FORMATION

Les actions de formation permettant l’acquisition de blocs de compétences et les actions d’évaluation préalables à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences peuvent désormais être suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ou d’une période de professionnalisation.

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

Les actions de formation mises en œuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation. Elles peuvent désormais, depuis le 10 août 2016, permettre d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences (Article 40 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9).

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de certaines catégories de salariés. Ces actions de formation sont :

– des formations qualifiantes et, depuis le 10 août 2016, des formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ;

– des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret ;

– des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire tenu par la commission nationale de la certification professionnelle.

NOTION DE RÉALISATION DES ACTIONS DE FORMATION

Les actions de formation peuvent dorénavant être organisées dans le cadre d’un parcours séazquentiel de formation. Celui-ci comprend, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation. Cette disposition a pour objet de permettre l’ajustement du programme et des modalités de déroulement de la formation afin de les adapter aux besoins et aux capacités des stagiaires (Art. L. 6353-1 du Code du travail).

Discriminations

2 ans de concertation pour rien ?

Le gouvernement a mis en place en novembre 2014 un groupe de dialogue sur les discriminations, composé des organisations syndicales et patronales et des associations de lutte contre le racisme et les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a fait 4 propositions simples et déterminantes pour lutter contre les discriminations, reprises pour l’essentiel dans les 2 rapports de la concertation.

Ces propositions ont été balayées d’un revers de main par le gouvernement, mercredi 16 novembre dernier, lors de la remise du rapport.

Ainsi, cédant à la pression du patronat, Myriam El Khomri et Patrick Kanner se sont contentés d’annoncer des chartes de bonnes pratiques, des expérimentations et de nouveaux rapports… Alors que l’ampleur des discriminations sexistes et racistes a été confirmée par le Défenseur des droits et France Stratégie et qu’elles menacent directement le pacte républicain, ces annonces sonnent comme une provocation. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que des dispositions garantissant l’effectivité de la loi et de la devise républicaine soient mises en place ? Combien de temps va-t-on encore, en France, discriminer en toute impunité ?

Le projet de loi Egalité citoyenneté arrive en deuxième lecture à l’assemblée nationale mardi 22 novembre. La CGT appelle les député-e-s à y intégrer les propositions portées par l’ensemble des organisations syndicales et des associations, notamment :

• la mise en place d’une action de groupe contre les discriminations qui permette la réparation intégrale du préjudice, contrairement à la procédure longue et compliquée prévue par le gouvernement ;

• la mise en place d’indicateurs permettant de révéler les différences de traitement et de les mesurer, pour enfin lutter avec efficacité contre les discriminations sur les carrières. Le gouvernement a annoncé une expérimentation, sans précision sur les modalités et le calendrier. La CGT exige d’être associée à la définition des modalités, du calendrier et propose d’accompagner la démarche pour empêcher que cette expérimentation ne soit un enterrement de première classe !

• des mesures pour lutter contre la discrimination à l’embauche et notamment la mise en place d’un registre des candidatures et d’une notification des droits remise lors de chaque entretien d’embauche.

La CGT rappelle qu’elle est favorable à la mise en place d’une formation obligatoire des personnels RH sur les discriminations dès que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salarié-e-s et à l’ouverture des concours de la fonction publique aux étrangers sans condition de nationalité.

Depuis l’ANI sur la diversité et la lutte contre les discriminations de 2006, le patronat refuse toute évaluation ou négociation sur le sujet et bloque systématiquement toute mesure contraignante. Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités, s’émancipe des caprices du Medef et impose des mesures pour garantir le respect des lois de la République.

Depuis de longs mois maintenant, la Chambre de Métiers des Landes fonctionne dans l’illégalité la plus totale avec à sa tête un Secrétaire Général « par intérim » illicite et illégitime.

Explications…

En mars 2014, le Secrétaire Général de la CMA 40 part à la retraite. Le Président LARCHE (qui achève actuellement son deuxième et dernier mandat – il a atteint la limite d’âge pour se représenter aux élections de Chambres de Métiers qui ont lieu en ce moment) décide avec son bureau d’élus de positionner comme Secrétaire Général « par intérim », durant une année (du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015), le Directeur du Service Economique de la CMA 40.

Le 1^er avril 2015, le Secrétaire Général « par intérim » est maintenu dans ses fonctions durant une année supplémentaire. Or, cette période d’intérim aurait dû être limitée à un an, sans reconduction possible à l’issue de celle-ci. La Chambre de Métiers des Landes est en totale illégalité, ne respectant ni les textes de lois en vigueur (article 8 bis du décret 64-1362 du 30 décembre 1964), ni le Statut du personnel des Chambres de Métiers (article 10 I du Statut).

Cet ancien Directeur du Service Economique est encore Secrétaire Général « par intérim » à ce jour, encore dans l’illégalité la plus grande. Il ne remplit pas les exigences obligatoires pour exercer la fonction de Secrétaire Général de CMA et ne pourra jamais les remplir : il ne possède pas le diplôme requis (tenté et raté trois fois, donc ayant utilisé toutes ses chances de l’obtenir un jour) et ne figure donc pas sur la liste d’aptitude de l’APCMA. Parallèlement à cela, avec la refonte du réseau des CMA, plusieurs « vrais » Secrétaires Généraux sont en attente de poste…

Aucun recrutement « en bonne et due forme » n’a été lancé par le Président de la CMA 40. Un « pseudo » recrutement a bien été organisé… sur un mois ! Pour un poste d’une telle importance…

Depuis le 1^er avril 2015, le SNCA-CGT local et national n’ont eu de cesse de dénoncer cette situation illégale par le biais de plusieurs courriers adressés au Président LARCHE ainsi qu’au Président de l’APCMA et de rencontres diverses. Pourtant, aujourd’hui… rien n’a changé !

De cette situation illégale qui perdure découle de nombreux dysfonctionnements et un personnel en grande souffrance, tant au siège qu’au CFA.

Trois licenciements « économiques » de professeurs ont été menés par ce Secrétaire Général « par intérim » illégal, illégitime et incompétent (une affaire juridique est actuellement en cours), un enseignant a tenté de se suicider par défenestration victime d’une cabale soutenue par la Direction de la CMA, une enseignante a été déclarée inapte totale par la Médecine du Travail poussée à bout par cette même Direction…Des pressions diverses et des mises à l’écart sont subies depuis trop longtemps maintenant par certains agents.

Il faut que cela cesse au plus vite !

Alors même que tous les jours des salariés de CMA s’attachent à travailler consciencieusement dans le respect des lois, leurs Directions, elles, les bafouent !  

Le SNCA-CGT s’engage à ne rien lâcher pour obtenir la régularisation de ces situations (Secrétaires Généraux illégitimes) partout en France.

Trente-et-un photographes engagés, avec des statuts, des motivations et des niveaux d’expérience différents se sont rencontrés dans les manifestations contre la loi travail et ont eu envie de se retrouver autour d’un projet commun. Pour que leurs photos ne restent pas sur les ordinateurs, sur les pages facebook ou sites internet, mais pour qu’elles reviennent aux acteurs et actrices de ce mouvement, ils ont décidé de réaliser cette première exposition collective qu’il faut courir voir à la bourse du travail jusqu’au samedi 1er octobre.

Nous sommes trente-deux photographes. Trente-deux photographes engagé.e.s. Nous sommes des photographes avec des statuts, des motivations et des niveaux d’expérience différents. Nous nous sommes rencontré dans les manifestations contre la loi « El Khomri » et nous avons eu envie de nous retrouver autour de ce projet commun. Certain.e.s d’entre nous ont photographié le mouvement depuis son commencement ; d’autres s’y sont joints comme manifestant.e.s et, par besoin d’en témoigner, l’ont fini comme photographes ; d’autres encore ont commencé en tant que photographes et ont fini par manifester aussi ; et d’autres ont suivi un chemin complètement différent. En définitive, et c’est cela qui compte, nous avons toutes et tous été nourris par ce mouvement. Trente-deux photographes, trente-deux chemins et surtout trente-deux regards différents, tous portés par l’engagement. Participer à ces manifestations, c’était nécessairement en subir la répression aux cotés des autres manifestant.e.s. Combien d’entre nous ont été gazé.e.s, matraqué.e.s, interpellé.e.s, blessé.e.s, ont vu leur matériel de protection confisqué, leur matériel de travail maintes fois abîmé.

Nous avons tâché de rendre compte de ce mouvement dans son évolution et dans ses différentes formes d’action et de résistance. Beaucoup de questions se sont posées à nous en chemin : pourquoi, comment mais aussi pour qui ? Alors pour que nos photos ne restent pas sur nos ordinateurs, sur nos pages facebook ou sites internet, mais pour qu’elles reviennent aux acteurs et actrices de ce mouvement, nous avons décidé de réaliser cette première exposition collective. Pour que nos images – à nous les photographes mais aussi aux photographié.e.s – continuent à vivre mais aussi, et peut-être surtout, pour remercier les acteurs et actrices de ce mouvement qui, nous l’espérons, n’est pas terminé.

L’exposition aura lieu du 24 septembre au 1er octobre à la Bourse du travail de Paris.

Les photographes qui exposeront sont :

Alain Pitton, Alhil Villalva, Aranud Gastaut, Arnaud Leclercq, Philemon Barbier, Boite Noire, Bsaz, Clemence Drack, Davide Weber, Etienne Bordet, Francis Azevedo, Guillaume Salmon, Jean Segura, Kra Ken, Lily Manapany, Loscatolos, Louis Rochette, Marion Vacca, Martin Noda, Maxime Reynié, Nicola Galvagni, Patrice Gravoin, Paul Roquecave, Pierre Gautheron, Pierre Raimbault, Rocky Mattiano, Seka, Teresa Suarez, Vincent Rispe Burret, Vitalia

On a besoin de votre soutien financier, on a ouvert une cagnotte sur leetchi : https://www.leetchi.com/c/projets-de-exposition-collective

Deux études viennent confirmer la persistance voire l’aggravation des discriminations et du racisme en entreprise. Celle du défenseur des droits publiée lundi 19/09 dans laquelle 60% des répondant-es disent être souvent victimes de discrimination du fait de leurs origines et témoignent du déclassement dont ils et elles sont victimes. Et celle de France stratégie, qui chiffre le coût des discriminations de 3 à 14% du PIB. Cet écart entre les valeurs de la république et leur effectivité, cette impunité en matière de racisme et de discriminations, sont le terreau sur lequel prospère le terrorisme. Plutôt que de multiplier les déclarations et polémiques visant à diviser et hiérarchiser les français-es, les décideurs politiques feraient bien d’adopter des mesures très fortes pour mettre fin à ces discriminations qui sont une honte pour notre République.

Depuis novembre 2014, le gouvernement a lancé, avec les acteurs sociaux et les associations une concertation sur les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a proposé une série de mesures concrètes qui restent à ce jour sans réponse. Le gouvernement doit prendre ses responsabilité et ne plus se contenter de la recommandation de « bonnes pratiques » et de l’incitation à des « comportements vertueux » sans décider de mesures contraignantes.

La CGT demande :

– La mise en place d’un registre d’embauche, recensant les CV reçus et les recrutements effectués, avec le sexe, le nom, la date et lieu de naissance, le lieu de résidence et le niveau de qualification du candidat ;

– La mise en place d’une notification des droits, remise obligatoirement lors de chaque entretien d’embauche, rappelant les questions que le recruteur n’a pas le droit de poser ainsi que les recours en cas de discrimination ;

– La mise en place d’un indicateur permettant de mesurer les écarts sur les carrières et d’adopter des mesures de prévention par la négociation ;

– Une action de groupe, de façon à permettre à l’ensemble des victimes d’une même discrimination d’aller en justice, de gagner la réparation intégrale de leur préjudice et des condamnations dissuasives ;

– Des sanctions pour les entreprises qui discriminent.

Le projet de loi égalité citoyenneté qui arrive en discussion au Sénat à la fin du mois de septembre est le support idéal pour intégrer ces mesures. Qu’elles soient sexistes, racistes ou syndicales…, les discriminations sont inacceptables et ne peuvent se contenter de mesures de communication ou de slogans.

Montreuil, le 21 septembre 2016

Après un retour express au sénat le 19 juillet, le projet est de retour à l’assemblée pour clôturer un processus parlementaire sans débat. Sans surprise, le premier ministre vient d’annoncer le recours pour la troisième fois au 49.3.

Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel.

Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7 français sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du projet de loi travail » et plus de la moitié d’entre eux « souhaite que les manifestations contre le texte se poursuivent ».

Dès le début le gouvernement a fait le choix de ne pas tenir compte des réelles attentes et besoins des salarié-es, et plus globalement de l’intérêt général.

Faisant fausse route dès le départ, il n’a eu de cesse de refuser le dialogue avec les organisations syndicales opposées au texte, ou encore de débattre avec les représentants élus de l’assemblée nationale.

Ce gouvernement n’a pas plus écouté celles et ceux qui se sont mobilisés, exprimés contre ce projet. Manifestations, grèves, blocages, pétitions, votations citoyennes, ont été menés et organisés de manière exemplaire, avec détermination et dans un objectif constructif.

Opposés à cette réforme régressive mais favorables à un réel projet social, un code du travail du XXIème siècle, la CGT continuera à mener cette bataille autant légitime que nécessaire.

Le gouvernement a perdu la bataille idéologique, a perdu tout crédit vis-à-vis de la population, et de surcroit à entamer les valeurs de notre République.

Notre responsabilité est bien de continuer à rassembler, à organiser, à impulser toute la force nécessaire pour en finir avec les régressions sociales et pour gagner de nouveaux droits.

C’est ce à quoi s’emploiera la CGT durant tout l’été en allant à la rencontre des salarié-e-s comme des vacancier-e-s et en proposant l’envoi au président de la République de cartes postales pour lui assurer qu’ils seront toujours mobilisés à la rentrée.

Rendez-vous le 15 septembre, pour la journée d’action interprofessionnelle décidée par l’intersyndicale.

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