LE STATUT DU PERSONNEL DES CMA DERNIÈRE ÉDITION

Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.

Il est applicable immédiatement et sans restrictions.

LE STATUT




CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT ET CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LOZERE : QUI CROIRE ?

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT ET CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LOZERE : QUI CROIRE ?

 


 

 

Si les Assemblées Générales des chambres consulaires, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE et CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT se suivent, les discours y sont diamétralement opposés, au moins dans un département hyper rural du sud de la France.

 

 

 

À la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Le Président de la petite CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE redoute les effets létaux de cette nouvelle réduction drastique sur une chambre au budget déjà exsangue, un nouvel effort pouvant aller jusqu’à la suppression pure et simple de la taxe qui la finance.

La logique de Bruno Lemaire serait : si les prestations des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE sont utiles aux entreprises, elles peuvent se financer en les facturant. Ce que les petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, souffrant déjà du peu de péréquation dans leur réseau et de budgets toujours en diminution, perçoivent comme une provocation.

Il reste aussi aux petites CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE rurales l’alternative de se fondre totalement dans leur réseau régional consulaire ou inter consulaire avec celui des CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT.

C’est donc l’existence même des CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE départementales qui en dépend.

 

À la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Le même jour aussi en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT, le ton est plus badin.

A l’image de celui utilisé par le président de l’APCMA lors de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 juin. Tout en prônant une vigilance sur le projet de loi PACTE, la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT perçoit une véritable « relation de confiance avec le gouvernement ». L’artisanat étant « le symbole de l’excellence française, un vivier de talent, un ensemble de savoirs faire unique, une source d’emplois de qualité, une force qui anime et vivifie nos territoires ».

Malgré quelques réserves, il resterait Pour la présidente de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT encore « des normes abusives et réglementations trop complexes » qui seraient sans doute passées entre les mailles du filet des ordonnances Macron.

La présidente s’adressant alors directement à l’état et aux parlementaires ravis :

 

« Faites l’amour à nos entreprises artisanales en leur rapportant de belles preuves de vos intentions, nous sommes en attente »

 

Sic !

 

Difficile de comprendre qu’il y ait autant de différences d’appreciation entre l’avenir à moyen terme des 2 petites chambres consulaires d’un même département.

A voir ?

 

 

Source : « LA LOZERE NOUVELLE »



ENTRE LA DIRECTION NATIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ET LE GOUVERNEMENT, PLUS QUE DE LA COMPLICITÉ, DE LA FAMILIARITÉ.

ENTRE LA DIRECTION NATIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ET LE GOUVERNEMENT, PLUS QUE DE LA COMPLICITÉ, DE LA FAMILIARITÉ.

 


 

 

Après avoir médiatiquement subit au printemps dernier la débauche financière, encore une fois, d’un mariage princier de nos chers voisins Britanniques, voilà que nous sommes informés, lors de l’assemblée générale de l’APCM des 19 et 20 juin 2018 de ce que nous pourrions appeler « des fiançailles » entre le représentant du gouvernement du nouveau monde à savoir Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, et notre président de l’APCMA Bernard Stalter.

 

 

Les fiançailles semblent s’être déroulées on ne peut mieux, comme le laisse sous entendre le discours fleuve de notre Président Stalter. En effet, si au début le ton est encore un peu froid et distant, au fur et à mesure que notre président avance dans son discours, le ton change. D’un « Monsieur le Ministre » nous passons à un « cher Bruno », pour enfin finir sur un tutoiement teinté d’affection qui laisse présager un beau mariage,  de raison bien sûr, entre les deux partenaires et cela au plus vite. Si ce discours avait été encore un peu plus long, il y a fort à parier, que notre président se serait laissé aller, comme dans l’intimité des après réunions, à un petit « mon Nono » qui nous aurais confirmé que ces deux là s’entendent à merveille !

Sur le fond maintenant, si l’on regarde de plus près le contrat de mariage, le ciel s’assombrit quelque peu sur les personnels des CMA.

 

UNE ADHESION ENTHOUSIASTE

L’APCMA adhère totalement aux réformes de l’état et annonce qu’elle est même capable d’aller plus loin en apportant des idées nouvelles qui ne peuvent qu’aller dans le sens recherché de ce gouvernement, à savoir « rentabilité et rigueur budgétaire ».

L’APCMA n’est pas « une voix revendicative ni contestataire ». C’est vrai qu’elle ne bataille pas beaucoup pour nous obtenir une augmentation significative de l’indice de la valeur du point. Qu’il est mignon leur numéro de duettiste se rejetant la responsabilité du blocage, depuis bientôt 8 ans maintenant, de cette situation. En fait à y regarder de plus près, ce n’est là qu’une petite querelle de jeune couple, qui ne dure pas plus longtemps que le fait d’en parler. Il est vrai que ceux qui subissent cette stagnation du montant de « l’argent de poche généreusement attribué par les futurs mariés » ne grondent pas beaucoup sous leurs balcons.

 

ON NE TROUVE PAS D’ARGENT POUR REVALORISER, ON EN TROUVERA POUR LICENCIER !

L’APCMA en est déjà à discuter des modalités du financement de la suppression, au niveau national, de 300 postes (enregistrement des contrats) + 300 autres postes (SPI) soit un total de 600 suppressions de postes sur l’ensemble du réseau. Si la fiancée évoque les trois années d’indemnités chômage de ses 600 collaborateurs, le fiancé ne manquera pas de mettre dans le panier de la future mariée la compensation financière en échange d’une rigueur financière toujours plus accrue.

Quand au projet de loi PACTE, alors là, la future mariée n’hésite pas à vanter ses atouts en réitérant, encore une fois, que son réseau à un besoin urgent de 700 000 personnes (rien de moins que cela !) pour répondre à ses offres d’emplois. Autrement dit, par notre président, c’est peut être même les 0.3% de croissance manquante pour 2018. Autant dire que notre réseau est la source potentielle, voire principale, en matière d’emplois et que… « ‘y a plus qu’à !» … Ce n’est pas sans nous rappeler le pin’s à « un million d’emplois », promis par le président du Medef sous le quinquennat du président Hollande. Si ce n’est, malheureusement, tous les avantages cédés au patronat par le président Hollande en échange de ce million d’emplois, on en rigolerait encore !

LA COMEDIE DU FAUX RAPPORT DE FORCES

On notera au passage un « léger » reproche du président ou dirons nous, une bouderie envers le gouvernement, sur le fait que celui-ci ne laisse que trop de place aux « start-up » ayant une mentalité, je cite, de « profit accrue  et rapide », ce qui sous entend que cela, oh grand dieu !, n’a jamais été le cas du moindre artisan, cela se saurait…

La fiancée, ne faisant pas encore partie du nouveau monde, tente de préserver ses prérogatives notamment dans le domaine du Répertoire des Métiers ainsi que sur le Centre de Formalités des Entreprises. Rajouté à la fin de l’obligation du SPI, l’APCMA se voit peut-être …, vider de sa substance nourricière (SPI, RM/CFE). Effectivement, il y a lieu de s’inquiéter très sérieusement de cette affaire.

Puis, vient le passage de ces artisans si différents des patrons des grandes entreprises du CAC 40, avides de parachutes dorées et si méprisant envers l’apprentissage « mes enfants n’ont pas eu besoin de s’orienter vers l’apprentissage car ils étaient brillants ». L’expérience nous a montré que les « petits patrons » se comportaient malheureusement, trop souvent, de la même façon que les grands et qu’il y avait pléthore d’exploitations de jeunes apprentis dans le milieu artisanal à des fins vénales, mais ça l’APCMA n’est pas encore prête pour en évoquer ne serait ce que le début d’un soupçon.

 

RENOVER ? CHICHE !

Enfin, arrive le chapitre ou le président Stalter demande la création d’un fond pour aider les entreprises artisanales à rentrer dans le troisième millénaire, celui du numérique, sans oublier ses collaborateurs (tiens…il parle peut être de son personnel ?…ah non toujours pas…), pour les accompagner dans leurs missions.

Mais le président Stalter se devait, comme il s’y était engagé pendant les élections, de terminer par une note, sur la nécessité de rénover notre statut. C’est là et seulement là que le SNCA-CGT le rejoint. Par contre, pour le reste, qu’il ne compte pas sur nous pour beurrer les toasts le jour des noces avec le gouvernement.

 

Pour lire l’édifiant discours du Président STALTER, c’est par ici :

 

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2018/06/Discours-STALTER-AG-20-Juin-2018-VF_presse.pdf » color= »teal » newwindow= »yes »] Le discours du Président de l’APCMA[/button]

 

 




REFLEXIONS POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC ET D’UNE PÉDAGOGIE DE QUALITÉ

Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourraient avoir des répercutions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et son personnel. Dans les semaines à venir les parlementaires vont débattre autour des projets de ces futures lois. C’est dans ce contexte que le SNCA-CGT, très inquiet sur la pérennité du réseau des chambres de métiers, les emplois et les conditions de travail, a décidé d’alerter les députés (ées) sur ces questions. Le SNCA-CGT a donc préparé un « mémo » à l’attention des parlementaires.

 

 

 

Voici le contenu de ce mémo :

 

 

 

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Dans quelques semaines, vous débattrez sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et sur la réforme de l’Apprentissage en France.

Afin de préparer l’opinion publique et les acteurs concernés, Edouard PHILIPPE et les Ministres du Travail, de l’Education Nationale, ainsi que de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté à la presse le 9 février dernier les différents axes de ces projets de lois :

Le SNCA-CGT a pris connaissance du dossier de presse pour connaitre les grandes orientations voulues par le Gouvernement en matière d’Apprentissage.

Le SNCA-CGT a également parcouru le projet de la loi PACTE qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de créer des emplois.

Si nous ne contestons aucunement la nécessité de mieux encadrer les dépenses publiques et le besoin d’ouvrir à de nouveaux publics les formations par alternance, nous nous inquiétons des répercussions que pourraient avoir, à court comme à long termes, ces lois sur :

  • La pérennité des emplois des actuels Centres de Formalités des Entreprises/ Répertoires des Métiers (CFE- RM) des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • L’avenir des personnels actuels des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • Le devenir statutaire des actuels CFA,
  • La professionnalisation à outrance des futures formations au détriment des formations initiales et de l’éducation à la citoyenneté,
  • La privatisation des formations par les branches professionnelles et le risque de voir disparaitre des formations marginales par le nombre d’apprentis formés,
  • La place des Régions qui sont des partenaires essentiels dans la formation citoyenne des apprentis.

Le SNCA-CGT vous adresse aujourd’hui ce “memo” (destiné à recenser les éventuelles conséquences de ces futures lois sur les personnels d’une part, et sur les futurs apprentis d’autre part) afin de vous permettre de débattre en toute connaissance de causes.

Le SNCA-CGT vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ce document et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

1/ Préserver les emplois menacés par la LOI PACTE

Le projet de loi PACTE prévoit entre autres de « rendre 100% des démarches administratives pour la création d’entreprise accessibles en ligne en 30 minutes pour un coût limité ». Cette proposition est accompagnée d’un point précis : « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des Centres de formalités des Entreprises », on va en fait les faire disparaître.

“La création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises” sous-entend la fusion des différents répertoires ou registres des CMA avec ceux des CCI. Si, sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat?

Le Gouvernement souhaite « assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs, depuis les années 80, avait pourtant été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, les SPI sont certes une charge de travail pour leurs services Economiques, mais aussi et surtout une ressource non négligeable.

Ainsi, certains points du projet PACTE font craindre le pire, comme notamment, le projet de disparition du SPI et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires. Les mesures annoncées auront un impact sur l’avenir des CMA et de leurs personnels. Et chacun pourra alors mesurer les répercussions humaines dans nos établissements.

 

 

2/ Maintenir notre mission de service public 

Également inquiétante, la transformation des CFA en personnalités morales qui aura pour conséquence de modifier le cadre juridique et fiscal de nos établissements. Quid de l’actuel statut ? Qui, désormais, assurera l’équilibre budgétaire d’un établissement en déficit si les régions ne comblent plus cette part déficitaire qui nous permettait jusque-là de poursuivre nos missions de service public ? Quel avenir pour les personnels actuellement sous contrats dits « convention » ? La transformation des actuels CFA gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en CFA associatifs aura pour conséquence la précarisation des personnels et la dégradation des conditions de travail : temps de préparation diminué, temps de face à face pédagogique augmenté, etc…

 

 

3/ Eviter la privatisation des formations

Autre source d’inquiétude à nos yeux, la volonté du Gouvernement de confier aux branches professionnelles la politique de l’alternance. La formation initiale est une mission essentielle de l’Etat en termes d’éducation. En confiant cette mission aux branches professionnelles, l’Etat prend le risque d’une privatisation des formations initiales.

Ainsi, nous y voyons un risque d’une annexion des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) qui devront adapter leur formation en fonction de la demande, ce qui induit une disparition de certaines formations et une spécification des territoires. Quant aux formations à faibles effectifs ou déficitaires, la logique économique l’emportera sur la logique éducative et sur le projet professionnel du jeune qui se verra orienté vers une autre filière conforme aux orientations des branches.

 

 

4/ S’interroger sur la pertinence de labelliser les CFA

Nous tenons également à alerter sur le danger que représenterait le paiement du centre de formation au contrat-apprenti, ainsi que sur la labellisation des CFA. En liant les deux et en privilégiant le Contrôle en Cours de Formation (CCF) à l’examen final, le Gouvernement va instaurer une concurrence sévère entre les différents organismes de formation, ce qui pourra, à terme, déboucher sur des pratiques perverses : refus systématique de rompre un contrat pour assurer la pérennité financière, notes gonflées pour maintenir un haut niveau de performance de l’établissement et, au final, une généralisation de l’obtention du diplôme ou du titre. Nous assisterons, à coup sûr, à une marchandisation de la formation et les personnels risqueraient d’être soumis à un besoin de résultats. Enfin, est-ce l’intérêt des jeunes qui prévaudra ou l’intérêt des établissements ?

 

 

5/ Préserver l’avenir des centres de formations multi-branches

La loi Apprentissage prévoit de confier le financement des Centres de Formations d’Apprentis aux branches professionnelles. Si pour de nombreux CFA, qui dépendent d’une seule branche professionnelle comme les CFA de la Coiffure, de l’Électricité ou du Bâtiment, cette modification va peut-être simplifier les budgets, qu’en sera-t-il des CFA multi-branches dont le budget dépend parfois de plus de 30 branches professionnelles (comme l’URMA-CIFAM)? N’y aura-t- il pas, dans ce cas, un risque de voir disparaitre des formations aux coûts déficitaires ? Le catalogue des formations proposées ne risque t-il pas de se réduire comme peau de chagrin pour faciliter la constitution des budgets ?

 

 

6/ Eviter de trop professionnaliser les formations initiales

Nous insistons sur l’importance de maintenir les formations initiales de type CAP et Baccalauréats professionnels. Ces diplômes permettent d’allier formation professionnelle et formation citoyenne par le maintien des enseignements en Français, Histoire-géographie, Enseignement Moral et Civique, Prévention de la santé et de l’environnement, Mathématiques, Langues vivantes,…

Elles contribuent à former des jeunes qui sont parfois éloignés des questions citoyennes et qui n’ont plus que ces formations pour en prendre conscience, à l’aube de leur vie d’adulte. S’il est une évidence que l’Apprentissage pourra se développer en intégrant des jeunes pour l’instant éloignés des formations par alternance, il n’en demeure pas moins, que les publics actuellement inscrits dans les CFA en formation CAP ou Baccalauréats professionnels sont des publics souvent en difficulté et qui ne maîtrisent pas les pré- requis nécessaires à une insertion correcte dans la société : savoir lire et écrire correctement, connaitre ses racines et son histoire, comprendre en ayant son libre-arbitre les informations distillées par les médias, gérer un budget, choisir et voter en toute autonomie.

En confiant l’écriture des référentiels aux branches professionnelles, ne risquons-nous pas de voir les formations traditionnelles se raréfier au profit des contrats de professionnalisation, de type CQP, formations souvent privilégiées par les entreprises ? Si nous convenons de l’intérêt des entreprises pour ces formations, nous maintenons l’idée qu’il serait dangereux de professionnaliser les formations initiales et notamment le CAP.

 

 

7/ Maintenir les partenariats avec les Régions pour la formation à la citoyenneté

Nous tenons également à souligner le rôle important des Régions dans la formation citoyenne des jeunes apprentis par la mise en place d’actions spécifiques comme les Programmes Educatifs Régionaux ou les financements de séjours à l’étranger qui sortent d’un cadre purement professionnel, mais qui sont extrêmement importants dans la formation des jeunes apprentis. En éloignant les Régions des référentiels, n’y a-t-il pas matière à imaginer la disparition pure et simple de ces actions qui désormais ne concerneraient que les lycées généraux ?

 

 

8/ Préserver la richesse pédagogique des Centres de Formations pour Apprentis

Très souvent confrontés à des publics en grandes difficultés, contraints de réussir à amener les jeunes apprentis aux mêmes résultats que les Lycées Professionnels en deux fois moins de temps, les enseignants des Centres de Formation d’apprentis ont développé des techniques pédagogiques qui permettent aux CFA d’avoir les mêmes résultats que les établissements “classiques”. Séquences individualisées, utilisation des Techniques de Communication, mise en place des classes inversées, création de projets pluridisciplinaires : la pédagogie exercée dans les CFA est multiple. Une trop grande professionnalisation des parcours, une simplification des contenus et une homogénéisation des séquences risqueraient, à terme, de mettre en péril la richesse pédagogique des CFA, qui ne cessent d’innover pour permettre aux apprentis d’apprendre leur métier, tout en bénéficiant d’une formation générale qui leur permettra d’exercer leur citoyenneté.

 

 

9/ Ne pas précariser davantage les personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Si l’Apprentissage est aussi prisé par l’ensemble des acteurs économiques du pays, fort de ses taux de réussite aux examens et d’intégration sur le marché de l’emploi, il le doit aux savoir-faire et aux compétences de tous les personnels qui œuvrent pour la réussite des apprentis : administratifs et enseignants.

Pour autant, malgré l’excellence de la formation dispensée et le suivi des jeunes, la situation de ces personnels est de plus en plus précaire. Depuis huit ans, la valeur du point d’indice est gelée et le pouvoir d’achat des personnels a considérablement baissé. Là où le SMIC a connu un accroissement de 35.74% ces quinze dernières années, la valeur du point d’indice des personnels des Chambres de Métiers n’a pas dépassé les 9%.

Tout imparfait soit-il, les personnels de Chambres de Métiers sont encadrés par un statut national que seules les Commissions Paritaires 56 et 52 sont à même de modifier.

Si la loi sur l’Apprentissage modifie le statut des Centres de Formations d’Apprentis et les transforme en CFA associatifs, sous quel statut se trouveront désormais les personnels des Chambres de Métiers ? Le statut unique pour tous les personnels sera-t-il maintenu ? Ou risquons-nous de voir se multiplier des contrats différents d’un centre à un autre, au risque de précariser davantage des professions qui, pourtant, donnent satisfaction à tous les acteurs de l’alternance en France.

 

LE SNCA-CGT

Mars 2018

 

Télécharger le mémo

 

Télécharger le projet de loi apprentissage




CHAMBRES DE MÉTIERS : TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE !

“TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE”

 


 

 

 

L’APCMA en ce moment, c’est un peu l’orchestre du TITANIC… Pendant que nous sombrons, la musique continue. Et cet orchestre nous joue le célèbre morceau : « Tout va très bien Madame la Marquise ». Car si l’on en croit la communication de la direction de l’APCMA, tout est sous contrôle…

 

 

Alors que de toutes parts notre réseau est attaqué, que le Gouvernement s’apprête à le désosser et à déposer sa dépouille sur l’autel de la rigueur libérale, le sémillant Président de l’APCMA, en privé ou face aux partenaires sociaux que nous sommes, s’indigne contre cette politique, assure qu’il oeuvre au maintien du réseau tel qu’il est, nous garantit son appui et son soutien, bref, se pose en héraut du maintien du service public aux artisans.

 

On en sortirait presque un « Kleenex » pour éponger une larme d’émotion si nos deux mains n’étaient pas occupées à applaudir ce vaillant défenseur du bien public.

 

Mais à y regarder de plus près, ses actes sont-ils en rapport avec ses émouvantes déclarations ?

Il semble bien que non.

 

Monsieur STALTER multiplie les déclarations d’allégeance aux réformes voulues par Emmanuel MACRON et le Gouvernement. Avec un zèle tout à fait remarquable. Jugez plutôt, voici ce qu’il dit dans sa dernière lettre de l’APCMA :

« Nous sommes en effet en capacité d’apporter des réponses innovantes pour répondre aux défis des réformes gouvernementales et contribuer ainsi à la relance économique nationale. »

 

Saluons l’exercice d’équilibriste du Président STALTER qui doit à la fois, rassurer les artisans sur le maintien des missions, endormir les Organisations Syndicales pour juguler la colère sociale et manifester au Gouvernement son soutien à sa politique. Belle performance de jonglerie !

 

Allons, Monsieur STALTER, vous savez bien que cette réforme signera l’acte de décès du réseau des CMA, qu’elle privera les artisans d’une structure de service public de proximité, qu’elle livrera aux appétits des Organisations Patronales la formation des apprentis pour en faire un outil à leur seul profit, qu’elle supprimera la fonction régalienne essentielle des CMA, l’immatriculation, qu’elle sera la cause d’une grande casse sociale, qu’elle provoquera encore un peu plus le malheur des agents.

 

Comme le disait Émile de GIRARDIN : “la servilité est au dévouement ce que l’hypocrisie est à la vertu.”

 

Alors assez d’hypocrisie Monsieur STALTER !

Soit vous vous opposez frontalement à ces réformes, soit vous les accompagnez et dans ce cas au bout du compte, vous n’êtes que l’exécuteur des basses oeuvres de ce gouvernement.




GRÈVE : MODE D’EMPLOI.

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d’association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958)

 


 

 

Dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, ce droit, inaliénable et fondamental, est quelquefois bousculé, souvent appliqué de manière exotique et particulière, selon le bon vouloir du prince local, soit le Secrétaire Général, soit le Président. Et nous ne parlerons pas des pressions que subissent parfois certains de nos collègues qui osent exercer ce droit.

 

Il est temps de faire le point sur le droit de grève dans les CMA.

 

 

Grâce de multiples actions du SNCA-CGT auprès de l’APCMA, la direction générale de l’APCMA a récemment envoyé une nouvelle circulaire (voir pièce jointe) rectificative rétablissant les salariés dans leur droit. La circulaire n°2010-4148-D du 5 octobre 2010, elle, n’est plus valide.

Si besoin, téléchargez cette circulaire et présentez là a votre direction en guise de pense-bête.

 

Ainsi donc, chaque agent peut faire grève sur une période différente que celle portée sur le préavis national. Sa retenue sur salaire sera donc en fonction de la durée réelle de cessation du travail et sur les bases suivantes (article 16 de l’annexe VIII du statut) :

 

  • lorsqu’elle n’excède pas une heure, à une retenue égale à un cent cinquante et unième du traitement mensuel ;
  • lorsqu’elle dépasse une heure, sans excéder une demi- journée, à une retenue égale à un soixantième du traitement mensuel ;
  • lorsqu’elle dépasse une demi-journée, sans excéder une journée, à une retenue égale à un trentième du traitement mensuel.

 

 

Pour rappel, c’est à la direction de l’établissement de constater l’absence de l’agent. Il n’y a donc aucune obligation à se « déclarer » gréviste en amont.

 

Rien n’empêche une section locale de déposer un préavis local s’appuyant sur le préavis national. comme pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier, c’est une très bonne occasion pour être reçus par la direction et aborder des problèmes locaux.

 

Vous pouvez donc faire grève une heure, une demi-journée, une journée, ou plus si nécessaire.

 

MOBILISONS NOUS !

 

Télécharger la circulaire de l’APCM




UN PACTE QUI IMPACTE

Avez-vous entendu parler de la loi PACTE en préparation ?

 

PACTE pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

On commence vraiment à en entendre parler au sujet de la Responsabilité Sociétale des Entreprises mais de nombreuses propositions sont évoquées dans cette loi sur des sujets bien différents.


 

 

Le gouvernement a terminé la consultation en ligne et on y trouvait au moins 3 points pouvant impacter directement les CMA :

 

  • « Rendre 100% des démarches administratives pour la création accessibles en ligne en 30 mn pour un cout limité ». La sacro-sainte idée qui consiste à dire que la complexité des formalités empêche la création d’entreprise est de retour. Et cette proposition est accompagnée d’un point précis « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des CFE », on va en fait les tuer.
  • « Création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises », Il est évoqué la fusion des différents répertoires ou registres. Si sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des CMA ?
  • « Assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation un condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs depuis les années 80 avait été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, c’est certes une charge de travail pour les services Eco mais c’est aussi un moment privilégié qui permet de faire connaitre nos établissements et leurs services. Ne masquons pas le fait aussi que le paiement de ce stage était une ressource importante des services Eco. Après la fin des participations de l’Etat dans le financement des services Eco, la deuxième lame va peut-être arrivée.

 

Si les SPI sont supprimés, chacun pourra mesurer comme pour les CFE/RM l’impact humain que cela devrait avoir dans nos établissements.

 

La rédaction définitive de la loi est prévue pour le printemps (avril mai) avant examen au Parlement. La vigilance s’impose et nous mesurerons l’influence des instances de l’Artisanat (APCMA notamment) dans leur capacité à modifier ce texte qui aujourd’hui assombrit l’avenir des CMA.

09/03/2018 GD

 

Ici un article de l’Humanité sur la loi PACTE :

article HUMA 

et ici un lien vers la propagande du gouvernement sur ce sujet :

Le PACTE, cette merveille




APPRENTISSAGE : LES PATRONS VEULENT ENCORE PLUS DE SOUPLESSE !

 

APPRENTISSAGE : LE PATRON DE LA CPME PARLE AU NOM DE TOUS – ET DE QUEL DROIT ?

 


 

 

Une nouvelle fois, un patron estime avoir tout compris du monde du travail;

Pour lui c’est trop dur, c’est trop cher, c’est trop de contraintes …

François Asselin, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), parle de l’apprentissage comme d’un fiasco, comme si rien ne fonctionnait du tout, il ajoute qu’il y a trop de contraintes liées à la sécurité. L’apprentissage fonctionnerait moins bien en France que dans d’autres pays. Bien sur cette vision de l’apprentissage est celle des ultra libéraux.

Les politiques menées par les différents gouvernements depuis plus de 30 ans ont tout misé sur la flexibilité et la souplesse pour les entreprises en stigmatisant le salarié et le code du travail.

Cette perception par les patrons de contraintes vécues comme des freins à l’embauche des apprentis ne résiste pas à l’analyse.

Pour preuve on se souvient du tweet du ministre macron à l’adresse du MEDEF :

« Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs » @EmmanuelMacron #uemedef15

Depuis 30 ans les recettes ultra libérales font la démonstration de leur inefficacité mais cela ne tempère en rien les ardeurs des adeptes de la dérèglementation. le code du travail en fait aujourd’hui les frais.

Les apprentis sont les prochains sacrifiés, ils sont paraît-il trop protégés.

Nous pensons nous que les apprentis ne sont pas assez protégés.

Dans cet article, Monsieur François ASSELIN préconise qu’il faut remettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage. Elle y est pourtant de fait, c’est même ce qui différencie la voie de l’apprentissage et de l’alternance avec la voie de l’enseignement classique.

C’est avant tout au jeune que l’on s’adresse quand on parle d’apprentissage, c’est lui qui va aux côtés d’un maître d’apprentissage s’investir dans une formation pratique et qualifiante.

Il n’y a pas une seule sorte d’apprentissage, les voies de l’apprentissage sont multiples, parce qu’il n’y a pas un profil de jeunes mais autant de profils que de jeunes, parce qu’il n’y a pas un profil d’employeurs, mais autant que d’employeurs, parce que beaucoup de maîtres d’apprentissages aimeraient que les apprentis partagent leurs valeurs, et ce n’est simplement pas possible, parce que nous sommes tous différents, qu’il faut que chacun puisse avancer vers l’autre.

Le discours défaitiste, visant à encore plus de souplesse pour les entreprises renvoie à une rengaine que l’on connaît bien, c’est celle-là même qui nous a été servie pour justifier les licenciements abusifs comme étant la source des futurs embauches par les entreprises.

Monsieur ASSELIN, ne vous permettez pas de parler au nom des entreprises, nous ne partageons certainement pas vos idées rétrogrades et défaitistes.

Voilà encore un combat que nous devrons mener face au libéralisme du gouvernement actuel , soutenu par les représentants du patronat petit ou grand.

Ils oublient une fois de plus que l’on parle de l’avenir de notre société, du devenir de jeunes hommes et femmes qu’il ne faut pas sacrifier sur l’autel de la rentabilité des entreprises.

 

l’article du CPME




LE FOSSÉ SE CREUSE ENTRE LES SALARIÉS ET LES DIRIGEANTS DU RÉSEAU CONSULAIRE DES CMA

LE FOSSÉ SE CREUSE ENTRE LES SALARIES ET LES DIRIGEANTS DU RESEAU CONSULAIRE DES CMA : AUCUNE CONSIDERATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL A MINIMA

 


 

 

Sont-ils devenus aveugles et sourds, tous ceux qui nous racontent de belles histoires sur leurs préoccupations du bien-être des salariés des établissements publics qu’ils dirigent.

A force de ne pas considérer les personnels, d’ignorer leur implication, de négliger leurs conditions de travail, nous voyons nos collègues souffrir en silence et finalement nous déclarer qu’ils ne reconnaissent plus leur établissement.

Dans le meilleur des cas, cela se termine par un pot de départ, avec à la clef une reconversion mais malheureusement trop souvent, nos collègues à bout de force, tombent dans une dépression sévère aux conséquences destructrices sur leur vie professionnelle et personnelle.

Un salarié en bonne santé physique et morale est avant tout un salarié que l’on écoute, que l’on implique au lieu de le soumettre et c’est un salarié reconnu par ses pairs, on ne parle même pas ici de son salaire, juste de ses conditions de travail.

S’il ne faut en citer qu’un exemple du manque criant de considération, je vous donne le dernier en date :

« Le Président d’une CMAR décide que son établissement tiendra un stand dans une manifestation régionale durant 2 jours et il sera lui-même invité par le comité d’organisation à inaugurer la dite manifestation.

Le jour dit, il est reçu par les représentants de ce salon, ils lui précisent qu’il est chez lui.

Les salariés présents sur le stand de la CMAR, s’attendent à la visite du Président, ceux-là qui ont tout organisé en amont pour que tout soit fait au mieux, tant au niveau du stand qu’au niveau de la conférence qu’ils organisent.

Et bien non, ils vont le voir passer à moins de deux mètres du stand et s’éloigner sans un regard.

Aucun chef de service non plus, personne du service communication de la CMAR, des visiteurs par dizaines chaque jour, une salle comble pour la conférence que les salariés organisent, mais personne de la Direction, aucun élu de la CMAR. »

Le message est clair et malheureusement trop régulier – LA STRUCTURE SEULE EST IMPORTANTE, CEUX QUI LA FONT AVANCER AU QUOTIDIEN ON S’EN MOQUE !

Pour autant, rien d’étonnant finalement, puisque c’est à tous les niveaux que l’on refuse de nous voir ou de nous entendre, y compris quand nous sommes dans les rues des villes pour alerter et prévenir que nous n’en pouvons plus.

Les Dirigeants ou les Directeurs de la Fonction Publique quelle qu’elle soit, doivent se rendre compte de l’importance du rôle des fonctionnaires et des personnels qui sont la force vive des services publics, sans lesquels tout un pays peut basculer dans l’anarchie la plus complète.

Le réseau consulaire des métiers a un besoin criant et urgent de prise en compte du mal-être des salariés de leurs mauvaises conditions de travail et que l’on revienne à une gestion HUMAINE de notre réseau en lieu et place de la gestion comptable des effectifs.




LE SNCA-CGT REÇU PAR LE REPRÉSENTANT DU MINISTERE

Vendredi 06 octobre 2017, les représentants du SNCA-CGT, Sylvie LEVEN et Patrick DOSSEUL, faisaient partie de la délégation intersyndicale reçue en audience à la DGE (Direction Générale des Entreprises) par Xavier MERLIN, Directeur du service SATEI (Service de l’Action Territoriale Européenne et Internationale) et représentant du Ministre de tutelle en CPN 52.

Les représentants du personnel des CMA ont exprimé longuement leurs inquiétudes quant à la paupérisation croissante des agents des Chambres de Métiers.

En effet, le gel du point d’indice depuis presque huit ans et la hausse programmée de la CSG pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des familles.

Plus largement, ils ont aussi exposé leurs craintes pour l’avenir du réseau : la difficulté de recruter des collaborateurs et la fuite des compétences liés au manque d’attractivité du réseau ; les pratiques déviantes de certaines Chambres de Métiers, notamment en matière de gestion des fonds publics et l’attitude permissive de l’APCMA n’étant pas de nature à les rassurer.

Les organisations syndicales ont rappelé au représentant du Ministre que le Président STALTER, lui, estime que seul l’Etat est en mesure de débloquer la situation sur les salaires. Les efforts consentis par les Chambres sont, selon lui, déjà importants et demander plus serait fragiliser davantage l’équilibre financier des CMA, notamment celles qui sont déjà dans le « rouge ».

Xavier MERLIN, en digne représentant du ministère, a quant à lui rappelé la ligne du Gouvernement en matière de réduction de la dépense publique :

La diminution des crédits alloués par l’Etat aux Chambres correspond à la contribution des Chambres consulaires à l’effort partagé de maîtrise de la dépense publique. Monsieur Xavier MERLIN s’est longuement attardé sur la nécessité de moderniser et de mutualiser le réseau.  Il estime, même si la comparaison n’est pas aisée, que contrairement aux CCI, les Chambres de Métiers ne sont pas allées assez loin dans leurs efforts. Il considère donc qu’il appartient au réseau des CMA de poursuivre et d’approfondir le mouvement de mutualisation initié en 2010, afin de dégager de nouvelles marges de manœuvres financières. Il informe aussi les organisations syndicales qu’il y a lieu de réaliser une cartographie des missions des Chambres ; en effet, le réseau doit s’interroger sur son fonctionnement intrinsèque et se réformer.

Très clairement, l’Etat n’accordera pas d’enveloppe supplémentaire aux Chambres consulaires.

Par ailleurs, le Directeur du service SATEI indique que l’Etat agit « en partenaire » et qu’il n’a aucune prérogative, ni contrôle, sur le fonctionnement des CMA.  Il a aussi dit que la revalorisation de la valeur du point qui est à l’ordre du jour de la prochaine CPN 56, n’était plus conditionnée  à la régionalisation du réseau des CMA.  En outre, monsieur Xavier Merlin, précise que dans sa mission d’accompagnement, l’Etat n’a pas modifié le plafonnement de la taxe. Le budget des CMA restera donc stable pour l’année 2018.

Quant à la fusion des Chambres Consulaires souhaitée par les CCI, des rapprochements entre CMA et CCI existent déjà, mais il n’y a, à l’heure actuelle, aucune volonté gouvernementale à imposer la fusion.

Monsieur Xavier MERLIN s’interroge sur le Statut des CMA. La particularité « sui generis » du Statut du réseau complique les choses en matière notamment de transposition de la loi. Monsieur Xavier MERLIN prend comme exemple l’introduction dans le Statut du CPA (compte personnel d’activité).

Les représentants des organisations syndicales sont satisfaits d’avoir pu exprimer très clairement les problématiques rencontrées au représentant du Ministre.

Hélas, pour ce qui est de la revalorisation salariale, force est de constater que les personnels des Chambres de Métiers n’ont rien à  attendre du côté du ministère…

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