LE 20 MARS, TOUS EN GRÈVE !

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Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.

Il est applicable immédiatement et sans restrictions.

LE STATUT

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT ET CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LOZERE : QUI CROIRE ?

 

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Si les Assemblées Générales des chambres consulaires, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE et CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT se suivent, les discours y sont diamétralement opposés, au moins dans un département hyper rural du sud de la France.

 

 

 

À la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Le Président de la petite CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE redoute les effets létaux de cette nouvelle réduction drastique sur une chambre au budget déjà exsangue, un nouvel effort pouvant aller jusqu’à la suppression pure et simple de la taxe qui la finance.

La logique de Bruno Lemaire serait : si les prestations des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE sont utiles aux entreprises, elles peuvent se financer en les facturant. Ce que les petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, souffrant déjà du peu de péréquation dans leur réseau et de budgets toujours en diminution, perçoivent comme une provocation.

Il reste aussi aux petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE rurales l’alternative de se fondre totalement dans leur réseau régional consulaire ou inter consulaire avec celui des CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT.

C’est donc l’existence même des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE départementales qui en dépend.

 

À la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Le même jour aussi en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT, le ton est plus badin.

A l’image de celui utilisé par le président de l’APCMA lors de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 juin. Tout en prônant une vigilance sur le projet de loi PACTE, la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT perçoit une véritable « relation de confiance avec le gouvernement ». L’artisanat étant « le symbole de l’excellence française, un vivier de talent, un ensemble de savoirs faire unique, une source d’emplois de qualité, une force qui anime et vivifie nos territoires ».

Malgré quelques réserves, il resterait Pour la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT encore « des normes abusives et réglementations trop complexes » qui seraient sans doute passées entre les mailles du filet des ordonnances Macron.

La présidente s’adressant alors directement à l’état et aux parlementaires ravis :

 

« Faites l’amour à nos entreprises artisanales en leur rapportant de belles preuves de vos intentions, nous sommes en attente »

 

Sic !

 

Difficile de comprendre qu’il y ait autant de différences d’appreciation entre l’avenir à moyen terme des 2 petites chambres consulaires d’un même département.

A voir ?

 

 

Source : « LA LOZERE NOUVELLE »

ENTRE LA DIRECTION NATIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ET LE GOUVERNEMENT, PLUS QUE DE LA COMPLICITÉ, DE LA FAMILIARITÉ.

 

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Après avoir médiatiquement subit au printemps dernier la débauche financière, encore une fois, d’un mariage princier de nos chers voisins Britanniques, voilà que nous sommes informés, lors de l’assemblée générale de l’APCM des 19 et 20 juin 2018 de ce que nous pourrions appeler « des fiançailles » entre le représentant du gouvernement du nouveau monde à savoir Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, et notre président de l’APCMA Bernard Stalter.

 

 

Les fiançailles semblent s’être déroulées on ne peut mieux, comme le laisse sous entendre le discours fleuve de notre Président Stalter. En effet, si au début le ton est encore un peu froid et distant, au fur et à mesure que notre président avance dans son discours, le ton change. D’un « Monsieur le Ministre » nous passons à un « cher Bruno », pour enfin finir sur un tutoiement teinté d’affection qui laisse présager un beau mariage,  de raison bien sûr, entre les deux partenaires et cela au plus vite. Si ce discours avait été encore un peu plus long, il y a fort à parier, que notre président se serait laissé aller, comme dans l’intimité des après réunions, à un petit « mon Nono » qui nous aurais confirmé que ces deux là s’entendent à merveille !

Sur le fond maintenant, si l’on regarde de plus près le contrat de mariage, le ciel s’assombrit quelque peu sur les personnels des CMA.

 

UNE ADHESION ENTHOUSIASTE

L’APCMA adhère totalement aux réformes de l’état et annonce qu’elle est même capable d’aller plus loin en apportant des idées nouvelles qui ne peuvent qu’aller dans le sens recherché de ce gouvernement, à savoir « rentabilité et rigueur budgétaire ».

L’APCMA n’est pas « une voix revendicative ni contestataire ». C’est vrai qu’elle ne bataille pas beaucoup pour nous obtenir une augmentation significative de l’indice de la valeur du point. Qu’il est mignon leur numéro de duettiste se rejetant la responsabilité du blocage, depuis bientôt 8 ans maintenant, de cette situation. En fait à y regarder de plus près, ce n’est là qu’une petite querelle de jeune couple, qui ne dure pas plus longtemps que le fait d’en parler. Il est vrai que ceux qui subissent cette stagnation du montant de « l’argent de poche généreusement attribué par les futurs mariés » ne grondent pas beaucoup sous leurs balcons.

 

ON NE TROUVE PAS D’ARGENT POUR REVALORISER, ON EN TROUVERA POUR LICENCIER !

L’APCMA en est déjà à discuter des modalités du financement de la suppression, au niveau national, de 300 postes (enregistrement des contrats) + 300 autres postes (SPI) soit un total de 600 suppressions de postes sur l’ensemble du réseau. Si la fiancée évoque les trois années d’indemnités chômage de ses 600 collaborateurs, le fiancé ne manquera pas de mettre dans le panier de la future mariée la compensation financière en échange d’une rigueur financière toujours plus accrue.

Quand au projet de loi PACTE, alors là, la future mariée n’hésite pas à vanter ses atouts en réitérant, encore une fois, que son réseau à un besoin urgent de 700 000 personnes (rien de moins que cela !) pour répondre à ses offres d’emplois. Autrement dit, par notre président, c’est peut être même les 0.3% de croissance manquante pour 2018. Autant dire que notre réseau est la source potentielle, voire principale, en matière d’emplois et que… « ‘y a plus qu’à !» … Ce n’est pas sans nous rappeler le pin’s à « un million d’emplois », promis par le président du Medef sous le quinquennat du président Hollande. Si ce n’est, malheureusement, tous les avantages cédés au patronat par le président Hollande en échange de ce million d’emplois, on en rigolerait encore !

LA COMEDIE DU FAUX RAPPORT DE FORCES

On notera au passage un « léger » reproche du président ou dirons nous, une bouderie envers le gouvernement, sur le fait que celui-ci ne laisse que trop de place aux « start-up » ayant une mentalité, je cite, de « profit accrue  et rapide », ce qui sous entend que cela, oh grand dieu !, n’a jamais été le cas du moindre artisan, cela se saurait…

La fiancée, ne faisant pas encore partie du nouveau monde, tente de préserver ses prérogatives notamment dans le domaine du Répertoire des Métiers ainsi que sur le Centre de Formalités des Entreprises. Rajouté à la fin de l’obligation du SPI, l’APCMA se voit peut-être …, vider de sa substance nourricière (SPI, RM/CFE). Effectivement, il y a lieu de s’inquiéter très sérieusement de cette affaire.

Puis, vient le passage de ces artisans si différents des patrons des grandes entreprises du CAC 40, avides de parachutes dorées et si méprisant envers l’apprentissage « mes enfants n’ont pas eu besoin de s’orienter vers l’apprentissage car ils étaient brillants ». L’expérience nous a montré que les « petits patrons » se comportaient malheureusement, trop souvent, de la même façon que les grands et qu’il y avait pléthore d’exploitations de jeunes apprentis dans le milieu artisanal à des fins vénales, mais ça l’APCMA n’est pas encore prête pour en évoquer ne serait ce que le début d’un soupçon.

 

RENOVER ? CHICHE !

Enfin, arrive le chapitre ou le président Stalter demande la création d’un fond pour aider les entreprises artisanales à rentrer dans le troisième millénaire, celui du numérique, sans oublier ses collaborateurs (tiens…il parle peut être de son personnel ?…ah non toujours pas…), pour les accompagner dans leurs missions.

Mais le président Stalter se devait, comme il s’y était engagé pendant les élections, de terminer par une note, sur la nécessité de rénover notre statut. C’est là et seulement là que le SNCA-CGT le rejoint. Par contre, pour le reste, qu’il ne compte pas sur nous pour beurrer les toasts le jour des noces avec le gouvernement.

 

Pour lire l’édifiant discours du Président STALTER, c’est par ici :

 

Le discours du Président de l’APCMA

 

 

Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourraient avoir des répercutions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et son personnel. Dans les semaines à venir les parlementaires vont débattre autour des projets de ces futures lois. C’est dans ce contexte que le SNCA-CGT, très inquiet sur la pérennité du réseau des chambres de métiers, les emplois et les conditions de travail, a décidé d’alerter les députés (ées) sur ces questions. Le SNCA-CGT a donc préparé un « mémo » à l’attention des parlementaires.

 

 

 

Voici le contenu de ce mémo :

 

 

 

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Dans quelques semaines, vous débattrez sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et sur la réforme de l’Apprentissage en France.

Afin de préparer l’opinion publique et les acteurs concernés, Edouard PHILIPPE et les Ministres du Travail, de l’Education Nationale, ainsi que de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté à la presse le 9 février dernier les différents axes de ces projets de lois :

Le SNCA-CGT a pris connaissance du dossier de presse pour connaitre les grandes orientations voulues par le Gouvernement en matière d’Apprentissage.

Le SNCA-CGT a également parcouru le projet de la loi PACTE qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de créer des emplois.

Si nous ne contestons aucunement la nécessité de mieux encadrer les dépenses publiques et le besoin d’ouvrir à de nouveaux publics les formations par alternance, nous nous inquiétons des répercussions que pourraient avoir, à court comme à long termes, ces lois sur :

• La pérennité des emplois des actuels Centres de Formalités des Entreprises/ Répertoires des Métiers (CFE- RM) des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
• L’avenir des personnels actuels des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
• Le devenir statutaire des actuels CFA,
• La professionnalisation à outrance des futures formations au détriment des formations initiales et de l’éducation à la citoyenneté,
• La privatisation des formations par les branches professionnelles et le risque de voir disparaitre des formations marginales par le nombre d’apprentis formés,
• La place des Régions qui sont des partenaires essentiels dans la formation citoyenne des apprentis.

Le SNCA-CGT vous adresse aujourd’hui ce “memo” (destiné à recenser les éventuelles conséquences de ces futures lois sur les personnels d’une part, et sur les futurs apprentis d’autre part) afin de vous permettre de débattre en toute connaissance de causes.

Le SNCA-CGT vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ce document et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

1/ Préserver les emplois menacés par la LOI PACTE

Le projet de loi PACTE prévoit entre autres de « rendre 100% des démarches administratives pour la création d’entreprise accessibles en ligne en 30 minutes pour un coût limité ». Cette proposition est accompagnée d’un point précis : « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des Centres de formalités des Entreprises », on va en fait les faire disparaître.

“La création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises” sous-entend la fusion des différents répertoires ou registres des CMA avec ceux des CCI. Si, sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat?

Le Gouvernement souhaite « assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs, depuis les années 80, avait pourtant été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, les SPI sont certes une charge de travail pour leurs services Economiques, mais aussi et surtout une ressource non négligeable.

Ainsi, certains points du projet PACTE font craindre le pire, comme notamment, le projet de disparition du SPI et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires. Les mesures annoncées auront un impact sur l’avenir des CMA et de leurs personnels. Et chacun pourra alors mesurer les répercussions humaines dans nos établissements.

 

 

2/ Maintenir notre mission de service public 

Également inquiétante, la transformation des CFA en personnalités morales qui aura pour conséquence de modifier le cadre juridique et fiscal de nos établissements. Quid de l’actuel statut ? Qui, désormais, assurera l’équilibre budgétaire d’un établissement en déficit si les régions ne comblent plus cette part déficitaire qui nous permettait jusque-là de poursuivre nos missions de service public ? Quel avenir pour les personnels actuellement sous contrats dits « convention » ? La transformation des actuels CFA gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en CFA associatifs aura pour conséquence la précarisation des personnels et la dégradation des conditions de travail : temps de préparation diminué, temps de face à face pédagogique augmenté, etc…

 

 

3/ Eviter la privatisation des formations

Autre source d’inquiétude à nos yeux, la volonté du Gouvernement de confier aux branches professionnelles la politique de l’alternance. La formation initiale est une mission essentielle de l’Etat en termes d’éducation. En confiant cette mission aux branches professionnelles, l’Etat prend le risque d’une privatisation des formations initiales.

Ainsi, nous y voyons un risque d’une annexion des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) qui devront adapter leur formation en fonction de la demande, ce qui induit une disparition de certaines formations et une spécification des territoires. Quant aux formations à faibles effectifs ou déficitaires, la logique économique l’emportera sur la logique éducative et sur le projet professionnel du jeune qui se verra orienté vers une autre filière conforme aux orientations des branches.

 

 

4/ S’interroger sur la pertinence de labelliser les CFA

Nous tenons également à alerter sur le danger que représenterait le paiement du centre de formation au contrat-apprenti, ainsi que sur la labellisation des CFA. En liant les deux et en privilégiant le Contrôle en Cours de Formation (CCF) à l’examen final, le Gouvernement va instaurer une concurrence sévère entre les différents organismes de formation, ce qui pourra, à terme, déboucher sur des pratiques perverses : refus systématique de rompre un contrat pour assurer la pérennité financière, notes gonflées pour maintenir un haut niveau de performance de l’établissement et, au final, une généralisation de l’obtention du diplôme ou du titre. Nous assisterons, à coup sûr, à une marchandisation de la formation et les personnels risqueraient d’être soumis à un besoin de résultats. Enfin, est-ce l’intérêt des jeunes qui prévaudra ou l’intérêt des établissements ?

 

 

5/ Préserver l’avenir des centres de formations multi-branches

La loi Apprentissage prévoit de confier le financement des Centres de Formations d’Apprentis aux branches professionnelles. Si pour de nombreux CFA, qui dépendent d’une seule branche professionnelle comme les CFA de la Coiffure, de l’Électricité ou du Bâtiment, cette modification va peut-être simplifier les budgets, qu’en sera-t-il des CFA multi-branches dont le budget dépend parfois de plus de 30 branches professionnelles (comme l’URMA-CIFAM)? N’y aura-t- il pas, dans ce cas, un risque de voir disparaitre des formations aux coûts déficitaires ? Le catalogue des formations proposées ne risque t-il pas de se réduire comme peau de chagrin pour faciliter la constitution des budgets ?

 

 

6/ Eviter de trop professionnaliser les formations initiales

Nous insistons sur l’importance de maintenir les formations initiales de type CAP et Baccalauréats professionnels. Ces diplômes permettent d’allier formation professionnelle et formation citoyenne par le maintien des enseignements en Français, Histoire-géographie, Enseignement Moral et Civique, Prévention de la santé et de l’environnement, Mathématiques, Langues vivantes,…

Elles contribuent à former des jeunes qui sont parfois éloignés des questions citoyennes et qui n’ont plus que ces formations pour en prendre conscience, à l’aube de leur vie d’adulte. S’il est une évidence que l’Apprentissage pourra se développer en intégrant des jeunes pour l’instant éloignés des formations par alternance, il n’en demeure pas moins, que les publics actuellement inscrits dans les CFA en formation CAP ou Baccalauréats professionnels sont des publics souvent en difficulté et qui ne maîtrisent pas les pré- requis nécessaires à une insertion correcte dans la société : savoir lire et écrire correctement, connaitre ses racines et son histoire, comprendre en ayant son libre-arbitre les informations distillées par les médias, gérer un budget, choisir et voter en toute autonomie.

En confiant l’écriture des référentiels aux branches professionnelles, ne risquons-nous pas de voir les formations traditionnelles se raréfier au profit des contrats de professionnalisation, de type CQP, formations souvent privilégiées par les entreprises ? Si nous convenons de l’intérêt des entreprises pour ces formations, nous maintenons l’idée qu’il serait dangereux de professionnaliser les formations initiales et notamment le CAP.

 

 

7/ Maintenir les partenariats avec les Régions pour la formation à la citoyenneté

Nous tenons également à souligner le rôle important des Régions dans la formation citoyenne des jeunes apprentis par la mise en place d’actions spécifiques comme les Programmes Educatifs Régionaux ou les financements de séjours à l’étranger qui sortent d’un cadre purement professionnel, mais qui sont extrêmement importants dans la formation des jeunes apprentis. En éloignant les Régions des référentiels, n’y a-t-il pas matière à imaginer la disparition pure et simple de ces actions qui désormais ne concerneraient que les lycées généraux ?

 

 

8/ Préserver la richesse pédagogique des Centres de Formations pour Apprentis

Très souvent confrontés à des publics en grandes difficultés, contraints de réussir à amener les jeunes apprentis aux mêmes résultats que les Lycées Professionnels en deux fois moins de temps, les enseignants des Centres de Formation d’apprentis ont développé des techniques pédagogiques qui permettent aux CFA d’avoir les mêmes résultats que les établissements “classiques”. Séquences individualisées, utilisation des Techniques de Communication, mise en place des classes inversées, création de projets pluridisciplinaires : la pédagogie exercée dans les CFA est multiple. Une trop grande professionnalisation des parcours, une simplification des contenus et une homogénéisation des séquences risqueraient, à terme, de mettre en péril la richesse pédagogique des CFA, qui ne cessent d’innover pour permettre aux apprentis d’apprendre leur métier, tout en bénéficiant d’une formation générale qui leur permettra d’exercer leur citoyenneté.

 

 

9/ Ne pas précariser davantage les personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Si l’Apprentissage est aussi prisé par l’ensemble des acteurs économiques du pays, fort de ses taux de réussite aux examens et d’intégration sur le marché de l’emploi, il le doit aux savoir-faire et aux compétences de tous les personnels qui œuvrent pour la réussite des apprentis : administratifs et enseignants.

Pour autant, malgré l’excellence de la formation dispensée et le suivi des jeunes, la situation de ces personnels est de plus en plus précaire. Depuis huit ans, la valeur du point d’indice est gelée et le pouvoir d’achat des personnels a considérablement baissé. Là où le SMIC a connu un accroissement de 35.74% ces quinze dernières années, la valeur du point d’indice des personnels des Chambres de Métiers n’a pas dépassé les 9%.

Tout imparfait soit-il, les personnels de Chambres de Métiers sont encadrés par un statut national que seules les Commissions Paritaires 56 et 52 sont à même de modifier.

Si la loi sur l’Apprentissage modifie le statut des Centres de Formations d’Apprentis et les transforme en CFA associatifs, sous quel statut se trouveront désormais les personnels des Chambres de Métiers ? Le statut unique pour tous les personnels sera-t-il maintenu ? Ou risquons-nous de voir se multiplier des contrats différents d’un centre à un autre, au risque de précariser davantage des professions qui, pourtant, donnent satisfaction à tous les acteurs de l’alternance en France.

 

LE SNCA-CGT

Mars 2018

 

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“TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE”

 

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L’APCMA en ce moment, c’est un peu l’orchestre du TITANIC… Pendant que nous sombrons, la musique continue. Et cet orchestre nous joue le célèbre morceau : « Tout va très bien Madame la Marquise ». Car si l’on en croit la communication de la direction de l’APCMA, tout est sous contrôle…

 

 

Alors que de toutes parts notre réseau est attaqué, que le Gouvernement s’apprête à le désosser et à déposer sa dépouille sur l’autel de la rigueur libérale, le sémillant Président de l’APCMA, en privé ou face aux partenaires sociaux que nous sommes, s’indigne contre cette politique, assure qu’il oeuvre au maintien du réseau tel qu’il est, nous garantit son appui et son soutien, bref, se pose en héraut du maintien du service public aux artisans.

 

On en sortirait presque un « Kleenex » pour éponger une larme d’émotion si nos deux mains n’étaient pas occupées à applaudir ce vaillant défenseur du bien public.

 

Mais à y regarder de plus près, ses actes sont-ils en rapport avec ses émouvantes déclarations ?

Il semble bien que non.

 

Monsieur STALTER multiplie les déclarations d’allégeance aux réformes voulues par Emmanuel MACRON et le Gouvernement. Avec un zèle tout à fait remarquable. Jugez plutôt, voici ce qu’il dit dans sa dernière lettre de l’APCMA :

« Nous sommes en effet en capacité d’apporter des réponses innovantes pour répondre aux défis des réformes gouvernementales et contribuer ainsi à la relance économique nationale. »

 

Saluons l’exercice d’équilibriste du Président STALTER qui doit à la fois, rassurer les artisans sur le maintien des missions, endormir les Organisations Syndicales pour juguler la colère sociale et manifester au Gouvernement son soutien à sa politique. Belle performance de jonglerie !

 

Allons, Monsieur STALTER, vous savez bien que cette réforme signera l’acte de décès du réseau des CMA, qu’elle privera les artisans d’une structure de service public de proximité, qu’elle livrera aux appétits des Organisations Patronales la formation des apprentis pour en faire un outil à leur seul profit, qu’elle supprimera la fonction régalienne essentielle des CMA, l’immatriculation, qu’elle sera la cause d’une grande casse sociale, qu’elle provoquera encore un peu plus le malheur des agents.

 

Comme le disait Émile de GIRARDIN : “la servilité est au dévouement ce que l’hypocrisie est à la vertu.”

 

Alors assez d’hypocrisie Monsieur STALTER !

Soit vous vous opposez frontalement à ces réformes, soit vous les accompagnez et dans ce cas au bout du compte, vous n’êtes que l’exécuteur des basses oeuvres de ce gouvernement.