Bernard Stalter candidat à la présidence nationale

Le président sortant de la Chambre de métiers d’Alsace a déposé sa liste à la préfecture pour les prochaines élections consulaires de notre région. Il sera ensuite candidat à la présidence du Grand Est, puis au niveau national.

Bernard Stalter a déposé sa liste pour les élections à la Chambre de métiers d’Alsace. Il visera, mi-novembre, la présidence pour le Grand Est, puis celle de l’instance nationale, le 13 décembre. Photo L’Alsace/

Les élections consulaires auront lieu le 14 Octobre 2016

Lors de la CPN56 du 30 juin dernier, en début de séance, les organisations syndicales ont remis au président de l’APCMA une pétition sur les salaires et les conditions de travail. Les O.S ont ensuite demandé le retrait de plusieurs points de l’ordre du jour. Devant le refus catégorique du président et son intervention virulente allant jusqu’à des attaques personnelles, les organisations syndicales ont quitté la séance de la CPN 56.

Voir le tract intersyndical et le courrier envoyé au ministre:

Tract OS CPN 56 30 06 2016

2016-06-30 Courrier intersyndical Ministère

LE BILAN SOCIAL BIENTOT DISPONIBLE

Le 9 juin prochain se tiendra à l’APCMA la réunion de l’ONE (Observatoire National des Emplois). Lors de cette réunion, les Présidents et leurs représentants remettront aux Organisations Syndicales des agents, le Bilan Social pour l’année 2015.

Il est à noter que le Bilan Social pour l’année 2014 avait été rendu extrêmement tard (Décembre 2015) et dans une version, incomplète, illisible, inutilisable. Les employeurs avaient mis cette atteinte au statut des personnels sur le compte d’une mauvaise transmission par les Chambres de Métiers Départementales, en raison de la cohabitation de plusieurs systèmes de paye ( le logiciel national n’étant pas implanté partout) dans le réseau.

Notre syndicat avait protesté et souligné l’importance de ce document pour le dialogue social, à tous les niveaux, local, régional ou national.

Il est à espérer que le Bilan Social 2015 sera complet et utilisable, comme le prévoit le statut.

Un document de première importance

Le Bilan Social contient une foule d’informations cruciales pour comprendre la nature et l’évolution des emplois dans les Chambres de Métiers, en matière de rémunérations, de promotions, de nature des emplois, d’absences, de santé au travail, de formation et de répartition par sexe et âges.

Il est également à noter (bien des Chambres ne respectent pas cette obligation) que le Bilan Social local DOIT être remis aux élus des agents en CPL (Commission Paritaire Locale) comme le prévoit le statut dans son article 54 qui stipule :

Dans sa formation ordinaire, la commission paritaire locale est informée sur :

– les avancements et les promotions intervenus ainsi que les projets de créations et modifications apportées au tableau nominatif des emplois de l’établissement ;

– le bilan social de l’année écoulée établi selon le modèle type défini à l’annexe XVII qui précise notamment l’évolution globale des emplois permanents et non permanents et les masses salariales correspondantes, ainsi que la répartition des agents dans les classes 1, 2 ou 3 conformément aux dispositions de l’article 18. Le bilan social précise par ailleurs les perspectives d’évolution des emplois sur l’année à venir.

Vous pouvez télécharger les pages du statut concernant le Bilan Social type en cliquant sur le bouton ci dessous :

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2016/05/BILAN-SOCIAL-CMA.pdf » color= »orange » newwindow= »yes »] Statut BILAN SOCIAL[/button]

La Commission Paritaire Nationale 56 des Chambres de Métiers qui s’est tenue le 14 avril dernier s’est soldée par un constat d’échec.

Pourtant de nombreux éléments d’évolution du statut du personnel des Chambres de Métiers avaient été validés par les deux collèges, employeurs et agents, et ne demandaient plus qu’à être validés en commission paritaire Nationale 52, c’est à dire en présence du représentant de la tutelle ministérielle.

Du coté des agents, la suppression du premier niveau de la catégorie employé (pis-aller au gel de la valeur du point), le rétablissement et la clarification des droits syndicaux, un encadrement plus clair de la mobilité (certes largement insuffisant), étaient attendus et figurent dans le train de modifications laissés en suspens par le départ des patrons au milieu de la séance de la CPN52 de décembre 2015.

Du coté des employeurs, la modification et la création des fiches de postes liés à la réforme du réseau et des territoires (création de Chambres régionales et de Chambres interdépartementales), sont des évolutions indispensables à l’adaptation du réseau aux changements souhaités par le gouvernement.

Toutes ces évolutions resteront lettre morte à cause de l’obstination des employeurs à conditionner ces changements à la révision de l’annexe X qui fixe le temps de travail des professeurs.

Cette révision, souhaitée par les seuls patrons, qui prévoyait une réduction drastique du temps de préparation individuel au profit de temps non pédagogiques laissés à l’appréciation des employeurs, est massivement rejetée par les agents dont nous sommes les mandants.

C’est bien pour l’ensemble des personnels de Chambres de Métiers, administratifs compris, qu’il était nécessaire de s’opposer à ce premier coin enfoncé dans les accords sur le temps de travail. Les autres accords auraient suivi, et la fin de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail était l’étape suivante pour les employeurs.

L’unité et la solidarité des organisations salariales, largement portées par la CGT qui a été l’artisan de cette intersyndicale, ont permis de rejeter ce projet de texte.

L’obstination du Président Griset à maintenir ce projet (assez mollement soutenu par des Présidents peu convaincus bien que solidairement silencieux) bloque irrémédiablement le dialogue social.

Il ne reste plus aux employeurs, pour faire passer une modification de l’annexe X, qu’à faire modifier la loi, ce qui, de l’avis même des représentants du ministère de tutelle, n’est pas une mince affaire, pour ne pas dire une : « mission impossible ».

Or, les élections dans les Chambres de Métiers se tiendront le 14 octobre 2016.

Celles des représentants des agents dans les six mois, soit aux alentours de mars 2017.

Ce sont donc des équipes renouvelées qui se mettront autour d’une table pour tenter de renouer un dialogue social en panne.

Souhaitons que l’unité syndicale se maintienne et qu’une ère nouvelle, positive et plus favorable aux salariés s’ouvre à cette occasion.