LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA

Lettre ouverte aux candidats à la présidence de l’APCMA

 

 

Si le SNCA-CGT reconnait que l’action des élus de la dernière mandature présidée par Monsieur Alain GRISET a permis de limiter la casse sociale lors de la double réforme du réseau et réforme territoriale, en revanche, le SNCA manifeste sa plus grande inquiétude en ce qui concerne les conséquences dans l’avenir de cette double réforme en matière de pérennité et d’efficience du service public des Chambres de métiers.

En effet, le SNCA constate que ces réformes aboutissent à terme à un éloignement physique et structurel entre les établissements et les artisans, rendant plus difficile la bonne exécution de leurs missions de service public.

La création de structures surdimensionnées, avec un encadrement supérieur pléthorique et technocratique, va à l’encontre des missions de proximité qui incombent aux Chambres de métiers, services publics de la république.

Dans le même temps, les missions historiques confiées aux CMA (appui aux artisans, développement des filières, travail sur les territoires, accompagnement de gestion pour les artisans, formation continue…) se voient réduites un peu plus chaque année.

La dématérialisation de l’inscription au répertoire, la création de plateformes d’accueil multiservices, le maintien du statut d’auto entrepreneur et ses conséquences, la perte de maitrise de l’organisation et l’animation des SPI par nos établissements, les regroupements et les fusions des fonctions support, les rumeurs persistantes de disparition du réseau des CMA, sont autant de sujets de préoccupation pour les personnels.

La mise en œuvre du nouveau statut des personnels de 2009 a abouti aux premières suppressions d’accords locaux départementaux. La régionalisation du réseau provoque une nouvelle vague de dénonciation de nombreux autres accords.

L’ensemble de ces préoccupations débouche sur une détérioration constante du climat social dans les CMA, avec son cortège de problèmes de santé, de mal-être et de risques psychosociaux.

Le SNCA-CGT vous demande en conséquence, de l’éclairer sur vos positions et vos propositions d’actions sur tous ces domaines.

L’équipe dirigeante de notre organisation syndicale est disponible à chaque instant pour échanger avec vous sur ces graves sujets de préoccupations.

 

Montreuil Le 21 septembre 2016




CPN56 du 30 juin 2016 / Paritarisme et dialogue social à la sauce APCMA: « une chimère »

Lors de la CPN56 du 30 juin dernier, en début de séance, les organisations syndicales ont remis au président de l’APCMA une pétition sur les salaires et les conditions de travail. Les O.S ont ensuite demandé le retrait de plusieurs points de l’ordre du jour. Devant le refus catégorique du président et son intervention virulente allant jusqu’à des attaques personnelles, les organisations syndicales ont quitté la séance de la CPN 56.

 

Voir le tract intersyndical et le courrier envoyé au ministre:

Tract OS CPN 56 30 06 2016

2016-06-30 Courrier intersyndical Ministère




LE BILAN SOCIAL DANS LES CMA

LE BILAN SOCIAL BIENTOT DISPONIBLE

 

 

Le 9 juin prochain se tiendra à l’APCMA la réunion de l’ONE (Observatoire National des Emplois). Lors de cette réunion, les Présidents et leurs représentants remettront aux Organisations Syndicales des agents, le Bilan Social pour l’année 2015.

Il est à noter que le Bilan Social pour l’année 2014 avait été rendu extrêmement tard (Décembre 2015) et dans une version, incomplète, illisible, inutilisable. Les employeurs avaient mis cette atteinte au statut des personnels sur le compte d’une mauvaise transmission par les Chambres de Métiers Départementales, en raison de la cohabitation de plusieurs systèmes de paye ( le logiciel national n’étant pas implanté partout) dans le réseau.

Notre syndicat avait protesté et souligné l’importance de ce document pour le dialogue social, à tous les niveaux, local, régional ou national.

Il est à espérer que le Bilan Social 2015 sera complet et utilisable, comme le prévoit le statut.

Un document de première importance

donnee graphique calculLe Bilan Social contient une foule d’informations cruciales pour comprendre la nature et l’évolution des emplois dans les Chambres de Métiers, en matière de rémunérations, de promotions, de nature des emplois, d’absences, de santé au travail, de formation et de répartition par sexe et âges.

Il est également à noter (bien des Chambres ne respectent pas cette obligation) que le Bilan Social local DOIT être remis aux élus des agents en CPL (Commission Paritaire Locale) comme le prévoit le statut dans son article 54 qui stipule :

Dans sa formation ordinaire, la commission paritaire locale est informée sur :

– les avancements et les promotions intervenus ainsi que les projets de créations et modifications apportées au tableau nominatif des emplois de l’établissement ;

– le bilan social de l’année écoulée établi selon le modèle type défini à l’annexe XVII qui précise notamment l’évolution globale des emplois permanents et non permanents et les masses salariales correspondantes, ainsi que la répartition des agents dans les classes 1, 2 ou 3 conformément aux dispositions de l’article 18. Le bilan social précise par ailleurs les perspectives d’évolution des emplois sur l’année à venir.

Vous pouvez télécharger les pages du statut concernant le Bilan Social type en cliquant sur le bouton ci dessous :

[button link= »http://www.snca-cgt.fr/wp-content/uploads/2016/05/BILAN-SOCIAL-CMA.pdf » color= »orange » newwindow= »yes »] Statut BILAN SOCIAL[/button]




Le SNCA-CGT en formation

Un groupe d’une douzaine de personnes du SNCA-CGT participe en ce moment à une formation syndicale économique et sociale, au centre de Formation Benoit Frachon de Courcelles sur Yvette.

Le rôle du responsable syndical, l’étude du statut du personnel des agents de CMA, les prochaines élections dans le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont été au programme de ce séminaire.

 

Si vous souhaitez participer vous aussi a une formation syndicale, n’hésitez pas à contacter le SNCA-CGT

 

Groupe formation sncacgt




Chambres de Métiers : ci-git le dialogue social

La Commission Paritaire Nationale 56 des Chambres de Métiers qui s’est tenue le 14 avril dernier s’est soldée par un constat d’échec.

 

Pourtant de nombreux éléments d’évolution du statut du personnel des Chambres de Métiers avaient été validés par les deux collèges, employeurs et agents, et ne demandaient plus qu’à être validés en commission paritaire Nationale 52, c’est à dire en présence du représentant de la tutelle ministérielle.

Du coté des agents, la suppression du premier niveau de la catégorie employé (pis-aller au gel de la valeur du point), le rétablissement et la clarification des droits syndicaux, un encadrement plus clair de la mobilité (certes largement insuffisant), étaient attendus et figurent dans le train de modifications laissés en suspens par le départ des patrons au milieu de la séance de la CPN52 de décembre 2015.

Du coté des employeurs, la modification et la création des fiches de postes liés à la réforme du réseau et des territoires (création de Chambres régionales et de Chambres interdépartementales), sont des évolutions indispensables à l’adaptation du réseau aux changements souhaités par le gouvernement.

Toutes ces évolutions resteront lettre morte à cause de l’obstination des employeurs à conditionner ces changements à la révision de l’annexe X qui fixe le temps de travail des professeurs.

Cette révision, souhaitée par les seuls patrons, qui prévoyait une réduction drastique du temps de préparation individuel au profit de temps non pédagogiques laissés à l’appréciation des employeurs, est massivement rejetée par les agents dont nous sommes les mandants.

C’est bien pour l’ensemble des personnels de Chambres de Métiers, administratifs compris, qu’il était nécessaire de s’opposer à ce premier coin enfoncé dans les accords sur le temps de travail. Les autres accords auraient suivi, et la fin de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail était l’étape suivante pour les employeurs.

L’unité et la solidarité des organisations salariales, largement portées par la CGT qui a été l’artisan de cette intersyndicale, ont permis de rejeter ce projet de texte.

L’obstination du Président Griset à maintenir ce projet (assez mollement soutenu par des Présidents peu convaincus bien que solidairement silencieux) bloque irrémédiablement le dialogue social.

Il ne reste plus aux employeurs, pour faire passer une modification de l’annexe X, qu’à faire modifier la loi, ce qui, de l’avis même des représentants du ministère de tutelle, n’est pas une mince affaire, pour ne pas dire une : « mission impossible ».

Or, les élections dans les Chambres de Métiers se tiendront le 14 octobre 2016.

Celles des représentants des agents dans les six mois, soit aux alentours de mars 2017.

Ce sont donc des équipes renouvelées qui se mettront autour d’une table pour tenter de renouer un dialogue social en panne.

Souhaitons que l’unité syndicale se maintienne et qu’une ère nouvelle, positive et plus favorable aux salariés s’ouvre à cette occasion.




Une délégation du SNCA-CGT reçue à l’APCM

délégation greve mars 2016

 

Dans le cadre des dispositions concernant le dialogue social et dans le cadre du préavis de grève du 31 mars 2016, M. Moutot, secrétaire Général de l’APCM a reçu une délégation du SNCA composée de Patrick Dosseul (secrétaire Général du SNCA), Didier Senseby et Sylvie Leven, (membres de la Commission Exécutive du SNCA-CGT).

 

 

La délégation a pu échanger avec les représentants des employeurs sur ces points :

Sur l’augmentation de la valeur du point bloqué depuis 5 ans :
L’APCMA réaffirme que c’est le gouvernement qui est responsable de la situation financière des CMA en omettant de dire que les choix budgétaires des CMA vont dans le sens d’une réduction des masses salariales.
Sur le maintien des secrétaires généraux non diplômés :
Monsieur MOUTOT nous a fait part du nombre de secrétaires généraux en place de façon illégale (ils sont 5 à ce jour). Nous allons par écrit demander confirmation de la mise en œuvre d’une procédure de retrait de ces secrétaires généraux.
Sur les délais de remboursement des frais de déplacement des représentants syndicaux en commissions paritaires :
Les représentants syndicaux sont régulièrement remboursés deux à trois mois après l’engagement des frais. Monsieur MOUTOT s’engage à faire le nécessaire et nous a demandé de lui renvoyer le courrier posant cette problématique.




LOI TRAVAIL : TOUS CONCERNÉS LE 31 MARS !

« Mais pourquoi donc vous mettez vous en grève, pourquoi manifestez vous contre la loi travail ? Vous n’êtes pas concernés !! »
Voilà ce que nous disent les Présidents des CMA lorsque nous les rencontrons pour leur exposer notre rejet de ce projet de loi et plus largement nos revendications.
Et quand on y pense c’est logique, puisqu’ils ne savent pas ce qu’est le syndicalisme de combat. Ils ne connaissent que le corporatisme, c’est leur culture. Même si tous les syndicats ne sont pas d’accord sur la stratégie à mener pour combattre ce projet, une immense majorité de salariés le rejette, globalement et beaucoup seront dans la rue le 31 mars pour le dire.

 

NOUS SOMMES, BIEN AU CONTRAIRE, TOUS CONCERNÉS !

 

Pourquoi ?

• Parce que les reculs sociaux du privé sont toujours répercutés dans nos statuts contrairement aux avancées
• Parce que l’inversion de la hiérarchie des normes concerne chacun de nous
• Parce que la destruction des garanties collectives nous concerne
• Parce que la casse des 35 heures nous touchera à coup sur
• Parce que le projet de loi sur le travail prévoit d’introduire le compte personnel d’activité (CPA) dans la Fonction Publique. Si ce cheval de Troie arrivait dans la fonction publique, il serait en réalité un nouvel outil pour individualiser les droits et casser encore les statuts, et un jour ou l’autre, le notre.
• Parce que ces attaques contre nos droits visent à nous imposer à tous la même précarité, selon les exigences des institutions internationales
• Parce que nous sommes solidaires !

Pour toutes ces raisons,
nous exigeons le retrait pur et simple de ce projet de loi.
LE 31 MARS, MANIFESTONS !
Rejoignez la CGT pour défendre vos droits, pour ne plus reculer.
MOBILISONS-NOUS !

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