Réforme du code du travail : Un processus de mobilisation en construction

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Mercredi 24 février 2016 , par Alessandro Vitagliano

Neuf syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl (lycéens) ont publié mardi 23 février au soir un communiqué commun, dans lequel ils affirment leur mécontentement du projet de loi sur la réforme du code du travail, défendu par la ministre Myriam El Khomri.
Dans cette première intersyndicale depuis 2010, les syndicats demandent le retrait de la « barémisation » des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.
La CGT s’était déjà exprimée le 19 février sur le projet de loi sur le travail avec le communiqué « Tout bénef pour le Medef ! »

Aujourd’hui 24 février, avec cette note à ses organisations, la CGT continue à avancer dans la construction d’un processus de mobilisation.

Une réunion intersyndicale a eu lieu hier mardi 23 février à la CGT en présence de dix organisations syndicales, sept organisations de salariés : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA et trois organisations de jeunesse : FIDL, UNEF, UNL. Seule la CFTC était absente. Comme l’ont souligné l’ensemble des organisations, cette réunion était en soi un évènement car elle rassemblait la quasi-unanimité des organisations à l’initiative de la CGT.

Soulignons que cette configuration n’avait pas été vue depuis fort longtemps. Après 4 heures de réunion, un texte a été signé par tous les présents à l’exception de FO.

Ce texte met en avant la dangerosité de la loi EL KHOMRI. Il est déjà présenté dans les médias comme une première riposte des syndicats face au gouvernement.

Même si chaque organisation porte une appréciation différente sur le contenu du projet de loi, pour autant tous les participants ont acté la dégradation économique et sociale du pays.

Toutes s’accordent également sur le mécontentement et la colère grandissante des salariés face à l’absence de perspectives.

La CGT n’a eu de cesse de proposer, pendant cette réunion, que se tienne le 31 mars prochain une journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire. Cette proposition n’a pas fait l’unanimité même si personne n’a fermé la porte. FIDL, FO, FSU, SUD, UNEF et UNL partagent cette idée.

La CGT s’engage donc sur une journée d’action, le 31 mars.

Une nouvelle réunion de tous les syndicats se tiendra le 3 mars prochain à l’UNSA afin de poursuivre les discussions engagées hier*.

Dans la même journée se tiendra, à l’invitation de la CGT, une seconde réunion visant à définir les modalités d’action du 31 mars avec les organisations qui partagent notre avis quant à cette nécessaire mobilisation.

Enfin, une intersyndicale des fédérations de la fonction publique se tiendra ce soir pour envisager les suites du 26 janvier à l’occasion des négociations sur la revalorisation du point d’indice qui se dérouleront normalement dans la semaine du 14 au 18 mars. Nos fédérations porteront l’idée d’initiatives dans cette période.

Soulignons qu’un certain nombre de professions, à l’instar de la fonction publique, sont d’ores et déjà engagées dans des actions unitaires, les 17 et 18 février ce sont les Industries électriques et gazières et AREVA qui étaient dans la rue, les cheminots et la RATP battront le pavé le 9 mars, le 10 mars les retraités défileront, d’autres mouvements sont en préparation.

Cela va dans le sens de ce que nous avons décidé de conjuguer actions professionnelles et convergence interprofessionnelles.

Afin de préparer au mieux cette journée de mobilisations du 31 mars, la construction unitaire doit se faire à tous les niveaux, entreprises, territoires et professions. Nous vous invitons à prendre d’ores et déjà tous les contacts nécessaires avec nos homologues syndicaux.

Montreuil, le 24 février 2016

L’article ici




Loi travail : non, merci @MyriamElKhomri ! #loitravailnonmerci

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel 

☞  En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

☞  Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

☞  Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

☞  Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

☞  Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

☞  Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).

☞  Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

☞  Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

☞  Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

☞  Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

☞  Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.

1. Signez la pétition
2. Interpellez la ministre sur http://loitravail.lol
3. Likez la page Facebook de la mobilisation

Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

Source : Loi travail : non, merci @MyriamElKhomri ! #loitravailnonmerci




Loi travail: l’intersyndicale exige le « retrait » du plafonnement des indemnités prud’homales

FO, n’a pas signé le texte de l’intersyndicale réclamant le « retrait » de la barémisation des indemnités prud’homales pour licenciement abusif. Toutes les organisations, dont Force Ouvrière, se retrouveront le 3 mars pour « approfondir » leur analyse.

Source : Loi travail: l’intersyndicale exige le « retrait » du plafonnement des indemnités prud’homales




Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi

Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSA, UNEF, UNL, FIDL
mercredi 24 février 2016

GREVE AU PORT D'AJACCIOLes organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …

Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

Montreuil, le 23 février 2016

L’article ici