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« Liberté » de choisir son avenir professionnel ? Vraiment ?

La loi du 5 mars 2018 modifie profondément l’accès et l’organisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en confiant la première compétence  de cette mission d’intérêt éducatif et économique national à une nouvelle agence : France Compétence,  techno structure sous tutelle de l’état.  Celle-ci détiendra les fonds de la formation professionnelle pour ensuite les redistribuer sous conditions via les OPCO aux branches professionnelles. Branches professionnelles qui  auront  la charge de développer et d’organiser la formation initiale et  professionnelle de ces  secteurs d’activité

D’une part La monétisation du CPF,  Compte Personnel de Formation, remplace le CIF. D’autre part la formation professionnelle initiale sera de moins en moins distinguée de la formation professionnelle pour adultes.

 

 

La possibilité est donnée d’ouvrir des centres de formation  et sections d’apprentissage sans passer par une autorisation administrative mais seulement en  répondant à des appels d’offres aux critères  sans doute plus économiques que qualitatifs ou pédagogiques. Alors que de nombreux centre AFPA ferment, que les CCI se désengagent souvent  de leurs centres de formations d’apprentis, ces nouveaux dispositifs inquiètent et non sans raison les TPE et les Artisans.


 

Rôle de France compétences

  • Régulation financière ;
  • Péréquation financière ;

Selon un mécanisme de redistribution financière aux opérateurs de compétences (OPCO) pour le financement des contrats et aux Régions pour le financement des centres de formation d’apprentis (CFA).

 

Rôle des opérateurs de compétencesGestion de la contribution alternance :

  • au 28 février 2019 : versement au titre de la taxe d’apprentissage (0,68 % / 0,44 % en Alsace-Moselle) à l’OCTA DEFi ; cette contribution financera les contrats d’apprentissage pour 2019.
  • au cours de l’année 2020: la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) entrera en vigueur, collectée par l’opérateur de compétences. Puis, les années suivantes par les URSSAF.

 


 

Qui assurera le développement de  l’apprentissage et de la formation pro, le conseil aux entreprises,  l’accompagnement des stagiaires ?

Nos centres de formations auront-ils la même qualité d’écoute de la part de  France Compétence et des OPCO,  qu’ils  ne l’avaient précédemment des OPCA, de l’éducation nationale et des  collectivités territoriales et des régions ?

La formation aux métiers rares et le maintien de sections d’apprentissage parfois à faibles effectifs sera-t-elle encore possible ?

Le modèle économique hyper concurrentiel imposé aux différents  opérateurs de formation pro sera-t-il gage de qualité et de pérennité ?

Les grandes entreprises et  les enseignes nationales  pouvant dispenser leurs propres formations n’aspireront t’elles pas l’essentiel des budgets  au détriment de la formation professionnelle publique ?

Le SNCA CGT se positionnera partout où ce sera possible en lien avec les structures de la CGT confédérales, fédérales, interprofessionnelle UL, UD, CR CGT. Mais aussi dans les OPCO, les CREFOP, les CPRI et CPRIA pour défendre l’accès à la formation dans les territoires au plus près des entreprises et des bassins d’emplois régionaux et départementaux.

 

Synthèse de la réforme

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Programme formations 2019 avec la FERC




APPRENTISSAGE ET FORMATION : PREPARER L’AVENIR…. MAIS AVEC QUI ?

Dans sa nouvelle lettre hebdomadaire du 13 avril, le Président STALTER se targue, très vaguement, de défendre l’apprentissage et de s’abstenir sur le texte du 10 avril, lors de la consultation organisée par le CNEPOF (CONSEIL NATIONAL DE L’EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE).

la lettre ici

 


 

Mais que renferme donc ce fameux texte ?

Faut-il se satisfaire que certaines des propositions faites par l’APCMA soient prises en compte ?

Et que veut dire, réellement, prises en compte, dans ce contexte ?

Qu’en est-il de l’avenir des salariés des CFA et CMA ?

Que vont devenir nos métiers ?

Que vous devenir les enseignants, les administratifs, les cadres, bref l’ensemble des salariés de notre réseau ?

Dans un contexte déjà difficile pour nous tous, ou les conditions de travail se détériorent, ou le pouvoir d’achat diminue inlassablement, nous avons besoin de faits concrets, afin de pouvoir nous battre, pour défendre les intérêts de TOUS.

Messieurs des hautes instances, arrêtez de souffler le chaud, puis le froid. Nous devons savoir, nous avons le droit de savoir, ce que va devenir l’apprentissage, la formation professionnelle, les CFE RM, le SPI.

Ces changements nous concernent, nous les acteurs du réseau.

Vous n’avez pas le droit, Monsieur STALTER, de dire que vous vous préoccupez de l’avenir des Chambres de Métiers et des CFA sans prendre en compte l’avenir de ceux qui le font vivre au quotidien : les agents du réseau.

Plus que jamais, replaçons l’humain au cœur des entreprises !




REFLEXIONS POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC ET D’UNE PÉDAGOGIE DE QUALITÉ

Les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pourraient avoir des répercutions désastreuses pour le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et son personnel. Dans les semaines à venir les parlementaires vont débattre autour des projets de ces futures lois. C’est dans ce contexte que le SNCA-CGT, très inquiet sur la pérennité du réseau des chambres de métiers, les emplois et les conditions de travail, a décidé d’alerter les députés (ées) sur ces questions. Le SNCA-CGT a donc préparé un « mémo » à l’attention des parlementaires.

 

 

 

Voici le contenu de ce mémo :

 

 

 

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Dans quelques semaines, vous débattrez sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et sur la réforme de l’Apprentissage en France.

Afin de préparer l’opinion publique et les acteurs concernés, Edouard PHILIPPE et les Ministres du Travail, de l’Education Nationale, ainsi que de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté à la presse le 9 février dernier les différents axes de ces projets de lois :

Le SNCA-CGT a pris connaissance du dossier de presse pour connaitre les grandes orientations voulues par le Gouvernement en matière d’Apprentissage.

Le SNCA-CGT a également parcouru le projet de la loi PACTE qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de créer des emplois.

Si nous ne contestons aucunement la nécessité de mieux encadrer les dépenses publiques et le besoin d’ouvrir à de nouveaux publics les formations par alternance, nous nous inquiétons des répercussions que pourraient avoir, à court comme à long termes, ces lois sur :

  • La pérennité des emplois des actuels Centres de Formalités des Entreprises/ Répertoires des Métiers (CFE- RM) des Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • L’avenir des personnels actuels des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat,
  • Le devenir statutaire des actuels CFA,
  • La professionnalisation à outrance des futures formations au détriment des formations initiales et de l’éducation à la citoyenneté,
  • La privatisation des formations par les branches professionnelles et le risque de voir disparaitre des formations marginales par le nombre d’apprentis formés,
  • La place des Régions qui sont des partenaires essentiels dans la formation citoyenne des apprentis.

Le SNCA-CGT vous adresse aujourd’hui ce “memo” (destiné à recenser les éventuelles conséquences de ces futures lois sur les personnels d’une part, et sur les futurs apprentis d’autre part) afin de vous permettre de débattre en toute connaissance de causes.

Le SNCA-CGT vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ce document et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

1/ Préserver les emplois menacés par la LOI PACTE

Le projet de loi PACTE prévoit entre autres de « rendre 100% des démarches administratives pour la création d’entreprise accessibles en ligne en 30 minutes pour un coût limité ». Cette proposition est accompagnée d’un point précis : « instaurer la gratuité des prestations d’assistance aux formalités ». Sous couvert de « modernisation des Centres de formalités des Entreprises », on va en fait les faire disparaître.

“La création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises” sous-entend la fusion des différents répertoires ou registres des CMA avec ceux des CCI. Si, sur ce point précis, des aménagements sont souhaitables, nous pouvons craindre que les objectifs gouvernementaux ne soient pas tout à fait les nôtres. Quel avenir pour nos services RM au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat?

Le Gouvernement souhaite « assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprise ». Ici, il est proposé de « ne plus faire du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale ». L’idée des législateurs, depuis les années 80, avait pourtant été de donner aux futurs chefs d’entreprise une information sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et de gestion avant de se lancer à leur compte. Pour les CMA, les SPI sont certes une charge de travail pour leurs services Economiques, mais aussi et surtout une ressource non négligeable.

Ainsi, certains points du projet PACTE font craindre le pire, comme notamment, le projet de disparition du SPI et la fusion des services CFE/RM entre chambres consulaires. Les mesures annoncées auront un impact sur l’avenir des CMA et de leurs personnels. Et chacun pourra alors mesurer les répercussions humaines dans nos établissements.

 

 

2/ Maintenir notre mission de service public 

Également inquiétante, la transformation des CFA en personnalités morales qui aura pour conséquence de modifier le cadre juridique et fiscal de nos établissements. Quid de l’actuel statut ? Qui, désormais, assurera l’équilibre budgétaire d’un établissement en déficit si les régions ne comblent plus cette part déficitaire qui nous permettait jusque-là de poursuivre nos missions de service public ? Quel avenir pour les personnels actuellement sous contrats dits « convention » ? La transformation des actuels CFA gérés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en CFA associatifs aura pour conséquence la précarisation des personnels et la dégradation des conditions de travail : temps de préparation diminué, temps de face à face pédagogique augmenté, etc…

 

 

3/ Eviter la privatisation des formations

Autre source d’inquiétude à nos yeux, la volonté du Gouvernement de confier aux branches professionnelles la politique de l’alternance. La formation initiale est une mission essentielle de l’Etat en termes d’éducation. En confiant cette mission aux branches professionnelles, l’Etat prend le risque d’une privatisation des formations initiales.

Ainsi, nous y voyons un risque d’une annexion des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) qui devront adapter leur formation en fonction de la demande, ce qui induit une disparition de certaines formations et une spécification des territoires. Quant aux formations à faibles effectifs ou déficitaires, la logique économique l’emportera sur la logique éducative et sur le projet professionnel du jeune qui se verra orienté vers une autre filière conforme aux orientations des branches.

 

 

4/ S’interroger sur la pertinence de labelliser les CFA

Nous tenons également à alerter sur le danger que représenterait le paiement du centre de formation au contrat-apprenti, ainsi que sur la labellisation des CFA. En liant les deux et en privilégiant le Contrôle en Cours de Formation (CCF) à l’examen final, le Gouvernement va instaurer une concurrence sévère entre les différents organismes de formation, ce qui pourra, à terme, déboucher sur des pratiques perverses : refus systématique de rompre un contrat pour assurer la pérennité financière, notes gonflées pour maintenir un haut niveau de performance de l’établissement et, au final, une généralisation de l’obtention du diplôme ou du titre. Nous assisterons, à coup sûr, à une marchandisation de la formation et les personnels risqueraient d’être soumis à un besoin de résultats. Enfin, est-ce l’intérêt des jeunes qui prévaudra ou l’intérêt des établissements ?

 

 

5/ Préserver l’avenir des centres de formations multi-branches

La loi Apprentissage prévoit de confier le financement des Centres de Formations d’Apprentis aux branches professionnelles. Si pour de nombreux CFA, qui dépendent d’une seule branche professionnelle comme les CFA de la Coiffure, de l’Électricité ou du Bâtiment, cette modification va peut-être simplifier les budgets, qu’en sera-t-il des CFA multi-branches dont le budget dépend parfois de plus de 30 branches professionnelles (comme l’URMA-CIFAM)? N’y aura-t- il pas, dans ce cas, un risque de voir disparaitre des formations aux coûts déficitaires ? Le catalogue des formations proposées ne risque t-il pas de se réduire comme peau de chagrin pour faciliter la constitution des budgets ?

 

 

6/ Eviter de trop professionnaliser les formations initiales

Nous insistons sur l’importance de maintenir les formations initiales de type CAP et Baccalauréats professionnels. Ces diplômes permettent d’allier formation professionnelle et formation citoyenne par le maintien des enseignements en Français, Histoire-géographie, Enseignement Moral et Civique, Prévention de la santé et de l’environnement, Mathématiques, Langues vivantes,…

Elles contribuent à former des jeunes qui sont parfois éloignés des questions citoyennes et qui n’ont plus que ces formations pour en prendre conscience, à l’aube de leur vie d’adulte. S’il est une évidence que l’Apprentissage pourra se développer en intégrant des jeunes pour l’instant éloignés des formations par alternance, il n’en demeure pas moins, que les publics actuellement inscrits dans les CFA en formation CAP ou Baccalauréats professionnels sont des publics souvent en difficulté et qui ne maîtrisent pas les pré- requis nécessaires à une insertion correcte dans la société : savoir lire et écrire correctement, connaitre ses racines et son histoire, comprendre en ayant son libre-arbitre les informations distillées par les médias, gérer un budget, choisir et voter en toute autonomie.

En confiant l’écriture des référentiels aux branches professionnelles, ne risquons-nous pas de voir les formations traditionnelles se raréfier au profit des contrats de professionnalisation, de type CQP, formations souvent privilégiées par les entreprises ? Si nous convenons de l’intérêt des entreprises pour ces formations, nous maintenons l’idée qu’il serait dangereux de professionnaliser les formations initiales et notamment le CAP.

 

 

7/ Maintenir les partenariats avec les Régions pour la formation à la citoyenneté

Nous tenons également à souligner le rôle important des Régions dans la formation citoyenne des jeunes apprentis par la mise en place d’actions spécifiques comme les Programmes Educatifs Régionaux ou les financements de séjours à l’étranger qui sortent d’un cadre purement professionnel, mais qui sont extrêmement importants dans la formation des jeunes apprentis. En éloignant les Régions des référentiels, n’y a-t-il pas matière à imaginer la disparition pure et simple de ces actions qui désormais ne concerneraient que les lycées généraux ?

 

 

8/ Préserver la richesse pédagogique des Centres de Formations pour Apprentis

Très souvent confrontés à des publics en grandes difficultés, contraints de réussir à amener les jeunes apprentis aux mêmes résultats que les Lycées Professionnels en deux fois moins de temps, les enseignants des Centres de Formation d’apprentis ont développé des techniques pédagogiques qui permettent aux CFA d’avoir les mêmes résultats que les établissements “classiques”. Séquences individualisées, utilisation des Techniques de Communication, mise en place des classes inversées, création de projets pluridisciplinaires : la pédagogie exercée dans les CFA est multiple. Une trop grande professionnalisation des parcours, une simplification des contenus et une homogénéisation des séquences risqueraient, à terme, de mettre en péril la richesse pédagogique des CFA, qui ne cessent d’innover pour permettre aux apprentis d’apprendre leur métier, tout en bénéficiant d’une formation générale qui leur permettra d’exercer leur citoyenneté.

 

 

9/ Ne pas précariser davantage les personnels des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Si l’Apprentissage est aussi prisé par l’ensemble des acteurs économiques du pays, fort de ses taux de réussite aux examens et d’intégration sur le marché de l’emploi, il le doit aux savoir-faire et aux compétences de tous les personnels qui œuvrent pour la réussite des apprentis : administratifs et enseignants.

Pour autant, malgré l’excellence de la formation dispensée et le suivi des jeunes, la situation de ces personnels est de plus en plus précaire. Depuis huit ans, la valeur du point d’indice est gelée et le pouvoir d’achat des personnels a considérablement baissé. Là où le SMIC a connu un accroissement de 35.74% ces quinze dernières années, la valeur du point d’indice des personnels des Chambres de Métiers n’a pas dépassé les 9%.

Tout imparfait soit-il, les personnels de Chambres de Métiers sont encadrés par un statut national que seules les Commissions Paritaires 56 et 52 sont à même de modifier.

Si la loi sur l’Apprentissage modifie le statut des Centres de Formations d’Apprentis et les transforme en CFA associatifs, sous quel statut se trouveront désormais les personnels des Chambres de Métiers ? Le statut unique pour tous les personnels sera-t-il maintenu ? Ou risquons-nous de voir se multiplier des contrats différents d’un centre à un autre, au risque de précariser davantage des professions qui, pourtant, donnent satisfaction à tous les acteurs de l’alternance en France.

 

LE SNCA-CGT

Mars 2018

 

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Télécharger le projet de loi apprentissage




CHAMBRES DE MÉTIERS : TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE !

“TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE”

 


 

 

 

L’APCMA en ce moment, c’est un peu l’orchestre du TITANIC… Pendant que nous sombrons, la musique continue. Et cet orchestre nous joue le célèbre morceau : « Tout va très bien Madame la Marquise ». Car si l’on en croit la communication de la direction de l’APCMA, tout est sous contrôle…

 

 

Alors que de toutes parts notre réseau est attaqué, que le Gouvernement s’apprête à le désosser et à déposer sa dépouille sur l’autel de la rigueur libérale, le sémillant Président de l’APCMA, en privé ou face aux partenaires sociaux que nous sommes, s’indigne contre cette politique, assure qu’il oeuvre au maintien du réseau tel qu’il est, nous garantit son appui et son soutien, bref, se pose en héraut du maintien du service public aux artisans.

 

On en sortirait presque un « Kleenex » pour éponger une larme d’émotion si nos deux mains n’étaient pas occupées à applaudir ce vaillant défenseur du bien public.

 

Mais à y regarder de plus près, ses actes sont-ils en rapport avec ses émouvantes déclarations ?

Il semble bien que non.

 

Monsieur STALTER multiplie les déclarations d’allégeance aux réformes voulues par Emmanuel MACRON et le Gouvernement. Avec un zèle tout à fait remarquable. Jugez plutôt, voici ce qu’il dit dans sa dernière lettre de l’APCMA :

« Nous sommes en effet en capacité d’apporter des réponses innovantes pour répondre aux défis des réformes gouvernementales et contribuer ainsi à la relance économique nationale. »

 

Saluons l’exercice d’équilibriste du Président STALTER qui doit à la fois, rassurer les artisans sur le maintien des missions, endormir les Organisations Syndicales pour juguler la colère sociale et manifester au Gouvernement son soutien à sa politique. Belle performance de jonglerie !

 

Allons, Monsieur STALTER, vous savez bien que cette réforme signera l’acte de décès du réseau des CMA, qu’elle privera les artisans d’une structure de service public de proximité, qu’elle livrera aux appétits des Organisations Patronales la formation des apprentis pour en faire un outil à leur seul profit, qu’elle supprimera la fonction régalienne essentielle des CMA, l’immatriculation, qu’elle sera la cause d’une grande casse sociale, qu’elle provoquera encore un peu plus le malheur des agents.

 

Comme le disait Émile de GIRARDIN : “la servilité est au dévouement ce que l’hypocrisie est à la vertu.”

 

Alors assez d’hypocrisie Monsieur STALTER !

Soit vous vous opposez frontalement à ces réformes, soit vous les accompagnez et dans ce cas au bout du compte, vous n’êtes que l’exécuteur des basses oeuvres de ce gouvernement.




La CGT ne signera pas des reculs sociaux

Formation professionnelle

La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte !

 

 


 

 

L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître :

  • une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ;
  • une baisse d’1 milliard d’euros des obligations faites aux entreprises pour le financement de la formation professionnelle des salariés ;
  • un démantèlement complet du système de financement de la formation ;
  • une remise en cause de la reconnaissance des qualifications, des diplômes à travers les « blocs de compétences » ;
  • une réforme de l’apprentissage qui confirme la volonté de revenir au « paiement à la tâche » et donc de baisser les salaires ;
  • la disparition du Congé Individuel de Formation (CIF), seul droit à formation opposable dont disposent les salariés ;
  • un Compte Personnel de Formation doté de plus d’heures mais qui restera un leurre pour la majorité des salariés ;
  • un nouveau système où le salarié perd des droits « formels » transformés en droits « virtuels » et capitalisables qu’il devra compléter sur son propre budget et sur son temps personnel.

Ces choix s’inscrivent en plein dans le processus déjà engagé contre les services publics, l’éducation nationale et les organismes de formation tels l’AFPA, les GRETA et le CNAM.

Après les reculs sociaux sur le Code du travail, la réforme du baccalauréat, la sélection à l’université, etc., le patronat obtient ainsi une nouvelle régression en matière de droit à la formation professionnelle.

Cette réforme va accroître les inégalités d’accès à la formation, alors qu’un accord répondant aux enjeux d’avenir était nécessaire et possible.

Le dogmatisme du gouvernement le rend aveugle sur les enjeux de la formation professionnelle pour le monde du travail.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT ne signera pas cet Accord National Interprofessionnel.

 

Montreuil, le 23 mars 2018