ELECTIONS À LA CMA66, ENTRE BOULES PUANTES ET CONFUSION ENTRETENUE

La Chambre de Métiers des P.O. connait des difficultés financières depuis quelques années. Le cumul de ces déficits a été estimé au mois de juillet dernier à environ 600 000 euros.

La raison de ces difficultés est multifactorielle :

• Baisse des effectifs des apprentis dans certaines sections
• Impact sur l’activité et les recettes du statut d’autoentrepreneur
• Baisse imposée par l’état du montant de la taxe additionnelle pour le fonctionnement des CMA
• Baisse récurrente de la dotation d’état pour actions économiques
• Les délais de paiement des actions FSE (Fonds Social Européen) qui sont de 2 à 3 ans.

À la rentrée 2014, le CFA de la CMA66 aménageait dans de nouveaux locaux, plus grands, plus modernes, plus fonctionnels, rejoint en 2016 par les autres services de la Chambre.

Cette opération d’investissement ambitieuse nécessitait la vente des immeubles abritant anciennement le siège et le CFA, ainsi que la vente d’un terrain sur le nouveau site. Cette vente n’est pas totalement finalisée, ce qui aggrave encore un peu plus la situation financière. D’autre part, des dépassements de budget, liés à des erreurs d’estimation du mandataire imposé par la région Languedoc-Roussillon, et la mise aux normes sismiques des bâtiments (oubliée lors de l’estimation initiale par les architectes) alourdissaient un peu plus le budget de l’opération.

L’ensemble de ces évènements ont conduit aux difficultés de l’établissement.

Au moment de la publication de ces difficultés, un groupe de travail pour réfléchir aux solutions à apporter était mis en place dans le cadre de la Commission Paritaire Locale. Le dialogue social fonctionnait.

Un certain nombre de propositions ont été faites pour réduire le déficit sans casse sociale.

Dans le même temps, Serge Crabier, Président de la CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée, mettait la pression pour obtenir un plan social plus violent, avec le conditionnement d’un appui de la CRMA à la dénonciation de notre accord local et au licenciement de 13 agents.

Une ingérence et un chantage inacceptable et intolérable pour les représentants élus du personnel.

Ces difficultés interviennent au moment où deux listes en présence pour la direction de la CMA66 (la CGPME face à l’UPA sortante) se livrent une guerre sans merci.

C’est dans ce contexte que sort dans la presse locale (l’INDEPENDANT) un article orienté et parcellaire sur la situation de l’établissement, un samedi à 4 jours de la fin du scrutin.

Voir l’article en PDF

Autant dire une boule puante électorale tout à fait opportune pour la liste CGPME.

L’article présente la situation comme catastrophique, l’établissement au bord de la cessation de paiement. Les chiffres présentés sont parcellaires et orientés, puisque par exemple « l’enquête » évoque le passif de la CMA, sans évoquer les actifs, entretenant la confusion. Et en effet tout le monde lit : « la chambre de métiers a un trou de 3,5 millions d’euros ».

Il n’en est rien.

D’autre part, l’article laisse entendre que les agents auraient « un accord local très avantageux ». Sous-entendu, les agents sont responsables de la situation.

Bien évidemment, chez les agents c’est la consternation, l’indignation et surtout la peur : nos salaires ne seront pas payés ??

Pour le grand public, c’est sûr, la CMA des PO est finie, foutue et va mettre la clé sous la porte.

Les tenants de la liste CGPME se frottent les mains, cette « enquête » est du pain béni, un tapis rouge déroulé pour l’élection à la tête de la CMA des PO.

On aurait voulu semer le trouble au moment des élections, on ne s’y serait pas pris autrement. En fait d’enquête, nous avons là une collection d’infos gracieusement remises par des gens « bien intentionnés », obsolètes, partielles, orientées. En fait de journalisme d’investigation, on est plutôt dans le registre du pseudo scoop velléitaire. n’est pas Denis Robert* qui veut…

Dès le lundi suivant, à leur demande, les représentants du personnel, composés d’une forte délégation de la CGT, sont reçus par la journaliste auteur de l’article pour rectifier un certain nombre de faussetés.

Lors de cette interview, les élus affirment :

• Qu’ils ne sont nullement concernés par la guerre électorale qui se livre sur leur dos
• Que les chiffres annoncés sont contestables et parcellaires
• Que la situation de la CMA n’est pas si catastrophique
• Que la concertation existe à l’intérieur de l’établissement dans le dialogue social responsable et sérieux, dans le cadre d’un groupe de travail issu de la CPL
• Qu’ils ont des propositions d’action de redressement, notamment liés à l’augmentation de l’activité
• Qu’ils s’opposeront à toute casse sociale
• Qu’ils condamnent l’ingérence de la CRMA à travers le président Crabier
• Qu’ils déplorent l’absence de toute concertation avec les interlocuteurs AUTRES que la CMA66 à savoir, la tutelle, la CRMA, la région Occitanie Pyrénées–Méditerranée

Le lendemain, mercredi 12 octobre, un encadré est publié dans le journal l’indépendant, reprenant en partie les éléments donnés par les élus de la CPL, mais laissant entendre qu’il n’y aurait pas de dialogue social dans l’établissement.

Voir l’article ici en PDF : Voir l’article ici en PDF

C’est pour le moins une interprétation de leur propos (la journaliste est bien sur libre de retranscrire l’entretien comme elle l’entend)

Les salariés de la CMA66 se feront entendre dans les jours qui viennent dans d’autres médias locaux pour réaffirmer deux points essentiels :

• A ce jour, le dialogue social fonctionne au sein de la CMA, sans que les agents aient la moindre garantie que ce dialogue continue après le résultat des urnes du 19 Octobre.
• En tout état de cause, ils seront mobilisés et vigilants et n’accepteront JAMAIS d’être les victimes d’une situation dont ils ne sont nullement responsables.

Perpignan, le 12 octobre 2016

Un petit reportage avec une interview en rapport :

JT Local 19-20 – Pays Catalan

*Denis ROBERT : journaliste et écrivain français. Spécialiste du journalisme d’investigation, auteur de l’enquête dénonçant le fonctionnement de la chambre de compensation financière Clearstream

Lettre ouverte au futur président de l’APCMA

LA VALEUR DU POINT 

Alors que la valeur du Smic a augmenté de 34.49% en 13 ans, sur la même période celle du point d’indice des CMA n’a été que de 8,77%.  En novembre 2010 le point d’indice passait de 5,16€ à 5,21€, voila maintenant 6 ans que la valeur du point de rémunération des agents de CMA est gelée. Cela n’a que trop duré…

Tous les indicateurs montrent que la masse salariale de l’ensemble des établissements diminue alors que le nombre des agents est stable.

Les écarts entre les hauts salaires et les salaires de base se creusent et révèlent des inégalités criantes.

Votre prédécesseur a cyniquement fait porter aux agents la responsabilité des difficultés financières des établissements. Ces difficultés sont pourtant clairement le produit de la gestion, de la politique, des abandons successifs de la part des dirigeants du réseau.

Cette absence de revalorisation combinée à l’absence de réelle politique de promotion dans le réseau, conduit à la paupérisation des agents et fait d’eux les dupes d’un mirage, celui de l’avancement au mérite, dont la CGT connaissait la perversion. Les faits nous montrent aujourd’hui que nous avions raison de refuser de signer ce nouveau statut en 2009.

Lorsque les représentants élus des agents réclamaient à votre prédécesseur une juste revalorisation de la valeur du point, celui-ci conditionnait toute évolution a un chantage éhonté : la modification de l’annexe X contre une aumône. Ils ont refusé ce chantage intolérable.

Sous prétexte de refus de la ministre de reverser à l’ensemble du réseau la taxe pour frais de CMA afin d’en faire bénéficier les collaborateurs, votre prédécesseur renvoyait également toute évolution de la valeur du point  aux calendes grecques,  comme si le  ministère gérait les établissements !

Comme à son habitude, la tutelle d’état a laissé tomber les agents, s’enfermant dans un silence complice avec les employeurs.

La situation des agents ne cesse de se dégrader, et l’on peut dire aujourd’hui que ce sont eux qui sauvent le réseau des CMA, victimes sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

Mesdames, Messieurs les candidats, le pouvoir d’achat des agents des Chambres de Métiers est au plus mal,  quelles  sont vos intentions pour remédier à cette situation ?

Allez-vous enfin accepter de revaloriser significativement la valeur du point ?

VOICI QUELQUES TABLEAUX QUI ILLUSTRENT BIEN LE PROBLEME :

Lettre ouverte aux candidats à la présidence de l’APCMA

Si le SNCA-CGT reconnait que l’action des élus de la dernière mandature présidée par Monsieur Alain GRISET a permis de limiter la casse sociale lors de la double réforme du réseau et réforme territoriale, en revanche, le SNCA manifeste sa plus grande inquiétude en ce qui concerne les conséquences dans l’avenir de cette double réforme en matière de pérennité et d’efficience du service public des Chambres de métiers.

En effet, le SNCA constate que ces réformes aboutissent à terme à un éloignement physique et structurel entre les établissements et les artisans, rendant plus difficile la bonne exécution de leurs missions de service public.

La création de structures surdimensionnées, avec un encadrement supérieur pléthorique et technocratique, va à l’encontre des missions de proximité qui incombent aux Chambres de métiers, services publics de la république.

Dans le même temps, les missions historiques confiées aux CMA (appui aux artisans, développement des filières, travail sur les territoires, accompagnement de gestion pour les artisans, formation continue…) se voient réduites un peu plus chaque année.

La dématérialisation de l’inscription au répertoire, la création de plateformes d’accueil multiservices, le maintien du statut d’auto entrepreneur et ses conséquences, la perte de maitrise de l’organisation et l’animation des SPI par nos établissements, les regroupements et les fusions des fonctions support, les rumeurs persistantes de disparition du réseau des CMA, sont autant de sujets de préoccupation pour les personnels.

La mise en œuvre du nouveau statut des personnels de 2009 a abouti aux premières suppressions d’accords locaux départementaux. La régionalisation du réseau provoque une nouvelle vague de dénonciation de nombreux autres accords.

L’ensemble de ces préoccupations débouche sur une détérioration constante du climat social dans les CMA, avec son cortège de problèmes de santé, de mal-être et de risques psychosociaux.

Le SNCA-CGT vous demande en conséquence, de l’éclairer sur vos positions et vos propositions d’actions sur tous ces domaines.

L’équipe dirigeante de notre organisation syndicale est disponible à chaque instant pour échanger avec vous sur ces graves sujets de préoccupations.

Montreuil Le 21 septembre 2016

Un article de LA VOIX DU NORD du 14 septembre 2016

Alain GRISET, président sortant de l’APCM

Alain Griset, de la Chambre des métiers à l’Union professionnelle des artisans

Alain Griset est président de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) Nord-Pas-de-Calais et de la CMA Hauts-de-France. Mais pas seulement…

Alain Griset est président de la chambre interdépartementale des métiers et de l’artisanat du Nord et du Pas-de-Calais.

Quelle est votre prochaine actualité ?

L’élection à la présidence de la chambre interdépartementale Nord-Pas-de-Calais. Tous les artisans sont appelés à voter du 1er au 14 octobre. Le dépouillement se déroulera le 19 octobre. Je saurai ce jour-là si je suis réélu. Cet échelon de représentation des artisans a vu le jour en 2011, suite à la fusion des chambres du Nord et du Pas-de-Calais. Jusque-là et depuis 1995, je présidais la CMA du Nord. Cette chambre interdépartementale représente 53 000 artisans. La CMA Hauts-de-France a pour sa part été créée en octobre 2015.

Les CMA de la région ont-elles terminé leur métamorphose ?

Non, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour qu’une seule entité regroupe les chambres départementales et régionales. Un délai qui nous laisse le temps de préparer l’harmonisation des pratiques et un rapprochement des services des 5 départements. À noter que nous avons été les premiers à créer une CMA à l’échelon régional. La future Chambre des Métiers et de l’artisanat aura l’avantage d’être un interlocuteur unique pour nos partenaires : Région, conseils départementaux, État, Europe… Et bien sûr pour tous les artisans des Hauts-de-France.

Quels changements entraînera l’instauration de cette entité ?

Le nombre de collaborateurs restera équivalent mais les affectations dans les services seront modifiées. Des services comme la comptabilité ou les achats seront regroupés donc feront appel à moins de salariés. En revanche, il faudra plus de collaborateurs sur le terrain et pour promouvoir la formation. Les missions seront réparties différemment.

Vous êtes également président des CMA de France…

Oui depuis le 20 janvier 2000. Puis j’ai été réélu en 2005 et 2010. Je passerai la main le 13 décembre 2016.

Vous êtes d’ailleurs appelé à occuper d’autres fonctions au niveau national. De quoi s’agit-il ?

L’Union professionnelle artisanale (UPA) est le troisième interlocuteur, avec le Medef et la CGPME, la troisième organisation patronale à participer aux négociations avec les syndicats de salariés. La présidence de l’UPA est tournante entre ses trois grandes branches que sont l’alimentation, le bâtiment et les services. En 2017, un représentant des services doit prendre la tête de l’UPA. À ce titre, il est probable que je devienne président de l’UPA.

Que ce soit à la tête de la CMA ou de l’UPA, les objectifs restent les mêmes. Il s’agit d’être un porte-parole des artisans et de défendre leurs revendications. La France compte 1,3 million d’entreprises.

Comment êtes-vous rentré dans le monde de l’artisanat ?

Je suis taxi. J’ai acheté ma première licence à Lille le 1er septembre 1975. Je l’ai vendue et me suis installé à Maubeuge, puis à Tourcoing et à Douai. Cette licence sert actuellement à mon salarié.

Vous êtes bien implanté dans la région…

Je suis né à Lille en 1953 et habite la banlieue lilloise depuis janvier 1976…

Une politique de grands investissements a été lancée dans le Nord et le Pas-de-Calais. Pouvons-nous présenter les grands projets ?

À Lille, nous regroupons nos quatre sites rue Abélard. L’emménagement dans nos nouveaux locaux devrait intervenir en septembre 2017. Nous quittons donc les sites de la rue Léon-Trulin, de la rue Inckerman, de la rue du Molinel, dans le centre ville, et de Wattignies.

À Arras, nous engageons la même opération. Les trois sites actuels seront rassemblés sur un même endroit fin 2018.

À cheval sur Bruay-sur-Escaut et Saint-Saulve, un nouveau bâtiment remplacera fin 2017 ceux de Valenciennes et Prouvy-Rouvignies.

Quels sont les enjeux pour les CMA ?

Nous devons adapter nos services aux artisans, en négociation avec le conseil régional et les conseils départementaux. Avec chaque structure, nous signons des conventions relatives à l’apprentissage, au développement économique, à l’insertion professionnelle et à certaines actions ponctuelles. La Région est un contributeur majeur pour les CMA. À titre d’exemple, le budget de la Chambre interdépartementale Nord-Pas-de-Calais s’élève à 47 millions d’euros. 7,5 millions sont financés par les cotisations des entreprises, le reste par nos partenaires.

Bernard Stalter candidat à la présidence nationale

Le président sortant de la Chambre de métiers d’Alsace a déposé sa liste à la préfecture pour les prochaines élections consulaires de notre région. Il sera ensuite candidat à la présidence du Grand Est, puis au niveau national.

Bernard Stalter a déposé sa liste pour les élections à la Chambre de métiers d’Alsace. Il visera, mi-novembre, la présidence pour le Grand Est, puis celle de l’instance nationale, le 13 décembre. Photo L’Alsace/

Les élections consulaires auront lieu le 14 Octobre 2016