DURÉE DU TRAVAIL : LES LIMITES REPOUSSÉES

DURÉE DU TRAVAIL : 

En donnant la priorité aux accords d’entreprise, la loi « travail » facilite les dérogations aux durées maximales de travail. Au grand préjudice des salariés.

Avec la loi « travail » du 8 août 2016, un simple accord d’entreprise, qui prime sur l’accord de branche, suffit pour repousser les durées maximales de travail. Voilà une vieille revendication patronale satisfaite.

DURÉE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL

 

 

An employee of the Bodet Company adjusts a clock on March 26, 2014 at the plant of Trementines, western France. The Bodet company manufactures clocks since 1868 for churches, stations, sports halls and employs 630 workers in France. AFP PHOTO / JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP PHOTO / JEAN-SEBASTIEN EVRARD

La loi « travail » ne revient pas sur la durée quotidienne maximale de travail, toujours fixée à 10 heures. Mais les possibilités de dérogations sont assouplies (art. 3121-18 du Code du travail).

Deux solutions pour les employeurs :

  • porter à 12 heures (au maximum) la durée quotidienne de travail par accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par accord de branche. Des pseudo-« justifications » sont exigées : cette dérogation n’est possible qu’en cas d’« activité accrue » ou pour « des motifs liés à l’organisation de l’entreprise » (art. L. 3121-19 du Code du travail). L’une ou l’autre de ces justifications doit, à notre avis, être détaillée dans l’accord ;
  • deuxième possibilité, l’employeur s’adresse à l’inspecteur du travail pour obtenir une autorisation. Dans ce cas, aucune durée maximale n’est fixée par la loi. Mais un décret à venir doit fixer un certain nombre de conditions ;
  • enfin, la durée de 10 heures par jour peut être dépassée « en cas d’urgence ». Aucune précision n’est donnée par la loi. Là encore, c’est un décret qui doit fixer les règles. On peut craindre le pire…

Des dérogations étaient certes possibles avant la loi « travail ». Mais aujourd’hui, il faut bien avoir en tête que les accords d’entreprise priment sur les accords de branche, même s’ils comportent des dispositions défavorables aux salariés. Un accord d’entreprise prévoyant une durée quotidienne de travail de 12 heures s’appliquera même si l’accord de branche fixe la limite à 11 heures.

DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL 

Le principe d’une double limite à la durée maximale hebdomadaire du travail est conservé.

 

► Dépassement de la durée de 48 heures par semaine 

Il n’y a pas de changement sur ce point. Avec l’autorisation de l’inspecteur du travail, la durée maximale du travail peut, en cas de « circonstances exceptionnelles », être portée à 60 heures par semaine (au maximum). L’employeur doit joindre à sa demande d’autorisation l’avis du comité d’entreprise (CE), ou, à défaut, celui des délégués du personnel (DP). Cette autorisation  est valable le temps que durent les  « circonstances exceptionnelles » (art. L. 3121-21 du Code du travail).

► Dépassement de la durée de 44 heures sur 12 semaines 

Trois cas sont possibles :

  • un simple accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche, peut prévoir  jusqu’à 46 heures de travail sur 12 semaines en moyenne (art. L. 3121-23 du Code du travail). Avant la loi « travail », un décret pris après conclusion d’un accord de branche était nécessaire. Aujourd’hui, un simple accord d’entreprise ou d’établissement suffit ;
  • à défaut d’accord conclu, l’employeur peut faire une demande à l’inspecteur du travail, avec une limite toujours fixée à 46 heures de travail sur 12 semaines en moyenne  (art. L. 3121-24 du Code du travail) ;
  • enfin, la loi « travail » ne modifie pas la possibilité de déroger au plafond de 46 heures « dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises » et pour « des périodes déterminées ». Mais il faut, pour cela, une décision du ministre du Travail, prise après consultation des organisations patronales et syndicales représentatives du secteur (art. L. 3121-25 du Code du travail).

 

Dans les deux derniers cas, le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s’ils existent, donnent leur avis sur les demandes d’autorisation formulées auprès de l’autorité administrative. Ces avis sont transmis à l’agent de contrôle de l’inspection du travail (art. L. 3121-26 du Code du travail).

Lire l’article sur la NVO : http://www.nvo.fr/0-0-4625-les-limites-repoussees




3 questions sur « Le CETA » et une journée de mobilisation

Qu’est-ce que le CETA ? Comment va-t-il concrètement impacter les salariés ? Comment la CGT compte-t-elle peser dans les débats et agir avec les salariés ? Fabienne Cru, dirigeante de la CGT, répond à ces questions.

 

 

Samedi 15 octobre : Journée de mobilisation contre les accords de libre-échange avec les USA et le Canada (TAFTA, CETA)

cetaL’Union Européenne négocie depuis 2013 un accord commercial avec les USA, le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Cet accord de libre-échange prévoie la suppression des barrières douanières, dans le secteur agricole principalement, et surtout la suppression des barrières non tarifaires, à savoir les règlements et les normes. Tous les secteurs de l’économie peuvent être touchés et cela affaiblirait les normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles…

En parallèle, un autre accord commercial, entre l’Union Européenne et le Canada, est en cours d’adoption, le CETA (Canadian European Union Trade Agreement). L’adoption de celui-ci est à l’ordre du jour de la réunion du conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain. S’il était adopté, il devrait ensuite être voté par le Parlement Européen et pourrait être mis en oeuvre ensuite, et ce avant même que les parlements des Etats membres de l’UE, appelés à le ratifier également, ne s’expriment.

Cet accord est du même esprit néo-libéral que le TAFTA. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui permettraient aux multinationales d’attaquer les Etats quand elles estiment qu’une législation, des normes sociales ou environnementales contreviennent à leurs intérêts financiers.

La CGT, membre du collectif national « Stop TAFTA », appellent ses militants à participer à la journée d’action du 15 octobre pour s’opposer à ces accords commerciaux qui sont une menace pour nos modèles de société.

A Paris, une manifestation est prévue avec un départ à 15h30 à Stalingrad, pour une fin de manifestation vers 18h à République. De 18h à 19h, se tiendra une assemblée citoyenne sera organisée suivi à 19h30 par l’orchestre « Nuit debout ».

En région, d’autres manifestations et mobilisations sont en cours d’élaboration.

Pour plus d’information, rdv sur le site du collectif « Stop Tafta »:
https://www.collectifstoptafta.org/




Journée de mobilisation contre les accords de libre-échange avec les USA et le Canada (TAFTA, CETA)

Samedi 15 octobre 2016

 

Journée de mobilisation contre les accords de libre-échange avec les USA et le Canada (TAFTA, CETA)

 

 

L’Union Européenne négocie depuis 2013 un accord commercial avec les USA, le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Cet accord de libre-échange prévoie la suppression des barrières douanières, dans le secteur agricole principalement, et surtout la suppression des barrières non tarifaires, à savoir les règlements et les normes. Tous les secteurs de l’économie peuvent être touchés et cela affaiblirait les normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles…

En parallèle, un autre accord commercial, entre l’Union Européenne et le Canada, est en cours d’adoption, le CETA (Canadian European Union Trade Agreement). L’adoption de celui-ci est à l’ordre du jour de la réunion du conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain. S’il était adopté, il devrait ensuite être voté par le Parlement Européen et pourrait être mis en œuvre ensuite, et ce avant même que les parlements des Etats membres de l’UE, appelés à le ratifier également, ne s’expriment.

Cet accord est du même esprit néo-libéral que le TAFTA. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui permettraient aux multinationales d’attaquer les Etats quand elles estiment qu’une législation, des normes sociales ou environnementales contreviennent à leurs intérêts financiers.

La CGT, membre du collectif national « Stop TAFTA », appellent ses militants à participer à la journée d’action du 15 octobre pour s’opposer à ces accords commerciaux qui sont une menace pour nos modèles de société.

A Paris, une manifestation est prévue avec un départ à 15h30 à Stalingrad, pour une fin de manifestation vers 18h à République. De 18h à 19h, se tiendra une assemblée citoyenne sera organisée suivi à 19h30 par l’orchestre « Nuit debout ».

En région, d’autres manifestations et mobilisations sont en cours d’élaboration.

 

Pour plus d’information, rdv sur le site du collectif « Stop Tafta », https://www.collectifstoptafta.org/




CERTAINS AMÉNAGEMENTS DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

LOI TRAVAIL

160921_amenagement-du-cpf

La loi du 8 août 2016 a apporté quelques aménagements au compte personnel de formation : de nouveaux bénéficiaires, plus d’heures de formation pour certains salariés, élargissement de la liste des formations éligibles, de nouveaux organismes pour financer les abondements complémentaires.

La loi du 8 août 2016 a apporté quelques aménagements au compte personnel de formation : de nouveaux bénéficiaires, plus d’heures de formation pour certains salariés, élargissement de la liste des formations éligibles, de nouveaux organismes pour financer les abondements complémentaires. Revue de détails.

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés et les demandeurs d’emploi bénéficient d’un compte personnel de formation (CPF) qui a remplacé le droit individuel de formation (article L. 6323-1 du Code du travail).

Ce dispositif permet d’acquérir, sous certaines conditions et limites, des heures de formation transférables, à toute personne, dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite, indépendamment de son statut (Consulter la RPDS, sept.-oct. 2014 n° 833-834, pages 322 à 328)

 

DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES

À compter du 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) sera ouvert et fermé dans les mêmes conditions que le compte personnel d’activité, c’est-à-dire qu’il sera ouvert dès l’âge de seize ans à toute personne, tout au long de sa vie professionnelle, jusqu’à son décès.
(Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 39-II).

La personne en recherche d’emploi dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, si elle n’est pas inscrite auprès de Pôle emploi, pourra, à partir du 1er janvier 2017, mobiliser son CPF. Seule condition : une convention entre cette institution et l’organisme chargé du service public de l’emploi dans le pays de la recherche d’emploi afin de déterminer les conditions de prise en charge des formations mobilisées par le demandeur d’emploi (Article L. 6323-24 nouveau du Code du travail).

Les salariés de droit privé employées par un employeur public pourront mobiliser, à compter du 1er janvier 2017, leur compte pour suivre une action de formation, dont le coût sera directement pris en charge par leurs employeurs publics (Article L. 6323-20-1 nouveau du Code du travail).

À compter du 1er janvier 2018, le CPF sera ouvert aux travailleurs indépendants, membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ou conjoints collaborateurs et aux artistes auteurs.

DAVANTAGE D’HEURES DE FORMATION POUR CERTAINS SALARIÉS

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés voient leur CPF crédité à hauteur de 24 heures par année de travail complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, leur crédit d’heures annuel est calculé à due proportion du temps de travail sauf accord d’entreprise, de groupe ou de branche plus favorable.

La loi « travail » a précisé que cet accord pourra en particulier porter le crédit d’heures de leur CPF jusqu’au niveau de celui des salariés à temps complet. Cette possibilité pourra résulter aussi directement d’une décision unilatérale de l’employeur. De même, l’employeur pourra prévoir, par accord collectif ou décision unilatérale, des droits majorés sur le CPF des salariés saisonniers.

Pour les jeunes âgés de moins de 26 ans sortis sans qualification du système scolaire, le CPF sera abondé par la région, à hauteur d’un nombre d’heures équivalent à la durée complémentaire de formation qualifiante nécessaire à l’obtention par le jeune d’une qualification.

En outre, la loi prévoit que le nombre d’heures de formation sera majoré pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche. Ce salarié va bénéficier de 48 heures par année du travail dans la limite de 400 heures (Article L. 6323-11-1 nouveau du Code du travail).

ÉLARGISSEMENT DE LA LISTE DES FORMATIONS ÉLIGIBLES

Les critères utilisés pour établir la liste des formations éligibles au CPF au niveau national, régional et dans les branches seront publiés et actualisés régulièrement.

De nouvelles formations seront éligibles au CPF : les actions de formation permettant de bénéficier d’un bilan de compétences ; celles dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ; les actions d’évaluation préalables aux formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences et celles dispensées aux bénévoles et volontaires en service civique (article L. 6323-6 du Code du travail à compter du 1er janvier 2017)

 

DE NOUVEAUX ORGANISMES POUR FINANCER LES ABONDEMENTS COMPLÉMENTAIRES

En vertu de l’article L. 6323-4 du Code du travail, lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation, celui-ci peut faire l’objet, à la demande de son titulaire, d’abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :

  • l’employeur, lorsque le titulaire du compte est salarié ;
  • son titulaire lui-même ;
  • un organisme collecteur paritaire agréé (un OPCA);
  • un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (un OPACIF) ;
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse (la CNAV), pour les titulaires mobilisant leur CPF dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • Pôle emploi, si le titulaire est demandeur d’emploi ;
  • l’AGEFIPH, si le titulaire est handicapé ;
  • l’État et les régions.

La loi « travail » a élargi cette liste en y ajoutant les fonds d’assurance-formation de non-salariés, les chambres régionales de métiers et de l’artisanat ou les chambres de métiers et de l’artisanat de région, les communes et l’établissement public chargé de la gestion de réserve sanitaire.

 

[button link= »http://www.nvo.fr/0-0-4605-certains-amenagements-du-compte-personnel-de-formation » color= »red » newwindow= »yes »] L’article de la NVO c’est par ici[/button]

 




SIGNEZ LA PETITION POUR SOUTENIR LE COMBAT DES ANIMATEURS

Oui aux taux d’encadrement de 1/12 chez les plus de 6 ans et 1/8 chez les moins de 6 ans

 

Alors que le ministre de la Jeunesse est satisfait de l’expérimentation sur les rythmes et souhaite maintenir le décret du 2 aout 2013, un sondage réalisé en mars 2016 auprès de 3000 animateurs par une intersyndicale de l’animation et Le Journal de l’Animation montre une toute autre réalité.

Les résultats sont sans appel :

-87% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires,
-81% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs,
-91% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de leurs conditions de travail.

Le 16 mars l’ensemble des institutions concernées par la réforme des rythmes avaient été conviées par le délégué interministériel à la Jeunesse pour échanger sur un projet de décret sur les taux d’encadrement des accueils périscolaires organisés dans le cadre de PEDT.

L’ensemble des organisations syndicales et des fédérations d’Education Populaire ont exprimé leur mécontentement sur la méthode de concertation et ont insisté sur la nécessité d’avoir une vision politique globale sur le secteur de l’animation.

Nous avons quitté la séance en claquant la porte et en demandant à enfin voir le ministre.

Trois mois après, le ministre Patrick KANNER n’a toujours pas prévu de nous rencontrer et va passer en force avec un projet de décret qui gravera dans le marbre du Code de l’action sociale des taux de 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.

En conséquence, nous appelons à signer la pétition ci-dessous.

Cette pétition s’inscrit donc comme une étape pour se faire enfin entendre par le ministre en charge de la Jeunesse et des Sports.
Nous demandons à stopper l’expérimentation pour revenir à des taux d’encadrement de 1 pour 8 enfants de moins de 6 ans et de1 pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Cette pétition sera remise à:

  • Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner

[button link= »https://www.change.org/p/ministre-de-la-ville-de-la-jeunesse-et-des-sports-patrick-kanner-oui-aux-taux-d-encadrement-de-1-12-chez-les-plus-de-6-ans-et-1-8-chez-les-moins-de-6-ans?recruiter=407641331&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_term=des-lg-google-no_msg&fb_ref=Default » type= »big » color= »red » newwindow= »yes »] Signer la pétition[/button]




L’INTOX SUR LA FAIBLE REPRÉSENTATIVITÉ DE LA CGT DÉMONTÉE !

INTOX. Pour les opposants au syndicat, le fait est établi : la CGT n’est qu’un syndicat minoritaire qui ne représenterait qu’une infime partie des salariés. C’est donc sans légitimité qu’il se permettrait de mener la France à «la chienlit». Pour discréditer le mouvement, ses détracteurs n’hésitent pas à brandir un chiffre : le syndicat ne représenterait que 3% des salariés. Le chroniqueur droitier Eric Brunet raille sur RMC : «Un syndicat qui représente 3% des salariés a réussi à vider une loi de son sens. Bravo la CGT !»

DÉSINTOX. En voulant saper la légitimité de la centrale, ses détracteurs confondent représentativité et nombre d’adhérents. 2,6%, c’est en effet peu ou prou la part des salariés français qui ont pris leur carte à la CGT en 2013 selon le Monde. Une part à mettre en perspective avec le faible taux de syndicalisation en France. Alors que 55% des Belges, 67% des Suédois et carrément 85% des Islandais sont syndiqués, il n’est que de 7,7% en France selon l’OCDE.

Mais réduire la représentativité d’un mouvement à son seul nombre d’adhérents relève du non-sens. En 2013, la CGT revendiquait 688 000 adhérents, soit 2,6% des salariés français. Mais si l’on effectue le même calcul pour le PS (111 000 adhérents revendiqués au 30 avrilselon le parti), Les Républicains (238 000 au 1er janvier selon le parti) ou le FN (83 000 selon le parti) en les rapportant aux 45 millions d’inscrits sur les listes électorales, on arrive à ces taux mirifiques : le FN représenterait 0,18% des électeurs potentiels, le PS 0,25%, et LR, 0,53%. A eux trois, ces partis «représentent» donc moins de 1% des électeurs potentiels. C’est évidemment absurde.

 Cette Animation illustre parfaitement cette absurdité :

(Source : Libération et Arte)




Loi travail: troisième 49.3 pour une adoption aux « forceps » !

Après un retour express au sénat le 19 juillet, le projet est de retour à l’assemblée pour clôturer un processus parlementaire sans débat. Sans surprise, le premier ministre vient d’annoncer le recours pour la troisième fois au 49.3.

Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel.

Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7 français sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du projet de loi travail » et plus de la moitié d’entre eux « souhaite que les manifestations contre le texte se poursuivent ».

Dès le début le gouvernement a fait le choix de ne pas tenir compte des réelles attentes et besoins des salarié-es, et plus globalement de l’intérêt général.

Faisant fausse route dès le départ, il n’a eu de cesse de refuser le dialogue avec les organisations syndicales opposées au texte, ou encore de débattre avec les représentants élus de l’assemblée nationale.

Ce gouvernement n’a pas plus écouté celles et ceux qui se sont mobilisés, exprimés contre ce projet. Manifestations, grèves, blocages, pétitions, votations citoyennes, ont été menés et organisés de manière exemplaire, avec détermination et dans un objectif constructif.

Opposés à cette réforme régressive mais favorables à un réel projet social, un code du travail du XXIème siècle, la CGT continuera à mener cette bataille autant légitime que nécessaire.

Le gouvernement a perdu la bataille idéologique, a perdu tout crédit vis-à-vis de la population, et de surcroit à entamer les valeurs de notre République.

Notre responsabilité est bien de continuer à rassembler, à organiser, à impulser toute la force nécessaire pour en finir avec les régressions sociales et pour gagner de nouveaux droits.

C’est ce à quoi s’emploiera la CGT durant tout l’été en allant à la rencontre des salarié-e-s comme des vacancier-e-s et en proposant l’envoi au président de la République de cartes postales pour lui assurer qu’ils seront toujours mobilisés à la rentrée.

Rendez-vous le 15 septembre, pour la journée d’action interprofessionnelle décidée par l’intersyndicale.

Retrouvez ce communiqué sur le site de la confédération en cliquant ici.




TOUTE LA CGT ATTAQUEE !!

Communiqué commun CGT, URIF-CGT, Union départementale CGT du Val de Marne

Toute la CGT attaquée !

 

Mardi, à Paris, pour la 12ème fois depuis le 9 mars 2016, plusieurs dizaines milliers de manifestants ont défilé pour exiger le retrait de la Loi El Khomri et l’ouverture de véritables négociations. Malgré les multiples provocations, les attaques d’une violence inouïe, la campagne médiatique sans précédent et la violence verbale de plusieurs responsables politiques et patronaux, les organisations syndicales, la CGT en premier lieu, n’ont eu de cesse de les déjouer. La maturité, le sang-froid et le sérieux des militants de la CGT, auxquels a été confiée la responsabilité d’assurer la sécurité des manifestations au sein des cortèges, n’ont jamais été démentis. Nos camarades chargés de la sécurité des rassemblements sont des militants de la CGT au même titre que tous les autres. Certains de ces militants ont fait l’objet de répression répétitive, de harcèlement et d’arrestations. Le Gouvernement et la Préfecture de Police de Paris ont décidé de franchir une nouvelle étape. Mardi, à l’occasion de la manifestation du 5 juillet, plusieurs camarades des services d’ordre de l’intersyndicale ont fait l’objet de détentions arbitraires. Notre Camarade Laurent, militant de la CGT du Val-de-Marne – à ce jour et à cette heure toujours en garde à vue – doit passer ce jeudi 7 juillet, dans l’après-midi, en comparution pour un motif toujours inexpliqué. Il s’agit clairement d’une attaque d’envergure contre toute la CGT. Elle doit susciter une réaction à la hauteur la gravité de la répression. Comme le dit depuis longtemps la CGT, « lorsque l’on s’attaque à un militant de la CGT, c’est toute la CGT que l’on attaque. » C’est donc toute la CGT qui doit réagir face à un procès politique. Nous appelons tous les militants, tous les syndiqués de la CGT ainsi que tous les salariés et les citoyens attachés à la démocratie, à la liberté d’expression, à se mobiliser, le 7 juillet, en début d’après-midi, pour accompagner notre Camarade Laurent lors de sa comparution devant le Palais de Justice de Paris. La répression n’entamera jamais la détermination de la CGT afin d’obtenir le retrait de la loi travail.

Montreuil, le 7 juillet 2016




LOI TRAVAIL – INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT

Propositions portées par la CGT et l’intervention
liminaire de la délégation conduite par Philippe Martinez lors de l’entrevue
avec le premier ministre et la ministre du travail.

20160629_PropoCGT_PH_CP_FA_MO_V2p

InterventionLiminaire CGT




La votation citoyenne pour s’engager dans la mobilisation

Pour ou contre la Loi Travail ? Pour ou contre de nouveaux droits ? Organisez un vote et exprimez-vous sur votre lieu de travail ou d’études.

La démocratie ayant un sens pour les salarié-e-s, les jeunes, les privé-e-s d’emplois, les retraité-e-s, les organisations syndicales et de jeunesse, mobilisées depuis presque 3 mois décident d’une VOTATION CITOYENNE dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude.

Pour savoir :

- Comment organiser un vote
- Comment y participer
- Où trouver un bureau de vote…

Rendez vous sur le site votationtravail.fr

La votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales doit permettre à tous les salarié-e-s, jeunes, privé-e-es d’emplois, retraité-e-s et citoyen-ne-s de s’engager dans la mobilisation.
PARTICIPEZ-Y EN DÉPOSANT LE BULLETIN DE VOTE !

Lien : Une votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales