LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA

Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009).

En effet, avec la rénovation du réseau consulaire, les pouvoirs de décision se déplacent au niveau régional. Ainsi, le pouvoir décisionnel s’éloigne de plus en plus des instances locales et les personnels ne sont plus acteurs de leur mission : ils deviennent de simples opérateurs tributaires de financements de plus en plus aléatoires et incohérents.

Le statut précise clairement qu’il doit être procédé au transfert obligatoire de personnels des CMA vers les CMAR.

Les personnels doivent donc suivre les fonctions. Cette réforme s’accompagne ainsi de mesures visant à réduire l’emploi et à imposer la mobilité des personnels.

Le SNCA-CGT rejette toutes dispositions qui s’attaqueraient à la réduction d’emploi et combattra toute velléité d’imposer la mobilité forcée des personnels.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, en priorité, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans son établissement ou dans un périmètre raisonnable (60 km ou une heure de transport en commun).
• Les dispositifs conduisant aux mutations doivent tenir compte de la situation de famille de l’agent concerné.
• Une cartographie des emplois disponibles sur l’ensemble du réseau des CMA, actualisée régulièrement, doit être disponible à la consultation de l’ensemble du personnel.
• Avant chaque projet de mutation, la liste des emplois disponibles doit être communiquée à l’agent concerné.
• Des fiches de voeux à la mobilité doivent être proposées, les mutations ne seraient plus ainsi seulement subies par les agents.
• Les agents recrutés par un établissement départemental ont pour résidence administrative le site où ils exercent la majeure partie de leurs activités professionnelles.
• Dès lors que la mobilité professionnelle ou la mutation deviennent inévitables, un accompagnement financier individualisé, tenant compte de la valeur locative de la nouvelle résidence administrative où il serait muté est proposé à l’agent pour lui permettre de supporter cette nouvelle situation, ainsi que pour les frais de déménagement.
• Le délai de prévenance de 15 jours prévu par le statut actuel est largement insuffisant puisque les décisions de suppressions d’emplois sont connues au moins un an à l’avance par les directions.

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 42, aujourd’hui inapplicable sans entraîner de lourds recours juridiques.

Mesdames, Messieurs les candidats, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

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L e mercredi 30 novembre dans l’après midi, une délégation intersyndicale composée du SNCA-CGT, de la CFDT, de FO et de la CGC sera reçue par les services de Martine PINVILLE, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Ce sera l’occasion pour les représentants des agents de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de connaitre la position du ministère sur le retour du dialogue social dans le réseau Consulaire après les élections dans les CMA.

Nous aborderons également l’épineuse question de la suppression du projet de réforme de l’annexe X dans l’ordre du jour de la CPN52 (Commission Paritaire Nationale avec les employeurs et le Ministère) ainsi que l’insupportable gel de la valeur du point depuis 6 ans.

Nous vous tiendrons informés du contenu de cette entrevue.

Discriminations au travail, des mesures s’imposent d’urgence !

Déclaration CGT :

Deux études viennent confirmer la persistance voire l’aggravation des discriminations et du racisme en entreprise. Celle du défenseur des droits publiée lundi 19/09 dans laquelle 60% des répondant-es disent être souvent victimes de discrimination du fait de leurs origines et témoignent du déclassement dont ils et elles sont victimes. Et celle de France stratégie, qui chiffre le coût des discriminations de 3 à 14% du PIB. Cet écart entre les valeurs de la république et leur effectivité, cette impunité en matière de racisme et de discriminations, sont le terreau sur lequel prospère le terrorisme. Plutôt que de multiplier les déclarations et polémiques visant à diviser et hiérarchiser les français-es, les décideurs politiques feraient bien d’adopter des mesures très fortes pour mettre fin à ces discriminations qui sont une honte pour notre République. Depuis novembre 2014, le gouvernement a lancé, avec les acteurs sociaux et les associations une concertation sur les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a proposé une série de mesures concrètes qui restent à ce jour sans réponse. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et ne plus se contenter de la recommandation de « bonnes pratiques » et de l’incitation à des « comportements vertueux » sans décider de mesures contraignantes.

La CGT demande :

• La mise en place d’un registre d’embauche, recensant les CV reçus et les recrutements effectués, avec le sexe, le nom, la date et lieu de naissance, le lieu de résidence et le niveau de qualification du candidat ;

• La mise en place d’une notification des droits, remise obligatoirement lors de chaque entretien d’embauche, rappelant les questions que le recruteur n’a pas le droit de poser ainsi que les recours en cas de discrimination ; L

• La mise en place d’un indicateur permettant de mesurer les écarts sur les carrières et d’adopter des mesures de prévention par la négociation ;

• Une action de groupe, de façon à permettre à l’ensemble des victimes d’une même discrimination d’aller en justice, de gagner la réparation intégrale de leur préjudice et des condamnations dissuasives ;

• Des sanctions pour les entreprises qui discriminent.

Le projet de loi égalité citoyenneté qui arrive en discussion au Sénat à la fin du mois de septembre est le support idéal pour intégrer ces mesures. Qu’elles soient sexistes, racistes ou syndicales…, les discriminations sont inacceptables et ne peuvent se contenter de mesures de communication ou de slogan.

Que pensent les salariés/ées de leur Travail ?

Un travail apprécié sous certains aspects…
Plus de 8 salariés sur 10 considèrent que leur travail leur permet d’apprendre des choses. La même proportion de salariés considère que leur travail est varié.
Le collectif de travail est rapporté comme satisfaisant pour 8 salariés sur 10, qui estiment avoir des possibilités suffisantes d’entraide et de coopération.

Cependant, la pénibilité physique n’a pas disparu…
1 salarié sur 5 déclare avoir souvent des postures contraignantes et 1 salarié sur 6 déclare porter souvent des charges lourdes.

Les contraintes de temps sont souvent présentes
4 salariés sur 10 déclarent des difficultés liées au fait de devoir se dépêcher ou faire tout très vite. La même proportion de salariés déclare dépasser régulièrement ses horaires normaux. Enfin, plus d’un salarié sur 5 déclare régulièrement sauter ou écourter un repas ou ne pas prendre de pause.

Une prédominance de problèmes ostéo-articulaires
1 salarié sur 4 signale des douleurs au niveau de la colonne vertébrale
1 salarié sur 6 rapporte des douleurs des membres supérieurs (poignet, coude ou épaule) et 1 sur 10 des douleurs aux membres inférieurs.

Les problèmes d’anxiété et de troubles du sommeil ne sont pas négligeables
1 salarié sur 6 se plaint de troubles du sommeil, 1 sur 5 de fatigue ou de lassitude et également 1 sur 5 d’anxiété ou de nervosité. Les problèmes de santé sont plus fréquents chez les salariés exposés à plusieurs contraintes de travail (contraintes de temps, charge physique importante, …).