Depuis plus de 10 ans maintenant, les Chambres de Métiers sont prises dans un tourbillon de décisions et de réformes qui les mettent à mal :

• Révision Générale des Politiques Publiques, régionalisation, diminution du financement public, ponction des réserves financières et, derniers évènements en date, la loi PACTE et la réforme de la formation et de l’apprentissage.  

De plus, la mise en
application par les employeurs d’un statut décrié par la SNCA-CGT, a vu une
perte du pouvoir d’achat pour les agents des CMA (administratifs et
enseignants) par le gel du point d’indice depuis maintenant 9 ans et une
évolution de carrière réduite considérablement, par un jeu de grilles
d’échelons et de classes, qui ont laminé leur pouvoir d’achat. A cela s’ajoute
la surcharge de travail, le mal être au travail, les risques psycho-sociaux et
la disparition petit à petit de certains services aux artisans.  

C’est tout un réseau d’aide aux artisans, à la création et reprise d’entreprises et de soutien à l’apprentissage et aux jeunes, qui est aujourd’hui fragilisé. Et aussi et surtout l’avenir des centaines de salariés qui est remis en cause.  

Le SNCA-CGT ne peut
pas se satisfaire de cette situation. Nous nous opposons à la mort annoncée du
service public à l’artisanat ainsi qu’au mal être de tous ceux qui font vivre
par leur travail, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. 

Pour ces raisons, le
personnel des CMA est appelle à se
mettre en grève le 20 mars 2019, à mener des actions dans chaque établissement
et à se rassembler devant le siège de CMA France à Paris avenue Marceau.

Une délégation demandera d’autre part à être reçue par le ministère de tutelle afin d’exposer les craintes et les revendications du SNCA-CGT.

LE TRACT POUR LE MOUVEMENT DU 20 MARS

V1-Grève nationale 20 mars

LE DOSSIER DE PRESSE POUR LE MOUVEMENT DU 20 MARS

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CPN56 – Février 2019

Toujours rien pour les salariés en matière de pouvoir d’achat.

Malgré leur ténacité les organisations syndicales n’auront pas réussi, en commission paritaire nationale (CPN56), à obtenir une revalorisation des salaires.  Les présidents campent sur leur position et ressortent toujours la même litanie: le collège employeur refuse d’accepter une augmentation du point d’indice tant que le gouvernement ne lui en donnera pas les moyens..!

Lors de cette réunion le directeur général de CMA France (ex APCMA)  s’est exprimé comme à son habitude  en faisant un point sur l’actualité et notamment sur « la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et sur la loi « PACTE ».

Le directeur général souligne la grande complexité des réformes.
Il y a lieu selon lui d’améliorer les textes pour permettre un minimum de
cohérence.  Ainsi donc, les projets de
loi  ne sont pas de nature à rassurer la
tête de réseau de CMA France dans la mesure où ceux-ci restent encore très flous.

« Attention à ne pas banaliser l’artisanat » s’exclame Jacques GARAU.

Effectivement le projet de loi sur la croissance des PME, dite loi « Pacte »; texte tentaculaire ayant pour objectif la simplification du quotidien des entreprises pour les rendre plus compétitives pourrait  bien se montrer dévastateur pour le réseau des CMA dans la mesure où ce projet pourrait vider les CMA de leur substance par la suppression de leurs missions régaliennes. En s’adressant aux représentants de la DGE (Direction Générale de Entreprises), présents lors de cette CPN56, Jacques GARAU a demandé à ce que Bercy prennent l’activité de l’entreprise comme base pour la filière artisanale.  D’ici là, pour accompagner les nouvelles mesures, des groupes de travail « Techniciens CFE/RM » seront mis en place.

Concernant la structure du réseau, la régionalisation devrait se poursuivre et aboutir comme prévu à la mise en place des CMAR sur l’ensemble du territoire national d’ici 2021.

Les organisations syndicales ont soulevé la problématique des CPL (commission paritaire locale) qui dans un schéma régional ne sont pas du tout adaptées. Le collège employeur se dit ouvert à toute proposition.

Sur le SPI (Stage de préparation à l’Installation), le collège salarié a  exprimé sa forte inquiétude sur l’impact d’une telle mesure sur les personnels et l’emploi. Les organisations syndicales ont aussi exprimé la nécessité d’anticiper les effets de la disparition du SPI obligatoire puisque l’application de la loi sera quasi-immédiate.  Les présidents semblent très remontés contre le ministre Bruno LE MAIRE et notamment pour ses déclarations « lapidaires et hors de propos » concernant cette situation. Bruno LE MAIRE ne veut rien entendre. Pour le ministre, Le SPI est une contrainte supplémentaire pour les artisans difficilement justifiable.

Concernant la table ronde demandée par la CFDT sur notamment La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), les présidents y sont favorables, elle sera programmée rapidement.

Le
SNCA-CGT avait proposé lors de la CPN56 précédente la mise en place d’une
commission emploi afin d’étudier et d’anticiper les effets des réformes. Sans
s’y opposer le collège employeur estime prématuré l’instauration d’une telle
commission dans l’immédiat. Il propose d’attendre de connaitre le contour exact
de la loi et ensuite une commission emploi et mobilité verra le jour.  

Les organisations syndicales ont aussi demandée ce qui allait se passer avec la fin des contrats conventions en décembre 2019. Les employeurs n’ont pas réussi à donner une réponse très claire. Ils sont en pleine réflexion sur le sujet. Pour le SNCA-CGT c’est une préoccupation majeure et des réponses devront être apportées rapidement. Jacques GARAU dit qu’il faudra en rediscuter lors de la prochaine CPN56 de mars.  

Concernant les propositions
soumises aux votes,  citons parmi celles
qui ont été adoptées:  

• Art.79  / Les indices inférieurs à 300 points sont supprimés. Les agents qui y sont positionnés sont reclassés à l’indice immédiatement supérieur, et conservent le bénéfice de leur temps de présence dans l’échelon.
• Art.44-I / Pris en compte des mois de services accomplis au-delà des années pleines dans le calcul de l’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude physique du statut.
• Art.46 bis / La portabilité  de la complémentaire santé obligatoire aux agents quittant l’établissement du dispositif aux agents quittant l’établissement.
• Intégration à l’annexe XVII du statut du personnel relative au bilan social un tableau relatif au compte épargne-temps dans les chambres de métiers et de l’artisanat.
• Art.28 / Art.70 / Aligner le statut du personnel sur le droit de l’UE en considérant l’arrêt de maladie comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.  Report des jours de congés acquis pendant le congé maladie.
• Prorogation de la période d’expérimentation pour le télétravail.
• Art. 28 / Don de jour de repos: renoncer, sous certaines conditions, à des jours de repos non pris au profit d’un collègue qui a un enfant malade. Sur cette proposition le SNCA-CGT s’est abstenu (voir ci après notre argumentaire).

Il est à noter que  toutes les propositions visant à permettre l’amélioration du pouvoir d’achat des agents y compris l’augmentation du point d’indice  ont été refusées. Parmi celles-ci 3 propositions du SNCA-CGT:

• Prise en charge des frais de transport pour les agents utilisant leur voiture personnel.
• Modifier le taux prise en charge ARCO-AGIRC de l’employeur et le porter à 70% au lieu de 60%.
• Avancement automatique quant un agent arrive en fin de classe.

Concernant la proposition employeur visant à permettre aux CMA d’augmenter la part des primes à attribuer. (Art. 25 Primes de sujétion et d’objectifs). Le SNCA-CGT, rejoint par la CFDT, a refusé cette disposition. Le SNCA-CGT s’est exprimé sur ce sujet par un texte liminaire et a dénoncé l’individualisation des salaires.  Pour  notre organisation cette proposition d’élargissement de la part donnée aux primes est en fait un moyen supplémentaire pour ne pas revaloriser le point d’indice et gérer en catimini les mécontentements individuels (voir ci-après notre argumentaire).

Notre coup de « gueule »

Le Paritarisme dans les chambres de métiers? Comédie ubuesque et jeux de dupe..! A vous de juger:

La proposition employeur pour instaurer un jour de carence n’a pas été validée pour la seconde fois. Or, fait surprenant,  2 jours après cette réunion de la CPN 56,  les directions des CMA recevaient une circulaire les informant de la mise en place du dispositif.

Le SNCA-CGT s’insurge contre l’attitude des employeurs qui lorsqu’une de leur mesure n’est pas validée  passe outre et impose leur texte. Nous assistons ici à une véritable imposture. Les présidents bafouent ouvertement  les règles les plus élémentaires du paritarisme et du dialogue social.

Ce mépris souverain pour les représentants des personnels et de ce fait de l’ensemble des agents est intolérable.

La loi du 5 mars 2018 modifie profondément l’accès et l’organisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en confiant la première compétence  de cette mission d’intérêt éducatif et économique national à une nouvelle agence : France Compétence,  techno structure sous tutelle de l’état.  Celle-ci détiendra les fonds de la formation professionnelle pour ensuite les redistribuer sous conditions via les OPCO aux branches professionnelles. Branches professionnelles qui  auront  la charge de développer et d’organiser la formation initiale et  professionnelle de ces  secteurs d’activité

D’une part La monétisation du CPF,  Compte Personnel de Formation, remplace le CIF. D’autre part la formation professionnelle initiale sera de moins en moins distinguée de la formation professionnelle pour adultes.

La possibilité est donnée d’ouvrir des centres de formation  et sections d’apprentissage sans passer par une autorisation administrative mais seulement en  répondant à des appels d’offres aux critères  sans doute plus économiques que qualitatifs ou pédagogiques. Alors que de nombreux centre AFPA ferment, que les CCI se désengagent souvent  de leurs centres de formations d’apprentis, ces nouveaux dispositifs inquiètent et non sans raison les TPE et les Artisans.

Qui assurera le développement de  l’apprentissage et de la formation pro, le conseil aux entreprises,  l’accompagnement des stagiaires ?

Nos centres de formations auront-ils la même qualité d’écoute de la part de  France Compétence et des OPCO,  qu’ils  ne l’avaient précédemment des OPCA, de l’éducation nationale et des  collectivités territoriales et des régions ?

La formation aux métiers rares et le maintien de sections d’apprentissage parfois à faibles effectifs sera-t-elle encore possible ?

Le modèle économique hyper concurrentiel imposé aux différents  opérateurs de formation pro sera-t-il gage de qualité et de pérennité ?

Les grandes entreprises et  les enseignes nationales  pouvant dispenser leurs propres formations n’aspireront t’elles pas l’essentiel des budgets  au détriment de la formation professionnelle publique ?

Le SNCA CGT se positionnera partout où ce sera possible en lien avec les structures de la CGT confédérales, fédérales, interprofessionnelle UL, UD, CR CGT. Mais aussi dans les OPCO, les CREFOP, les CPRI et CPRIA pour défendre l’accès à la formation dans les territoires au plus près des entreprises et des bassins d’emplois régionaux et départementaux.

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Pour télécharger le document c’est ici

2019 sonne le départ d’une nouvelle année avec de nouveaux défis à relever.  Le gouvernement, dans un environnement en mutation accélérée,  a décidé de réaliser de profonds changements dans notre pays.

Ainsi, les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vont transformer radicalement notre environnement, nos missions et leur financement.

Nos établissements et leurs directions vont être confrontés à la loi du marché et entrer dans un périmètre ultra concurrentiel.  

Le risque pour les salariés de nos deux champs ?

• polyvalence accrue,
• charge de travail augmentée,
• flexibilité accentuée,
• mobilité amplifiée,
• précarité aggravée …

En ce début d’année, l’avenir professionnel des personnels des Chambres de Métiers et des CFA reste  donc confus et indéterminé.

Il est important de conserver le sens de nos missions et de nos métiers.

Le contexte socio-économique de ce début d’année 2019 démontre à quel point nous aurons, ensemble,  besoins de lutter pour la défense de nos emplois et le progrès social. Cela doit nous imposer, à nous responsables syndicaux, une vigilance accrue pour que les personnels ne deviennent pas, par répercussion, la variable d’ajustement de l’action publique de l’état.

Les salariés que vous êtes  contribuent à l’activité et au bon fonctionnement de nos institutions. L’évolution de notre environnement ne pourra donc pas s’envisager sans les femmes et les hommes qui sont la véritable richesse de nos établissements. Cela devra aussi passer par une réelle prise en compte des propositions des représentants du personnel lors des négociations entre partenaires sociaux (NAO, CPN56, CPL…).

Le constat des dernières années est sans appel:

l’individualisme et le profit prévalent sur l’humain.

Il convient donc de replacer comme il se doit l’humain au cœur des débats sociaux et de trouver les leviers permettant de concilier bien être, performance au travail et juste rémunération.

Le gouvernement, pour éteindre le brasier du mécontentement social de ces derniers mois, a été contraint de mettre en place un moratoire sur la hausse des taxes et de proposer quelques mesures en faveur du pouvoir d’achat. Preuve en est que des femmes et des hommes faisant « Front commun », peuvent faire bouger les lignes..!

 2019 est l’occasion de « faire peau neuve », de rêver à de nouveaux horizons, de défendre nos droits et d’en conquérir de nouveaux; de redonner du sens au travail parfois « déshumanisé »..!

Croyez en vos rêves d’un monde meilleur et sachez préserver les valeurs qui vous unissent pour le construire.

Force et énergie positive animent le SNCA-CGT pour renforcer ses actions au plus près de vous, de votre quotidien et plus généralement de défendre,  cette année encore, vos intérêts.

Là,  où il y a la volonté, il y a un chemin …

Très belle année 2019.

Patrick DOSSEUL , secrétaire général du SNCA-CGT

Le 17 décembre dernier, les organisations syndicales SNCA-CGT, CFDT et FO, se sont exprimées devant près de 500 agents de l’Université Régionale des Métiers (URMA) de la chambre de métiers et de l’artisanat de région (CMAR) des Pays de la Loire.

Les personnels se sont  rassemblés au Théâtre Foirail de Chemillé-en Anjou pour échanger, préparer et anticiper les modifications issues de la loi« pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». La deuxième partie du séminaire a porté sur la présentation du projet de modularisation de l’URMA Provences- Alpes-Côtes-d’Azur, du projet de gestion de la relation client (GRC) et du déploiement de la plateforme « Sharepoint ».  

Lors de ce grand rassemblement et en présence des présidents de la CMAR et de François-Xavier HUARD, directeur du développement économique et de la formation à l’APCMA, le SNCA-CGT en intersyndicale avec la CFDT et FO est intervenu pour exprimer les inquiétudes et les revendications des agents de la structure régionale.

Les représentants syndicaux avaient demandé à Joël FOURNY, président de la CMAR et vice-président de l’APCMA,  de faire une déclaration liminaire. Le président était, dans un premier temps,  peu disposé à laisser les organisations syndicales  prendre la parole lors de ce rassemblement. Après négociation, un accord a finalement été trouvé et les représentants syndicaux ont pu s’adresser aux personnels en fin de matinée.

Patrick DOSSEUL (Délégué syndical régional et secrétaire général du SNCA-CGT) et Laurent GAUTIER (Délégué Syndical CFDT de la délégation de Vendée) sont donc,  à la l’invitation du Président FOURNY,  montés sur l’estrade du Théâtre de la Foirail pour lire la déclaration intersyndicale:

Morceaux choisis

Sur le pouvoir d’achat:

« Dans les CMA, la valeur du point n’a pas été revalorisée depuis maintenant 9 années consécutives…»

« La CMAR Pays de la Loire, en bonne santé financière, doit faire le choix d’un réel investissement dans le capital humain… »

« A l’heure où le président de la République vient d’annoncer des premières mesures favorables au pouvoir d’achat, nous réclamons en urgence l’ouverture de négociations salariales locales… »

Sur l’amélioration des conditions de travail:

« Nous devons aussi aborder la pression psychologique, le déficit de reconnaissance et la perception d’avenir. Les risques psychosociaux sont présents et ils concernent tout le monde… »

« Il faut faire un choix stratégique qui offre aux collaborateurs la possibilité de faire leur travail dans les meilleures conditions possibles… »

« C’est pourquoi, nous demandons la poursuite du travail collaboratif engagé avec les représentants du personnel sur l’amélioration du bien-être au travail au sein de la CMAR. »  

Sur l’emploi et la précarité:

« La CMAR s’oriente vers un abandon de l’approche de service public pour passer à une démarche  d’esprit de service et d’esprit client … »

« Les personnels de la CMAR Pays de la Loire refusent de devenir la variable d’ajustement de la modernisation de l’action publique exigée par l’état(récessions budgétaires et mutations engendrées par les lois PACTE,apprentissage et formation professionnelle).»

« C’est pourquoi nous demandons, la pérennisation de l’emploi par un taux d’agents titulaires au minimum de 80% et des garanties sur la « sécurisation des parcours professionnels » parle maintien des emplois de proximité au sein de notre établissement, des missions de service public et d’appui à l’entreprise artisanale sans licenciements, sans suppressions de poste et sans mobilisations forcées »

En conclusion de leur intervention, les organisations ont demandé de replacer « l’humain » au cœur des priorités:

« La pérennité des services de la CMAR ne peut donc pas s’envisager sans les femmes et les hommes de notre établissement. Il convient donc de replacer comme il se doit l’humain au cœur des débats sociaux et de trouver les leviers permettant de concilier bien être,performance au travail et juste rémunération. »

A l’issue de la lecture de cette déclaration, les représentants du personnel ont été très largement plébiscités par les personnels. 

Le Président FOURNY, sans vouloir engager un débat sur le contenu de l’expression syndicale,  a tenu  à reprendre point par point les éléments de la déclaration.  Sur la question des salaires, il a notamment repris le leitmotiv  du collège patronal de la CPN56 en désignant l’état comme seul responsable:

« Les présidents ne sont pas opposés à l’augmentation du point,  cependant compte tenu de la situation des chambres,   c’est  financièrement impossible; l’état doit aider le réseau  par l’attribution de ressources  supplémentaires. »

Pour autant,  Joël FOURNY  s’est voulu rassurant  sur  l’emploi et  a fortement exprimé sa  volonté  de conserver les missions de service public de la chambre.

Le SNCA-CGT, pour sa part, a  précisé que l’attractivité du réseau était en déclin en grande partie à cause d’une carence de reconnaissance et notamment en matière de rémunération.  Pour terminer Patrick DOSSEUL  a indiqué que le souhait des présidents de réviser le statut afin de l’adapter au contexte national et à la loi ne se fera pas sans les salariés et leurs représentants à la commission paritaire nationale.

Le  gouvernement joue à l’incendiaire social : c’est irresponsable !

La CGT s’indigne et condamne fermement l’attitude du gouvernement qui répond par la seule violence aux légitimes exigences qui s’expriment diversement dans tout le pays.

COMMUNIQUÉ DE LA CONFÉDÉRATION

La jeunesse est victime d’une répression inadmissible visant à juguler l’agglomération des exaspérations. Les lycéens, qui se mobilisent contre le tri social pour l’entrée à l’université, qui veulent des moyens pour l’éducation et avoir le droit d’espérer un avenir de progrès, sont la cible d’une répression violente.

La CGT ne peut pas accepter que le pouvoir frappe et tape nos enfants, ceux de la République !

Gouvernements et patronat, qui depuis des années, restent sourds à tout progrès social, qui s’accaparent les richesses que les travailleurs créent, sont responsablesde la désespérance qu’ils tentent de faire payer à la jeunesse.

La CGT n’a jamais prôné l’action violente. Mais la violence est d’abord sociale, il y a urgence à augmenter le SMIC à 1800 euros, les pensions, les minima sociaux, le dégel du point d’indice. Urgence à instaurer une réelle justice fiscale qui fasse contribuer les plus riches, à développer des politiques publiques de transport et logement qui répondent aux besoins de la population.

Répondre à ces urgences est un préalable qui permettrait d’amorcer une résolution de la crise actuelle.

Ce n’est certes pas l’invitation de la Ministre Pénicaud aux organisations syndicales et patronales pour discuter de la méthode et du calendrier des mises en œuvre et décisions (mais lesquelles ?) annoncées par le Premier ministre qui peut nous satisfaire.

La CGT se refuse à toute concertation. Elle exige maintenant l’ouverture immédiate de négociations sur l’urgence sociale. Elle confirme son appel aux travailleurs à se réunir et à décider de l’action sur les lieux de travail.

La CGT ne répondra donc pas à cette invitation. Elle ne se laissera pas « récupérer » par le gouvernement qui tente de trouver une unité nationale sous prétexte de risques de violences lors des manifestations et actions à venir.

La France championne d’Europe du versement de dividendes  aux actionnaires a les moyens de répondre à l’urgence sociale.

La CGT est disponible, elle a des propositions concrètes et connues pour que chacun ait un emploi et que les jeunes, les actifs, les retraités vivent mieux dès aujourd’hui.

Montreuil, le 6 décembre 2018

Commission Paritaire Nationale 56 du 27 novembre 2018

L’instance de négociation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CPN56) censée être un espace de dialogue social, s’est transformée progressivement en tribune du monologue patronal. En préambule de la dernière CPN56 qui  s’est tenue le 27 novembre 2018, le directeur général de l’APCMA, monsieur Jacques GARAU a tenu à faire un point sur l’actualité.

Dans un environnement en mutation accélérée, le gouvernement a la volonté indéniable de conduire de profondes transformations dans notre pays. Les chambres consulaires ne feront pas exception à cette démarche. C’est dans ce cadre que les projets de loi de réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la loi PACTE vont  modifier profondément les acteurs, leur rôle et le financement de leurs actions.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le moral n’est pas au beau fixe. Les propos du directeur général n’ont pas rassuré les représentants du collège salariés. Encore une fois les certitudes d’hier ne sont plus celles d’aujourd’hui.

Une chose est quasi certaine, à partir de janvier 2021 les services CFE/RM seront les premiers à subir de plein fouet la réforme de la loi PACTE :

• Mise en place d’une unique interface pour les formalités d’entreprise
• Registre général dématérialisé

Le stage de préparation à l’installation (SPI) sera lui rendu facultatif courant 2019.

L’APCMA n’a pas caché que des impacts sur l’emploi seront inévitables.  Le directeur général a tenu à rassurer en précisant que le réseau  cherche des solutions pour préserver l’emploi.  Il est fort probable que l’on s’orientera vers un abandon de l’approche de service public pour passer à une démarche  « esprit de service » et  » esprit client ». Pour l’APCMA, le réseau doit redéfinir son modèle économique.

Et comme si cela ne suffisait pas le PLF (plan loi de finance) 2019 anticipe déjà la loi PACTE en proposant de réduire de 132 € à 45 €  les frais d’immatriculation des entreprises; mesure qui compromettra un peu plus la stabilité financière des CMA. Le réseau évoque le chiffre de 50 millions de perte financière par an. Le budget des chambres ainsi impacté ne sera pas récupérable.

Pour les CFA, le pilotage de l’apprentissage maintenant dévolu aux branches professionnelles, va modifier les pratiques et la logique économique des établissements de formation. Les CFA vont entrer dans un marché très concurrentiel où l’adaptation aux réalités économiques de l’entreprise sera le leitmotiv.

La marchandisation de la formation est « en marche » !

La transformation des  CFA de CMA en personnalité  juridique moral, ancien dessein du projet de loi, refait surface. En mai dernier, on nous annonçait que ce projet était abandonné.  Il y a de quoi en perdre le nord!

Ainsi, si l’on en croit nos sources, un choix cornélien devrait s’imposer au réseau : Conserver  les actions d’accompagnements et d’aides aux entreprises ; missions qui leur seraient déléguées par les futures OPCO ou conserver leur CFA.

Le maintien de ces deux missions dans le giron des CMA  pouvant sans doute être assimilé à du conflit d’intérêt ou de la prise illégale d’intérêt. Sur cette question, Bercy semble ferme et le président STALTER œuvre auprès du ministère pour trouver une solution et palier à cette situation dramatique pour le réseau.

 Depuis plusieurs mois le SNCA-CGT s’inquiète et alerte sur la pérennité du réseau, notre analyse de la situation semble se confirmer de semaine en semaine. C’est pourquoi le SNCA-CGT s’est exprimé en début de CPN56 par un texte liminaire  (voir le texte ici).

Modifications statutaires

 «  Les trois phases d’une politique : promettre, ne pas tenir, expliquer qu’il y a mieux à faire.  »

Voici une citation qui sied bien au président de l’APCMA

Mais où sont donc les « leviers » promis par le président STALTER et qui doivent de substituer au gel de la valeur du point?

Revaloriser le point d’indice ?   Les agents des chambres de métiers peuvent  faire une croix de dessus ad vitam aeternam !

En séance,  les organisations syndicales ont renouvelé leurs propositions de revalorisation du pouvoir d’achat. Pour le SNCA-CGT aucun salaire ne devrait être inférieur à 1800€ brut. Le collège employeur une fois de plus renvoie la « patate chaude »  vers les représentants du ministère.

Les présidents et la tutelle jouent un jeu indigne, car complices d’un jeu pervers dans lequel chacun se renvoie la responsabilité du blocage des salaires des agents de chambres de métiers de de l’artisanat. Discours bien pratique permettant à chacun de ne pas endosser la responsabilité de la situation!

Le vote des présidents sur la revalorisation de la valeur du point est sans appel;  c’est non !

 Le SNCA-CGT avait aussi proposé une modification statutaire pour permettre le passage automatique d’une classe à l’autre; C’est non !

Autre proposition de notre organisation: indemnité de licenciement pour inaptitude physique calquée sur la base de calcul des licenciements pour suppression d’emploi; C’est non !

Réforme des institutions retraite complémentaire (fusion des régimes ARRCO et AGIRC en janvier 2019). Cette réforme va gréver le pouvoir  d’achat d’un certain nombre de salariés. Le SNCA-CGT a proposé un amendement avec une répartition du taux de cotisation plus favorable pour le salarié; C’est non!

Alors, lorsque  les présidents et le ministère ont fait le forcing pour mettre en place « le jour de carence  » dans le réseau des chambres de métiers, la réponse du collège salarié a été unanime: c’est aussi non !

L’ordre du jour a tout de même  permis de voter favorablement sur le principe d’un indice plancher (720 points) au-delà duquel la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), proposition de la CFDT, ne s’appliquera pas.

Quant à la proposition « employeur » sur  la période de référence à prendre en compte pour calculer la GIPA et le taux d’inflation limité à 2,5%, elle a été acté mais avec un vote mitigé puisque le collège salarié s’est abstenu massivement.

Autres points à l’ordre du jour : la suppression des indices inférieurs à 300 comme cela a été proposé en CPN 56 du 23 novembre 2017 et la mise en conformité l’article 44 – I 6 du statut du personnel qui prévoyait une différence d’indemnisation en cas de licenciement d’un agent titulaire proche de la retraite. Cette disposition statutaire a été jugée contraire à  la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000 car contraire au principe de non-discrimination en fonction de l’âge, par plusieurs jurisprudences administratives.

Les autres propositions (CFDT) examinées qui non pas pu faire l’objet d’un vote de la commission sont:

la retraite progressive, la procédure pour inaptitude physique et le protocole d’accord des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR).

Les autres échanges de la commission ont porté sur  le compte personnel de formation (CPF), la mise en place du télétravail (guide), les conditions de travail au travers des RPS (risques psychosociaux) et document unique et la mise en place du compte épargne temps.

Enfin les accord locaux et règlements des services de certaines chambres de métiers ont été visés pour avis de la commission.

Pour le SNCA-CGT, le bilan de cette CPN56 pour les salariés est alarmant. Aucune avancée significative en terme de pouvoir d’achat pour les agents. Les présidents ne lâchent rien..!

Considérant le caractère d’urgence de la situation, le SNCA-CGT a demandé la mise en place d’une « cellule de crise » pour étudier la question des disparitions d’emplois dans le réseau. Groupe spécifique qui serait composé d’un représentant de chaque organisation syndicale, d’un président et d’un représentant de la tutelle. Dans une posture attentiste, l’APCMA a décliné la proposition de notre organisation.

Pour le  SNCA-CGT, la tête de réseau est en pleine déroute…! et ne sait plus à quel saint se vouer !