CAP 2027 : Une attaque camouflée contre les CMA ?

En réalité, ce plan soi-disant ambitieux dissimule mal ses véritables intentions : rationaliser à outrance, faire des économies sur le dos des artisans et des agents, et tout cela sous couvert de modernisation. Les trois axes mis en avant – optimisation des dépenses, recherche de nouveaux revenus, amélioration de la gestion – masquent en réalité un processus de démantèlement systématique. Derrière les mots ronflants de la réforme, ce sont les fondations mêmes des CMA qui sont attaquées, sacrifiant la proximité, la qualité des services, et l’égalité des chances entre artisans.

Proximité sacrifiée, territoires abandonnés

La mutualisation : un prétexte pour éloigner les artisans des services publics

La mutualisation, promue comme un moyen d’optimisation, est en réalité un outil de centralisation excessive qui étouffera les CMA. Cette stratégie de concentration ne peut qu’éloigner les services des artisans, notamment ceux des territoires déjà marginalisés. Loin d’être une solution, cette soi-disant « mutualisation » est un piège qui aboutira à une standardisation des services, mal adaptée aux réalités locales. Les artisans de zones rurales ou périphériques paieront le prix fort, avec des services de moindre qualité et un éloignement des centres de décision. Encore une fois, CAP 2027 tourne le dos à la mission de service public des CMA.

Digitalisation à outrance : un mépris pour le savoir-faire artisanal

La digitalisation massive des services est l’un des autres axes trompeurs de CAP 2027. Il ne suffit pas de moderniser pour prétendre être en phase avec le monde d’aujourd’hui. La formation à distance, surtout dans des métiers qui reposent sur des gestes techniques et un savoir-faire manuel, est une aberration. Comment peut-on envisager d’apprendre un métier artisanal devant un écran ? Cette approche déshumanisante ne fera qu’accentuer les inégalités entre artisans, en excluant ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques. Encore une réforme pensée depuis des bureaux déconnectés des réalités du terrain.

Précarisation des agents des CMA : un sacrifice inacceptable

Les petits artisans : les grands oubliés de CAP 2027

Le plus grand paradoxe de CAP 2027 est sans doute la manière dont il prétend soutenir l’artisanat tout en marginalisant les plus fragiles. Les petits artisans, ceux qui n’ont pas les moyens de payer pour des services coûteux, sont laissés pour compte. Les présidents le disent eux-mêmes, il faut « aller vers les entreprises les plus à même de payer pour avoir des services de qualité ». Ce plan est conçu pour les plus solvables, ceux qui peuvent se permettre des prestations haut de gamme, reléguant les autres à la périphérie du système. Comment accepter qu’une institution dont la mission est de défendre l’ensemble du secteur artisanal en arrive à privilégier une minorité ? C’est une trahison pure et simple.

CAP 2027 : Vers une transformation des CMA en entités commerciales ?

En insistant sur la rentabilité, CAP 2027 trahit la mission historique des CMA. Les présidents veulent « aller vers une indépendance financière vis-à-vis de l’Etat ». Cette recherche d’autonomie au prix de l’abandon des subventions publiques est une orientation désastreuse qui risque de transformer les CMA en entreprises commerciales. Cette évolution est une menace directe pour le service public que doivent assurer ces institutions. En plaçant la rentabilité au centre de ses priorités, CAP 2027 tourne le dos à l’essence même des CMA : soutenir et accompagner les artisans, et non transformer les chambres en centres de profit.

Gouvernance illégitime : qui parle vraiment au nom des artisans ?

Enfin, il est essentiel de rappeler que cette réforme est menée par une poignée de dirigeants dont la légitimité est largement contestable. Avec à peine 5 % de participation aux élections professionnelles, comment peuvent-ils prétendre représenter l’ensemble des artisans ? Ce faible taux de participation est la preuve que les artisans eux-mêmes ne se reconnaissent pas dans ces décisions, prises par des élites déconnectées de la réalité du terrain.

Conclusion : CAP 2027, un plan de démolition déguisé

En 2025, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) célèbreront leur centenaire, marquant un siècle de soutien aux artisans français. Créées en 1925 pour accompagner et structurer le secteur, les CMA ont su s’imposer comme des acteurs clés du développement économique local. Cependant, ce centenaire est assombri par une crise profonde qui secoue le réseau. Entre coupes budgétaires, réformes institutionnelles et incertitudes sur leur avenir, le réseau des CMA est fortement fragilisé.

Quel avenir pour le réseau des CMA ?

Avec la loi PACTE,  la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et  la régionalisation du réseau , en  cinq ans les  CMA ont perdu la plupart de  leurs missions régaliennes telles que le stage obligatoire de préparation à l’installation, l’enregistrement des contrats d’apprentissage et la tenue du répertoire des métiers par le biais des centres de formalités des entreprises, qui a été remplacé au 1er janvier 2023, par le guichet unique des entreprises. 

Depuis 2023, les CMA subissent une diminution de leurs ressources qui résulte notamment de la baisse des recettes constituées par la taxe pour frais de fonctionnement des chambres de métiers (la TFCM) ;  seule ressource stable et pérenne des Chambres de métiers. Cette dotation est initialement destinée à couvrir principalement le fonctionnement et les missions régaliennes (CFE/Répertoire des Métiers, contrats d’apprentissage, …) des CMA.

Le raisonnement de l’État est simple : les réformes récentes, notamment la régionalisation du réseau des CMA, a conduit à la disparition des niveaux départemental et interdépartemental et à la limitation de la personnalité morale aux seules chambres de niveau régional. Cette régionalisation a permis, toujours selon l’État, une mutualisation accrue des services supports et une réduction des charges d’exploitation, au travers d’économies lors du renouvellement des marchés et en matière de masse salariale. Le recentrage des missions financées jusqu’alors par la TFCM justifie donc la baisse des dotations.

Pour le SNCA-CGT, en réduisant les missions de services publics des chambres de métiers, l’état les vide de leur substance et participe à leur asphyxie ! Cerise sur le gâteau : les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) vont être réévalués à la baisse mettant ainsi le réseau un peu plus dans le rouge…

Ainsi, la baisse des ressources, en particulier liée à la réduction des recettes de la TFCM et la révision des NPEC par France Compétences, a fortement fragilisé le modèle économique des chambres de métiers et de l’artisanat.  

Sans un réexamen des décisions financières, l’avenir du réseau et de ses agents est menacé…

Plan économique et impact social 

Pour accompagner la volonté du ministère, les CMA se préparent à la mise en œuvre d’un projet ambitieux, dixit le président de CMA France, Joël Fourny : «  CAP 2027 ». Celui-ci vise à transformer et moderniser le réseau des CMA. Les dirigeants des CMA, dans leur réponse à ces difficultés, semblent adopter des plans d’économies mettant en péril l’emploi et la qualité des services.

Au lieu de défendre bec et ongle leurs missions de services publics auprès du ministère de l’économie et des finances et de mobiliser tous les acteurs de l’artisanat afin de retrouver un niveau de financement étatique tenable, les présidents organisaient, au siège de CMA France le 3 octobre 2024, en grande pompe une conférence sociale réunissant les représentants du personnel siégeant en commissions paritaires locales et les organisations syndicales. 

L’objectif était de : 

1- Convaincre de la nécessité du plan de transformation du réseau « CAP 2027 », leur réponse au COP (contrat d’objectifs et performance) imposé par l’État. Ce plan transforme le modèle économique des chambres de métiers et vise à retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 2027…

2- Organiser des groupes de travail avec les représentants du personnel (membres des CPL et organisations syndicales) dans l’optique d’une démarche dite participative.  Ces groupes de travail s’articulaient autour de 4 thèmes principaux :

• • Être agent au sein de la CMA et la marque employeur CMA ; 

  • Les compétences et les trajectoires professionnelles au sein du réseau des CMA ; 

  • La culture managériale dans les chambres du réseau des CMA ;

  • La culture commerciale dans notre réseau d’établissements publics. 

Un Dialogue Social en Trompe-l’œil

Le SNCA-CGT n’est pas dupe, le projet CAP 2027, annoncé comme une nouvelle étape de transformation de la CMA, vise à restructurer profondément son organisation. Un changement de cap qui affiche l’ambition de rendre les CMA plus autonomes financièrement. Cela passera donc par l’abandon progressif mais rapide, de ses missions de services publics, véritable ADN historique des Chambres de métiers, et par la recherche de nouvelles ressources commerciales avec comme objectif, plus de productivité et de rentabilité.

Mais à quel prix ? Les incertitudes entourant le financement de l’institution et le sacrifice demandé aux agents risquent de fragiliser encore plus les CMA pourtant indispensables au secteur artisanal. Derrière les promesses de modernisation et d’efficacité, de nombreux agents redoutent de nouvelles mesures d’austérité, qui pèseront directement sur leurs conditions de travail. L’avenir semble donc incertain pour les agents, qui craignent d’être encore une fois les principales victimes des réformes financières, tandis que la question de la viabilité à plus ou moins long terme du réseau des CMA reste en suspens. 

Malgré l’affichage d’une démarche participative, la réalité du dialogue social au sein des CMA est loin d’être à la hauteur des attentes. Le personnel, pourtant annoncé comme un des acteurs de cette transformation, apparaît souvent exclu des véritables prises de décisions. Cette perception est renforcée par le fait que les présidents semblent surtout préoccupés par l’image qu’ils renvoient aux ministères et aux autorités de tutelle. En interne, le discours est bien rodé : montrer que le dialogue social fonctionne est une priorité, peu importe si cela ne reflète pas la réalité.

Lors de cette conférence sociale le SNCA-CGT est intervenu pour dénoncer la situation et décrypter la réalité illusoire du dialogue social au sein des CMA. Pour la CGT, cette nouvelle vague de changements imposés par les présidents aggraverait ce que notre organisation observe déjà sur le terrain :  une dégradation alarmante des conditions de travail, des suppressions de postes et une hausse vertigineuse des risques psychosociaux. Notre organisation n’a eu de cesse d’alerter sur les risques d’épuisement professionnel et le manque de reconnaissance, alors que les agents sont en première ligne pour soutenir les artisans et les petites entreprises.

Si des réformes s’avèrent nécessaires, elles devront être exercées de manière à ne pas sacrifier ceux qui en sont le cœur : ses agents et ses usagers.

Il est en effet inadmissible que les présidents des CMA accompagnent le désengagement de l’État vis-à-vis des artisans, au moment où leurs besoins (transition écologique, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) sont au plus haut.

Nos apprentis sont, au même titre que n’importe quel travailleur, impactés par la réforme de retraites.

C’est l’occasion pour nous de diffuser ce guide de l’apprenti·e édité par la CGT.

Vous pouvez le télécharger ici ou via ce lien : https://analyses-propositions.cgt.fr/guide-de-lapprentie

N’hésitez pas à diffuser largement auprès de vos contacts

Le gouvernement sortant n’a eu de cesse de marteler ses chiffres sur l’apprentissage : 730 000 entrées enregistrées en 2021 par la Dares1, un record absolu. Elles étaient de 300 000 en 2017 et n’ont fait que progresser depuis (+140 % entre 2017 et 2021). Le stock de contrats d’apprentissage est quant à lui estimé à 900 000 à fin 2021 par l’OFCE, contre 419 000 en 2017 (+115 % en quatre ans).

Chaque bilan du quinquennat est l’occasion de confronter les satisfecit du gouvernement sortant à notre analyse CGT.

Ce quinquennat a démarré par une lettre de cadrage du ministère du Travail, visant à encadrer de façon contrainte et inacceptable la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage. L’ANI, non signé par la CGT, n’a pas été repris par Muriel Penicaud, qui a mis en place une réforme vantée comme un « big-bang » de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2018.

Lors des négociations interprofessionnelles la CGT n’a pas été entendue au sujet de sesrevendications visant à améliorer la rémunération et le statut des apprentis ainsi que lesconditions de travail des personnels des CFA. De leur côté, gouvernement et patronat sont parvenus à faire passer leur projet très régressif en matière d’apprentissage dans la fameuse loi dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le 5 septembre 2018 :

• Les branches professionnelles et les organismes de formation peuvent décider d’ouvrir et de fermer des Cela permet au patronat de faire correspondre l’offre en matière d’apprentissage à leurs seuls besoins. L’apprentissage, qui est bien toujours une voie de formation initiale risque de passer aux seules mains des entreprises.Celles-ci peuvent désormais créer leurs propres CFA et leur propre certification, sans aucune assurance que les apprentis sortants pourront valoriser la qualification acquisedans une autre entreprise. Un autre risque est de perdre le maillage territorial qui étaitassuré jusque 2018 par les régions ;
• Les CFA sont désormais financés au nombre de contrats conclus dans leurs établissement (peu importe si les apprentis ont trouvé ou non un contrat de travail). Ils sont totalement soumis à la marchandisation. Les coûts des contrats sont fixés par France compétences sur recommandation des branches : risque de disparition des petits CFA, moins rentables mais nécessaires ;
• Le contrat de professionnalisation et la formation professionnelle initiale sous statut scolaire sont désormais mis en concurrence avec l’apprentissage ;

1 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjgrpxo4P6tOIbcNKdpA?e=AiSkvS

• Les CFA sont désormais soumis aux mêmes règles juridiques que les autres prestataires de formation avec label qualité ;
• Le système de contrôle et d’inspection de l’apprentissage ont été démolis.

Mais quel est le bilan réel ?

• Un système dopé par des aides aux employeurs sans contrepartie

Pour rappel, depuis juin 2020 et la crise sanitaire, le gouvernement octroie une aide, qui devait être exceptionnelle, à tous les employeurs d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle – d’un montant de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs la première année d’apprentissage. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette aide est conditionnée à la présence de 5% minimum d’alternants dans les effectifs de l’entreprise

Les auteurs de l’étude de l’OFCE2, publiée le 17 mars 2022, observent que 422 000 emplois d’apprentis auraient été créés en deux ans expliquant l’immense majorité des emplois créésdepuis 2019. La très forte baisse du taux de chômage, notamment le chômage des jeunes, reposerait donc sur une contribution très importante de l’apprentissage, lui-même dopé par un niveau de subvention atypique.

On peut vraiment se poser la question de la suite… Comment va évoluer la situation si lesaides exceptionnelles s’arrêtent – au 30 juin 2022 comme prévu à ce stade, ou à une dateultérieure comme l’a annoncé Emmanuel Macron ? « Les effets sur l’emploi dépendront alors dela nature des incitations engendrées par l’aide exceptionnelle », selon l’OFCE.

Les dernières données disponibles démontrent que les entreprises ne gardent pas le fruit de l’apprentissage qu’elles trouvent pourtant « formidable » puisqu’environ 50% d’apprentis ne conservent pas leur poste à l’issue de leur cursus pour être remplacés par d’autres apprentis et qu’environ 25% des contrats sont rompus avant leur terme, principalement au cours de la première année.

Les apprentis sont devenus de la main d’œuvre quasi gratuite pour les entreprises, qui préfèrent désormais embaucher des apprentis plutôt que des salariés en CDI ou en CDD, voire des stagiaires (ex : étudiants).

Pour la CGT, les aides massives à l’apprentissage ne doivent pas être versées au détriment de la formation et de l’embauche des salariés des entreprises, au détriment des jeunes en lycée professionnel et des autres dispositifs de formation. L’État et les organisations patronales ne cessent de se targuer de la réussite de l’apprentissage. Mais, si réussite il y a, elle n’est que quantitative, et elle n’est due qu’aux aides à l’embauche d’apprentis. Avant de décider de prolonger les aides massives à l’apprentissage, il aurait fallu évaluer leur impact sur la formation des jeunes, sur leur insertion et sur le budget.

L’apprentissage doit être choisi, ciblé et avec des engagements réels des entreprises qui y ont recours. Aujourd’hui, force est de constater que les apprentis ne représentent souvent qu’un chèque de 5000 ou 8000 euros…

2 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjhpZRS-plzNc7IlhynQ?e=WbKXNr

– Un déficit abyssal de France Compétences et il ne reste plus rien pour former les autres salariés !

L’actuel système de financement des contrats en alternance, et particulièrement celui del’apprentissage, pèse très lourd dans le déficit de France compétences. Cela étant, ce n’est pas le système des coûts contrats en lui-même qui en est la cause, mais bien le fait que lenombre de contrats d’apprentissage a explosé. Il est d’ailleurs complètement irresponsable de se fixer comme objectif de développer fortement l’apprentissage tout en se refusant d’augmenter le taux de la taxe d’apprentissage. Ce serait la première des choses à faire, sans oublier que l’Etat lui-même pourrait jouer un rôle à cet égard puisque l’apprentissage,même libéralisé à outrance, reste une voie de formation professionnelle initiale. Hors de telles orientations, point de salut car une baisse drastique des coûts contrats ne seraitévidemment pas la bonne solution. En 2021, les dépenses pour l’apprentissage ont atteint près de 9 milliards

 d’euros, soit 3 fois plus qu’une année de collecte de la taxe d’apprentissage (environ 3milliards). Sans augmentation des recettes, ces dépenses considérables ne peuvent se faire qu’au détriment d’autres dispositifs.

–  Une concurrence déloyale entre CFA et lycées professionnels

Le financement au coût contrat et la suppression de l’autorisation administrative préalablede la région pour ouvrir des sections d’apprentissage favorisent les CFA des grands secteurs, privés, et au contraire pénalise les plus petits CFA dans les zones rurales ou les quartiersdéfavorisés pourtant indispensables à la réponse aux besoins de formation dans ces zones. Il conduit les CFA à se spécialiser sur les métiers qui attirent les jeunes, au détriment de la diversité de l’offre.

La meilleure façon de maîtriser les dépenses de l’apprentissage serait de maîtriser ledéveloppement global de l’apprentissage et de redonner aux lycées professionnels (service public de l’éducation professionnelle initiale) une place centrale dans le développement des formations professionnelles.

La progression de l’apprentissage s’effectue en grande partie au détriment de la voie scolaire. Il faut revenir à un équilibre entre les deux voies de formation professionnelle initiale = apprentissage et lycée professionnel.

Le discours récurrent sur l’apprentissage consistant à le présenter comme la voie « royale »avec 70% des jeunes ayant emprunté cette voie qui accéderaient à l’emploi doit être pondéré par le poids de la sélection à l’entrée, les taux de ceux qui poursuivent leurs études et les taux de rupture qui ne sont jamais pris en compte dans les chiffres !

A la différence des lycées professionnels qui ne choisissent pas leurs élèves, les employeurs choisissent leurs apprentis. Même dans les cas où le jeune est présenté par le CFA, c’estl’entreprise qui décide de signer, ou pas, un contrat avec le jeune. Les risques de traitement différencié voire discriminatoire sont latents.

Une enquête du Cereq3 conforte ce que pense la CGT et relève la part d’inconnu qui pèse sur »le nombre de candidats et de candidates potentiellement intéressé(e)s par l’apprentissage qui ne parviennent pas à signer de contrat » et qui se replient pour beaucoup vers les lycéesprofessionnels.

3 https://www.cereq.fr/garcons-et-filles-en-apprentissage

La dynamique de l’apprentissage a fait de l’ombre à l’enseignement professionnel. Le risque de cette réforme est que le lycée professionnel devienne « un réservoir de places deformation, chargé de s’adapter à la réalité d’un marché de l’apprentissage, peu contrôlé et peu maîtrisé par les pouvoirs publics », selon l’ouvrage du Cereq.

–  Un système loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi

Dans le rapport de l’OFCE est pointé le fait que la réforme n’a pas eu d’effet sur l’insertion des jeunes sortis prématurément du système scolaire sans diplôme ni qualification. Aucontraire, loin de faire mieux que l’école, il accentue les inégalités d’accès à la formation aux qualifications ouvrière et d’employé(e).

« C’est pour ces jeunes que l’apprentissage est la solution d’insertion professionnelle la plus décisive, mais la réforme de 2018 n’a eu aucun effet sur eux », estiment les auteurs. L’étude appuie ces propos sur l’évolution du nombre d’entrants sans diplôme qui est « en 2020 seulement +5,9 % plus élevé qu’il ne l’était en 2018, alors que le total des entrées en apprentissage a fait un bond de +63,7 % ».

« Loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi, l’apprentissage favorise ceux et celles les plus armé(e)s pour obtenir un diplôme et s’insérer sur le marché du travail. »

La question se pose également de l’utilisation de l’apprentissage comme un moyen de limiter les situations de pauvreté auxquelles est confrontée la population étudiante et ce d’autant plus avec la crise sanitaire.

De plus, le Cereq vient contrebalancer le discours ambiant sur la revalorisation de cette voiede formation et fait état d’une réflexion sur l’évolution de l’apprentissage et des apprentis au fil du temps : « Fer de lance des politiques en faveur de la jeunesse, l’apprentissage laisse pourtant peu de place aux apprentis. L’importance des enjeux politiques a eu tendance à davantage valoriser et mettre en lumière l’ensemble du dispositif institutionnel et ses évolutions réglementaires plutôt qu’à s’attacher aux réalités sociales des publics concernés. »

Partie du constat qu' »aucune enquête statistique ne permet, en France, de connaître le nombre de jeunes recalés de l’apprentissage », une chercheuse a dirigé une enquête menée entre 2015 et 2017 pour comparer les apprentis et les lycéens professionnels en première année de CAP ou de baccalauréat professionnel de 39 établissements.

Résultat : « 30 % des élèves de lycée professionnel sont des jeunes évincés de l’apprentissage ». « Loin d’accueillir les élèves dont l’école ne veut plus, l’apprentissage introduit en fait unnouveau sas de sélection déplacé en amont même de la formation », analyse la chercheuse. L’auteure dénonce « la sélection opérée à l’entrée du dispositif, évinçant ainsi les filles, lajeunesse paupérisée ainsi que ceux et celles dont l’histoire est marquée par un passémigratoire ».

– Une dimension d’émancipation oubliée

Autre critique formulée par les chercheuses du Cereq : l’absence d’ambition éducative de la réforme. « Centrés sur la dimension de l’emploi, plutôt que sur les

4 https://analyses-propositions.cgt.fr/la-jeunesse-face-aux-consequences-du-covid

perspectives qu’ouvre l’apprentissage d’un métier, les contenus de formation — tels qu’ils sont envisagés aujourd’hui dans la réforme de la voie professionnelle — tendent à réduire la culture professionnelle à l’inculcation de dispositions sociales et à une socialisation à l’esprit d’entreprise ». Les auteures appellent à un retour à la « dimension culturelle » del’apprentissage pour permettre aux apprentis de devenir, aussi, des citoyens.

« L’abandon des ambitions éducatives et la disqualification de l’enseignement au métier, participent d’une ‘désouvriérisation’ de l’apprentissage, concluent les deux auteures. Ce processus entraîne une amnésie, celle des acquis de l’éducation populaire, des projets d’éducation tout au long de la vie et des réflexions critiques du mouvement ouvrier français ou des intellectuels d’après-guerre considérant que l’apprentissage ‘méthodique et complet’ avait aussi une dimension culturelle, celle de faire de l’apprenti ‘un ouvrier parfait’ comme de former ‘l’homme (et la femme), le travailleur, le citoyen. »

Si le gouvernement sortant peut se vanter d’un bilan quantitatif en matière d’apprentissage, la réalité est toute autre lorsque l’on mesure les effets dévastateurs de la libéralisation de l’apprentissage. Nos revendications pour le service public de l’éducation et pour un servicepublic de l’emploi et de la formation professionnelle sont plus que jamais d’actualité.

Il y a plus d’un an, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor (CMA 22) avait décidé la fermeture de la filière Menuiserie, en arguant que les ateliers nécessitaient des travaux importants.

Sans aucune concertation avec les équipes, ni même la moindre consultation, nos dirigeants envisageaient le transfert de la filière vers le Centre de Formation des Apprentis du Bâtiment (CFAB), géré par CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics), association loi 1901.

Toute la section SNCA-CGT des Côtes d’Armor s’est mobilisée pour combattre ce projet, qui pénalisait plus de 120 jeunes du département du CAP au BP dans cette filière. Pour nos apprentis menuisiers, aucune structure pour les accueillir, pas de locaux acceptables disponibles (atelier avec matériels, salle de cours et informatique…)

L’argument financier n’était même pas recevable puisque la fermeture de la filière aurait engendré un manque à gagner pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’environ 800 000 € (coût OPCO /apprenti) et engendré la suppression de plus de 8 emplois équivalent temps plein !

Pendant 1 an, les représentants du SNCA-CGT ont subi de multiples pressions par des organisations professionnelles du BTP, sans jamais se laisser impressionner, remettant le dossier sur la table à chaque occasion.

Aujourd’hui, les choses sont claires.

Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor (CMA 22) a informé par mail adressé à l’ensemble du personnel, la fin de toutes négociations pour le transfert de la filière menuiserie au profit du CFA du BTP.
Le SNCA-CGT se réjouit de cette décision qui va permettre de relancer la filière et d’envisager l’avenir avec plus de sérénité.

Merci aux équipes pour leur soutien et leur détermination.

Le combat continue, ailleurs, dès demain !

Restons mobilisés !

En 47, le gouvernement botte en touche.

Non on ne va pas vous parler de Rugby à AGEN, bien que l’envie de « rentrer dans le lard » de nos Républicains marcheurs se fasse de jour en jour plus forte localement ; Non on va vous parler d’un CFA qui date de 1964, qui a besoin d’urgence d’une sacrée rénovation sous peine de fermeture et qui peine à attirer le regard du gouvernement sur ses lézardes.

Les salariés du centre de formation de la chambre des métiers du Lot et Garonne sont inquiets pour leur avenir : Pensez ! des locaux très usés voire obsolètes pour certains, d’autres bâtiments interdits pour raisons de sécurité et un projet de rénovation qui tarde à aboutir, un cocktail qui a tout pour faire craquer les plus fragiles et qui pose de sacrés questions sur les véritables priorités du gouvernement.

Certes les problèmes ne sont pas apparus en quelques jours, la situation actuelle est le résultat d’années de rustines et de petits coups de pinceaux mais il n’en reste pas moins que l’urgence est là pour des élus qui se démènent réellement avec conviction pour sauver le vieux galion. Paradoxalement ce centre de formation Agenais attire de plus en plus d’apprentis, huit cent actuellement, la meilleure progression de la région pour une palette de métiers très large qui va de l’automobile, l’alimentaire (pâtissiers, boulangers, bouchers, charcutiers) en passant par la coiffure, l’hôtellerie restauration, la carrosserie, chaudronnerie. L’enseignement prodigué est reconnu de grande qualité et produit son lot de champions aux olympiades des métiers et autres concours sans parler des très bons scores aux examens.

Précisons encore que ce centre de formation est le dernier à attendre une vraie rénovation en Nouvelle Aquitaine.

Pour autant le combat qui est mené avec acharnement par des élus chambre des métiers n’a toujours pas permis de boucler le budget nécessaire à la rénovation. L’agglo, le département, la région (7 millions d’euros tout de même) ont déjà confirmé leur engagement… Les 4 millions restants et manquants nécessiteraient l’engagement de l’état. De multiples contacts ont eu lieu en ce sens et ces jours-ci c’est la sénatrice LR de Lot et Garonne, Madame Bonfanti Dossat, qui a interpellé le gouvernement lors d’une séance au sénat. Question claire, arguments clairs…

Réponse indigne de la représentante du gouvernement : « adressez-vous à la région »…

Ci dessous un extrait de son intervention (source Sud-Ouest)

Il nous semblait pourtant que l’apprentissage figurait bien dans les priorités du gouvernement ? Dans les faits les tenants de la « start-up nation » n’ont que faire des problèmes de territoires éloignés des palais de la république. Nos dirigeants ne se soucient guère de l’avenir des enfants d’une République dont ils préfèrent brader les valeurs d’égalité et de fraternité.

Le président de la chambre des métiers du Lot et Garonne, ne lâche pas le morceau mais a déjà prévenu qu’à défaut de soutien du gouvernement il serait bien obligé à moment donné de songer à la fermeture.

Faudra-t-il un mouvement d’ampleur des salariés pour espérer voir les lignes bouger ?

Le nouveau monde tant vanté par le gouvernement gagnerait en crédibilité en apportant enfin son soutien à ce projet, sauvant ainsi de nombreux emplois.

L’article du journal Sud-Ouest.

La CMA des Landes, habituellement peu soucieuse du respect du statut du personnel des CMA et du dialogue social (voir ici et ici), connait ces jours-ci un nouvel épisode de colère. cette fois ci, ce sont les apprentis qui se sont chargés de rappeler aux dirigeants de leur CFA qu’ils avaient des droits et qu’ils n’étaient pas près à se laisser plumer.

La semaine d’internat étant passée de 59 euros à 117 euros, les apprentis ont décidé de bloquer le CFA ce mardi 16 octobre de 08h00 à 12h00 et d’alerter les médias.

Les médias présents, radio (France Bleu Gascogne), presse  (Sud-ouest) et TV (France 3 Aquitaine) ont pu constater et relayer la saine colère des apprentis. L’attachée parlementaire du député MODEM des Landes a également fait le déplacement, ainsi qu’une médiatrice de la Préfecture.

Voyez ici l’intervention d’une apprentie au CFA de la CMA des Landes (source Sud-Ouest) :

le quotidien Sud Ouest écrit notamment dans un article consacré à cette action :

« C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, ce traitement à la tête du client des tarifs d’internat, explique Maïtané Suppo, qui a initié le blocage, ce mardi matin, de l’établissement pour surprendre la directrice, Françoise Ribereau, présente le mardi à Mont-de-Marsan (elle dirige également les CFA de Pau et Bayonne). Les relations sont délétères depuis son arrivée en janvier, les supports pédagogiques s’amenuisent, les sorties, le matériel. Elle voulait même nous priver de repas un soir car l’alarme à incendie avait été déclenchée dans la journée. Si le cuisinier du lycée Estève n’était pas venu nous chercher pour éviter de jeter nos repas, nous n’aurions pas dîné! »

La directrice a consenti, avec le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, Philippe Retours, à recevoir des délégués des élèves dans la matinée, puis à sortir écouter ce que les apprentis lui reprochaient.

Bien évidement les apprentis ont reçu le soutien du SNCA par la voix de sa Déléguée Syndicale Sylvie LEVEN. Un courrier intersyndical a été adressé à la directrice du CFA. Un rdv a été demandé à la direction et en fonction du résultat de cette rencontre des suites pourront être données.

Nous restons attentifs à la situation et vous tiendrons informés de ses développements.

Voici la dernière mouture du statut du personnel des agents de Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Il comporte les modifications validées en Commission Paritaires parues au JO.

Il est applicable immédiatement et sans restrictions.

LE STATUT

ENTRE LA DIRECTION NATIONALE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ET LE GOUVERNEMENT, PLUS QUE DE LA COMPLICITÉ, DE LA FAMILIARITÉ.

Après avoir médiatiquement subit au printemps dernier la débauche financière, encore une fois, d’un mariage princier de nos chers voisins Britanniques, voilà que nous sommes informés, lors de l’assemblée générale de l’APCM des 19 et 20 juin 2018 de ce que nous pourrions appeler « des fiançailles » entre le représentant du gouvernement du nouveau monde à savoir Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, et notre président de l’APCMA Bernard Stalter.

Les fiançailles semblent s’être déroulées on ne peut mieux, comme le laisse sous entendre le discours fleuve de notre Président Stalter. En effet, si au début le ton est encore un peu froid et distant, au fur et à mesure que notre président avance dans son discours, le ton change. D’un « Monsieur le Ministre » nous passons à un « cher Bruno », pour enfin finir sur un tutoiement teinté d’affection qui laisse présager un beau mariage,  de raison bien sûr, entre les deux partenaires et cela au plus vite. Si ce discours avait été encore un peu plus long, il y a fort à parier, que notre président se serait laissé aller, comme dans l’intimité des après réunions, à un petit « mon Nono » qui nous aurais confirmé que ces deux là s’entendent à merveille !

Sur le fond maintenant, si l’on regarde de plus près le contrat de mariage, le ciel s’assombrit quelque peu sur les personnels des CMA.

UNE ADHESION ENTHOUSIASTE

L’APCMA adhère totalement aux réformes de l’état et annonce qu’elle est même capable d’aller plus loin en apportant des idées nouvelles qui ne peuvent qu’aller dans le sens recherché de ce gouvernement, à savoir « rentabilité et rigueur budgétaire ».

L’APCMA n’est pas « une voix revendicative ni contestataire ». C’est vrai qu’elle ne bataille pas beaucoup pour nous obtenir une augmentation significative de l’indice de la valeur du point. Qu’il est mignon leur numéro de duettiste se rejetant la responsabilité du blocage, depuis bientôt 8 ans maintenant, de cette situation. En fait à y regarder de plus près, ce n’est là qu’une petite querelle de jeune couple, qui ne dure pas plus longtemps que le fait d’en parler. Il est vrai que ceux qui subissent cette stagnation du montant de « l’argent de poche généreusement attribué par les futurs mariés » ne grondent pas beaucoup sous leurs balcons.

ON NE TROUVE PAS D’ARGENT POUR REVALORISER, ON EN TROUVERA POUR LICENCIER !

L’APCMA en est déjà à discuter des modalités du financement de la suppression, au niveau national, de 300 postes (enregistrement des contrats) + 300 autres postes (SPI) soit un total de 600 suppressions de postes sur l’ensemble du réseau. Si la fiancée évoque les trois années d’indemnités chômage de ses 600 collaborateurs, le fiancé ne manquera pas de mettre dans le panier de la future mariée la compensation financière en échange d’une rigueur financière toujours plus accrue.

Quand au projet de loi PACTE, alors là, la future mariée n’hésite pas à vanter ses atouts en réitérant, encore une fois, que son réseau à un besoin urgent de 700 000 personnes (rien de moins que cela !) pour répondre à ses offres d’emplois. Autrement dit, par notre président, c’est peut être même les 0.3% de croissance manquante pour 2018. Autant dire que notre réseau est la source potentielle, voire principale, en matière d’emplois et que… « ‘y a plus qu’à !» … Ce n’est pas sans nous rappeler le pin’s à « un million d’emplois », promis par le président du Medef sous le quinquennat du président Hollande. Si ce n’est, malheureusement, tous les avantages cédés au patronat par le président Hollande en échange de ce million d’emplois, on en rigolerait encore !

LA COMEDIE DU FAUX RAPPORT DE FORCES

On notera au passage un « léger » reproche du président ou dirons nous, une bouderie envers le gouvernement, sur le fait que celui-ci ne laisse que trop de place aux « start-up » ayant une mentalité, je cite, de « profit accrue  et rapide », ce qui sous entend que cela, oh grand dieu !, n’a jamais été le cas du moindre artisan, cela se saurait…

La fiancée, ne faisant pas encore partie du nouveau monde, tente de préserver ses prérogatives notamment dans le domaine du Répertoire des Métiers ainsi que sur le Centre de Formalités des Entreprises. Rajouté à la fin de l’obligation du SPI, l’APCMA se voit peut-être …, vider de sa substance nourricière (SPI, RM/CFE). Effectivement, il y a lieu de s’inquiéter très sérieusement de cette affaire.

Puis, vient le passage de ces artisans si différents des patrons des grandes entreprises du CAC 40, avides de parachutes dorées et si méprisant envers l’apprentissage « mes enfants n’ont pas eu besoin de s’orienter vers l’apprentissage car ils étaient brillants ». L’expérience nous a montré que les « petits patrons » se comportaient malheureusement, trop souvent, de la même façon que les grands et qu’il y avait pléthore d’exploitations de jeunes apprentis dans le milieu artisanal à des fins vénales, mais ça l’APCMA n’est pas encore prête pour en évoquer ne serait ce que le début d’un soupçon.

RENOVER ? CHICHE !

Enfin, arrive le chapitre ou le président Stalter demande la création d’un fond pour aider les entreprises artisanales à rentrer dans le troisième millénaire, celui du numérique, sans oublier ses collaborateurs (tiens…il parle peut être de son personnel ?…ah non toujours pas…), pour les accompagner dans leurs missions.

Mais le président Stalter se devait, comme il s’y était engagé pendant les élections, de terminer par une note, sur la nécessité de rénover notre statut. C’est là et seulement là que le SNCA-CGT le rejoint. Par contre, pour le reste, qu’il ne compte pas sur nous pour beurrer les toasts le jour des noces avec le gouvernement.

Pour lire l’édifiant discours du Président STALTER, c’est par ici :

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2018/06/Discours-STALTER-AG-20-Juin-2018-VF_presse.pdf » color= »teal » newwindow= »yes »] Le discours du Président de l’APCMA[/button]