moyens alloués au contrôle de la certification du label de qualité des opérateurs de formation et le contenu des référentiels quant à eux sont encore inconnu.

Le SNCA-CGT, représentant le personnel des chambres de Métiers et de l’apprentissage et les  centres de formation d’apprentis (CFA Consulaire et CFA de droit privé), restera très vigilant sur l’impact inévitable que cette réforme aura sur l’emploi et les conditions de travail.

Le SNCA-CGT prendra donc toute sa place pour pérenniser et défendre l’avenir des personnels et ses missions de services publics.

Loi reforme de formation et apprentissage (texte définitif)

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT ET CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LOZERE : QUI CROIRE ?

Si les Assemblées Générales des chambres consulaires, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE et CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT se suivent, les discours y sont diamétralement opposés, au moins dans un département hyper rural du sud de la France.

À la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Le Président de la petite CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE redoute les effets létaux de cette nouvelle réduction drastique sur une chambre au budget déjà exsangue, un nouvel effort pouvant aller jusqu’à la suppression pure et simple de la taxe qui la finance.

La logique de Bruno Lemaire serait : si les prestations des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE sont utiles aux entreprises, elles peuvent se financer en les facturant. Ce que les petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, souffrant déjà du peu de péréquation dans leur réseau et de budgets toujours en diminution, perçoivent comme une provocation.

Il reste aussi aux petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE rurales l’alternative de se fondre totalement dans leur réseau régional consulaire ou inter consulaire avec celui des CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT.

C’est donc l’existence même des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE départementales qui en dépend.

À la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Le même jour aussi en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT, le ton est plus badin.

A l’image de celui utilisé par le président de l’APCMA lors de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 juin. Tout en prônant une vigilance sur le projet de loi PACTE, la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT perçoit une véritable « relation de confiance avec le gouvernement ». L’artisanat étant « le symbole de l’excellence française, un vivier de talent, un ensemble de savoirs faire unique, une source d’emplois de qualité, une force qui anime et vivifie nos territoires ».

Malgré quelques réserves, il resterait Pour la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT encore « des normes abusives et réglementations trop complexes » qui seraient sans doute passées entre les mailles du filet des ordonnances Macron.

La présidente s’adressant alors directement à l’état et aux parlementaires ravis :

« Faites l’amour à nos entreprises artisanales en leur rapportant de belles preuves de vos intentions, nous sommes en attente »

Sic !

Difficile de comprendre qu’il y ait autant de différences d’appreciation entre l’avenir à moyen terme des 2 petites chambres consulaires d’un même département.

A voir ?

Source : « LA LOZERE NOUVELLE »

« J’ouvrirai rapidement le chantier du statut »

C’est l’engagement que le président STALTER avait pris lors de son discours de candidature à la présidence de l’APCMA. Le SNCA, en organisation responsable, avait plébiscité cette annonce puisque c’est exactement ce que nous demandions.

Dix-huit mois plus tard où en est-on?

Depuis novembre 2017, les CPN 56 s’enchainent et les groupes de travail se mettent en place. Pourtant, aucun véritable travail de révision de fond du statut n’est proposé.

Il est temps de mettre un terme au rafistolage d’un statut dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est:

• alambiqué et interprétable sur bien des points,
• un frein à l’avancée des carrières des agents avec ses grilles complexes et inadéquates,
• « un miroir aux alouettes » concernant le passage en classe 3; engagement pourtant pris par les signataires du statut de 2009,
• inéquitable avec l’avancement au mérite qui est fondé sur aucun critère et sur une logique d’attribution nébuleuse,
• totalement inadapté aux enjeux de demain avec la réforme de l’apprentissage et la loi PACTE

Dans le cadre de ses actions de défense des droits des salariés du réseau des CMA, le SNCA- CGT appelle le Président de l’APCMA à tenir ses engagements vis-à-vis de tous les personnels du réseau.

IL FAUT RENEGOCIER LE STATUT !

Nous réclamons un nouveau statut qui place les femmes et les hommes au centre des préoccupations et qui réponde aux véritables défis de demain.