Loi Travail : la mobilisation ne faiblit pas

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Après trois mois de manifestations et de grèves, la mobilisation contre le projet de loi travail ne faiblit pas. Au contraire, suite aux assemblées générales, les mouvements de grèves, y compris reconductibles, s’étendent et des actions sous des formes diverses se développent. Par son silence et son mépris, le gouvernement est responsable de la situation de blocage. La mobilisation rencontre toujours le soutien de la population consciente des régressions sociales qui menacent les salarié-es d’aujourd’hui et de demain.

Les organisations syndicales mobilisées condamnent les attaques injurieuses et inacceptables du Medef contre le mouvement social et les syndicats. Ces propos entretiennent un climat délétère qui encourage des menaces contre les militant-es et les salarié-es mobilisé-es. Ni la surenchère au Sénat, ni l’entêtement du gouvernement n’entameront notre détermination.

Depuis le début du conflit, la lutte paie et le gouvernement s’est vu contraint de céder à des revendications sectorielles légitimes. Pour autant, il s’obstine encore à ne plus rien lâcher sur la loi, en particulier sur la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branches et la loi, le chantage par les accords de maintien et de développement de l’emploi, le référendum d’entreprise, la facilitation des licenciements, le temps de travail, la médecine du travail, la pénalisation financière des privé-es d’emploi…

Ces éléments constituent le coeur de la lutte que mènent les organisations syndicales et la raison pour laquelle elles exigent depuis le début le retrait du projet et l’ouverture d’une négociation pour de nouveaux droits.

Depuis le 20 mai, les organisations syndicales et de jeunesse ont demandé à être reçues par le Président de la République. Cette requête est restée à ce jour sans réponse alors que depuis trois mois, les organisations ont des propositions à faire valoir et sont prêtes à discuter.

Dès aujourd’hui, les organisations appellent à poursuivre et à amplifier les mobilisations :

- en multipliant, en participant et en soutenant les actions décidées par les salarié-es en assemblées générales, y compris par des grèves ;

- en travaillant à des temps forts de convergence de luttes interprofessionnelles par la grève et les manifestations, en organisant ou en renforçant les journées déjà engagées du 6 au 13 juin dans les secteurs professionnels et sur tout le territoire ;

- en assurant le succès de la votation organisée dans toutes les entreprises, services, lieux d’études, dont les résultats seront remis lors d’une grande mobilisation fin juin.

Elles invitent tous-tes les salarié-es, jeunes, retraité-es, privé-es d’emploi à participer massivement à la manifestation nationale du 14 juin à Paris et à renforcer la mobilisation pour le retrait de la loi travail et pour de nouveaux droits.

Les organisations se retrouveront le 8 juin afin de préparer le 14 juin et ses suites.

Retrouvez ce communiqué intersyndical sur le site de la confédération en cliquant ici




Loi « TRAVAIL » : une seule issue, le retrait !

Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés.

 

 

Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3. Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des bougés au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour la CGT. Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit être retiré. D’autres voies sont possibles par la mobilisation à l’exemple de celle des intermittents du spectacle qui a permis de gagner un accord qui rétablit des droits et en ouvre de nouveaux. Les mobilisations et l’interpellation des parlementaires, choisies comme mode d’action unitairement par les organisations syndicales de salariés et de jeunesse, ont fait bouger les lignes, mettant le gouvernement dans l’impossibilité de faire adopter son projet par sa propre majorité. Face à cela, il choisit le passage en force en utilisant le 49.3 ! Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés. La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement.

Alors que certains parlent d’avancées, d’autres dont le Medef, jugent que le projet est vidé de son sens. Mais voilà ce qui est toujours dans le texte :

 

Il reste fidèle à son objectif de départ à savoir la primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et les accords de branche. Cela aurait pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salariés et la mise en place d’autant de codes de travail qu’il existe d’entreprises pour imposer des normes défavorables … avec pour finalité, la mise en opposition entre les salariés et une course au dumping social au seul profit de la rentabilité financière des entreprises et des dividendes versés aux actionnaires. Concourent à cette régression sociale :

• les accords de développement et de maintien de l’emploi. Depuis la loi de 2013 des accords d’entreprise « défensifs » peuvent être conclus en cas de difficulté économique. Ils peuvent imposer aux salariés des modifications de durée et d’organisation de travail ainsi que de rémunération, bien sûr en leur défaveur. Désormais de tels accords régressifs seraient aussi possibles même si l’entreprise va bien! Et fini le licencie-ment économique si un salarié refuse une telle modification de son contrat de travail. l’entreprise ne sera pas tenue de faire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et n’aura pas besoin de prouver qu’elle a des difficultés économiques ;

• l’assouplissement du licenciement économique. Le périmètre limité aux seuls établissements français d’un groupe international reste posé mais la durée à prendre en compte pour fonder les difficultés économiques est désormais modulée – à la baisse –selon la taille des entreprises. Une aubaine pour les TPE et les PME qui emploient près des 2/3 des salariés en France. La définition des difficultés économiques demeure plus que large : perte d’exploitation, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, baisse de chiffres d’affaires, de commandes, … ne permettant plus au juge d’apprécier le sérieux et la réalité des difficultés économiques et des licenciements. Cerise sur le gâteau, en cas de cessation d’une entreprise d’au moins 1 000 salariés ou relevant d’un groupe de cette dimension, le cédant peut procéder à un PSE. Avec de telles mesures, ce n’est pas la peur d’embaucher qui est de mise mais bien celle de perdre son emploi pour les salariés. Que resterait-il donc, dans ces conditions, du CDI ?

• le référendum-chantage. Possibilité pour les organisations syndicales minoritaires (30 % des voix aux élections professionnelles) de pouvoir demander un référendum pour valider un accord – régressif – signé avec l’employeur. Ceci s’opposerait aux choix des salariés dans les élections professionnelles, mettant à mal le principe de représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit d’opposition. C’est en vérité un véritable déni de démocratie sociale dont il s’agit. L’exemple de Smart aidant, on ne connaît que trop la sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la délocalisation ou des suppressions d’emploi et le « libre arbitre » qu’il en résulte pour les salariés sommés de choisir entre garder la « garantie » de l’emploi ou leurs garanties ;

• la modulation du temps de travail sur trois ans. La possibilité offerte de pouvoir moduler l’organisation du temps de travail sur trois ans au lieu d’un an actuellement et de le faire sur neuf semaines, per-mettrait de fait à l’employeur de s’affranchir à l’obligation de majoration des heures supplémentaires ;

• uberisation et plateformes numériques. Les dispositions concernant les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique de clients et de travailleurs ne permettent pas de reconnaître un vrai statut à ces travailleurs économiquement dépendants et rendraient plus difficile les requalifications en contrat de travail. C’est une régression.

manif loi travail

Il n’y a aucun doute sur la nature régressive de cette loi.

code travail cgt

 

Pour la CGT, voici les bases du Code du travail qu’il nous faut !

Les principes :

• la modernisation du Code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement ; • l’évolution du droit du travail doit renforcer les droits des salariés en prenant en considération les enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Les propositions :

• le rétablissement de la hiérarchie des normes et l’inscription dans la Constitution du principe de faveur. L’accord d’entreprise ne peut qu’améliorer l’accord de branche et la loi. C’est à cette condition que la négociation redeviendra porteuse de progrès social ;

• la durée légale du travail doit être ramenée à 32 h avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective. La réduction du temps de travail est de nature à créer des emplois, en allant dans le sens de l’histoire et du progrès social pour travailler mieux, travailler moins, travailler tous ;

• la mise en place du Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité sociale professionnelle pour répondre aux enjeux du monde du travail d’aujourd’hui et demain. C’est-à-dire des droits (emploi, carrière, reconnaissance des qualifications, formation professionnelle, protection sociale, …) rattachés à la personne des salariés, évolutifs et progressifs qui empêchent tout retour en arrière et sont transférables et opposables aux employeurs. La CGT a imposé des expérimentations dans des entreprises ou territoires ;

• inscription de droits nouveaux d’intervention et d’expression pour les représentants syndicaux et les salariés, y compris dans les TPE, prenant en considération les enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication avec la consolidation du rôle des instances représentatives des personnels. C’est cela favoriser la citoyenneté dans l’entreprise et la démocratie sociale ;

• les libertés syndicales doivent être assurées.

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LE BILAN SOCIAL DANS LES CMA

LE BILAN SOCIAL BIENTOT DISPONIBLE

 

 

Le 9 juin prochain se tiendra à l’APCMA la réunion de l’ONE (Observatoire National des Emplois). Lors de cette réunion, les Présidents et leurs représentants remettront aux Organisations Syndicales des agents, le Bilan Social pour l’année 2015.

Il est à noter que le Bilan Social pour l’année 2014 avait été rendu extrêmement tard (Décembre 2015) et dans une version, incomplète, illisible, inutilisable. Les employeurs avaient mis cette atteinte au statut des personnels sur le compte d’une mauvaise transmission par les Chambres de Métiers Départementales, en raison de la cohabitation de plusieurs systèmes de paye ( le logiciel national n’étant pas implanté partout) dans le réseau.

Notre syndicat avait protesté et souligné l’importance de ce document pour le dialogue social, à tous les niveaux, local, régional ou national.

Il est à espérer que le Bilan Social 2015 sera complet et utilisable, comme le prévoit le statut.

Un document de première importance

donnee graphique calculLe Bilan Social contient une foule d’informations cruciales pour comprendre la nature et l’évolution des emplois dans les Chambres de Métiers, en matière de rémunérations, de promotions, de nature des emplois, d’absences, de santé au travail, de formation et de répartition par sexe et âges.

Il est également à noter (bien des Chambres ne respectent pas cette obligation) que le Bilan Social local DOIT être remis aux élus des agents en CPL (Commission Paritaire Locale) comme le prévoit le statut dans son article 54 qui stipule :

Dans sa formation ordinaire, la commission paritaire locale est informée sur :

– les avancements et les promotions intervenus ainsi que les projets de créations et modifications apportées au tableau nominatif des emplois de l’établissement ;

– le bilan social de l’année écoulée établi selon le modèle type défini à l’annexe XVII qui précise notamment l’évolution globale des emplois permanents et non permanents et les masses salariales correspondantes, ainsi que la répartition des agents dans les classes 1, 2 ou 3 conformément aux dispositions de l’article 18. Le bilan social précise par ailleurs les perspectives d’évolution des emplois sur l’année à venir.

Vous pouvez télécharger les pages du statut concernant le Bilan Social type en cliquant sur le bouton ci dessous :

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2016/05/BILAN-SOCIAL-CMA.pdf » color= »orange » newwindow= »yes »] Statut BILAN SOCIAL[/button]




Le Medef refuse les propositions intersyndicales

Négociation assurance chômage

 

Le Medef refuse les propositions intersyndicales

 

Communiqué de presse à la sortie de la séance du 28 avril 2016

 

 

A l’occasion de la 5e séance de négociation de l’assurance chômage, la CFE-CGC, la CGT et FO ont présenté des propositions unitaires de recettes nouvelles.

• Une Majoration des cotisa-tions, notamment par une surtaxation de l’ensemble des contrats courts pour inciter à la conclusion de contrats longs et dégager plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Unedic. • Le déplafonnement des cotisations et allocations jusqu’à 8 fois le plafond de la sécurité sociale, de façon à aligner l’Unedic sur l’assiette Agirc-Arrco, recettes estimées : 700 à 800 millions d’euros. Seraient concernés les 130 000 personnes, gagnant plus de 12 000 euros bruts mensuels et les plus grandes entreprises. • La taxation des ruptures conventionnelles des seniors de plus de 50 ans.

• Recettes estimées : 300 mil-lions d’euros. • La réalisation de l’égalité professionnelle F/H avec la mise en place de sanctions dissuasives pour toutes les entre-prises dans lesquelles l’égalité n’est pas réalisée.

Recettes estimées 3 à 5 milliards. Le Medef a maintenu son attitude de blocage et de chantage en refusant par principe toute nouvelle recette pour l’assurance chômage. Par contre, le Medef a beaucoup d’imagination pour baisser les droits des privés d’emploi et précaires.
poingPour le Medef, s’il n’est pas possible d’accepter une cotisation sur les salaires de plus de 12 000 euros, il est « équitable » de faire basculer sous le seuil de pauvreté des milliers de précaires !L’accord professionnel sur les annexes 8 et 10 a montré la voie. Avec des règles de négociation loyales (lieu neutre et présidence tournante) et une large mobilisation, on aboutit à un accord ambitieux : des recettes nouvelles (1 % d’augmentation de la cotisation) et des droits nouveaux (507 heures calculées sur 12 mois au lieu de 10, meilleure indemnisation après un congé maternité…). Si les 1 % d’augmentation de cotisation s’appliquaient sur le régime général, 5 milliards de recettes supplémentaires seraient dégagées !
La CGT exige que cet accord, signé à ce jour par la CGT, FO, la CFTC et la CFE CGC et la FESAC soit repris dans la convention Unedic.
Le blocage et le chantage du patronat sont inacceptables. La CGT appelle les salariés à amplifier leur mobilisation pour obtenir le retrait de la Loi Travail et exiger de nouveaux droit pour les précaires et privé-es d’emploi. Rendez-vous le 1er Mai !

 

Pour télécharger le N° 6 complet de l’écho des négos :

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51ème Congrès de la CGT – Témoignage d’une déléguée du SNCA

51e congrs de la CGT ˆ Marseille : 6e sŽance
51e congrs de la CGT ˆ Marseille : 6e sŽance

Le 51ème Congrès de la CGT s’est tenu à Marseille du 18 au 22 avril 2016.

La feuille de route pour les trois années à venir a été validée, Philippe MARTINEZ réélu comme Secrétaire Général de notre organisation.

Sylvie LEVEN, camarade du SNCA, faisait partie du millier de délégués présents, dont 78% a-t-elle appris sur place, étaient des « primo-congressistes » comme elle.

Mandatée par notre Fédération (la FERC) et par son UD (UD 40 – Landes), puisque le double mandatement était obligatoire, elle a porté les voix de notre syndicat.

Nous l’avons contactée à son retour de Marseille, elle nous livre ci-dessous ses premières impressions « à chaud » :

 SNCA : pas trop difficile de revenir dans la « vraie vie » à la sortie d’un tel évènement ?

Sylvie : si, ça l’est vraiment. Mon Secrétaire Général d’UD m’avait dit qu’on serait hors du temps pendant une semaine, que les journées seraient très denses et qu’il faudrait beaucoup de concentration pour suivre toutes les interventions ; il ne s’est pas trompé !

SNCA : quelles étaient tes attentes avant ce congrès ?

Sylvie : je ne peux pas dire que j’avais des attentes particulières. C’était la première fois que je participais à un congrès confédéral, tout comme 78% des délégués présents à Marseille. J’imaginais juste que j’allais vivre une semaine dense, riche, en échanges et en évènements et cela a été le cas. J’ai fait de très belles rencontres, j’ai entendu de très belles choses. Avant de partir, j’avais décidé de savourer pleinement chaque instant, connaissant ma chance de pouvoir être déléguée.

SNCA : quelques uns de « tes » meilleurs moments du congrès ?

Sylvie : il y en a eu tellement que je ne peux tous les citer…

La touchante cérémonie d’ouverture avec un film sur l’histoire de la CGT et un groupe de musiciens/chanteurs (« ZAGO et les FANFARONS ») qui a repris « sans la nommer » de Georges MOUSTAKI, véritable « hymne » de la semaine.

L’intervention remarquée et marquante de Rim HIDRI, une camarade des « FRALIB » rappelant leurs 1336 jours de lutte pour sauver leurs emplois. Comme beaucoup dans la salle, j’ai versé une larme.

Le discours de clôture très offensif de Philippe MARTINEZ.

Les nombreuses rencontres, très enrichissantes, avec les camarades des autres fédérations.

Affiche CGT congrés marseilleSNCA : quelques uns de « tes » moments les plus difficiles du congrès ?

Sylvie : il y en a eu quelques uns…

Les huées pour Thierry LEPAON présent dans la salle m’ont mises mal à l’aise.

Les trop nombreux témoignages qui ne faisaient pas avancer le débat sur les différents thèmes et qui démontraient un manque de travail en amont sur les documents du congrès.

Les égos de certains qui ont visiblement oublié qu’ils assistaient à ce congrès pour représenter des camarades, porter les voix de camarades.

SNCA : une conclusion ?

Sylvie : elle se fera sous forme de remerciements…je remercie sincèrement le SNCA, la FERC et l’UD des Landes de m’avoir permis de vivre ce grand moment dans la vie d’une jeune syndiquée.

Je souhaite également remercier tous les bénévoles qui ont œuvré pour faire de ce congrès une réussite ; pour que les délégués et différents invités soyons reçus dans des conditions optimales. Un merci particulier à l’UD 13.

Je vous invite, lecteurs de cet article, à vivre les moments forts du congrès en vous rendant sur le site internet. Vous pourrez regarder de nombreuses vidéos, photos, lire des témoignages divers…

Pour accéder au site, c’est ici.




ELECTIONS TPE 2016 – POUR LES APPRENTI-E-S AUSSI…

Comme tous les salariés des TPE, les apprentis sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre prochains.
 

Par votre vote CGT, vous allez peser dans toutes les négociations de votre profession mais aussi les négociations interprofessionnelles. En effet, ce scrutin mesure l’audience des syndicats auprès des employés des entreprises de moins de 11 salariés, ce qu’on appelle la représentativité syndicale.Cette représentativité donne le poids de chacune des organisations syndicales et leur permet de signer (ou non) des accords de branche, des conventions collectives applicables dans les entreprises. Ces conventions collectives déterminent vos droits, vos conditions de travail et la rémunération,minimale. Plus la CGT sera forte grâce à ces élections, plus elle aura du poids pour signer des accords bénéfiques au salarié et refuser ceux qui portent atteinte à leurs droits.

Nous demandons pour les apprenti-e-s :

  • De meilleurs salaires avec un Smic à 1700 €. Dans notre enquête Harris Interactive, nous avons constaté que 69% des salariés des TPE demandaient une augmentation de 400€ mensuels.
  • La prise en charge des frais de déplacement et de repas, avec un financement de votre hébergement quand vous êtes en formation en CFA.
  • Mais aussi des droits sociaux identiques à ceux des grandes entreprises  : prévoyance, chèque déjeuner, carte apprenti-e-s avec des avantages culturels, vacances, 13e mois…
  • L’aide au reclassement, l’égalité femme homme, un déroulement de carrière…

Retrouvez l’article intégral ici : [button link= »http://www.tpe.cgt.fr/Apprenti-e-s » color= »orange » newwindow= »yes »] Télécharger l’article[/button]  




LOI TRAVAIL : TOUS CONCERNÉS LE 31 MARS !

« Mais pourquoi donc vous mettez vous en grève, pourquoi manifestez vous contre la loi travail ? Vous n’êtes pas concernés !! »
Voilà ce que nous disent les Présidents des CMA lorsque nous les rencontrons pour leur exposer notre rejet de ce projet de loi et plus largement nos revendications.
Et quand on y pense c’est logique, puisqu’ils ne savent pas ce qu’est le syndicalisme de combat. Ils ne connaissent que le corporatisme, c’est leur culture. Même si tous les syndicats ne sont pas d’accord sur la stratégie à mener pour combattre ce projet, une immense majorité de salariés le rejette, globalement et beaucoup seront dans la rue le 31 mars pour le dire.

 

NOUS SOMMES, BIEN AU CONTRAIRE, TOUS CONCERNÉS !

 

Pourquoi ?

• Parce que les reculs sociaux du privé sont toujours répercutés dans nos statuts contrairement aux avancées
• Parce que l’inversion de la hiérarchie des normes concerne chacun de nous
• Parce que la destruction des garanties collectives nous concerne
• Parce que la casse des 35 heures nous touchera à coup sur
• Parce que le projet de loi sur le travail prévoit d’introduire le compte personnel d’activité (CPA) dans la Fonction Publique. Si ce cheval de Troie arrivait dans la fonction publique, il serait en réalité un nouvel outil pour individualiser les droits et casser encore les statuts, et un jour ou l’autre, le notre.
• Parce que ces attaques contre nos droits visent à nous imposer à tous la même précarité, selon les exigences des institutions internationales
• Parce que nous sommes solidaires !

Pour toutes ces raisons,
nous exigeons le retrait pur et simple de ce projet de loi.
LE 31 MARS, MANIFESTONS !
Rejoignez la CGT pour défendre vos droits, pour ne plus reculer.
MOBILISONS-NOUS !

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp/wp-content/uploads/2016/03/tract-31-mars.pdf » newwindow= »yes »] Télécharger le tract[/button]

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GREVE DU 9 MARS 2016 – RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL !

9 Mars 2016 : le SNCA-CGT soutient la journée de mobilisation et dépose un préavis de grève

Pièce jointeA l’attention des camarades des collègues des CFA associatifs privés et des CMA : le SNCA-CGT vous appelle à participer aux mobilisations, par une journée ou des heures de grève, partout en France, le 9 Mars prochain. Le projet de loi El-Khomri est gravissime. S’il était adopté ou des parties fondamentales de ce projet étaient adoptés, le « droit du travail » ne serait plus qu’une expression vide de sens, puisque les employeurs seraient, systématiquement, en position de force face et contre les travailleurs. Les conséquences en seraient dramatiques : augmentation des licenciements, impossibilité de s’y opposer (déjà que…), droits exorbitants des employeurs sur les salaires, le temps de travail,…  Cette mobilisation est donc essentielle.

Pour le préavis de gréve a transmettre a votre direction, C’est par ici

Pour télécharger un tract de la CGT c’est ici




Retrait de la loi travail !

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LE 9 MARS TOUS DANS LA RUE !

L’heure est grave et notre avenir est en jeu ! Pour 7 Français sur 10, la loi travail menace « les droits des salariés », selon un sondage. La pétition « Loi Travail : Non merci » vient de dépasser les 500 000 signatures. Un record en si peu de temps. Arrêtons de tergiverser, mobilisons-nous nombreux dans la rue le 9 mars, jour de la présentation de cette loi antisociale au Conseil des ministres !

pour tout savoir c’est par ici !

 

 




Les internautes s’engagent contre la loi travail

La mobilisation contre la loi travail prend de l’ampleur. Les internautes ne sont pas les derniers à faire preuve d’initiative. Certains d’entre eux ont utilisé la puissance de Youtube, ils ont notamment posté cette vidéo :

 

Plus largement, on voit se développer sur Twitter les initiatives contre ce projet de loi, Notament celle ci :

#OnVautMieuxQue Ça