Les organisations syndicales rencontrent le président STALTER

 

 

Premier contact entre les OS et le président STALTER.

 


 

Le 23 janvier 2017, les organisations syndicales ont rencontré le président STALTER et une partie de son équipe.

D’emblée le ton change. Les Organisations syndicales, habituées au ton rugueux et hautain de l’ancien président sont agréablement surprises. Le président de l’APCMA exprime clairement sa volonté de dialogue et il se veut rassurant sur ses intentions. Après une expression de chaque organisation syndicale sur la situation du dialogue social, Bernard STALTER prend acte des revendications exprimés par la CGT au travers des nombreuses lettres ouvertes qui ont été envoyées aux candidats pendant la campagne à la présidence de l’APCMA et notamment la demande forte et légitime du déblocage de valeur du point. Il exprime en toute sincérité qu’aucun dossier ne sera écarté ; que tout pourra être mis sur la table…

« Dont acte monsieur le président ! »

Pour autant, monsieur STALTER tient aussi à souligner la situation financière fragile des Chambres de Métiers ; situation que le président a exposé auprès du ministère.

Ainsi donc, sur la question du dégel du point d’indice, il estime que le coût d’une revalorisation du point, à la hauteur de ce qui a été fait pour la fonction publique, avoisinerait les 5 millions d’euros. Cette charge financière, d’après lui, serait intenable pour le réseau et menacerait directement l’équilibre financier des Chambres. Un discours déjà mainte fois rabâché par son prédécesseur. La CGT lui fait remarquer que depuis 7 ans les établissements ont eu largement le temps de provisionner cette évolution. Les agents ont par leur baisse de pouvoir d’achat, pour ainsi dire financé le réseau des CMA.

« Il y a ce que l’on peut faire et ce que l’on ne pas faire  »

Dans l’objectif de débloquer la situation, monsieur STALTER a interpellé la ministre, Mme PINVILLE et a demandé d’abaisser ou au mieux de maintenir le niveau de l’écrêtement de la taxe pour frais chambre de métiers et ce afin permettre la revalorisation salariales des agents. Ce qu’elle aurait refusé. François Hollande quant à lui aurait envisagé la recherche de solutions…

La balle serait donc dans les mains du ministère… ! A l’aube des présidentielles, voilà nos espoirs qui s’envolent…

« Celui qui vit d’espérance court le risque de mourir de faim » benjamin Franklin

 

Le président STALTER va devoir entendre la colère des agents de CMA

 

La CGT pense que l’on ne peut pas réduire cette question qu’à la seule taxe pour frais et que la situation financière dégradée de certaines chambres est surtout due à des politiques de gestion catastrophiques. « Au bout du bout » ce sont les salariés qui paient la facture …

Pour la CGT, le blocage de la revalorisation salariale reste un sujet central et la cure d’austérité imposée a assez duré.

Le président convient que cette situation n’est en effet pas satisfaisante et propose qu’une concertation puisse être menée rapidement afin de trouver des « leviers compensatoires » permettant aux salariés de ne pas se sentir floués.

Des intentions à priori sincères mais qui demanderont à être vérifiés dans les actes.

Le président STALTER a aussi longuement développé, lors de cette rencontre, les objectifs de sa mandature.

Il tient à être le « fer de lance » de la défense des intérêts de l’artisanat et d’une façon plus générale de la défense des intérêts des salariés.   Il exprime aussi sa détermination pour éviter l’éclatement du réseau et garantir l’autonomie et l’indépendance des Chambres de Métiers CDM face aux velléités du ministère d’instituer le regroupement des chambres consulaires.

Mais aussi, il souhaite redonner au réseau les moyens de fonctionner, fluidifier le dialogue entre partenaires sociaux, épurer très rapidement les dossiers qui ont trouvé consensus en commission paritaire nationale 56 et enfin co-construire avec les organisations syndicales les modifications nécessaires du statut.

Sur la méthode « STALTER” :

L’APCMA a désigné M. Gérard BOBIER comme l’interlocuteur privilégié des OS. Celui qui aura, dixit le président, « toute légitimité pour agir et travailler avec les représentants des salariés ». Le président précise qu’il ne sera pas un président tout puissant et qu’il ne remettra pas en cause ce qui se décidera lors des séances de travail avec les OS.

Il convient que les dossiers sont nombreux et que certain seront difficiles, croit en la capacité et à la bonne volonté des uns et des autres pour trouver des points de convergence. Enfin, il précise que l’intérêt général doit primer.

Ainsi donc, un groupe de travail, avec une méthode et des règles très précises édictées par les partenaires sociaux, va voir le jour très rapidement afin d’entamer le chantier des modifications statutaires et avec comme tout premier acte et sans préalable, la validation des modifications ayant déjà trouvés consensus en CPN56. Certains de ces accords seront aussi réactualisés pour prendre en compte la réalité du paysage actuel du réseau.

La deuxième partie de la journée a été consacrée aux modalités de préparation des élections CPN56 et CPL.

Les travaux ont porté sur le projet de protocole d’accord préélectoral pour la CPN56, le projet de calendrier pour l’élection de la CPN56 et le projet de calendrier pour les élections CPL.

Les élections CPN et CPL du réseau Chambres de Métiers auront lieu du 5 avril au 14 avril 2017.




MEILLEURS VŒUX…

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LE SNCA-CGT VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2017…

…Puisse-t-elle nous apporter santé ainsi que réussites personnelles/professionnelles/syndicales. 

De nombreuses actions sont encore à venir en 2017 pour défendre nos « conquis sociaux » et obtenir de nouveaux droits, mais nul doute que tous ensemble, nous parviendrons à réaliser de belles choses encore.

L’année 2017 revêt un caractère important pour les personnels de Chambres de Métiers et de l’Artisanat puisqu’auront lieu, dans quelques petits mois, les élections des nouveaux représentants des salariés au niveau local et au niveau national.

Un travail important est déjà engagé par le SNCA-CGT pour préparer au mieux ces élections qui, si elles sont couronnées de succès (ce que notre syndicat espère bien évidemment), permettront d’avoir une belle représentativité, nécessaire pour faire avancer le dialogue social et surtout pour faire évoluer positivement le Statut du personnel des CMA.

L’élection présidentielle sera aussi un événement marquant de l’année 2017.  Le SNCA-CGT, tout comme l’ensemble de la CGT, restera vigilant et réagira en temps voulu dès que cela s’avérera nécessaire.

Comme vous l’avez sûrement remarqué, nous ne manquons pas de communiquer auprès du plus grand nombre, d’informer de manière précise, dès que les sujets s’y prêtent, par le biais de ce site notamment. C’est pourquoi, dans un souci constant d’amélioration et de transparence, nous vous invitons à réagir dans la partie « commentaires » qui se trouve sous chaque article. De plus, vous pouvez partager nos articles sur les réseaux sociaux de manière très simple et les convertir désormais en pdf (bouton prévu à cet effet) afin de les diffuser par mail.

TRÈS BONNE ANNÉE 2017 A TOUS!

ET N’OUBLIEZ PAS QUE:

« Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner,

mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » (B. B)

 

 

 




LA CMA66 SOUS TUTELLE !

LA CMA66 SOUS TUTELLE !

 


 

 

Ça y est c’est fait ! Lors de l’assemblée générale du vendredi 16 décembre, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse a réussi à imposer aux nouveaux élus de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66 une « convention partenariale » qui fait de la structure régionale et de son ambitieux président, le gestionnaire de fait de l’établissement Perpignanais. Et c’est quasiment à l’unanimité que les élus locaux ont abandonné leur souveraineté.

 

Avec l’approbation de la tutelle régionale et du conseil régional, Serge Crabié le président de la CRMA a réussi son OPA sur la CMA66. Seul un ou deux élus locaux de la Chambre ont osé protester. Les autres ont rapidement capitulé en rase campagne. la convention qui les soumet à la CRMA a été adoptée à l’unanimité.

Seul élu a avoir le courage de questionner le Président CRABIE sur la pertinence de cette convention et de son utilité, mais aussi de s’inquiéter des droits des agents, le représentant du Conseil Départemental, monsieur LACAPERE, dont il faut saluer la droiture et le courage. Méprisé (traité de syndicaliste comme s’il s’agissait d’une insulte) et bousculé, cet élu de la république n’a même pas été salué ou remercié par les élus de la CMA. C’est honteux.

La tutelle (via le préfet) et le Conseil Régional (via Carole Delga) se sont réjouis, malgré leurs déclarations rassurantes faites précédemment aux élus du personnel, de cette convention qui piétine les droits des agents et le dialogue social. L’impact des ARTT est nul sur la situation de la CMA66 ? Qu’importe ! Cette convention permet à ceux qui ont été complices de l’endettement aventureux de la CMA66 en approuvant les crédits réalisés, de se défausser et de trouver un bouc émissaire : les agents.

Avec cette convention, les élus locaux seront là pour inaugurer les chrysanthèmes comme on disait sous la IIIème république. En effet, la CMA66 ne pourra pas acheter un crayon, un rouleau de papier toilette, sans demander la permission à la CRMA. Peut être même devront ils demander la permission pour allez faire pipi. Cette mise en coupe réglée concerne au plus haut point les agents de la CMA66 puisque la convention prévoit que leur accord local soit purement et simplement supprimé. De plus, situation inédite (et surtout illégale) la CRMA s’invite à la table des Commissions Paritaires Locales pour mieux contrôler (bâillonner ?) le dialogue social dans l’établissement ! Une lecture tout à fait extravagante du statut du personnel dans laquelle les élus locaux ne seront que les marionnettes de la CRMA !

Et pour mieux appliquer sa politique et la surveiller, Monsieur Crabié installe en prime à la CMA66 une Secrétaire Générale à sa main, avec une solide réputation de Dame de fer. Il se paye même le luxe de se présenter en sauveur des salaires

Le Président Robert BASSOLS en capitaine du Titanic, réunissait le personnel de la CMA66 ce jour lundi 19 décembre a 11h30 pour leur chanter la chanson « tout va très bien madame la marquise ».

Selon lui bien sur les élus étaient obligés de signer une convention, (que d’ailleurs il refuse de communiquer au agents, mais nous remédierons à cela) qui seule permettait de sauver la CMA. Questionné par les agents sur l’absurdité d’une mesure qui n’aura aucun effet sur la situation de la chambre, le président a bredouillé des réponses pas vraiment à la hauteur des inquiétudes et de la colère des agents. En effet, seuls les administratifs verront leurs ARTT supprimés, puisque pour es raisons d’emploi du temps les enseignants resteront comme avant. Alors qu’on nous expliquait hier qu’il était vital qu’ils fassent plus de face à face pédagogique ! Situation Ubuesque !

 

Le dialogue social sous surveillance ça n’existe pas ! les représentants des salariés dénonceront en droit cette atteinte au statut. Et les agents n’oublieront pas la trahison des élus du Conseil Régional et de la tutelle.

 

Le personnel se réunira prochainement pour échanger sur la situation et décider de la conduite à tenir.

 

Dernière minute

Les élus du personnel de la CMA devaient etre reçus par Serge Crabié mercredi. Compte tenu de la situation, voici ce que les délégués du personnel on répondu au président de la CRMA :

[box type= »info »] Monsieur CRABIE

Les élus du personnel ont pris acte de la convention partenariale que vous avez imposée aux élus locaux de la CMA66. Cette convention intègre un volet social qui est illégal au regard du statut du personnel des chambres de métiers en ce qui concerne le paritarisme local.

En outre elle est en soi un diktat social et une motion de défiance envers les représentants élus que nous sommes. Dans ces conditions, et en guise de protestation, nous refusons de vous rencontrer comme prévu le 21 décembre prochain.

De plus nous avons besoin de consulter nos mandants pour décider de la conduite à tenir face à cette mise sous tutelle de fait de notre établissement. Nous ne serons pas, contrairement à nos élus locaux, des marionnettes entre vos mains.

D’autre part, EN AUCUN CAS, le paritarisme local ne se fera sous la surveillance illégale d’un membre de la CRMA. En tous cas pas avec nous.

Les élus de la CPL de la CMA66 [/box]

 

Tract CMA66 CRMA

 

 

 




L’intersyndicale des CMA a rencontré la Secrétaire d’Etat

Le 30 novembre 2016, les représentants des 4 organisations syndicales représentant les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, dont la CGT, ont été reçues au Ministère de l’Economie et des Finances.

A cette occasion les Organisations Syndicales ont remis à M. MALANGEAU, conseiller chargé de l’artisanat auprès de la ministre, la pétition, signée par 3808 agents des Chambres de Métiers, relative à la revalorisation des salaires et aux dégradations des conditions de travail des personnels.

Les OS ont aussi exprimé leur grande inquiétude sur le blocage du dialogue social et sur les dysfonctionnements récurrents des instances paritaires nationales. Le conseiller de la ministre nous a aussi entendus sur l’opacité régnant autour de la réforme territoriale.

Les membres de la délégation ont également relayé les demandes des agents à savoir :

  • La revalorisation immédiate du point d’indice,
  • La refonte des grilles indiciaires pour les bas salaires, et des mesures de rattrapage des salaires,
  • La mise en œuvre de mesures d’amélioration des conditions de travail des agents de CMA et de prévention des RPS.

La CGT n’a pas manqué d’évoquer lors de cette rencontre les dossiers locaux, notamment sur l’ingérence de la Préfecture de Région (qui impose la dénonciation d’un accord local à l’établissement en échange de son soutien) dans le dossier de la CMA de Perpignan et l’illégalité dans laquelle se trouve la CMA des landes avec un secrétaire Général non légitime.

Le ministère a proposé de réunir rapidement après l’AG du 13 décembre nos organisations syndicales et les nouveaux dirigeants de l’APCMA pour un premier échange sur les issues possibles au blocage actuel du dialogue social.

L’intersyndicale a répondu favorablement à cette proposition.

En fin de réunion , la secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat, Martine PINVILLE est venue à la rencontre de la délégation intersyndicale et elle a indiqué qu’elle soutenait cette démarche de reprise des négociations.

Globalement, les organisations syndicales sont satisfaites de l’écoute et du discours du ministère qui s’est engagé pour agir auprès de la nouvelle mandature de l’APCMA afin de rétablir très rapidement les bases saines du dialogue social tout en respectant le paritarisme.




LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION

 


 

 

Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA

Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009).

En effet, avec la rénovation du réseau consulaire, les pouvoirs de décision se déplacent au niveau régional. Ainsi, le pouvoir décisionnel s’éloigne de plus en plus des instances locales et les personnels ne sont plus acteurs de leur mission : ils deviennent de simples opérateurs tributaires de financements de plus en plus aléatoires et incohérents.

Le statut précise clairement qu’il doit être procédé au transfert obligatoire de personnels des CMA vers les CMAR.

Les personnels doivent donc suivre les fonctions. Cette réforme s’accompagne ainsi de mesures visant à réduire l’emploi et à imposer la mobilité des personnels.

Le SNCA-CGT rejette toutes dispositions qui s’attaqueraient à la réduction d’emploi et combattra toute velléité d’imposer la mobilité forcée des personnels.

PROPOSITIONS DU SNCA-CGT

  • L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, en priorité, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans son établissement ou dans un périmètre raisonnable (60 km ou une heure de transport en commun).
  • Les dispositifs conduisant aux mutations doivent tenir compte de la situation de famille de l’agent concerné.
  • Une cartographie des emplois disponibles sur l’ensemble du réseau des CMA, actualisée régulièrement, doit être disponible à la consultation de l’ensemble du personnel.
  • Avant chaque projet de mutation, la liste des emplois disponibles doit être communiquée à l’agent concerné.
  • Des fiches de voeux à la mobilité doivent être proposées, les mutations ne seraient plus ainsi seulement subies par les agents.
  • Les agents recrutés par un établissement départemental ont pour résidence administrative le site où ils exercent la majeure partie de leurs activités professionnelles.
  • Dès lors que la mobilité professionnelle ou la mutation deviennent inévitables, un accompagnement financier individualisé, tenant compte de la valeur locative de la nouvelle résidence administrative où il serait muté est proposé à l’agent pour lui permettre de supporter cette nouvelle situation, ainsi que pour les frais de déménagement.
  • Le délai de prévenance de 15 jours prévu par le statut actuel est largement insuffisant puisque les décisions de suppressions d’emplois sont connues au moins un an à l’avance par les directions.

 

Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 42, aujourd’hui inapplicable sans entraîner de lourds recours juridiques.

Mesdames, Messieurs les candidats, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?

 

 

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UNE DÉLÉGATION INTERSYNDICALE REÇUE À BERCY

L e mercredi 30 novembre dans l’après midi, une délégation intersyndicale composée du SNCA-CGT, de la CFDT, de FO et de la CGC sera reçue par les services de Martine PINVILLE, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Ce sera l’occasion pour les représentants des agents de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de connaitre la position du ministère sur le retour du dialogue social dans le réseau Consulaire après les élections dans les CMA.

Nous aborderons également l’épineuse question de la suppression du projet de réforme de l’annexe X dans l’ordre du jour de la CPN52 (Commission Paritaire Nationale avec les employeurs et le Ministère) ainsi que l’insupportable gel de la valeur du point depuis 6 ans.

Nous vous tiendrons informés du contenu de cette entrevue.

 

 




Lettre ouverte au futur Président de l’APCMA – Le dialogue social

POINT n° 2 : LE DIALOGUE SOCIAL

 


 

 

Mesdames, Messieurs les candidats à la Présidence de l’APCMA, Dans quelques semaines vous serez invités à présider les destinées de l’Association Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

A ce titre, vous serez les garants du dialogue social et du paritarisme. Aussi, fort de notre expérience avec votre prédécesseur, il nous semble important de vous rappeler la définition du dialogue social : « Le dialogue social, selon l’organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale.

Pour la CGT, Il s’agit bien évidemment de réunir ainsi les conditions favorables à un réel dialogue entre direction et salariés en plaçant l’Homme au cœur des préoccupations, avec l’objectif de développer l’autonomie et le sens donné au travail, dans une perspective commune de valeur ajoutée et de performance.

Mais qu’en est t-il réellement dans les instances nationales CPN 56 et 52 du réseau des chambres de métiers?

Force est de constater que, pour mettre en œuvre la « modernisation » du réseau des CMA et la réforme territoriale qui généralisent les mutualisations et déplacent les prérogatives des CMAD vers le niveau régional (CMAR ou CRMA), le collège employeur a fait le choix du forcing pour « adapter » très vite le statut et ainsi, aller dans le sens des réformes votées.

Vos prédécesseurs n’ont eu pour unique objectif que des modifications statutaires afin de remettre en cause le statut des enseignants des CFA, faciliter la mobilité des personnels dans les établissements du réseau en augmentant la pression sur le pouvoir d’achat des personnels. Cela s’est traduit entre autre par :

  • Le refus de traiter certain thèmes avancés par les organisations syndicales,
  • Une attitude et un comportement différents liés à la présence du représentant de la tutelle,
  • Des présidents quittant prématurément la table des négociations, en cas de désaccord avec les OS,
  • La volonté intolérable du collège employeur de conditionner la validation d’accords déjà entérinés

L’ancienne mandature s’est obstinée dans le déni de paritarisme prenant ainsi les représentants des organisations syndicales en otage. Le ministère lui-même, lors d’une rencontre le 8 juillet 2015 avec les organisations syndicales, a fait le constat du blocage insoluble du dialogue social du fait du maintien de la réforme de l’annexe X à la sauce employeur.

Mesdames,Messieurs les candidats, allez-vous mettre un terme à l’anti-dialogue social ?

Comment comptez-vous garantir le bon fonctionnement du paritarisme afin de rétablir un réel dialogue social dans l’intérêt partagé des agents et du réseau ?




SITUATION À LA CMA66, LES SALARIÉS REAGISSENT PAR VOIE DE PRESSE

L’hebdomadaire LE TRAVAILLEUR CATALAN de Perpignan a accordé une interview à notre collègue Robert BARRERO délégué syndical du SNCA-CGT à la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales.

 

 


 

 

L’ART DE NOYER LE POISSON

Chambre des Métiers. Des médias locaux se prennent les pieds dans le tapis déroulé par un syndicat patronal en pleine campagne pour les élections, instrumentalisant les salariés.

 


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Robert Barrero, délégué syndical CGT, élu à la commission paritaire locale et nationale, secrétaire national du syndicat national des CMA (SNCA-CGT), outré, remet les pendules à l’heure à propos de la situation à la Chambre des Métiers.

 

 

le TC : Que se passe t-il à la Chambre des Métiers de Perpignan ?
RB : La Chambre des Métiers rencontre des difficultés financières liées à la rentabilité. Il y a plusieurs raisons: moins d’apprentis au Centre de Formation des Apprentis, l’existence de micro-entreprises, les taxes* de fonctionnement en diminution à la demande de l’État qui, lui-même, s’est désengagé du financement de nos missions de service public.
Tout ceci dans le contexte d’un investissement important pour créer l’institut régional de la formation aux métiers et de l’apprentissage (IRFMA) à Rivesaltes, qui rend la situation délicate tant que les actifs (terrains et anciens locaux) ne sont pas vendus. Il n’en reste pas moins qu’il y a aussi des problèmes d’activités du tissu économique qui ne fournit pas suffisamment d’apprentis. Actuellement, il y a 725 apprentis, il suffirait de 100 apprentis de plus pour que la chambre de métiers soit tirée d’affaire.

Le TC : Dans ce contexte, quels ont été les enjeux des élections des représentants à la Chambre des Métiers?

RB : Deux listes ont été en présence : l’Union Professionnelle Artisanale sortante et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) proche du Medef. La CGPME a instrumentalisé la presse en donnant des informations tronquées et mensongères pour déstabiliser les sortants notamment en accusant les accords locaux qualifiés de trop avantageux, rendant ainsi les salariés responsables du déficit. Or, la masse salariale est en diminution, ce n’est donc pas les salariés qui sont en cause. Pour la CGPME, l’ennemi c’est le salarié sur qui elle fait porter la responsabilité de la situation, mais aussi celle de trouver des solutions en remettant en cause les acquis et en acceptant un plan social.

 

«Les cent cinquante salariés ne vont pas se laisser faire!»

La Chambre des Métiers est très importante pour le tissu économique. Nous sommes dans le dialogue social avec l’équipe sortante et dans l’incertitude quant à nos nouveaux interlocuteurs. Nous souhaitons poursuivre ce dialogue pour trouver un équilibre. Nous agissons en responsables et demandons une table ronde avec les nouveaux élus et la tutelle (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour faire nos propositions : formation longue, départ à la retraite progressif, cessation progressive d’activité, réorganisation du travail, paiement à court terme des actions financées par le Fonds social européen… Mais nous nous opposerons de manière résolue et déterminée à une quelconque casse sociale, à la remise en cause de nos accords sociaux, aux licenciements ou non-renouvellement de contrats. Nous voulons rester constructifs pour sauver notre outil de travail. Les salariés sont très unis derrière l’intersyndicale CGT/UNSA et prêts à l’action.

*taxes perçues auprès des entreprises artisanales.

Propos Recueillis Par Raymonde Cathala

 

LE TRAVAILLEUR CATALAN du 20/10/2016

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DIFFICULTÉS DE LA CMA66, ENTRE BOULES PUANTES ELECTORALES ET CONFUSION ENTRETENUE

ELECTIONS À LA CMA66, ENTRE BOULES PUANTES ET CONFUSION ENTRETENUE


 

 

La Chambre de Métiers des P.O. connait des difficultés financières depuis quelques années. Le cumul de ces déficits a été estimé au mois de juillet dernier à environ 600 000 euros.

 

La raison de ces difficultés est multifactorielle :

  • Baisse des effectifs des apprentis dans certaines sections
  • Impact sur l’activité et les recettes du statut d’autoentrepreneur
  • Baisse imposée par l’état du montant de la taxe additionnelle pour le fonctionnement des CMA
  • Baisse récurrente de la dotation d’état pour actions économiques
  • Les délais de paiement des actions FSE (Fonds Social Européen) qui sont de 2 à 3 ans.

À la rentrée 2014, le CFA de la CMA66 aménageait dans de nouveaux locaux, plus grands, plus modernes, plus fonctionnels, rejoint en 2016 par les autres services de la Chambre.

Cette opération d’investissement ambitieuse nécessitait la vente des immeubles abritant anciennement le siège et le CFA, ainsi que la vente d’un terrain sur le nouveau site. Cette vente n’est pas totalement finalisée, ce qui aggrave encore un peu plus la situation financière. D’autre part, des dépassements de budget, liés à des erreurs d’estimation du mandataire imposé par la région Languedoc-Roussillon, et la mise aux normes sismiques des bâtiments (oubliée lors de l’estimation initiale par les architectes) alourdissaient un peu plus le budget de l’opération.

L’ensemble de ces évènements ont conduit aux difficultés de l’établissement.

Au moment de la publication de ces difficultés, un groupe de travail pour réfléchir aux solutions à apporter était mis en place dans le cadre de la Commission Paritaire Locale. Le dialogue social fonctionnait.

Un certain nombre de propositions ont été faites pour réduire le déficit sans casse sociale.

Dans le même temps, Serge Crabier, Président de la CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée, mettait la pression pour obtenir un plan social plus violent, avec le conditionnement d’un appui de la CRMA à la dénonciation de notre accord local et au licenciement de 13 agents.

Une ingérence et un chantage inacceptable et intolérable pour les représentants élus du personnel.

Ces difficultés interviennent au moment où deux listes en présence pour la direction de la CMA66 (la CGPME face à l’UPA sortante) se livrent une guerre sans merci.

C’est dans ce contexte que sort dans la presse locale (l’INDEPENDANT) un article orienté et parcellaire sur la situation de l’établissement, un samedi à 4 jours de la fin du scrutin.

Voir l’article en PDF

Autant dire une boule puante électorale tout à fait opportune pour la liste CGPME.

L’article présente la situation comme catastrophique, l’établissement au bord de la cessation de paiement. Les chiffres présentés sont parcellaires et orientés, puisque par exemple « l’enquête » évoque le passif de la CMA, sans évoquer les actifs, entretenant la confusion. Et en effet tout le monde lit : « la chambre de métiers a un trou de 3,5 millions d’euros ».

Il n’en est rien.

D’autre part, l’article laisse entendre que les agents auraient « un accord local très avantageux ». Sous-entendu, les agents sont responsables de la situation.

Bien évidemment, chez les agents c’est la consternation, l’indignation et surtout la peur : nos salaires ne seront pas payés ??

Pour le grand public, c’est sûr, la CMA des PO est finie, foutue et va mettre la clé sous la porte.

Les tenants de la liste CGPME se frottent les mains, cette « enquête » est du pain béni, un tapis rouge déroulé pour l’élection à la tête de la CMA des PO.

On aurait voulu semer le trouble au moment des élections, on ne s’y serait pas pris autrement. En fait d’enquête, nous avons là une collection d’infos gracieusement remises par des gens « bien intentionnés », obsolètes, partielles, orientées. En fait de journalisme d’investigation, on est plutôt dans le registre du pseudo scoop velléitaire. n’est pas Denis Robert* qui veut…

Dès le lundi suivant, à leur demande, les représentants du personnel, composés d’une forte délégation de la CGT, sont reçus par la journaliste auteur de l’article pour rectifier un certain nombre de faussetés.

Lors de cette interview, les élus affirment :

  • Qu’ils ne sont nullement concernés par la guerre électorale qui se livre sur leur dos
  • Que les chiffres annoncés sont contestables et parcellaires
  • Que la situation de la CMA n’est pas si catastrophique
  • Que la concertation existe à l’intérieur de l’établissement dans le dialogue social responsable et sérieux, dans le cadre d’un groupe de travail issu de la CPL
  • Qu’ils ont des propositions d’action de redressement, notamment liés à l’augmentation de l’activité
  • Qu’ils s’opposeront à toute casse sociale
  • Qu’ils condamnent l’ingérence de la CRMA à travers le président Crabier
  • Qu’ils déplorent l’absence de toute concertation avec les interlocuteurs AUTRES que la CMA66 à savoir, la tutelle, la CRMA, la région Occitanie Pyrénées–Méditerranée

Le lendemain, mercredi 12 octobre, un encadré est publié dans le journal l’indépendant, reprenant en partie les éléments donnés par les élus de la CPL, mais laissant entendre qu’il n’y aurait pas de dialogue social dans l’établissement.

Voir l’article ici en PDF : Voir l’article ici en PDF

C’est pour le moins une interprétation de leur propos (la journaliste est bien sur libre de retranscrire l’entretien comme elle l’entend)

Les salariés de la CMA66 se feront entendre dans les jours qui viennent dans d’autres médias locaux pour réaffirmer deux points essentiels :

  • A ce jour, le dialogue social fonctionne au sein de la CMA, sans que les agents aient la moindre garantie que ce dialogue continue après le résultat des urnes du 19 Octobre.
  • En tout état de cause, ils seront mobilisés et vigilants et n’accepteront JAMAIS d’être les victimes d’une situation dont ils ne sont nullement responsables.

Perpignan, le 12 octobre 2016

Un petit reportage avec une interview en rapport :


JT Local 19-20 – Pays Catalan

 

 

*Denis ROBERT : journaliste et écrivain français. Spécialiste du journalisme d’investigation, auteur de l’enquête dénonçant le fonctionnement de la chambre de compensation financière Clearstream

 

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Lettre ouverte au futur président de l’APCMA

 

Lettre ouverte au futur président de l’APCMA

 


LA VALEUR DU POINT 

 

Alors que la valeur du Smic a augmenté de 34.49% en 13 ans, sur la même période celle du point d’indice des CMA n’a été que de 8,77%.  En novembre 2010 le point d’indice passait de 5,16€ à 5,21€, voila maintenant 6 ans que la valeur du point de rémunération des agents de CMA est gelée. Cela n’a que trop duré…

 

Tous les indicateurs montrent que la masse salariale de l’ensemble des établissements diminue alors que le nombre des agents est stable.

Les écarts entre les hauts salaires et les salaires de base se creusent et révèlent des inégalités criantes.

Votre prédécesseur a cyniquement fait porter aux agents la responsabilité des difficultés financières des établissements. Ces difficultés sont pourtant clairement le produit de la gestion, de la politique, des abandons successifs de la part des dirigeants du réseau.

Cette absence de revalorisation combinée à l’absence de réelle politique de promotion dans le réseau, conduit à la paupérisation des agents et fait d’eux les dupes d’un mirage, celui de l’avancement au mérite, dont la CGT connaissait la perversion. Les faits nous montrent aujourd’hui que nous avions raison de refuser de signer ce nouveau statut en 2009.

Lorsque les représentants élus des agents réclamaient à votre prédécesseur une juste revalorisation de la valeur du point, celui-ci conditionnait toute évolution a un chantage éhonté : la modification de l’annexe X contre une aumône. Ils ont refusé ce chantage intolérable.

Sous prétexte de refus de la ministre de reverser à l’ensemble du réseau la taxe pour frais de CMA afin d’en faire bénéficier les collaborateurs, votre prédécesseur renvoyait également toute évolution de la valeur du point  aux calendes grecques,  comme si le  ministère gérait les établissements !

Comme à son habitude, la tutelle d’état a laissé tomber les agents, s’enfermant dans un silence complice avec les employeurs.

 

La situation des agents ne cesse de se dégrader, et l’on peut dire aujourd’hui que ce sont eux qui sauvent le réseau des CMA, victimes sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

 

Mesdames, Messieurs les candidats, le pouvoir d’achat des agents des Chambres de Métiers est au plus mal,  quelles  sont vos intentions pour remédier à cette situation ?

 

Allez-vous enfin accepter de revaloriser significativement la valeur du point ?

 

 

[box type= »bio »] VOICI QUELQUES TABLEAUX QUI ILLUSTRENT BIEN LE PROBLEME :[/box]

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