JEUNES

C’est dans le contexte de la concertation sur l’Insertion des Jeunes que le décret relatif à l’accompagnement des jeunes et à la Garantie jeunes est examiné au Centre National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CNEFOP) mardi 18 octobre.

Ce décret vise à déterminer :
Les modalités du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, les modalités de fixation de la durée et de renouvellement du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, les modalités d’orientation vers les différentes modalités du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, ainsi que leurs caractéristiques respectives et les modalités d’attribution, de modulation, de suppression et de versement de l’allocation prévue aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6.

Plusieurs inquiétudes et craintes de la CGT :

Un accompagnement à la main des Régions ?
En effet, ce sont les CREFOP qui vont fixer désormais les orientations en matière d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des jeunes, ce qui sera source de disparités entre les régions mettant fin à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.

Des sanctions financières si les objectifs ne sont pas atteints !
Les modalités de financement des missions locales en charge de cet accompagnement dépendent des objectifs, des résultats et sont inscrites dans des conventions pluriannuelles d’objectifs. Ainsi, les services de l’Etat pourront ajuster, à la hausse ou à la baisse, les crédits alloués aux missions locales et, ce, jusqu’à 10 % sur la durée de la convention !

Fragilisation des financements des missions locales !
L’ancien article du code du travail qui rendait possible la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens entre les financeurs des missions locales, Etat, Région, Département, Communes — ce qui permettait de lier leurs engagements — est supprimé.

Le formatage et la segmentation des parcours des jeunes !
Au motif de contractualisation, les parcours d’accompagnement seront segmentés en succession de phases assorties de durées maximales. Rien de mieux pour rigidifier l’accompagnement !

Le manque de garantie des financements de l’allocation d’accompagnement !
Dans le cadre du parcours d’accompagnement, une allocation est prévue (3 fois le montant du RSA par an). Rien ne vient garantir que l’Etat financera cette allocation. Dans le cadre du contrat insertion dans la vie sociale (CIVIS), les budgets prévus pour l’allocation ont fondu comme neige au soleil.

Si les jeunes sont une priorité pour le gouvernement alors le décret relatif à l’accompagnement des jeunes et à la garantie jeunes doit :

• Garantir une égalité de traitement et de service pour les jeunes accompagnés par les missions locales (près d’1,5 millions par an)
• Supprimer les sanctions financières liées aux objectifs chiffrés pour les missions locales
• Consolider les financements des missions locales en obligeant les financeurs à signer des conventions les engageant à garantir leur financement aux missions locales
• Ne pas segmenter de manière rigide les parcours d’accompagnement des jeunes
• Garantir le financement des allocations liées à l’accompagnement.

Sans projet, sans ambition, sans financement : juste un baroud d’honneur !

La ministre du Travail, non contente d’avoir porté une loi perfide passée en force à coups de 49.3, contre l’intérêt général de la population, convoque mardi 4 octobre 2016 les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse, en vue d’une concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes.

La CGT n’est pas dupe. Cela sent le baroud d’honneur au moment où les cabinets ministériels se vident et où se profilent les échéances électorales : « Menons donc une concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes ! »

S’agit-il d’un projet de grande envergure assorti de financements conséquents permettant de répondre réellement aux attentes et besoins des jeunes en matière d’insertion professionnelle ? Non, simplement des palabres organisées en vue d’élaborer, pour le Ministère, un document d’orientation pour d’éventuelles négociations.

Alors que la situation des jeunes fait régulièrement l’objet de plusieurs rapports, la Ministre propose une hypothétique négociation dont tout le monde sait que le patronat ne veut pas, poursuivant son objectif de baisse « du coût du travail » !

Les derniers ANI que la CGT n’a pas signés sur la question datent de 2011. Leur évaluation sera sur la table demain, pourquoi si tard ? Pourquoi attendre fin 2016 pour lancer des négociations sur ce sujet ?

La CGT dénonce :
 la précarité des jeunes ;
 le recours abusif et massif aux CDD au détriment des CDI : 8 contrats sur 10 sont signés en CDD de très courte durée ;
 le recours massif et abusif aux stages, aux missions de service civique et contrats aidés.

La CGT revendique une réelle politique d’insertion professionnelle, sociale et sociétale des jeunes.

Pour cela, il nous faut commencer par avoir un bilan exhaustif de l’ensemble des aides et exonérations dont ont bénéficié les entreprises ; ainsi que de réels moyens donnés au service public de l’emploi afin que l’ensemble des acteurs publics puissent mener à bien leurs missions.
L’argent existe, il suffit pour le gouvernement de choisir les politiques jeunesses plutôt que les exonérations patronales.

Philippe Martinez ouvrira le colloque « les 70 ans de l’AFPA, la CGT et la Formation Professionnelle », le 17 novembre prochain, à Montreuil.

Ce sera l’occasion de démontrer (il semblerait que ce soit nécessaire) qu’à toutes les époques, la CGT a su faire des propositions modernes pour répondre aux besoins de la société. Pour preuve le 9 novembre 1946, Ambroise Croizat, réunissait par un Décret dans une même structure publique les centres de formation professionnelle, préfiguration de l’actuelle AFPA.

Ambroise CROIZAT

Ce colloque se déroulera à un moment crucial pour l’AFPA. Sous forme associative depuis sa création, elle est en cours de transformation en EPIC¹ . Une information consultation des IRP² est en cours, la secrétaire d’État Clotilde Valter loue l’utilité publique de l’AFPA, mais la FFP³ est à l’affut d’une distorsion de concurrence pour « saisir Bruxelles » !

Deux visions du monde s’affrontent : la nôtre, celle de la CGT, qui rap-pelle que le service public n’est pas une marchandise mais la réponse à un besoin social, et l’autre, capitaliste, qui prêche que tout est bon pour engranger les profits et qui ne reconnaît que la demande solvable.

Un débat qui promet d’être animé lors de ce colloque⁴ en deux temps. Le matin, un rappel historique per-mettra de mesurer combien la CGT a toujours été capable de revendiquer et de proposer des solutions innovantes pour le monde du travail. C’est ce qui en fait sa modernité quelle que soit l’époque.

C’est après-guerre, au moment de la reconstruction, qu’Ambroise Croizat, Ministre du Travail, se dote d’un outil de formation accélérée des adultes pour faire face à la pénurie de main d’œuvre qualifiée. 30 ans plus tard, l’AFPA⁵ se chargera de la reconversion des salariés vic-times des « mutations économiques » (sidérurgie, …) et du chômage de masse. Redonner une qualification à un travailleur, c’est aussi lui redonner de la dignité.

A l’heure du désengagement des pouvoirs publics d’une réelle politique de formation professionnelle, le risque de la banalisation et de la marchandisation de l’AFPA a bien été évalué par la CGT.

Que ce soit au travers du syndicat national des salariés de l’AFPA en lutte depuis 2004⁶ ou des « administrateurs » confédéraux à la gouvernance, la CGT a contribué à ce que l’AFPA soit toujours là, malgré toutes les attaques qu’elle a subies et subit encore. Les nombreux anciens responsables CGT seront là pour en témoigner mais aussi pour confronter leurs expériences au contexte actuel.

D’anciens stagiaires et le Président de leur association attesteront de l’incidence qu’a eue une formation à l’AFPA dans leur trajectoire professionnelle. L’après-midi, des « personnalités » du monde de la formation professionnelle seront également pré-sentes pour tracer des perspectives d’une AFPA qui répondrait aux enjeux de l’époque : quel service public de formation des adultes ? Catherine Perret et Christian Filliot, respectivement mandatée CGT au Conseil d’Orientation et Secrétaire Général du SN CGT AFPA, animeront un débat sur le futur de l’AFPA. Le Président de l’AFPA et la secrétaire d’État sont invités à y participer pour évoquer les enjeux de société mitoyens de la formation des adultes, tout au long de la vie.

Les questions sont nombreuses telles que l’insertion professionnelle, l’inclusion sociale, l’évolution des certifications, la VAE, l’introduction du numérique en formation, … et seront au cœur des débats avec une CGT toujours porteuse de pro-positions modernes, comme depuis 70 ans !

1 Etablissement Public Industriel et Commercial
2 Institutions Représentatives du Personnel
3 Fédération de la Formation Professionnelle (MEDEF) qui regroupe les Organismes de Formation privés.

4 Cf. Le LIEN N°186
5 Dénommée ainsi depuis 1966
6 Date de la décentralisation

Pour télécharger le numéro du LIEN de septembre 2016 : lien-188

Oui aux taux d’encadrement de 1/12 chez les plus de 6 ans et 1/8 chez les moins de 6 ans

Alors que le ministre de la Jeunesse est satisfait de l’expérimentation sur les rythmes et souhaite maintenir le décret du 2 aout 2013, un sondage réalisé en mars 2016 auprès de 3000 animateurs par une intersyndicale de l’animation et Le Journal de l’Animation montre une toute autre réalité.

Les résultats sont sans appel :

-87% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires,
-81% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs,
-91% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de leurs conditions de travail.

Le 16 mars l’ensemble des institutions concernées par la réforme des rythmes avaient été conviées par le délégué interministériel à la Jeunesse pour échanger sur un projet de décret sur les taux d’encadrement des accueils périscolaires organisés dans le cadre de PEDT.

L’ensemble des organisations syndicales et des fédérations d’Education Populaire ont exprimé leur mécontentement sur la méthode de concertation et ont insisté sur la nécessité d’avoir une vision politique globale sur le secteur de l’animation.

Nous avons quitté la séance en claquant la porte et en demandant à enfin voir le ministre.

Trois mois après, le ministre Patrick KANNER n’a toujours pas prévu de nous rencontrer et va passer en force avec un projet de décret qui gravera dans le marbre du Code de l’action sociale des taux de 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.

En conséquence, nous appelons à signer la pétition ci-dessous.

Cette pétition s’inscrit donc comme une étape pour se faire enfin entendre par le ministre en charge de la Jeunesse et des Sports.
Nous demandons à stopper l’expérimentation pour revenir à des taux d’encadrement de 1 pour 8 enfants de moins de 6 ans et de1 pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Cette pétition sera remise à:

• Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner

Signer la pétition

Interessante publication sur les repères revendicatifs définis par notre Fédération.

En page 19, la fiche 3 qui concerne les CFA et les CMA.

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Au cours de la prochaine réunion du Conseil Education, prévue le 24 février 2016, les ministres européens de l’Education devraient adopter le Projet de résolution du Conseil relative à la promotion dans l’UE du développement socio-économique et de l’inclusion au moyen de l’éducation : contribution de l’éducation et de la formation au Semestre européen 2016. Ce projet de résolution insiste sur le besoin urgent d’investir dans l’éducation, de combler les déficits et d’anticiper les demandes futures en matière de compétences, de considérer l’éducation comme étant le secteur ayant le plus de potentiel pour promouvoir l’inclusion sociale, les valeurs démocratiques et les compétences citoyennes pour tous les individus.

Le CSEE, représentant 11 millions d’enseignants et éducateurs affiliés à 132 syndicats de l’éducation dans l’ensemble des pays européens, souhaitent saluer les thèmes développés dans le projet de résolution et accueille favorablement les points suivants :

La vision holistique de l’éducation adoptée par les institutions européennes et les responsables politiques. Cette approche permet de « garantir une cohérence avec les grands objectifs de la stratégie Europe 2020 ainsi qu’avec les modalités de gouvernance dans le cadre du Semestre européen, tout en respectant pleinement la subsidiarité, l’autonomie des établissements d’enseignement et la liberté pédagogique », longuement attendue et revendiquée par le CSEE.[1]
Le Conseil Education reconnaît le manque d’investissement dans l’éducation en Europe, confirmant ainsi que ce secteur a été une cible bien trop facile pour justifier les assainissements budgétaires.
Le fait de reconnaître que l’éducation joue un rôle crucial dans la diminution des inégalités en termes de richesse, genre, appartenance ethnique et situation géographique.
Toutefois, les solutions proposées pour relever les défis identifiés demeurent insuffisantes :

Les risques sociaux et économiques imputables au peu d’investissements réalisés dans l’éducation par les Etats membres sont considérables. Comme le reconnaissent les stratégies Europe 2020 et Education et Formation 2020, les Recommandations spécifiques par pays formulées par le Semestre européen, la Déclaration de Paris et le Programme des Objectifs pour le développement durable 2030 des Nations Unies, le recrutement, le soutien et l’autonomisation des enseignants – et donc l’investissement en leur faveur – sont des éléments essentiels pour réduire les inégalités en termes d’accès à l’éducation et d’apprentissage. Les solutions proposées pour pallier le manque avéré d’investissements dans l’éducation en Europe, ne représentent en définitive rien d’autre qu’une goutte d’eau dans l’océan par rapport à ce qui devrait être investi.
Comme rappelé dans la Position du CSEE concernant le Plan d’investissement pour l’Europe, les Etats membres de l’UE ne devraient pas être encouragés à compter toujours davantage sur l’intervention des investisseurs et sur les intérêts des entreprises pour financer l’éducation, notamment au travers de la promotion des partenariats public-privé.
Enfin, le CSEE rappelle les termes de sa récente position concernant l’Agenda pour des compétences nouvelles pour l’Europe [2] de la Commission européenne : « Nous nous opposons à l’idée de promouvoir les partenariats public-privé au sein de l’éducation et nous exigeons le respect de l’autonomie du secteur de l’éducation vis-à-vis du secteur des entreprises, en constante évolution »”.
Nous exprimons nos inquiétudes face aux conclusions du Conseil, qui encouragent les « incitants permettant d’améliorer la qualité », ceux-ci pouvant se comprendre comme un système de financement basé sur la performance au sein de l’éducation. Les syndicats d’enseignants ne soutiennent guère ce modèle de subvention, car il pourrait conduire à un financement inéquitable des écoles et à des inégalités parmi les élèves et les établissements. Les financements doivent être consentis en fonction des « besoins » et non de la « performance ». Les stratégies de financement ne peuvent s’appuyer sur une approche biaisée, formatée ou pénalisante.
Dans son commentaire concernant le projet de résolution, Martin Rømer, Directeur européen du CSEE, a souligné : « En aucun cas les gouvernements ne doivent se soustraire à leurs responsabilités démocratiques au profit des entreprises. Les ministres et partenaires sociaux en charge de l’éducation, à tous les niveaux, ainsi que les communautés scolaires, doivent se réapproprier les réformes en matière d’éducation et de formation et non pas les abandonner aux intervenants et aux intérêts du marché du travail ». Le CSEE estime que les gouvernements et les autorités publiques, en coopération avec les partenaires sociaux, devraient adopter une approche holistique de l’investissement dans l’éducation et contrôler l’élaboration et l’impact du budget réservé au secteur, afin de garantir que les ressources profitent également aux personnes les plus marginalisées et défavorisées sur le plan social et économique, souvent issues de la migration.

[1] Voir par exemple : Nouvelles du CSEE : Investir dans l’éducation, c’est investir dans les individus : priorités fixées par l’Examen annuel de la croissance 2016 (novembre 2015) ; Nouvelles du CSEE : Suivi de l’éducation et de la formation 2015 : il est primordial d’investir dans l’enseignement et dans les enseignants (novembre 2015) ; Position du CSEE concernant le Projet de rapport conjoint Education et Formation 2020 de la Commission européenne (octobre 2015) ; Nouvelles du CSEE La clôture du Semestre européen 2015 ouvre la voie à une nouvelle orientation démocratique (juin 2015) ; Position du CSEE concernant le Plan d’investissement pour l’Europe (décembre 2014) ; Communiqué de presse du CSEE : Investir dans l’éducation : une condition indispensable pour réaliser les objectifs Europe 2020 et Education et Formation 2020, (novembre 2014) ; Message du CSEE au nouveau Parlement européen, à la nouvelle Commission européenne et aux futurs Conseils Affaires générales et Education, ainsi qu’à présidence italienne – Investir dans l’éducation (juillet 2014) ; Position de CSEE concernant Les objectifs futurs de la stratégie Europe 2020 en faveur de l’éducation et de la formation (juin 2014) ; Position du CSEE concernant les Recommandations par pays du Semestre européen pour la période 2014-2015 (juin 2014).

[2] Position du CSEE concernant l’« Agenda pour des compétences nouvelles pour l’Europe » de la Commission européenne (17 février 2016)