J-1…

C’est demain que s’ouvre le scrutin

pour les élections CPL et CPN

VOTEZ ET FAITES VOTER SNCA-CGT!

Elections des représentants salariés aux Commission Paritaire Locale et Commission Paritaire Nationale 56.

Mars à début Avril : envoi du matériel aux agents

Du 5 au 14 Avril : vote par correspondance

24 Avril : dépouillement des bulletins

COMMENT VOTER ?

Vote  par correspondance.

Depuis chez vous !

Pour la C.P.L. :        

1 bulletin (liste entière, pas de panachage, rature,…)

2 enveloppes

• 1 enveloppe vierge
• 1 enveloppe pré timbrée.

Pour la C.P.N. :     

1 bulletin  a découper sur une page comportant les 4 bulletins de toutes les listes (liste entière, pas de panachage, rature,…)

1 carte d’émmargement

2 enveloppes

• 1 enveloppe vierge jaune
• 1 enveloppe pré timbrée à fenêtres.

COMMENT PROCEDER ?

Pour la C.P.L. : 

N’ENVOYEZ RIEN AVANT LE 5 AVRIL SOUS PEINE DE NULLITE !!

a- Glissez le bulletin dans une enveloppe vierge et cachetez

Ne mettez aucune inscription dessus !

b) Glissez l’enveloppe vierge dans l’enveloppe pré timbrée 

Comportant l’adresse :

Election des représentants CPL

Boite postale …..
Chambre des métiers de ……

c)Remplissez le verso de cette enveloppe et signez

(Enveloppe non signée= enveloppe nulle) 

d) Postez cette enveloppe avant le 14 Avril.

Pour la C.P.N.56. :

N’ENVOYEZ RIEN AVANT LE 5 AVRIL SOUS PEINE DE NULLITÉ !!

1. Etape 1 : Détachez le bulletin de votre Choix. (page A4 avec les 4 bulletins)
   Le bulletin de vote ne doit porter aucune mention. modification, radiation ou surcharge qui entrainerait la nullité du vote.
2. Etape 2 : insérez le bulletin dans l’enveloppe de couleur. Ne porter aucune mention sur l’enveloppe.
3. Etape 3 : Détachez la carte dite « CARTE D’ÉMMARGEMENT »
4. Etape 4 : insérez l’enveloppe de vote et la carte dans l’enveloppe retour T à fenêtres déjà pré affranchie.  
5. Etape 5 : Renseignez votre nom, prénom, collège et établissement sans oublier de signer dans le rectangle prévu à cet effet au verso de l’enveloppe retour T.  
6. Etape 6 : Postez l’enveloppe T à partir du 5 avril en prévoyant le délai d’acheminement du courrier (2-3 jours) afin que votre vote soit validé le 14/04/2017.  

LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR ELIRE LES REPRESENTANTS DES AGENTS DE CMA DANS LES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET NATIONALE EST OUVERTE !

Cette élection, qui se fera par correspondance entre le 5 et le 14 avril, permettra de renouveler les commissions paritaires qui sont les moteurs du dialogue social dans le réseau des Chambres de Métiers.

Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations sur les propositions du SNCA-CGT.

http://www.snca-cgt.fr/elections-cma/elections-commissions-paritaires-chambres-de-metiers/

CMAR-PACA

Quelle place pour les salariés ?

Le statut aux oubliettes, les salariés avec.

Lundi 13 mars 2017, au 117 Avenue du Prado à Marseille, les salariés de la DT 13 manifestent devant la nouvelle agence de la CMAR PACA, une inauguration sous le signe du ras-le-bol.

Avec une bonne humeur qui leur est coutumière, les manifestants ont accueilli les invités de la CMAR en leur distribuant un tract d’information afin que les élus locaux, les artisans et les partenaires de la CMAR présents à cette inauguration, prennent conscience que cette nouvelle agence à la peinture encore fraîche dissimule mal la déception et le ras-le-bol des salariés.

Le constat est malheureusement évident, la CMAR a décidé d’investir dans les murs et les meubles en laissant les salariés à leurs petits soucis du quotidien.

Les rémunérations sont bloquées, les acquis sociaux sont rabotés et d’autres supprimés purement et simplement… des réunions informelles avec les représentants du personnel sont mises en place pour leurrer les agents en faisant miroiter des compensations pour certains, alors que les autres seraient arbitrairement exclus de ces avantages .

Plus rien n’est finalement important, les comptes de la CMAR ne sont pas publiés, les bilans sociaux ne sont plus remis aux représentants du personnel, l’agent n’est pas reconnu dans ses missions, lui et ses petits collègues peuvent manifester si ça les amuse.

Il n’y a rien d’amusant à voir que le champagne et les petits fours de qualité sont servis à profusion aux invités de la CMAR, pendant que les salariés de l’institution sont obligés de distribuer des tracts aux artisans qu’ils servent au quotidien.

Cette manifestation espérons-le, aura permis à la Direction et à Monsieur GALVEZ, le Président de la CMAR nouvellement élu de prendre toute la mesure de nos attentes légitimes et que de vraies propositions verront rapidement le jour.

La CGT et les représentants des salariés qui accompagnent ce mouvement seront attentifs aux propositions des élus.

Monsieur le Président de l’APCMA

Bien que la CGT s’y soit opposée, des réformes rétrogrades ont considérablement allongé la durée de carrière pour pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein. Nous avons d’ailleurs dû acter en CPN 56 une modification de l’article 37 du statut fixant l’âge limite de départ en retraite dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat à 67 ans.

L’indemnité statutaire versée aux agents en fin de carrière est peu attractive ; elle est égale à 30 points d’indice par année de présence, limitée à trente ans, soit 4689 € (brut), environ 3500 € en net, correspondant à environ 115 € par année de présence.

Par ailleurs, de nombreux agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont, pour des raisons financières, dans l’impossibilité de demander à bénéficier du dispositif de la CPA (cessation progressive d’activité) qui leur permettrait de travailler à mi-temps en percevant 70 % de leur traitement à temps complet.

Enfin, aucune adaptation du statut, par un accord commun relatif à l’aménagement et à l’accompagnement des fins de carrière, n’a jusqu’à présent été envisagée dans notre réseau comme cela a été fait dans d’autres établissements publics comparables au notre (France télécom, CCI).

Toutes ces contraintes sociales et réformes font que, dans bon nombre de nos établissements, l’âge moyen des agents les plus vieux augmente encore ce qui est préjudiciable à l’avenir du service public.

Adapter le statut des personnels au regard de la réforme du réseau implique que soient revues les dispositions statutaires permettant une gestion prévisionnelle des emplois favorisant aussi des départs en retraite anticipés.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Revaloriser l’indemnité de fin de carrière en la portant à 50 points par année de présence.
• Porter à 80% le traitement des agents utilisant la CPA.
• Débattre sereinement en CPN 56 de la possibilité de mettre en oeuvre un plan de départ volontaire pour les agents administratifs et les professeurs proches de la fin de carrière.

Même si la majorité des salariés n’est pas dupe, il n’en reste pas moins que le nouveau Président et les nouveaux élus de cette CMA ont trouvé comment contourner l’illégalité dans laquelle se trouvait cette chambre depuis de nombreux mois maintenant (depuis le 1er avril 2015 exactement).

Pour rappel, elle a à sa tête un Secrétaire Général illégal et illégitime, ne répondant pas aux critères exigés par l’APCMA pour occuper cette fonction ; à savoir, être titulaire du diplôme de SG et figurer sur la liste d’aptitude des SG de CMA (lire notre précédent article sur ce site « CMA 40 : une Chambre de Métiers dans l’illégalité »).

Même le dernier courrier d’Alain GRISET alors encore Président de l’APCMA (en date du 12 octobre 2016), qui dénonçait clairement cette illégalité et demandait sa régularisation n’a pas trouvé d’écho.

Aujourd’hui, 24 février 2017, aucun changement réel…

Ah si ! Officiellement annoncés lors d’une réunion de l’ensemble du personnel de cette CMA le 12 décembre 2016, deux recrutements ont été lancés : celui d’un Directeur des Moyens Généraux et celui d’un SG pour lequel il a été précisé que les candidats qui pourraient intervenir entre 20 et 50% sur la CMA 40 seraient privilégiés !

Un des deux recrutements est déjà terminé (prise de poste au 1er avril) …devinez donc qui a été retenu pour le poste de Directeur des Moyens Généraux, ou plutôt pour le poste renommé Chargé de mission après l’intervention de l’APCMA (à juste titre, puisque le poste de Directeur des Moyens Généraux n’existe pas encore dans le statut du personnel de Chambres de Métiers) ?

Eh bien, tout simplement, l’actuel pseudo-SG illégal qui pourra ainsi poursuivre son activité à la tête de la CMA 40 !

Vous l’aurez compris le Secrétaire Général en cours de recrutement (prise de poste au 1er avril), qui n’exercera sa fonction qu’à hauteur de moins d’un mi-temps, servira de « prête-nom » pour rendre la situation légale. Rien ne changera sur le fond donc ! Et les différents dysfonctionnements entraînés par l’incompétence du pseudo-SG actuel se poursuivront.

Dans cette affaire, personne n’est naïf, mais qui a réellement le pouvoir de faire bouger les choses ? Les salariés qui subissent des représailles dès qu’ils font remonter les problèmes ? La tutelle qui ne dit mot ? L’APCMA qui se contente, pour l’heure, de rappeler la loi ? Les syndicats de salariés qui ne parviennent pas à se faire entendre puisqu’aucun vrai dialogue social n’existe ?

Notre syndicat ne baissera pas les bras ! Même si elles sont longues à combattre, de telles injustices et illégalités ne doivent plus exister.

La suite, dans le prochain article…

POINT N°7 : Comité des oeuvres sociales (COS)

Monsieur le Président de l’APCMA

Dès 2010, la CGT seule, dénonçait la création d’un pseudo « comité d’établissement », appelé dans notre statut COS (Comité des oeuvres sociales – annexe XX).

Depuis sept années, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont le pouvoir, si elles le souhaitent, de créer leur COS, de participer à leur financement à hauteur de 10 points d’indice par agent (indice d’ailleurs gelé depuis), auquel doit s’ajouter une cotisation de 5 points pour les employés et de 7 points pour les cadres (voire ajouter des dons ou des legs).

La faiblesse de ce budget alloué par l’employeur et la cotisation demandée aux salariés, la gestion et le secrétariat des COS ne devant être assurés que par le bénévolat quasiment (0 heure de décharge jusqu’à 50 agents, 2 heures de décharge entre 100 et 150 agents) apparentent ce COS davantage à une amicale, voire à une association caritative, qu’à un comité d’établissement.

Rien d’étonnant alors que, après sept années d’existence, très peu d’établissements puissent prétendre avoir créé des COS répondant à l’objectif qui était d’améliorer les conditions de vie des agents des CMA et de leurs familles.

Certaines Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont d’ailleurs demandé des dérogations à l’annexe XX, et cela, en faveur de leurs agents. À titre d’exemple : en Corse, l’attribution d’une prime de transport. D’autres, ont maintenu l’existence d’associations du personnel plus ou moins formelles.

Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un comité des oeuvres sociales au rabais. Prendre en compte le bien-être au travail implique aussi de permettre aux agents d’accéder à une véritable amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir et de s’intéresser plus globalement à la place de l’humain dans nos institutions.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Un véritable comité d’établissement, accessible de façon équitable à tous les personnels travaillant dans les CMAD, CMAI, CRMA et CMAR instauré dans notre statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
• Les mêmes ressources budgétaires et les mêmes disponibilités pour assurer leurs fonctionnements.

Monsieur le Président,

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

En avril 2016, la CMA 35 s’engageait oralement à prendre un adulte avec un handicap reconnu en contrat d’apprentissage pour l’un de ses CFA.

Cette personne devait entamer une formation de maintenance des bâtiments en 13 mois afin de passer un CAP. La formation avait lieu en MFR à partir de septembre 2016 et le maitre d’apprentissage serait l’agent technique du CFA.

Cependant, mi-juillet, la CMA a eu le regret d’annoncer à cette personne que finalement, il n’était pas possible d’embaucher quelqu’un en contrat d’apprentissage puisque les salariés ne cotisent pas à Pôle Emploi. Prendre un apprenti obligerait tout le monde à cotiser. Il est à signaler que depuis le 1er janvier 2017, les personnels en CDD sont soumis à cotisation Pôle Emploi…

Au moment de la rentrée 2017, l’agent technique du CFA a eu besoin d’être assisté pour installer du matériel dans les salles de classe. A cette occasion, il a été décidé d’embaucher un intérimaire pour un contrat de deux semaines. N’ayant pas trouvé d’entreprise d’accueil pour faire sa formation, cette personne qui n’avait finalement pas eu de contrat d’apprentissage s’est présentée et a été embauchée. Au bout d’une dizaine de jours, la CMA a changé d’avis et a proposé un contrat d’apprentissage finalement.

Une fois le matériel installé, il s’est avéré qu’une grande partie des missions confiées consistait à faire du rangement, de déblayage… travail incompatible avec le handicap qui émane d’un problème de dos. Or, la CMA ainsi que l’apprenti devaient avoir des primes, l’un pour exercer un travail tout en étant handicapé et l’autre pour l’emploi d’une personne handicapée. Cependant, ces primes n’ont finalement pas été versées car la CMA n’y est pas éligible, étant un organisme public. De plus, cet homme s’est blessé au dos en travaillant et a donc été en arrêt de travail pendant une dizaine de jour. Il s’agissait d’un accident du travail.

A son retour, il a été convoqué par la directrice du CFA et la directrice adjointe de la formation professionnelle en présence de son maître d’apprentissage pour lui signifier que le contrat s’arrêtait là, c’est-à-dire quelques jours avant la fin de la période d’essai.

Sur la forme, c’est légal.

Mais sur le fond, est-ce un comportement responsable d’embaucher quelqu’un qui a un handicap connu pour lui dire au bout de quelques semaines qu’il ne peut pas exercer le métier d’agent technique à cause de son problème de dos ?

Est-il normal que cette même direction licencie un apprenti pendant sa période d’essai alors qu’elle utilise les services de médiateurs dans ses CFA auprès des entreprises pour justement éviter ce style de rupture ?

Est-il normal qu’il soit aussi compliqué d’embaucher des apprentis alors que le plus grand service de cette CMA est la formation d’apprentis ?

Est-ce normal dans un département qui est pilote pour embaucher des adultes en contrat d’apprentissage ?

Enfin, actuellement, la CMA 35 a recours occasionnellement à des intérimaires pour faire certains travaux…

Pourquoi les salariés de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66 n’assisteront pas aux voeux du Président Bassols ?

Le Président Bassols et son équipe ont signé un véritable acte de reddition en acceptant la mise sous tutelle de la CMA 66, notre outil de travail, par la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat et le Président Crabié.

Cette convention dite « partenariale » est en fait une ingérence dans les affaires de la CMA 66 et notamment dans la gestion de son personnel. C’est une situation inédite et surtout illégale qui aura pour conséquences la destruction massive d’emplois et la détérioration des services rendus aux artisans !

En effet, dans cette histoire, seuls les salariés sont priés de faire des efforts : retard dans le versement des salaires entraînant des difficultés financières pour de nombreux agents, suppression des RTT, réaménagement du temps de travail avec pour conséquence la dégradation des conditions de travail des salariés. Le Président Bassols et son équipe renonceront-ils, eux, à leurs jetons de présence ?

Les responsabilités de chacun doivent éclater au grand jour ! Ce ne sont pas les salariés, mais bien les équipes dirigeantes successives qui ont opté pour des investissements hasardeux que nous payons aujourd’hui !

Voilà, pour toutes ces raisons, les salariés n’assisteront pas à vos voeux, jeudi 26 janvier. A nos yeux, vous et votre équipe incarnerez, pendant longtemps le rôle de fossoyeurs de la CMA 66.

Intersyndicale CGT/UNSA de la CMA66.

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°5 : REPRESENTATION SYNDICALE

Monsieur le président de l’APCMA

En 2012, au niveau national, un groupe de travail a été créé afin de revoir l’annexe VIII, notamment l’article 12 et rectifier les problèmes d’interprétation de cette réécriture pour le moins contestable. A l’unanimité les membres siégeant en CPN 56, ont trouvé un accord sur un nouveau texte, mais nous attendons toujours son passage en CPN 52 afin qu’il puisse entrer en vigueur.

En effet en décembre 2014, vos prédécesseurs ont quitté la CPN 52 et pris la responsabilité de rompre le dialogue social en évitant soigneusement d’adopter l’annexe VIII sur les droits syndicaux qu’ils avaient voté en CPN 56.

Au niveau régional et local, la réforme du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de 2010 a renforcé de manière importante le niveau régional.

Ainsi, la légitimité accrue des élus avec des missions pérennes a été consolidée. Chaque section, chaque établissement, dispose aujourd’hui d’un pouvoir décisionnel au sein du nouveau périmètre géographique, sans pour autant permettre à la représentation syndicale d’être au plus près du pouvoir décisionnel.

Toutefois, si la Région est devenue le centre névralgique du pouvoir décisionnel, tant dans les CMAR que dans les CRMA, le grand absent de cette réforme se situe donc bien au niveau de la représentation syndicale. Point de représentants régionaux statutaires, point de droits nouveaux pour les représentants des personnels afin qu’ils puissent exercer leurs missions dans l’ensemble du réseau reconstitué.

Certes, la représentation locale existe et ne doit pas être retirée, toutefois bon nombre de décisions échappent aujourd’hui au pouvoir local et dépendent des instances régionales.

Si tout a été mis en place pour permettre aux élus employeurs des différents établissements du réseau de siéger au niveau régional par la multiplicité de ceux-ci, à l’inverse la représentation syndicale ne dispose pas de droits nouveaux et pas de représentants supplémentaires au niveau régional; elle doit exercer ses missions au plus loin du pouvoir décisionnel.

Adapter le statut des personnels au regard de la réforme du réseau implique également que soient revues les dispositions statutaires en matière de représentation syndicale.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Validation au plus vite des textes ayant trouvés consensus en CPN56.
• Révision de l’annexe VIII du statut afin de prendre en compte l’organisation régionale de nos établissements.
• « Création » de représentants syndicaux régionaux.

Monsieur le président

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

d’un statut du personnel digne de ce nom?