LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR ELIRE LES REPRESENTANTS DES AGENTS DE CMA DANS LES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET NATIONALE EST OUVERTE !

Cette élection, qui se fera par correspondance entre le 5 et le 14 avril, permettra de renouveler les commissions paritaires qui sont les moteurs du dialogue social dans le réseau des Chambres de Métiers.

Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations sur les propositions du SNCA-CGT.

ÉLECTIONS CMA du 3 au 13 MAI 2022

POINT N°7 : Comité des oeuvres sociales (COS)

Monsieur le Président de l’APCMA

Dès 2010, la CGT seule, dénonçait la création d’un pseudo « comité d’établissement », appelé dans notre statut COS (Comité des oeuvres sociales – annexe XX).

Depuis sept années, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont le pouvoir, si elles le souhaitent, de créer leur COS, de participer à leur financement à hauteur de 10 points d’indice par agent (indice d’ailleurs gelé depuis), auquel doit s’ajouter une cotisation de 5 points pour les employés et de 7 points pour les cadres (voire ajouter des dons ou des legs).

La faiblesse de ce budget alloué par l’employeur et la cotisation demandée aux salariés, la gestion et le secrétariat des COS ne devant être assurés que par le bénévolat quasiment (0 heure de décharge jusqu’à 50 agents, 2 heures de décharge entre 100 et 150 agents) apparentent ce COS davantage à une amicale, voire à une association caritative, qu’à un comité d’établissement.

Rien d’étonnant alors que, après sept années d’existence, très peu d’établissements puissent prétendre avoir créé des COS répondant à l’objectif qui était d’améliorer les conditions de vie des agents des CMA et de leurs familles.

Certaines Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont d’ailleurs demandé des dérogations à l’annexe XX, et cela, en faveur de leurs agents. À titre d’exemple : en Corse, l’attribution d’une prime de transport. D’autres, ont maintenu l’existence d’associations du personnel plus ou moins formelles.

Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un comité des oeuvres sociales au rabais. Prendre en compte le bien-être au travail implique aussi de permettre aux agents d’accéder à une véritable amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir et de s’intéresser plus globalement à la place de l’humain dans nos institutions.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Un véritable comité d’établissement, accessible de façon équitable à tous les personnels travaillant dans les CMAD, CMAI, CRMA et CMAR instauré dans notre statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
• Les mêmes ressources budgétaires et les mêmes disponibilités pour assurer leurs fonctionnements.

Monsieur le Président,

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

Premier contact entre les OS et le président STALTER.

Le 23 janvier 2017, les organisations syndicales ont rencontré le président STALTER et une partie de son équipe.

D’emblée le ton change. Les Organisations syndicales, habituées au ton rugueux et hautain de l’ancien président sont agréablement surprises. Le président de l’APCMA exprime clairement sa volonté de dialogue et il se veut rassurant sur ses intentions. Après une expression de chaque organisation syndicale sur la situation du dialogue social, Bernard STALTER prend acte des revendications exprimés par la CGT au travers des nombreuses lettres ouvertes qui ont été envoyées aux candidats pendant la campagne à la présidence de l’APCMA et notamment la demande forte et légitime du déblocage de valeur du point. Il exprime en toute sincérité qu’aucun dossier ne sera écarté ; que tout pourra être mis sur la table…

« Dont acte monsieur le président ! »

Pour autant, monsieur STALTER tient aussi à souligner la situation financière fragile des Chambres de Métiers ; situation que le président a exposé auprès du ministère.

Ainsi donc, sur la question du dégel du point d’indice, il estime que le coût d’une revalorisation du point, à la hauteur de ce qui a été fait pour la fonction publique, avoisinerait les 5 millions d’euros. Cette charge financière, d’après lui, serait intenable pour le réseau et menacerait directement l’équilibre financier des Chambres. Un discours déjà mainte fois rabâché par son prédécesseur. La CGT lui fait remarquer que depuis 7 ans les établissements ont eu largement le temps de provisionner cette évolution. Les agents ont par leur baisse de pouvoir d’achat, pour ainsi dire financé le réseau des CMA.

« Il y a ce que l’on peut faire et ce que l’on ne pas faire  »

Dans l’objectif de débloquer la situation, monsieur STALTER a interpellé la ministre, Mme PINVILLE et a demandé d’abaisser ou au mieux de maintenir le niveau de l’écrêtement de la taxe pour frais chambre de métiers et ce afin permettre la revalorisation salariales des agents. Ce qu’elle aurait refusé. François Hollande quant à lui aurait envisagé la recherche de solutions…

La balle serait donc dans les mains du ministère… ! A l’aube des présidentielles, voilà nos espoirs qui s’envolent…

« Celui qui vit d’espérance court le risque de mourir de faim » benjamin Franklin

 

Le président STALTER va devoir entendre la colère des agents de CMA

La CGT pense que l’on ne peut pas réduire cette question qu’à la seule taxe pour frais et que la situation financière dégradée de certaines chambres est surtout due à des politiques de gestion catastrophiques. « Au bout du bout » ce sont les salariés qui paient la facture …

Pour la CGT, le blocage de la revalorisation salariale reste un sujet central et la cure d’austérité imposée a assez duré.

Le président convient que cette situation n’est en effet pas satisfaisante et propose qu’une concertation puisse être menée rapidement afin de trouver des « leviers compensatoires » permettant aux salariés de ne pas se sentir floués.

Des intentions à priori sincères mais qui demanderont à être vérifiés dans les actes.

Le président STALTER a aussi longuement développé, lors de cette rencontre, les objectifs de sa mandature.

Il tient à être le « fer de lance » de la défense des intérêts de l’artisanat et d’une façon plus générale de la défense des intérêts des salariés.   Il exprime aussi sa détermination pour éviter l’éclatement du réseau et garantir l’autonomie et l’indépendance des Chambres de Métiers CDM face aux velléités du ministère d’instituer le regroupement des chambres consulaires.

Mais aussi, il souhaite redonner au réseau les moyens de fonctionner, fluidifier le dialogue entre partenaires sociaux, épurer très rapidement les dossiers qui ont trouvé consensus en commission paritaire nationale 56 et enfin co-construire avec les organisations syndicales les modifications nécessaires du statut.

Sur la méthode « STALTER” :

L’APCMA a désigné M. Gérard BOBIER comme l’interlocuteur privilégié des OS. Celui qui aura, dixit le président, « toute légitimité pour agir et travailler avec les représentants des salariés ». Le président précise qu’il ne sera pas un président tout puissant et qu’il ne remettra pas en cause ce qui se décidera lors des séances de travail avec les OS.

Il convient que les dossiers sont nombreux et que certain seront difficiles, croit en la capacité et à la bonne volonté des uns et des autres pour trouver des points de convergence. Enfin, il précise que l’intérêt général doit primer.

Ainsi donc, un groupe de travail, avec une méthode et des règles très précises édictées par les partenaires sociaux, va voir le jour très rapidement afin d’entamer le chantier des modifications statutaires et avec comme tout premier acte et sans préalable, la validation des modifications ayant déjà trouvés consensus en CPN56. Certains de ces accords seront aussi réactualisés pour prendre en compte la réalité du paysage actuel du réseau.

La deuxième partie de la journée a été consacrée aux modalités de préparation des élections CPN56 et CPL.

Les travaux ont porté sur le projet de protocole d’accord préélectoral pour la CPN56, le projet de calendrier pour l’élection de la CPN56 et le projet de calendrier pour les élections CPL.

Les élections CPN et CPL du réseau Chambres de Métiers auront lieu du 5 avril au 14 avril 2017.

LE SNCA-CGT VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2017…

…Puisse-t-elle nous apporter santé ainsi que réussites personnelles/professionnelles/syndicales. 

De nombreuses actions sont encore à venir en 2017 pour défendre nos « conquis sociaux » et obtenir de nouveaux droits, mais nul doute que tous ensemble, nous parviendrons à réaliser de belles choses encore.

L’année 2017 revêt un caractère important pour les personnels de Chambres de Métiers et de l’Artisanat puisqu’auront lieu, dans quelques petits mois, les élections des nouveaux représentants des salariés au niveau local et au niveau national.

Un travail important est déjà engagé par le SNCA-CGT pour préparer au mieux ces élections qui, si elles sont couronnées de succès (ce que notre syndicat espère bien évidemment), permettront d’avoir une belle représentativité, nécessaire pour faire avancer le dialogue social et surtout pour faire évoluer positivement le Statut du personnel des CMA.

L’élection présidentielle sera aussi un événement marquant de l’année 2017.  Le SNCA-CGT, tout comme l’ensemble de la CGT, restera vigilant et réagira en temps voulu dès que cela s’avérera nécessaire.

Comme vous l’avez sûrement remarqué, nous ne manquons pas de communiquer auprès du plus grand nombre, d’informer de manière précise, dès que les sujets s’y prêtent, par le biais de ce site notamment. C’est pourquoi, dans un souci constant d’amélioration et de transparence, nous vous invitons à réagir dans la partie « commentaires » qui se trouve sous chaque article. De plus, vous pouvez partager nos articles sur les réseaux sociaux de manière très simple et les convertir désormais en pdf (bouton prévu à cet effet) afin de les diffuser par mail.

TRÈS BONNE ANNÉE 2017 A TOUS!

ET N’OUBLIEZ PAS QUE:

« Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner,

mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » (B. B)

LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA

Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009).

En effet, avec la rénovation du réseau consulaire, les pouvoirs de décision se déplacent au niveau régional. Ainsi, le pouvoir décisionnel s’éloigne de plus en plus des instances locales et les personnels ne sont plus acteurs de leur mission : ils deviennent de simples opérateurs tributaires de financements de plus en plus aléatoires et incohérents.

Le statut précise clairement qu’il doit être procédé au transfert obligatoire de personnels des CMA vers les CMAR.

Les personnels doivent donc suivre les fonctions. Cette réforme s’accompagne ainsi de mesures visant à réduire l’emploi et à imposer la mobilité des personnels.

Le SNCA-CGT rejette toutes dispositions qui s’attaqueraient à la réduction d’emploi et combattra toute velléité d’imposer la mobilité forcée des personnels.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, en priorité, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans son établissement ou dans un périmètre raisonnable (60 km ou une heure de transport en commun).
• Les dispositifs conduisant aux mutations doivent tenir compte de la situation de famille de l’agent concerné.
• Une cartographie des emplois disponibles sur l’ensemble du réseau des CMA, actualisée régulièrement, doit être disponible à la consultation de l’ensemble du personnel.
• Avant chaque projet de mutation, la liste des emplois disponibles doit être communiquée à l’agent concerné.
• Des fiches de voeux à la mobilité doivent être proposées, les mutations ne seraient plus ainsi seulement subies par les agents.
• Les agents recrutés par un établissement départemental ont pour résidence administrative le site où ils exercent la majeure partie de leurs activités professionnelles.
• Dès lors que la mobilité professionnelle ou la mutation deviennent inévitables, un accompagnement financier individualisé, tenant compte de la valeur locative de la nouvelle résidence administrative où il serait muté est proposé à l’agent pour lui permettre de supporter cette nouvelle situation, ainsi que pour les frais de déménagement.
• Le délai de prévenance de 15 jours prévu par le statut actuel est largement insuffisant puisque les décisions de suppressions d’emplois sont connues au moins un an à l’avance par les directions.

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 42, aujourd’hui inapplicable sans entraîner de lourds recours juridiques.

Mesdames, Messieurs les candidats, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

Télécharger le tract

L e mercredi 30 novembre dans l’après midi, une délégation intersyndicale composée du SNCA-CGT, de la CFDT, de FO et de la CGC sera reçue par les services de Martine PINVILLE, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Ce sera l’occasion pour les représentants des agents de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de connaitre la position du ministère sur le retour du dialogue social dans le réseau Consulaire après les élections dans les CMA.

Nous aborderons également l’épineuse question de la suppression du projet de réforme de l’annexe X dans l’ordre du jour de la CPN52 (Commission Paritaire Nationale avec les employeurs et le Ministère) ainsi que l’insupportable gel de la valeur du point depuis 6 ans.

Nous vous tiendrons informés du contenu de cette entrevue.