Lettre ouverte aux candidats à la présidence de l’APCMA

Si le SNCA-CGT reconnait que l’action des élus de la dernière mandature présidée par Monsieur Alain GRISET a permis de limiter la casse sociale lors de la double réforme du réseau et réforme territoriale, en revanche, le SNCA manifeste sa plus grande inquiétude en ce qui concerne les conséquences dans l’avenir de cette double réforme en matière de pérennité et d’efficience du service public des Chambres de métiers.

En effet, le SNCA constate que ces réformes aboutissent à terme à un éloignement physique et structurel entre les établissements et les artisans, rendant plus difficile la bonne exécution de leurs missions de service public.

La création de structures surdimensionnées, avec un encadrement supérieur pléthorique et technocratique, va à l’encontre des missions de proximité qui incombent aux Chambres de métiers, services publics de la république.

Dans le même temps, les missions historiques confiées aux CMA (appui aux artisans, développement des filières, travail sur les territoires, accompagnement de gestion pour les artisans, formation continue…) se voient réduites un peu plus chaque année.

La dématérialisation de l’inscription au répertoire, la création de plateformes d’accueil multiservices, le maintien du statut d’auto entrepreneur et ses conséquences, la perte de maitrise de l’organisation et l’animation des SPI par nos établissements, les regroupements et les fusions des fonctions support, les rumeurs persistantes de disparition du réseau des CMA, sont autant de sujets de préoccupation pour les personnels.

La mise en œuvre du nouveau statut des personnels de 2009 a abouti aux premières suppressions d’accords locaux départementaux. La régionalisation du réseau provoque une nouvelle vague de dénonciation de nombreux autres accords.

L’ensemble de ces préoccupations débouche sur une détérioration constante du climat social dans les CMA, avec son cortège de problèmes de santé, de mal-être et de risques psychosociaux.

Le SNCA-CGT vous demande en conséquence, de l’éclairer sur vos positions et vos propositions d’actions sur tous ces domaines.

L’équipe dirigeante de notre organisation syndicale est disponible à chaque instant pour échanger avec vous sur ces graves sujets de préoccupations.

Montreuil Le 21 septembre 2016

Un article de LA VOIX DU NORD du 14 septembre 2016

Alain GRISET, président sortant de l’APCM

Alain Griset, de la Chambre des métiers à l’Union professionnelle des artisans

Alain Griset est président de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) Nord-Pas-de-Calais et de la CMA Hauts-de-France. Mais pas seulement…

Alain Griset est président de la chambre interdépartementale des métiers et de l’artisanat du Nord et du Pas-de-Calais.

Quelle est votre prochaine actualité ?

L’élection à la présidence de la chambre interdépartementale Nord-Pas-de-Calais. Tous les artisans sont appelés à voter du 1er au 14 octobre. Le dépouillement se déroulera le 19 octobre. Je saurai ce jour-là si je suis réélu. Cet échelon de représentation des artisans a vu le jour en 2011, suite à la fusion des chambres du Nord et du Pas-de-Calais. Jusque-là et depuis 1995, je présidais la CMA du Nord. Cette chambre interdépartementale représente 53 000 artisans. La CMA Hauts-de-France a pour sa part été créée en octobre 2015.

Les CMA de la région ont-elles terminé leur métamorphose ?

Non, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour qu’une seule entité regroupe les chambres départementales et régionales. Un délai qui nous laisse le temps de préparer l’harmonisation des pratiques et un rapprochement des services des 5 départements. À noter que nous avons été les premiers à créer une CMA à l’échelon régional. La future Chambre des Métiers et de l’artisanat aura l’avantage d’être un interlocuteur unique pour nos partenaires : Région, conseils départementaux, État, Europe… Et bien sûr pour tous les artisans des Hauts-de-France.

Quels changements entraînera l’instauration de cette entité ?

Le nombre de collaborateurs restera équivalent mais les affectations dans les services seront modifiées. Des services comme la comptabilité ou les achats seront regroupés donc feront appel à moins de salariés. En revanche, il faudra plus de collaborateurs sur le terrain et pour promouvoir la formation. Les missions seront réparties différemment.

Vous êtes également président des CMA de France…

Oui depuis le 20 janvier 2000. Puis j’ai été réélu en 2005 et 2010. Je passerai la main le 13 décembre 2016.

Vous êtes d’ailleurs appelé à occuper d’autres fonctions au niveau national. De quoi s’agit-il ?

L’Union professionnelle artisanale (UPA) est le troisième interlocuteur, avec le Medef et la CGPME, la troisième organisation patronale à participer aux négociations avec les syndicats de salariés. La présidence de l’UPA est tournante entre ses trois grandes branches que sont l’alimentation, le bâtiment et les services. En 2017, un représentant des services doit prendre la tête de l’UPA. À ce titre, il est probable que je devienne président de l’UPA.

Que ce soit à la tête de la CMA ou de l’UPA, les objectifs restent les mêmes. Il s’agit d’être un porte-parole des artisans et de défendre leurs revendications. La France compte 1,3 million d’entreprises.

Comment êtes-vous rentré dans le monde de l’artisanat ?

Je suis taxi. J’ai acheté ma première licence à Lille le 1er septembre 1975. Je l’ai vendue et me suis installé à Maubeuge, puis à Tourcoing et à Douai. Cette licence sert actuellement à mon salarié.

Vous êtes bien implanté dans la région…

Je suis né à Lille en 1953 et habite la banlieue lilloise depuis janvier 1976…

Une politique de grands investissements a été lancée dans le Nord et le Pas-de-Calais. Pouvons-nous présenter les grands projets ?

À Lille, nous regroupons nos quatre sites rue Abélard. L’emménagement dans nos nouveaux locaux devrait intervenir en septembre 2017. Nous quittons donc les sites de la rue Léon-Trulin, de la rue Inckerman, de la rue du Molinel, dans le centre ville, et de Wattignies.

À Arras, nous engageons la même opération. Les trois sites actuels seront rassemblés sur un même endroit fin 2018.

À cheval sur Bruay-sur-Escaut et Saint-Saulve, un nouveau bâtiment remplacera fin 2017 ceux de Valenciennes et Prouvy-Rouvignies.

Quels sont les enjeux pour les CMA ?

Nous devons adapter nos services aux artisans, en négociation avec le conseil régional et les conseils départementaux. Avec chaque structure, nous signons des conventions relatives à l’apprentissage, au développement économique, à l’insertion professionnelle et à certaines actions ponctuelles. La Région est un contributeur majeur pour les CMA. À titre d’exemple, le budget de la Chambre interdépartementale Nord-Pas-de-Calais s’élève à 47 millions d’euros. 7,5 millions sont financés par les cotisations des entreprises, le reste par nos partenaires.

Bernard Stalter candidat à la présidence nationale

Le président sortant de la Chambre de métiers d’Alsace a déposé sa liste à la préfecture pour les prochaines élections consulaires de notre région. Il sera ensuite candidat à la présidence du Grand Est, puis au niveau national.

Bernard Stalter a déposé sa liste pour les élections à la Chambre de métiers d’Alsace. Il visera, mi-novembre, la présidence pour le Grand Est, puis celle de l’instance nationale, le 13 décembre. Photo L’Alsace/

Les élections consulaires auront lieu le 14 Octobre 2016

Lors de la CPN56 du 30 juin dernier, en début de séance, les organisations syndicales ont remis au président de l’APCMA une pétition sur les salaires et les conditions de travail. Les O.S ont ensuite demandé le retrait de plusieurs points de l’ordre du jour. Devant le refus catégorique du président et son intervention virulente allant jusqu’à des attaques personnelles, les organisations syndicales ont quitté la séance de la CPN 56.

Voir le tract intersyndical et le courrier envoyé au ministre:

Tract OS CPN 56 30 06 2016

2016-06-30 Courrier intersyndical Ministère

LE BILAN SOCIAL BIENTOT DISPONIBLE

Le 9 juin prochain se tiendra à l’APCMA la réunion de l’ONE (Observatoire National des Emplois). Lors de cette réunion, les Présidents et leurs représentants remettront aux Organisations Syndicales des agents, le Bilan Social pour l’année 2015.

Il est à noter que le Bilan Social pour l’année 2014 avait été rendu extrêmement tard (Décembre 2015) et dans une version, incomplète, illisible, inutilisable. Les employeurs avaient mis cette atteinte au statut des personnels sur le compte d’une mauvaise transmission par les Chambres de Métiers Départementales, en raison de la cohabitation de plusieurs systèmes de paye ( le logiciel national n’étant pas implanté partout) dans le réseau.

Notre syndicat avait protesté et souligné l’importance de ce document pour le dialogue social, à tous les niveaux, local, régional ou national.

Il est à espérer que le Bilan Social 2015 sera complet et utilisable, comme le prévoit le statut.

Un document de première importance

Le Bilan Social contient une foule d’informations cruciales pour comprendre la nature et l’évolution des emplois dans les Chambres de Métiers, en matière de rémunérations, de promotions, de nature des emplois, d’absences, de santé au travail, de formation et de répartition par sexe et âges.

Il est également à noter (bien des Chambres ne respectent pas cette obligation) que le Bilan Social local DOIT être remis aux élus des agents en CPL (Commission Paritaire Locale) comme le prévoit le statut dans son article 54 qui stipule :

Dans sa formation ordinaire, la commission paritaire locale est informée sur :

– les avancements et les promotions intervenus ainsi que les projets de créations et modifications apportées au tableau nominatif des emplois de l’établissement ;

– le bilan social de l’année écoulée établi selon le modèle type défini à l’annexe XVII qui précise notamment l’évolution globale des emplois permanents et non permanents et les masses salariales correspondantes, ainsi que la répartition des agents dans les classes 1, 2 ou 3 conformément aux dispositions de l’article 18. Le bilan social précise par ailleurs les perspectives d’évolution des emplois sur l’année à venir.

Vous pouvez télécharger les pages du statut concernant le Bilan Social type en cliquant sur le bouton ci dessous :

Statut BILAN SOCIAL

La Commission Paritaire Nationale 56 des Chambres de Métiers qui s’est tenue le 14 avril dernier s’est soldée par un constat d’échec.

Pourtant de nombreux éléments d’évolution du statut du personnel des Chambres de Métiers avaient été validés par les deux collèges, employeurs et agents, et ne demandaient plus qu’à être validés en commission paritaire Nationale 52, c’est à dire en présence du représentant de la tutelle ministérielle.

Du coté des agents, la suppression du premier niveau de la catégorie employé (pis-aller au gel de la valeur du point), le rétablissement et la clarification des droits syndicaux, un encadrement plus clair de la mobilité (certes largement insuffisant), étaient attendus et figurent dans le train de modifications laissés en suspens par le départ des patrons au milieu de la séance de la CPN52 de décembre 2015.

Du coté des employeurs, la modification et la création des fiches de postes liés à la réforme du réseau et des territoires (création de Chambres régionales et de Chambres interdépartementales), sont des évolutions indispensables à l’adaptation du réseau aux changements souhaités par le gouvernement.

Toutes ces évolutions resteront lettre morte à cause de l’obstination des employeurs à conditionner ces changements à la révision de l’annexe X qui fixe le temps de travail des professeurs.

Cette révision, souhaitée par les seuls patrons, qui prévoyait une réduction drastique du temps de préparation individuel au profit de temps non pédagogiques laissés à l’appréciation des employeurs, est massivement rejetée par les agents dont nous sommes les mandants.

C’est bien pour l’ensemble des personnels de Chambres de Métiers, administratifs compris, qu’il était nécessaire de s’opposer à ce premier coin enfoncé dans les accords sur le temps de travail. Les autres accords auraient suivi, et la fin de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail était l’étape suivante pour les employeurs.

L’unité et la solidarité des organisations salariales, largement portées par la CGT qui a été l’artisan de cette intersyndicale, ont permis de rejeter ce projet de texte.

L’obstination du Président Griset à maintenir ce projet (assez mollement soutenu par des Présidents peu convaincus bien que solidairement silencieux) bloque irrémédiablement le dialogue social.

Il ne reste plus aux employeurs, pour faire passer une modification de l’annexe X, qu’à faire modifier la loi, ce qui, de l’avis même des représentants du ministère de tutelle, n’est pas une mince affaire, pour ne pas dire une : « mission impossible ».

Or, les élections dans les Chambres de Métiers se tiendront le 14 octobre 2016.

Celles des représentants des agents dans les six mois, soit aux alentours de mars 2017.

Ce sont donc des équipes renouvelées qui se mettront autour d’une table pour tenter de renouer un dialogue social en panne.

Souhaitons que l’unité syndicale se maintienne et qu’une ère nouvelle, positive et plus favorable aux salariés s’ouvre à cette occasion.