POINT N°7 : Comité des oeuvres sociales (COS)

Monsieur le Président de l’APCMA

Dès 2010, la CGT seule, dénonçait la création d’un pseudo « comité d’établissement », appelé dans notre statut COS (Comité des oeuvres sociales – annexe XX).

Depuis sept années, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont le pouvoir, si elles le souhaitent, de créer leur COS, de participer à leur financement à hauteur de 10 points d’indice par agent (indice d’ailleurs gelé depuis), auquel doit s’ajouter une cotisation de 5 points pour les employés et de 7 points pour les cadres (voire ajouter des dons ou des legs).

La faiblesse de ce budget alloué par l’employeur et la cotisation demandée aux salariés, la gestion et le secrétariat des COS ne devant être assurés que par le bénévolat quasiment (0 heure de décharge jusqu’à 50 agents, 2 heures de décharge entre 100 et 150 agents) apparentent ce COS davantage à une amicale, voire à une association caritative, qu’à un comité d’établissement.

Rien d’étonnant alors que, après sept années d’existence, très peu d’établissements puissent prétendre avoir créé des COS répondant à l’objectif qui était d’améliorer les conditions de vie des agents des CMA et de leurs familles.

Certaines Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont d’ailleurs demandé des dérogations à l’annexe XX, et cela, en faveur de leurs agents. À titre d’exemple : en Corse, l’attribution d’une prime de transport. D’autres, ont maintenu l’existence d’associations du personnel plus ou moins formelles.

Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un comité des oeuvres sociales au rabais. Prendre en compte le bien-être au travail implique aussi de permettre aux agents d’accéder à une véritable amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir et de s’intéresser plus globalement à la place de l’humain dans nos institutions.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Un véritable comité d’établissement, accessible de façon équitable à tous les personnels travaillant dans les CMAD, CMAI, CRMA et CMAR instauré dans notre statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
• Les mêmes ressources budgétaires et les mêmes disponibilités pour assurer leurs fonctionnements.

Monsieur le Président,

que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

Monsieur le Président de l’APCMA

Jusqu’en 2009, bien que l’échelle indiciaire de base à l’embauche fût très basse, la revalorisation annuelle de la valeur du point était généralement au-dessus de 1 % l’an.

Pour chaque agent, quelle que soit sa catégorie, l’augmentation d’échelon de 6 %, tous les 4 ans pour les 5 premiers échelons et de 5% les 2 suivants permettait d’atteindre au bout de 30 ans 40% du traitement de base.

A cela pouvait s’ajouter, sur décision de la direction, l’augmentation au choix tous les 3 ans et au grand choix tous les 2 ans. Enfin, il était attribué à chaque agent une prime de fin d’année égale au un douzième du total des traitements réels versés dans l’année.

Ces modalités salariales bien cadrées, permettaient aux agents des CMA de se projeter dans une carrière professionnelle responsabilisante, relativement harmonieuse et attractive.

Depuis les modifications statutaires de 2009, il en est tout autrement :

A partir de 2009, la revalorisation de la valeur du point est minorée puis bloquée en 2010 par la volonté des présidents des CMA à 5,21€ et ce jusqu’à aujourd’hui.

L’augmentation de l’avancement minimum d’échelon, qui allait jusqu’à 40% du traitement de base dans la précédente version de notre statut, n’est plus aujourd’hui que de seulement 25 % pour les agents en classe 1 et ne dépasse jamais les 40 % pour les agents en classe 2 condamnés à y stagner. La classe 3 servant d’alibi et étant plus souvent réservé à de rares cadres.

Rendez-vous compte, il faut 34 ans de « bons et loyaux services » pour sortir de la classe 1 ..!

La seule possibilité pour les agents des CMA d’échapper à la paupérisation ne dépend plus que des avancées au choix, articles 17, 18 et 19 ou aux primes prévues par l’article 25, soit uniquement des dispositifs aléatoires et très peu cadrés de notre statut que des directions mal intentionnées utilisent parfois d’une manière arbitraire et discriminatoire indigne de nos établissements consulaires, service public de l’état. Lors de la négociation de ce statut, la CGT avait dénoncé ces nouvelles grilles et avait refusé de signer.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Reprise d’une réelle négociation annuelle obligatoire de la valeur du point avec rattrapage depuis 2009.
• Rétablissement de la possibilité de montée d’échelons jusqu’à 40% pour tous les agents de l’employé au cadre.
• Possibilité de passer automatiquement à la classe 3 lorsque l’agent est en fin de classe 2.
• Encadrement statutaire des dispositifs prévus par les articles 17, 18, 19 et 25 par des règles d’attribution transparentes et objectives.

Monsieur le Président

Que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel qui redonne de l’attractivité pour nos établissements qui ont de plus en plus de difficultés à garder ou à recruter les agents et les enseignants dont ils ont besoin ?

Premier contact entre les OS et le président STALTER.

Le 23 janvier 2017, les organisations syndicales ont rencontré le président STALTER et une partie de son équipe.

D’emblée le ton change. Les Organisations syndicales, habituées au ton rugueux et hautain de l’ancien président sont agréablement surprises. Le président de l’APCMA exprime clairement sa volonté de dialogue et il se veut rassurant sur ses intentions. Après une expression de chaque organisation syndicale sur la situation du dialogue social, Bernard STALTER prend acte des revendications exprimés par la CGT au travers des nombreuses lettres ouvertes qui ont été envoyées aux candidats pendant la campagne à la présidence de l’APCMA et notamment la demande forte et légitime du déblocage de valeur du point. Il exprime en toute sincérité qu’aucun dossier ne sera écarté ; que tout pourra être mis sur la table…

« Dont acte monsieur le président ! »

Pour autant, monsieur STALTER tient aussi à souligner la situation financière fragile des Chambres de Métiers ; situation que le président a exposé auprès du ministère.

Ainsi donc, sur la question du dégel du point d’indice, il estime que le coût d’une revalorisation du point, à la hauteur de ce qui a été fait pour la fonction publique, avoisinerait les 5 millions d’euros. Cette charge financière, d’après lui, serait intenable pour le réseau et menacerait directement l’équilibre financier des Chambres. Un discours déjà mainte fois rabâché par son prédécesseur. La CGT lui fait remarquer que depuis 7 ans les établissements ont eu largement le temps de provisionner cette évolution. Les agents ont par leur baisse de pouvoir d’achat, pour ainsi dire financé le réseau des CMA.

« Il y a ce que l’on peut faire et ce que l’on ne pas faire  »

Dans l’objectif de débloquer la situation, monsieur STALTER a interpellé la ministre, Mme PINVILLE et a demandé d’abaisser ou au mieux de maintenir le niveau de l’écrêtement de la taxe pour frais chambre de métiers et ce afin permettre la revalorisation salariales des agents. Ce qu’elle aurait refusé. François Hollande quant à lui aurait envisagé la recherche de solutions…

La balle serait donc dans les mains du ministère… ! A l’aube des présidentielles, voilà nos espoirs qui s’envolent…

« Celui qui vit d’espérance court le risque de mourir de faim » benjamin Franklin

 

Le président STALTER va devoir entendre la colère des agents de CMA

La CGT pense que l’on ne peut pas réduire cette question qu’à la seule taxe pour frais et que la situation financière dégradée de certaines chambres est surtout due à des politiques de gestion catastrophiques. « Au bout du bout » ce sont les salariés qui paient la facture …

Pour la CGT, le blocage de la revalorisation salariale reste un sujet central et la cure d’austérité imposée a assez duré.

Le président convient que cette situation n’est en effet pas satisfaisante et propose qu’une concertation puisse être menée rapidement afin de trouver des « leviers compensatoires » permettant aux salariés de ne pas se sentir floués.

Des intentions à priori sincères mais qui demanderont à être vérifiés dans les actes.

Le président STALTER a aussi longuement développé, lors de cette rencontre, les objectifs de sa mandature.

Il tient à être le « fer de lance » de la défense des intérêts de l’artisanat et d’une façon plus générale de la défense des intérêts des salariés.   Il exprime aussi sa détermination pour éviter l’éclatement du réseau et garantir l’autonomie et l’indépendance des Chambres de Métiers CDM face aux velléités du ministère d’instituer le regroupement des chambres consulaires.

Mais aussi, il souhaite redonner au réseau les moyens de fonctionner, fluidifier le dialogue entre partenaires sociaux, épurer très rapidement les dossiers qui ont trouvé consensus en commission paritaire nationale 56 et enfin co-construire avec les organisations syndicales les modifications nécessaires du statut.

Sur la méthode « STALTER” :

L’APCMA a désigné M. Gérard BOBIER comme l’interlocuteur privilégié des OS. Celui qui aura, dixit le président, « toute légitimité pour agir et travailler avec les représentants des salariés ». Le président précise qu’il ne sera pas un président tout puissant et qu’il ne remettra pas en cause ce qui se décidera lors des séances de travail avec les OS.

Il convient que les dossiers sont nombreux et que certain seront difficiles, croit en la capacité et à la bonne volonté des uns et des autres pour trouver des points de convergence. Enfin, il précise que l’intérêt général doit primer.

Ainsi donc, un groupe de travail, avec une méthode et des règles très précises édictées par les partenaires sociaux, va voir le jour très rapidement afin d’entamer le chantier des modifications statutaires et avec comme tout premier acte et sans préalable, la validation des modifications ayant déjà trouvés consensus en CPN56. Certains de ces accords seront aussi réactualisés pour prendre en compte la réalité du paysage actuel du réseau.

La deuxième partie de la journée a été consacrée aux modalités de préparation des élections CPN56 et CPL.

Les travaux ont porté sur le projet de protocole d’accord préélectoral pour la CPN56, le projet de calendrier pour l’élection de la CPN56 et le projet de calendrier pour les élections CPL.

Les élections CPN et CPL du réseau Chambres de Métiers auront lieu du 5 avril au 14 avril 2017.

LA CMA66 SOUS TUTELLE !

Ça y est c’est fait ! Lors de l’assemblée générale du vendredi 16 décembre, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse a réussi à imposer aux nouveaux élus de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66 une « convention partenariale » qui fait de la structure régionale et de son ambitieux président, le gestionnaire de fait de l’établissement Perpignanais. Et c’est quasiment à l’unanimité que les élus locaux ont abandonné leur souveraineté.

Avec l’approbation de la tutelle régionale et du conseil régional, Serge Crabié le président de la CRMA a réussi son OPA sur la CMA66. Seul un ou deux élus locaux de la Chambre ont osé protester. Les autres ont rapidement capitulé en rase campagne. la convention qui les soumet à la CRMA a été adoptée à l’unanimité.

Seul élu a avoir le courage de questionner le Président CRABIE sur la pertinence de cette convention et de son utilité, mais aussi de s’inquiéter des droits des agents, le représentant du Conseil Départemental, monsieur LACAPERE, dont il faut saluer la droiture et le courage. Méprisé (traité de syndicaliste comme s’il s’agissait d’une insulte) et bousculé, cet élu de la république n’a même pas été salué ou remercié par les élus de la CMA. C’est honteux.

La tutelle (via le préfet) et le Conseil Régional (via Carole Delga) se sont réjouis, malgré leurs déclarations rassurantes faites précédemment aux élus du personnel, de cette convention qui piétine les droits des agents et le dialogue social. L’impact des ARTT est nul sur la situation de la CMA66 ? Qu’importe ! Cette convention permet à ceux qui ont été complices de l’endettement aventureux de la CMA66 en approuvant les crédits réalisés, de se défausser et de trouver un bouc émissaire : les agents.

Avec cette convention, les élus locaux seront là pour inaugurer les chrysanthèmes comme on disait sous la IIIème république. En effet, la CMA66 ne pourra pas acheter un crayon, un rouleau de papier toilette, sans demander la permission à la CRMA. Peut être même devront ils demander la permission pour allez faire pipi. Cette mise en coupe réglée concerne au plus haut point les agents de la CMA66 puisque la convention prévoit que leur accord local soit purement et simplement supprimé. De plus, situation inédite (et surtout illégale) la CRMA s’invite à la table des Commissions Paritaires Locales pour mieux contrôler (bâillonner ?) le dialogue social dans l’établissement ! Une lecture tout à fait extravagante du statut du personnel dans laquelle les élus locaux ne seront que les marionnettes de la CRMA !

Et pour mieux appliquer sa politique et la surveiller, Monsieur Crabié installe en prime à la CMA66 une Secrétaire Générale à sa main, avec une solide réputation de Dame de fer. Il se paye même le luxe de se présenter en sauveur des salaires

Le Président Robert BASSOLS en capitaine du Titanic, réunissait le personnel de la CMA66 ce jour lundi 19 décembre a 11h30 pour leur chanter la chanson « tout va très bien madame la marquise ».

Selon lui bien sur les élus étaient obligés de signer une convention, (que d’ailleurs il refuse de communiquer au agents, mais nous remédierons à cela) qui seule permettait de sauver la CMA. Questionné par les agents sur l’absurdité d’une mesure qui n’aura aucun effet sur la situation de la chambre, le président a bredouillé des réponses pas vraiment à la hauteur des inquiétudes et de la colère des agents. En effet, seuls les administratifs verront leurs ARTT supprimés, puisque pour es raisons d’emploi du temps les enseignants resteront comme avant. Alors qu’on nous expliquait hier qu’il était vital qu’ils fassent plus de face à face pédagogique ! Situation Ubuesque !

Le dialogue social sous surveillance ça n’existe pas ! les représentants des salariés dénonceront en droit cette atteinte au statut. Et les agents n’oublieront pas la trahison des élus du Conseil Régional et de la tutelle.

Le personnel se réunira prochainement pour échanger sur la situation et décider de la conduite à tenir.

Dernière minute

Les élus du personnel de la CMA devaient etre reçus par Serge Crabié mercredi. Compte tenu de la situation, voici ce que les délégués du personnel on répondu au président de la CRMA :

Tract CMA66 CRMA

Bernard STALTER, le nouveau président de l’APCM a prononcé, lors de la présentation de sa candidature, un discours pour exposer ses projets et sa philosophie pour la direction du réseau consulaire.

Au cours de cette présentation, le nouveau Président a déclaré se situer dans la continuité du travail d’Alain Griset, tout en prenant finement ses distances avec lui.

Lui c’est lui, moi c’est moi en somme :

« …j’ai fait partie de la majorité d’Alain Griset. Aucune ambiguïté là-dessus. Cela ne signifie pas pour autant que j’ai été d’accord avec tout ce qui s’est fait … »

Dès le début de son discours, le nouveau Président se pose en défenseur de l’autonomie du réseau consulaire des Métiers (refusant toute fusion) et fait du sujet du financement des CMA un point majeur de discussion avec l’état.

Sur les orientations qui pourraient se dessiner après la proche élection présidentielle, Monsieur STALTER a une phrase sibylline :

« Le sujet de l’économie régulée face à une forme d’ultra libéralisme sera probablement l’un des thèmes de la prochaine campagne Présidentielle. Avec les organisations professionnelles nous devrons faire entendre notre voix. Vous connaissez ma détermination dans ce domaine.

Elle est et sera sans faille. »

Un président Anti libéral ? Affaire à suive…

Nous jugerons aux actes.

Conscient de la poussée des adversaires de la CGPME ou de la Fédération du bâtiment aux dernières élections, Bernard STALTER intègre cette donnée dans ses projets en manifestant son souci de rester proche du réseau tout en affirmant haut et fort son appartenance à l’UPA.

« Entre les organisations professionnelles et les chambres, il ne doit y avoir ni confusion, ni concurrence mais plutôt articulation et complémentarité. »

Monsieur STALTER aura la tache compliquée de finaliser une réforme du réseau, qui, concomitante à la réforme territoriale, a dessiné lors de la dernière mandature, une structure particulièrement compliquée, avec des CMAD, des CMAI, des CRMA et des CMAR.

De quoi y perdre son latin.

C’est sur ce double sujet (liens entre les Organisations Professionnelles Artisanales et les CMA, accompagnement des établissements dans l’évolution du réseau) que portent deux des engagements du Président STALTER.

Le premier concerne les relations avec le réseau et la place de l’APCM dans celui ci. L’idée est de nommer (un peu comme le chargé des relations avec le parlement pour le gouvernement) un responsable des relations avec les établissements et les OP :

« …je proposerai également au Bureau de désigner un délégué aux relations avec les organisations professionnelles. »

Nous conseillons aussi au Président de renouveler au plus vite l’encadrement supérieur de l’APCM ( le plus haut pour tout dire…), qui a montré maintes fois par le passé tout le mépris et la brutalité dont il était capable envers les agents du réseau et leurs représentants élus.

Le deuxième engagement concerne ce qu’il appelle la « co-construction » et qui, il faut bien l’avouer, n’est pas clair du tout. Pour mettre en place cette co-construction il souhaite réunir les présidents et les secrétaires généraux pour revoir le fonctionnement de l’APCM, mais aussi pour préparer le 3eme engagement, qui lui, nous concerne directement : le chantier du statut du personnel.

3eme engagement donc :

« …j’ouvrirai très rapidement le chantier du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. »

Revoir le statut ? Cela tombe bien, c’est ce que nous réclamons !

En revanche, soyons sur nos gardes. Il y a réformer et réformer….

Il s’agit dit-il de « fluidifier les relations sociales »

On nous a déjà fait le coup de la fluidification et cela nous a laissé par le passé de très mauvais souvenirs. Nous serons donc très attentifs à ce que monsieur STALTER entend par là. D’autant qu’au détour d’une phrase, on voit qu’il s’agit d’adapter le statut aux nécessité de l’évolution du réseau.

On a trop souvent vu les patrons sous prétexte de modernité nous faire revenir sur les maigres avancées gagnées de haute lutte par les salariés. On en connait même qui au nom de cette modernité voudraient nous faire revenir au XIX^ème siècle… Voir la loi travail.

Mais ne jugeons pas avant de voir et laissons le bénéfice de la bonne volonté à Monsieur STALTER.

Celui-ci a d’ailleurs pris la mesure de l’impasse dans laquelle Alain GRISET à mis le réseau avec son obstination sur la question de l’annexe X.

« Il est urgent de fluidifier les relations sociales dans notre réseau car le blocage actuel a trop duré. »

C’est donc dans un cadre négocié que le Président souhaite réformer ce statut qui, tout le monde s’accorde à le dire, est une vraie purge pour les agents et un salmigondis mal ficelé et inapplicable. Nous avions bien raison de ne pas le signer…

Enfin, sur un point qui tient à coeur à tous les agents, et qui leur coûte si cher, le président à déclaré :

« La question des rémunérations devra forcément être abordée sous différents aspects y compris sous celui de la valeur du point, bloquée depuis 7 ans maintenant. »

Bonne nouvelle ! Pourrons-nous enfin avancer sur ce point ?

Si nous devons rester méfiants, ce discours donne un peu d’oxygène a un dialogue social étouffé, anesthésié, colapsé.

Gageons que le Président STALTER aura lu les lettres ouvertes que notre syndicat lui adresse depuis 3 mois maintenant, ( Ici, ici, ici, ici et ici qu’il lira les prochaines et qu’il en tirera encore d’autres engagements, pour le plus grand bien du réseau et de ses agents.

En attendant, félicitations pour votre élection Monsieur STALTER et n’hésitez pas à nous consulter, nous sommes disponibles.

Télécharger le discours complet

Pour information :

Liste_PresidentsCMA

Composition du bureau APCM

CV BStalter novembre 2016

LETTRE OUVERTE AU TOUT NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’APCM

POINT N°4 : CHSCT ET RPS

Monsieur le président de l’APCMA

Alors que les conditions de travail se dégradent fortement en Chambres de Métiers et de l’Artisanat, alors que multitude de situations de grande souffrance au travail sont désormais présentes dans le réseau des CMA, alors que de nombreux cabinets spécialisés dans les Risques Psychosociaux (RPS) interviennent dans nos chambres consulaires, nous ne sommes pas encore dotés d’un vrai CHSCT ! (Comité d’Hygiène, de Sécurité…et des Conditions de travail).

 

La société évolue, nos structures évoluent, notamment avec la rénovation du réseau consulaire… ces mutations entrainent une augmentation des RPS dont vous ne pouvez plus rester spectateurs !

 

Un vrai CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit notamment être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail…

Un vrai CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant : l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, …), l’environnement physique du travail, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et les incidences sur les conditions de travail des salariés…

La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 et le décret 82-453 du 28 mai 1982 (transposition de la directive européenne – décret modifié à plusieurs reprises) définissent les règles applicables en matière de santé au travail, à la fonction publique et aux établissements publics de l’Etat, et la mise en place des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

Or le statut, sur ce point également, remet en cause la prédominance des représentants du personnel afin de privilégier un « semblant » de parité qui conforte le pouvoir de direction en matière de définition de santé au travail. Le SNCA-CGT ne peut plus se contenter pour les personnels de CMA d’un unique CHS et demande donc la création d’un vrai CHSCT dans le statut.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

• Le CHSCT doit exister en tant qu’instance et non plus être une émanation de la CPL.
• Des moyens doivent être donnés aux représentants du personnel pour mener à bien leur mission : – crédit d’heures, considéré comme temps de travail ; – recours à des experts ; – recours à des inspections et enquêtes ; – recours au droit d’alerte
• Les noms de tous les membres du CHSCT doivent être affichés sur les lieux de travail.
• Des réunions périodiques doivent être organisées au moins une fois par trimestre, plus si nécessaire.
• Le coordinateur sécurité de l’établissement, le Médecin du travail, un représentant de l’ARS et un représentant de la DIRECCTE doivent être conviés systématiquement à ce Comité. En fonction des ordres du jour, le psychologue du travail et l’ergonome du travail seront invités.

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 54 – II plus adapté aux conditions de travail actuelles des agents de CMA.

Monsieur le président, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?