LE PRESIDENT STALTER EST TRÈS EN PHASE AVEC LE GOUVERNEMENT…

Dans le dernier numéro de la lettre de l’APCMA, le Président STALTER nous fait part de son souhait d’être identifié comme interlocuteur privilégié du gouvernement.

Voici son communiqué :

Pour une collaboration accrue avec le gouvernement 

Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire mardi 19 septembre, j’ai pu rappeler au ministre le risque de frein à la reprise économique, causé par un manque de personnel qualifié dans les entreprises artisanales. Or, dans l’intérêt collectif du pays, le développement des entreprises artisanales, doit être une priorité.

Aussi, j’ai rappelé combien l’orientation et la revalorisation de l’apprentissage dans la conscience collective sont des éléments clés pour que la croissance du pays soit réelle et bénéfique à tous.

A ce titre, le gouvernement a identifié le réseau des CMA comme interlocuteur direct pour permettre une pleine relance de l’économie.

Bernard Stalter, président de l’APCMA

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Président STALTER occupe le terrain. Certes, la manière change de la mandature passée. Le paternalisme a pris le pas sur la brutalité technocratique et cynique. Là ou auparavant les représentants des salariés se heurtaient à un monolithe ironique et glacé, ils ont droit aujourd’hui à un grand sourire, une tape amicale et consolante dans le dos, tout en s’entendant dire :

« Sachez que…si seulement je pouvais vous faire plaisir ! Vous faites partie de la grande famille de l’Artisanat et si nous vous demandons des sacrifices, c’est pour votre bien !  Aidez nous ! »

Mais au bout du compte, le résultat est le même : l’abandon des forces vives des CMA, de leurs agents.

Voilà que le Président STALTER s’inquiète du manque de personnel qualifié dans les entreprises artisanales. Il demande des moyens à l’état. Il parle de revalorisation de l’apprentissage…

Comme si cet apprentissage, cette formation des futurs artisans, de leurs salariés, de leurs apprentis, ne dépendaient pas de la qualité et des conditions de travail des agents de CMA (professeurs, formateurs ou administratifs), mais d’une quelconque mesure gouvernementale.

De quels moyens parlez-vous donc Monsieur STALTER ?

Ces forces vives, ces hommes et ces femmes qui font vivre les CMA et qui se dévouent pour l’Artisanat, sont les premiers à être négligés.

Mettez donc vos actes en conformité avec vos paroles et donnez aux agents de CMA les moyens de travailler correctement sans vous cacher derrière l’Etat, sans avoir recours au prétexte des coupes budgétaires pour refuser (depuis bientôt 8 ANS) la revalorisation des salaires !

UN PEU DE COURAGE ET DE COHERENCE MONSIEUR LE PRESIDENT !

LE STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS ET DE l’ARTISANAT.

Les agents consulaires (personnels de CMA, CCI et Chambres d’Agriculture) ont la particularité d’être soumis, pour ce qui concerne leur droit social, à un régime « sui generis ».

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Ce qui signifie concrètement qu’ils ne dépendent ni du droit privé ni du statut de la fonction publique, et ceci bien qu’ils soient des agents publics de l’état. Voilà qui est bien complexe, et qui permet souvent aux employeurs de commettre des abus, s’appuyant sur la méconnaissance par les agents des textes qui régissent leurs droits sociaux.

De plus, en cas de conflit, ce n’est pas le Conseil des Prudhommes qui est compétent, mais bien le Tribunal Administratif. L’inconvénient est donc le coût et la durée des procédures (1500 euros et souvent 2 ans pour aller au bout) et nombre d’agents renoncent à poursuivre leur employeur en cas de problème. Et cela les patrons de Chambres Consulaires le savent et ils en profitent pour bafouer les droits des agents en toute impunité.

Depuis, 2009 les agents de CMA ont un nouveau statut, signé par la CFDT et la CGC. Nous avions refusé à l’époque de signer un texte qui introduisait le remplacement de l’avancement à l’ancienneté par l’avancement au mérite, la mobilité forcée sans indemnités, la réduction des indemnités de licenciement et bien d’autres régressions encore.

Le temps nous a donné raison et l‘on voit aujourd’hui qu’après 7 ans (bientôt 8) de gel de la valeur du point, l’illusion de l’avancement au mérite apparaît clairement, le salaire des agents diminue et les écarts entre cadres supérieurs et techniciens et employés se creusent.

Nous souhaitons aujourd’hui que ce statut soit réformé. Les employeurs ont annoncé de leur côté par la voix du Président STALTER qu’ils souhaitaient aussi le faire. Gageons que ce ne sera pas pour les mêmes raisons que nous.

Les présidents de CMA souhaitent sans doute, après l’impasse (grâce à l’unité syndicale qui a su s’y opposer) de leur projet de réforme de l’annexe X qui régit le temps de travail des enseignants de CFA, revenir sur les 35 heures et les accords locaux. Ils se rendent compte aussi que ce texte, bancal, mal écrit, incohérent et incomplet, est difficile à appliquer et ne leur permet pas d’accompagner la grande réforme du réseau dont rêvent nos dirigeants libéraux.

Tout sera une question de rapports de force. Le SNCA-CGT y prendra sa part.

Nos projets pour un nouveau statut sont ceux des valeurs de la CGT. Le progrès social, la démocratie dans l’entreprise, les droits des agents et la représentativité syndicale, la progression des salaires et la santé au travail.

Comptez sur nous pour défendre et porter ces valeurs.

Messieurs les Présidents la balle est dans votre camp. Vous vouliez réformer le statut ? Chiche !

N’attendez pas la fin de votre mandat pour ouvrir ce chantier.

Nous, nous sommes prêts !

En attendant et pour éclairer le débat, voici en téléchargement, le statut du personnel des CMA :

STATUT DU PERSONNEL DES CMA

Quel avenir pour les toutes petites chambres consulaires ?

La régionalisation des fonctions support de nos établissements (Paye, achats groupés, communication, logistique, informatique) a déjà un impact négatif sur l’emploi dans les petits établissements consulaires départementaux (parfois moins de cinq mille ressortissants)

Un nouveau risque pour l’emploi apparait.

Thierry Juliers, Président de la CCI Lozère annonce à la presse locale que l’inspection générale des finances mène une enquête en vue de recentrer les activités des deux réseaux, Chambre de Commence et Chambre de Métiers.

Son homologue de la Chambre de Métiers lui rétorque : « qu’il n’est aucunement question de fusion entre les deux établissements consulaires départementaux ».

Dont acte

Mais qu’en sera-t-il à terme pour les services comme les Services Economiques, les CFE-RM, la formation, le développement ?

Rien n’est certain.

Les camarades de SNCA-CGT  48, élus du personnel, très attachés à l’emploi et au service public de proximité seront vigilants

Ci-dessous un article de presse :

article lozere

TRIPLE PEINE POUR LES AGENTS DE C.M.A.

Les agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat, déjà bien éprouvés par les réformes du réseau et du territoire, vont être lourdement pénalisés dans les semaines qui viennent.

Ils vont subir une véritable triple peine.

En effet :

1. 7 ans de gel de la valeur du point !
2. Augmentation de la CSG et de la CRDS !
3. Pas de baisse des charges et pas de compensation !

Entre Bruno LEMAIRE qui souhaite continuer à ponctionner les finances du réseau consulaire et le Président STALTER, bras armé du gouvernement, qui reprend à son compte le refus d’augmenter la valeur du point si le gouvernement ne réduit pas sa pression, les agents sont les victimes sacrifiées sur l’autel d’une rigueur aussi brutale que dogmatique.

CONCRETEMENT LES AGENTS DES CMA VONT VOIR LEUR SALAIRE NET BAISSER ! C’EST UN SCANDALE !

Exigeons que cette perte de salaire soit entièrement et rapidement compensée. Les agents des CMA ne sont pas les banquiers du réseau ; ils n’ont pas vocation à se sacrifier pour combler les déficits dus à la mauvaise gestion de leurs dirigeants, ni à supporter les conséquences de la casse du service public et d’une politique d’économies injustes mise au service des plus riches.

MOBILISONS-NOUS !

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2017/09/Tract-triple-peine.pdf » type= »big » color= »red » newwindow= »yes »] Télécharger le tract[/button]

Paris contre la Loi travail XXL

14H Trajet / parcours : départ 14h de Montparnasse en direction de Place d’Italie

Marseille contre la Loi travail XXL

10H30 VIEUX PORT MARSEILLE

Lyon contre la Loi travail XXL

11h30 Manufacture des Tabacs > Place Bellecour

VILLEFRANCHE-17h00 Place des Arts

Lille contre la Loi travail XXL

14h30 Porte de Paris

[box type= »download »] Loi travail XXL, le combat continue[/box]

CMA66 : UN DIALOGUE SOCIAL EN TROMPE L’ŒIL

Le long conflit opposant la direction de la CMA66 et les agents de l’établissement vient de voir un nouveau développement avec l’Assemblée générale qui s’est tenue le 22 juin dernier et à laquelle assistaient les représentants du personnel.

Rappelons que la CMA66 est depuis le mois de janvier 2017 sous la tutelle de CRMA Occitanie et d’un comité de suivi composé de l’échelon consulaire régional mais aussi de la DIRECTTE et du Conseil Régional. Cette convention interdisait de manière totalement inique le dialogue social dans la CMA66 pendant au moins 6 mois.

Grâce à la mobilisation des agents et à la pression exercée par les élus salariés, les élus de la CMA66 appuyés par une Secrétaire Générale de remplacement suite à la maladie du titulaire, ont bien été obligé de réunir les Instances Représentatives du Personnel.

Dès lors, la Secrétaire générale et une partie des élus n’ont eu de cesse de saboter le dialogue social afin de tenir les 6 mois de gel promis à la commission de suivi, et ce au grand mépris des élus salariés. Ceux-ci ont été victimes de menaces et de pressions. Un élu artisanal a été jusqu’à menacer de se plaindre des élus CGT de l’établissement auprès du Secrétaire Général de l’UD des P.O. et de Philippe Martinez en personne. Les deux personnes concernées ont bien ri de cette grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf.

Les séances de discussions se sont déroulées au mépris des règles (pas de secrétariat de séance, pas de compte rendu, agressivité et mépris affichés pour les élus) ce qui permettait à la Secrétaire Générale de revenir sur des points décidés ou des propos tenus, mais aussi de caviarder le seul PV de CPL réalisé (pour cause de nécessité légale liée à la formation des agents) en omettant sciemment les remarques et suggestion des agents faites en séance. Bref, un sabotage systématique savamment orchestré.

L’assemblée Générale aura été l’occasion d’un festival d’autosatisfaction pour les élus de la CMA66

Ceux-ci ont mis en avant la meilleure santé de l’établissement (le déficit est réduit). Ils ont également annoncé la titularisation de 6 agents mais en omettant les CCD non renouvelés et ceux qui sont en forte réduction de volume horaire.  La CMA66 se refait donc la cerise mais sur le dos des agents qui payent la facture des erreurs de gestion et des incuries des équipes élues successives.

Les agents concernés par la suppression de leur CDD, ont été informés en juin 2016, lors de leur entretien professionnel, qu’ils seraient titularisés en septembre 2016 ! Il s’agit d’agents en CDD qui travaillent à la CMA66 depuis plus de dix ans pour certains. `

La casse sociale, même si elle est moins massive que prévue est donc bien au rendez-vous. La CMA se glorifie de titularisations qui étaient de toute façon nécessaires et semble crier victoire de manière obscène, faisant fi des drames sociaux pour les agents qui perdent leur emploi ou voient leur revenu diminuer.

Les élus de CPL veilleront à ce que des solutions (du type formations longues) soient proposées aux agents concernés pour les maintenir dans l’emploi.

Les élus artisanat lors de l’AG ont également déclaré vouloir négocier un accord local avec les Délégués syndicaux. Ils ont enfin l’autorisation de leur « patron » pour le faire ! Certes, ils le feront. Mais certainement pas dans les conditions vécues par les élus du personnel ces derniers mois. Le lien de confiance est perdu. Les élus ne veulent plus avoir à faire avec des mercenaires sans foi ni loi, venus de l’extérieur.

Le dialogue social devra se faire dans le respect des élus, avec un secrétariat de séance, des compte-rendu et des relevés de décision par séance.

Faute de quoi ils ne siègeront pas.

UN CHEVAL DE TROIE EN AQUITAINE !

En CMAI Aquitaine, Section Dordogne, les élus consulaires ont trouvé un outil pour contourner le statut et nous renvoyer au doux temps de Germinal…

Un projet de G.I.P. (groupement d’intérêt public) est en voie de finalisation, préparé dans la plus grande discrétion, les organisations syndicales ayant été mis devant le fait « presque » accompli le 29 Juin lors d’une CPL (Commission Paritaire Locale) de fin d’année.
La CCI et la CMA de Dordogne se retrouveraient à égalité dans le conseil d’administration d’une entité autonome juridiquement et financièrement, dirigée par un directeur extérieur.

Ce GIP prendrait en charge, dès la rentrée 2017, le FJT (hébergement, restauration et activités annexes). Les salariés actuels du FJT seraient mis à disposition en gardant leur statut d’origine (des avis de Tribunaux Administratifs confirment que statut ou pas c’est le règlement de la structure qui accueille qui prime…bonjour les désillusions). Les nouvelles embauches se feraient sous la bannière de la précarité la plus sévère. En effet l’exemple d’un GIP de la même eau, dans l’Essonne, montre les dérives à venir, les nouvelles embauches commencent à se faire sous forme de Contrat à Durée Déterminée d’Usage…. Le contrat de chantier. A quand les autoentrepreneurs !

Les élus des autres départements de la CMAI Aquitaine lorgnent vers ce projet…S’il est confirmé nul doute qu’ils en feront bon usage… De là à imaginer des CFA sous le même régime !? on frémit. Surtout que d’autres « loups » apparaissent au fur et à mesure de l’étude de la convention de création.

Rien ne justifie de faire appel à de telles solutions ni une telle résignation de nos élus à brader nos carrières et les valeurs de l’artisanat.

Les agents des Chambres des Métiers devront être très attentifs, ces projets représentent un voyage aller sans retour vers la précarité, la souffrance. Dénonçons au plus vite comme le font les élus locaux CGT ces projets mortifères qui nous jetteraient dans les bras de privés- financiers.

A l’instar des élections législatives, les élections des représentants nationaux à la CPN56 n’auront pas suscité, lors du second tour, beaucoup d’engouement.

Ce second tour aura surtout été marqué par une abstention record de plus de 54%.

L’autre  préoccupation est le très grand nombre de bulletins nuls pour cause de votes envoyés après la date de clôture du scrutin.

Résultats du second tour (collège 1/ secrétaires généraux adjoints – cadres supérieurs – cadres):

La CFDT emporte 2 sièges, notre organisation le SNCA-CGT obtient 1 siège,   la CGC-CMA et FO n’obtiennent aucun siège.

Si on regarde les résultats globalisés (collège 1 et 2),  la CFDT obtient 4 sièges et le SNCA-CGT 2 sièges. FO, perd son seul siège et la CGC-CMA n’obtient aucun élu.

Lors des dernières élections de 2011, la CGT avait obtenu deux sièges à la CPN56. Avec les résultats de ce scrutin de 2017,  les agents nous ont renouvelé leur confiance et la représentativité nationale du SNCA-CGT reste stable.

En conservant ses deux sièges le SNCA-CGT confirme sa position de deuxième force syndicale du réseau des CMA.

C’est donc une nouvelle  équipe du SNCA-CGT  qui siègera à la CPN56.

Les nouveaux élus titulaires sont : Sylvie LEVEN (CMA des Landes) et Patrick DOSSEUL (CMAR Pays de la Loire). Ils seront secondés par leurs suppléants: Eric MAROLOT (CMA de la Lozère) et Isabelle MATILE (CMA des Pyrénées Orientales).

Dans deux précédents articles, parus sur ce site les 24/02/2017 et 04/10/2016 (pour les (re)lire, cliquez ici et là), nous vous faisions part de gros dysfonctionnements, d’actes répréhensibles, engendrés par un Secrétaire Général totalement illégal, illégitime, à la tête de cette Chambre de Métiers et de l’Artisanat depuis deux ans.

Depuis le 1^er avril dernier des choses ont évolué …

Un « vrai » Secrétaire Général (détenteur du diplôme requis et figurant sur la liste d’aptitude de l’APCMA) a été embauché. Il n’intervient pour la CMA des Landes qu’à hauteur de 20%, en cumul de fonction, étant déjà sur un poste similaire dans la CMA des Pyrénées Atlantiques.

Dès le 10 avril, il a réuni l’ensemble du personnel de la CMA 40 et s’est voulu aussitôt rassurant sur ses intentions.

Il a dans un premier temps indiqué qu’il était certes Secrétaire Général à 20% pour les Landes, mais avec 100% de responsabilités auprès du personnel. Pour bien appuyer cela, il tient à l’appellation Secrétaire Général, Directeur des Services.

Dans un second temps, il a clarifié certains points :

§  La nouvelle fonction de chargé de mission de l’ancien « pseudo-SG » illégal, rattaché au Secrétariat Général ;

§  Le rôle politique des Elus ;

§  Le travail en harmonie entre les Directeurs de service et lui-même. Il a rappelé que chacun était responsable de son service.

Il n’y a eu aucune question de la part du personnel en fin de réunion parce que les salariés veulent croire en un nouveau départ ; retrouver le cadrage, les règles, le fonctionnement normal d’une CMA, qu’ils ont déjà connus lorsqu’ils avaient un « vrai » Secrétaire Général jusqu’au 31 mars 2014 (parti en retraite depuis).

Depuis son arrivée, le nouveau Secrétaire Général a pu démontrer ses capacités de réaction sur des sujets non tranchés depuis des mois, notamment en Conseil de perfectionnement et en CPL.

Même s’ils ne seront pas toujours d’accord avec lui, même s’il se montrera peut-être parfois exigeant voire rugueux, les agents savent qu’ils pourront désormais compter sur un décideur… que toutes les décisions ne seront pas soumises à la validation du Bureau d’Élus comme cela a été le cas durant 3 ans !

Tout n’est pas gagné bien sûr ! Le SNCA-CGT restera bien évidemment très vigilant…

Nouveaux Élus, nouveau Secrétaire Général, nouveaux représentants en CPL…gageons que cela permette un vrai nouveau départ et que cela donne une impulsion nouvelle dans l’intérêt de tous !

Le faible taux de participation aux élections  impose  à l’APCMA  d’organiser un deuxième tour pour la catégorie « cadre »

Le premier tour des élections des représentants du personnel à la commission paritaire nationale des Chambres de Métiers et de l’Artisanat s’est déroulé du 4 au 14 avril dernier. Pour rappel, il y avait 6 sièges à répartir: 3 pour le collège 1 (Secrétaires Généraux Adjoints, Cadres supérieurs et Cadres) et 3 pour le collège 2 (personnels de Maîtrise, Techniciens et Employés).

Le mode d’attribution des sièges  est la proportionnelle à la plus forte moyenne. Le dépouillement est réalisé par collège (collège 1 et collège 2). Chaque collège doit obtenir un quorum de 50% de suffrages valablement  exprimés pour être recevable.

Le vote a eu lieu par correspondance et cette année l’APCMA a fait appel à un prestataire « DOCAPOST » qui utilise des codes de mise sous plis et barrettes techniques afin de limiter le risque d’erreur lors de  l’acheminement des votes et de faciliter le dépouillement.

Malheureusement, certaines irrégularités sont venues entacher le scrutin. Des irrégularités notamment  liées à l’acheminement du matériel électoral vers des adresses erronées comme pour la CMA 66 ou bien comme pour la CMA 09 à des catégories de personnels inversés ayant pour résultat un matériel envoyé non-conforme. Les directions des Chambres de Métiers incriminées sont en grande partie responsables des anomalies constatées.  Et l’APCMA n’a pas toujours été en mesure de renvoyer le matériel électoral dans les temps.

Le SNCA-CGT a donc saisi, dès le 13 avril,  la commission nationale de préparation des élections pour se réserver le droit, le cas échéant, de déposer un recours en annulation.

C’est le 24 avril dernier que le dépouillement  a eu lieu dans les locaux de l’APCMA. Le résultat du dépouillement a permis à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste d’obtenir  plus de 10% des suffrages exprimés. Ainsi donc, elles sont dès lors représentatives.

Résultats :

Le collège 2 a atteint de justesse (50.10%) le quorum exigé de suffrages valablement exprimés. Cela donne les résultats suivants:

2 sièges pour la CFDT soit 1 siège de plus par rapport aux élections de 2011; le  SNCA-CGT, lui conserve le siège acquit en 2011; FO perd son unique siège et la CGC-CMA ne fait pas mieux qu’en 2011, aucun siège dans cette catégorie de personnel.

Concernant le collège 1, la mobilisation des personnels de cette catégorie n’a pas été suffisante pour permettre d’atteindre le quorum nécessaire. La proportion de votants n’a été que de 49.28% et ce pourcentage est descendu à 48.13% en nombre de votes valablement exprimés.

Quoi qu’il en soit un 2ème tour sera organisé pour la catégorie « cadre »

Le scrutin est prévu du 24 mai au 2 juin 2017.

Les résultats qu’en à eux seront proclamés le 12 juin 2017.

Force est de constater que la mobilisation des agents pour ce premier tour des élections des représentants du personnel à la CPN56 est faible. La contrainte d’un quorum à 50% pose problème puisque cela n’a pas suffisamment incité les personnels à voter. La concomitance de ces élections avec les vacances scolaires et les élections présidentielles explique probablement en partie les  raisons de ce faible taux de participation à ce scrutin pourtant si important pour les salariés des Chambres de Métiers.

Le SNCA-CGT devra une fois de plus faire campagne afin de mobiliser et inciter les personnels à voter massivement CGT lors de ce 2ème tour de scrutin.