LES SACRIFIÉS ET LES BONS ÉLÈVES

En Macronie les choses sont simples : il y a deux structures consulaires qui se ressemblent ? Fusionnons-les, ça fera plus d’économies pour pouvoir faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.

Et c’est ainsi, que quelques députés LREM ont déposé un projet de loi relatif aux réseaux consulaires qui envisage une fusion (sans passer par une phase d’expérimentation) des CCI et des CMA.

Le voici

Depuis 2008, avec le fameux rapport Attali, on voit l’idée d’une fusion des consulaires reprise par les différents gouvernements. Il faut dire que le rapport Attali, véritable pot-pourri du libéralisme, était écrit (entre-autres) par un certain….. Emmanuel MACRON !

Ce rapport était écrit pour Nicolas Sarkozy, qui pour des raisons mystérieuses, détestait les consulaires.

Seule la mobilisation du réseau des CMA et la complexité de l’opération ont retardé la mise en place concrète de l’opération.

Complexe oui, puisque l’état est bien obligé de constater que le réseau a été jusqu’ici incapable de se réformer en se régionalisant à 100 % et que le système actuel (à 4 vitesses : CMAD, CMAR, CRMA, CMAI) est une belle usine à gaz totalement incohérente. Au grand dam des artisans qui voient leur service de proximité se réduire chaque année un peu plus.

C’est dans ce contexte que les Présidents de CMA, affolés par cette nouvelle offensive parlementaire pour offrir les Chambres de Métiers aux appétits voraces des CCI ont pondu une motion.

La voici

Cette motion, outre qu’elle s’apparente à un concert d’autosatisfaction quelque peu pathétique, recèle un certain nombre d’aveux assez confondants.

Ainsi, les employeurs, qui souhaitent se montrer bons élèves, se vantent d’avoir «controlé » les salaires dans le statut, et de les avoir contenus « largement en deçà de la fonction publique »

Extrait :

« un statut du personnel d’application nationale encadrant rigoureusement l’évolution des salaires, qui est en deçà de la fonction publique et des structures comparables »

Edifiant.

En clair, les patrons disent «  laissez-nous tranquilles, regardez à quel point nous sommes capables d’être durs avec nos agents »

Comme toujours, les agents sont sacrifiés sur l’autel de la rigueur et des réformes dogmatiques libérales.

ils sont hélas aidés par la relative et assez incroyable passivité des agents du réseau, difficiles à mobiliser, frileux et surtout exsangues.

Mais messieurs les employeurs, n’oubliez pas que si vous voulez défendre votre pré carré et maintenir un réseau indépendant, vous aurez besoin de l’appui et du soutien de ceux qui le font vivre : les agents.

les présidents de CMA et délégations, réunis en séminaire, se sont prononcés à l’unanimité pour le maintien de l’autonomie du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Sur la base du vote d’une motion, Bernard Stalter demande au gouvernement d’assurer le maintien de ce réseau spécifique dédié à l’artisanat.

Inquiets les Presidents ? Un petit coup de mou dans le bel enthousiasme Macronien ?

Tiens tiens ? Y aurait il de l’eau dans le gaz dans la belle entente entre les représentants des artisans et le gouvernement ?

Le serpent de mer de la fusion CCI/CMA resurgirait- il du fond des eaux glauques des projets gouvernementaux ?

Il y a fort à parier qu’une telle fusion sonnerait le glas des CMA, avalées de par le monstre CCI. De quoi rejouir le MEDEF et reléguer les Organisations Patronales Artisanales aux inaugurations de chrisanthemes.

Bien évidement cela inquiète aussi les syndicalistes que nous sommes puisque nous savons bien que ce genre de fusion est synonyme de destructions d’emplois, de service public réduit à la peau de chagrin et de baisse du niveau de qualité des services rendus aux artisans.

D’ici que l’on demande une fois de plus aux agents de sauver le réseau….

l’article ICI :

Bernard Stalter demande au gouvernement de maintenir l’autonomie du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

L’APCM nous communique :

« Bernard Stalter a été reçu par Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du budget et des comptes publics. Lors de cet entretien, le président a notamment insisté sur la nécessité de trouver un meilleur équilibre et une réelle équité entre la fiscalité des entreprises et celle des micro-entrepreneurs. La question des ressources financières du réseau a également été abordée : à la fois pour permettre au réseau de maintenir un service de qualité pour les entreprises artisanales mais aussi pour nous permettre de revoir la rémunération des agents du réseau qui sont les acteurs quotidiens de la réalisation de nos missions. »

LES SOURIRES, C’EST BIEN, LES ACTES C’EST MIEUX.

Si l’on peut se réjouir que l’ambiance du dialogue social se soit très largement détendue, après des années de tensions et de coups bas auxquels nous avaient habitués le président GRISET, sur le fond, les recettes pour maintenir le gel du traitement des agents sont les mêmes. Il ne faudrait pas remplacer l’autoritarisme par le paternalisme. 

Alain GRISET avait trouvé une idée de génie : faire porter la responsabilité de la situation financière des agents sur l’état, faire financer l’austérité imposée au réseau par les agents.

Ainsi nous vous l’annonçons, l’employeur des agents de CMA ce n’est pas les Chambres de Métiers, c’est l’ETAT !

Depuis sept ans la valeur du point d’indice dans le réseau des CMA est gelé, depuis 7 ans les CMA se refont une santé en diminuant leur masse salariale, depuis 7 ans les établissements provisionnent dans leurs comptes une évolution chaque année de 1% de leur masse salariale sans l’appliquer et malgré tout cela, les employeurs renvoient à l’Etat la décision de l’augmentation de la valeur du point.

En gros c’est «donnez nous l’argent pour augmenter les salaires que nous bloquons depuis 7 ans». Et quel beau duo complice qu’un état intransigeant et un réseau victime, pleurant de concert sur la nécessité d’une austérité salutaire. On a envie de sortir un mouchoir.

Les mauvaises langues pourraient même dire que le réseau se sert de ce chantage aux salaires pour faire desserrer l’étreinte de l’état sur les finances des CMA. Un pas que nous ne franchirons pas bien-sur…

Face à ce petit pas de deux entre l’état et la tête de réseau, les agents ne  sont  pas dupes. Ils dont exaspérés, en colère et dépités.

Le gouvernement devrait y réfléchir à deux fois. Cette colère pourrait bien s’exprimer dans les urnes lors des prochaines échéances électorales.

Cette situation ne peut pas durer.

POUR FAIRE FACE AUX EXIGENCES DE DEFENSE DES INTERETS DES AGENTS IL FAUT UNE FORTE REPRESENTATION DE CEUX CI. IL FAUT UN PARITARISME RENFORCÉ ET PRESENT !

POUR CELA, VOTEZ ET FAITES VOTER MASSIVEMENT LORS DES ELECTIONS DU 5 AU 14 AVRIL PROCHAIN.

POINT N°7 : Comité des oeuvres sociales (COS)

Monsieur le Président de l’APCMA

Dès 2010, la CGT seule, dénonçait la création d’un pseudo « comité d’établissement », appelé dans notre statut COS (Comité des oeuvres sociales – annexe XX).

Depuis sept années, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont le pouvoir, si elles le souhaitent, de créer leur COS, de participer à leur financement à hauteur de 10 points d’indice par agent (indice d’ailleurs gelé depuis), auquel doit s’ajouter une cotisation de 5 points pour les employés et de 7 points pour les cadres (voire ajouter des dons ou des legs).

La faiblesse de ce budget alloué par l’employeur et la cotisation demandée aux salariés, la gestion et le secrétariat des COS ne devant être assurés que par le bénévolat quasiment (0 heure de décharge jusqu’à 50 agents, 2 heures de décharge entre 100 et 150 agents) apparentent ce COS davantage à une amicale, voire à une association caritative, qu’à un comité d’établissement.

Rien d’étonnant alors que, après sept années d’existence, très peu d’établissements puissent prétendre avoir créé des COS répondant à l’objectif qui était d’améliorer les conditions de vie des agents des CMA et de leurs familles.

Certaines Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont d’ailleurs demandé des dérogations à l’annexe XX, et cela, en faveur de leurs agents. À titre d’exemple : en Corse, l’attribution d’une prime de transport. D’autres, ont maintenu l’existence d’associations du personnel plus ou moins formelles.

Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un comité des oeuvres sociales au rabais. Prendre en compte le bien-être au travail implique aussi de permettre aux agents d’accéder à une véritable amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir et de s’intéresser plus globalement à la place de l’humain dans nos institutions.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Un véritable comité d’établissement, accessible de façon équitable à tous les personnels travaillant dans les CMAD, CMAI, CRMA et CMAR instauré dans notre statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
• Les mêmes ressources budgétaires et les mêmes disponibilités pour assurer leurs fonctionnements.

Monsieur le Président,

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

Monsieur le Président de l’APCMA

Jusqu’en 2009, bien que l’échelle indiciaire de base à l’embauche fût très basse, la revalorisation annuelle de la valeur du point était généralement au-dessus de 1 % l’an.

Pour chaque agent, quelle que soit sa catégorie, l’augmentation d’échelon de 6 %, tous les 4 ans pour les 5 premiers échelons et de 5% les 2 suivants permettait d’atteindre au bout de 30 ans 40% du traitement de base.

A cela pouvait s’ajouter, sur décision de la direction, l’augmentation au choix tous les 3 ans et au grand choix tous les 2 ans. Enfin, il était attribué à chaque agent une prime de fin d’année égale au un douzième du total des traitements réels versés dans l’année.

Ces modalités salariales bien cadrées, permettaient aux agents des CMA de se projeter dans une carrière professionnelle responsabilisante, relativement harmonieuse et attractive.

Depuis les modifications statutaires de 2009, il en est tout autrement :

A partir de 2009, la revalorisation de la valeur du point est minorée puis bloquée en 2010 par la volonté des présidents des CMA à 5,21€ et ce jusqu’à aujourd’hui.

L’augmentation de l’avancement minimum d’échelon, qui allait jusqu’à 40% du traitement de base dans la précédente version de notre statut, n’est plus aujourd’hui que de seulement 25 % pour les agents en classe 1 et ne dépasse jamais les 40 % pour les agents en classe 2 condamnés à y stagner. La classe 3 servant d’alibi et étant plus souvent réservé à de rares cadres.

Rendez-vous compte, il faut 34 ans de « bons et loyaux services » pour sortir de la classe 1 ..!

La seule possibilité pour les agents des CMA d’échapper à la paupérisation ne dépend plus que des avancées au choix, articles 17, 18 et 19 ou aux primes prévues par l’article 25, soit uniquement des dispositifs aléatoires et très peu cadrés de notre statut que des directions mal intentionnées utilisent parfois d’une manière arbitraire et discriminatoire indigne de nos établissements consulaires, service public de l’état. Lors de la négociation de ce statut, la CGT avait dénoncé ces nouvelles grilles et avait refusé de signer.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Reprise d’une réelle négociation annuelle obligatoire de la valeur du point avec rattrapage depuis 2009.
• Rétablissement de la possibilité de montée d’échelons jusqu’à 40% pour tous les agents de l’employé au cadre.
• Possibilité de passer automatiquement à la classe 3 lorsque l’agent est en fin de classe 2.
• Encadrement statutaire des dispositifs prévus par les articles 17, 18, 19 et 25 par des règles d’attribution transparentes et objectives.

Monsieur le Président

Que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel qui redonne de l’attractivité pour nos établissements qui ont de plus en plus de difficultés à garder ou à recruter les agents et les enseignants dont ils ont besoin ?

Premier contact entre les OS et le président STALTER.

Le 23 janvier 2017, les organisations syndicales ont rencontré le président STALTER et une partie de son équipe.

D’emblée le ton change. Les Organisations syndicales, habituées au ton rugueux et hautain de l’ancien président sont agréablement surprises. Le président de l’APCMA exprime clairement sa volonté de dialogue et il se veut rassurant sur ses intentions. Après une expression de chaque organisation syndicale sur la situation du dialogue social, Bernard STALTER prend acte des revendications exprimés par la CGT au travers des nombreuses lettres ouvertes qui ont été envoyées aux candidats pendant la campagne à la présidence de l’APCMA et notamment la demande forte et légitime du déblocage de valeur du point. Il exprime en toute sincérité qu’aucun dossier ne sera écarté ; que tout pourra être mis sur la table…

« Dont acte monsieur le président ! »

Pour autant, monsieur STALTER tient aussi à souligner la situation financière fragile des Chambres de Métiers ; situation que le président a exposé auprès du ministère.

Ainsi donc, sur la question du dégel du point d’indice, il estime que le coût d’une revalorisation du point, à la hauteur de ce qui a été fait pour la fonction publique, avoisinerait les 5 millions d’euros. Cette charge financière, d’après lui, serait intenable pour le réseau et menacerait directement l’équilibre financier des Chambres. Un discours déjà mainte fois rabâché par son prédécesseur. La CGT lui fait remarquer que depuis 7 ans les établissements ont eu largement le temps de provisionner cette évolution. Les agents ont par leur baisse de pouvoir d’achat, pour ainsi dire financé le réseau des CMA.

« Il y a ce que l’on peut faire et ce que l’on ne pas faire  »

Dans l’objectif de débloquer la situation, monsieur STALTER a interpellé la ministre, Mme PINVILLE et a demandé d’abaisser ou au mieux de maintenir le niveau de l’écrêtement de la taxe pour frais chambre de métiers et ce afin permettre la revalorisation salariales des agents. Ce qu’elle aurait refusé. François Hollande quant à lui aurait envisagé la recherche de solutions…

La balle serait donc dans les mains du ministère… ! A l’aube des présidentielles, voilà nos espoirs qui s’envolent…

« Celui qui vit d’espérance court le risque de mourir de faim » benjamin Franklin

 

Le président STALTER va devoir entendre la colère des agents de CMA

La CGT pense que l’on ne peut pas réduire cette question qu’à la seule taxe pour frais et que la situation financière dégradée de certaines chambres est surtout due à des politiques de gestion catastrophiques. « Au bout du bout » ce sont les salariés qui paient la facture …

Pour la CGT, le blocage de la revalorisation salariale reste un sujet central et la cure d’austérité imposée a assez duré.

Le président convient que cette situation n’est en effet pas satisfaisante et propose qu’une concertation puisse être menée rapidement afin de trouver des « leviers compensatoires » permettant aux salariés de ne pas se sentir floués.

Des intentions à priori sincères mais qui demanderont à être vérifiés dans les actes.

Le président STALTER a aussi longuement développé, lors de cette rencontre, les objectifs de sa mandature.

Il tient à être le « fer de lance » de la défense des intérêts de l’artisanat et d’une façon plus générale de la défense des intérêts des salariés.   Il exprime aussi sa détermination pour éviter l’éclatement du réseau et garantir l’autonomie et l’indépendance des Chambres de Métiers CDM face aux velléités du ministère d’instituer le regroupement des chambres consulaires.

Mais aussi, il souhaite redonner au réseau les moyens de fonctionner, fluidifier le dialogue entre partenaires sociaux, épurer très rapidement les dossiers qui ont trouvé consensus en commission paritaire nationale 56 et enfin co-construire avec les organisations syndicales les modifications nécessaires du statut.

Sur la méthode « STALTER” :

L’APCMA a désigné M. Gérard BOBIER comme l’interlocuteur privilégié des OS. Celui qui aura, dixit le président, « toute légitimité pour agir et travailler avec les représentants des salariés ». Le président précise qu’il ne sera pas un président tout puissant et qu’il ne remettra pas en cause ce qui se décidera lors des séances de travail avec les OS.

Il convient que les dossiers sont nombreux et que certain seront difficiles, croit en la capacité et à la bonne volonté des uns et des autres pour trouver des points de convergence. Enfin, il précise que l’intérêt général doit primer.

Ainsi donc, un groupe de travail, avec une méthode et des règles très précises édictées par les partenaires sociaux, va voir le jour très rapidement afin d’entamer le chantier des modifications statutaires et avec comme tout premier acte et sans préalable, la validation des modifications ayant déjà trouvés consensus en CPN56. Certains de ces accords seront aussi réactualisés pour prendre en compte la réalité du paysage actuel du réseau.

La deuxième partie de la journée a été consacrée aux modalités de préparation des élections CPN56 et CPL.

Les travaux ont porté sur le projet de protocole d’accord préélectoral pour la CPN56, le projet de calendrier pour l’élection de la CPN56 et le projet de calendrier pour les élections CPL.

Les élections CPN et CPL du réseau Chambres de Métiers auront lieu du 5 avril au 14 avril 2017.