Congrès de Bordeaux du SNCA-CGT
Les congressistes
Le 4ème congrès du SNCA-CGT s’est déroulé les 14, 15, 16 et 17 novembre 2022 à Bordeaux. Ce fut un moment essentiel puisqu’il a permis de dresser le bilan de 4 années de mandature, de proposer de nouvelles orientations et de choisir les femmes et les hommes qui auront en charge de diriger le SNCA-CGT et de mener la politique générale qui a été déterminée.
Au cours de ces quatre jours les congressistes ont pu s’exprimer lors de débats soutenus et enrichissants.
Un congrès sous émotion
Un hommage particulier a été rendu à Paul Vannier (secrétaire national à l’organisation) qui malheureusement est décédé en juillet 2022, à l’âge de 60 ans. Il portait fièrement les valeurs de la CGT et luttait quotidiennement avec ténacité pour la défense des droits et contre l’injustice tant sur le plan national que localement au sein de la Chambre de Métiers de la Région Bretagne ; c’était un homme de conviction, une personnalité attachante et sensible.
Un congrès qui entérine le nouveau visage du SNCA-CGT et la révision de ses statuts.
Ce 4ème congrès était important pour l’avenir du syndicat puisqu’un choix déterminant a été soumis aux délégué·e·s, sur l’avenir du champ des CFA de droit privé : le rattachement des syndiqué·e·s de droit privé (CFA associatif) au SNPEFP (Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés).
A l’origine le SNCA-CGT était composé de deux champs professionnels, celui des CFA associatifs (droit privé) et celui des chambres de métiers et de l’artisanat (droit public).
La résolution de scission proposée et qui a été validée à l’unanimité est le fruit d’une réflexion de fond.
En effet, La loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 a modifié le champ d’application des différentes organisations syndicales au sein de la CGT. Le paritarisme, calculé sur les cotisations des employeurs·euses versées lors de leur adhésion, est reversé au SNPEFP. Les adhérent·e·s du SNCA relevant du droit privé et du SNPEFP sont donc sur le même champ d’activité et à terme, les salarié·e·s de CFA de droit privé devaient être rattaché·e·s à l’une ou l’autre des conventions collectives nationales dépendant du champ du SNPEFP. Cette décision vise aussi une meilleure représentativité et une meilleure défense des droits des salarié·e·s des CFA de droit privé.
Par effet induit, le rattachement du champ professionnel des CFA de droit privé réoriente la politique d’orientation du SNCA-CGT, ses activités, son organisation structurelle et a une incidence sur ses ressources financières.
C’est dans le cadre de cette séparation, qu’en marge du congrès du SNCA-CGT, le SNPEFP a tenu un congrès extraordinaire sur le lieu même du congrès du SNCA-CGT pour préparer et mettre en place les modalités nécessaires au transfert des salarié·e·s des CFA de droit privé dans leur champ.
Cette nouvelle orientation s’accompagne aussi d’une modification des statuts du SNCA-CGT. Le périmètre d’activité du syndicat étant désormais restreint à un seul champ professionnel, un certain nombre d’articles des statuts du syndicat ont dû être révisés dans ce sens.
Autre modification statutaire importante : les sections syndicales n’ayant pas de personnalité juridique et n’étant pas financièrement indépendantes le rattachement des comptes des sections au national est nécessaire. De plus, pour des questions législatives en matière de règles comptables, le risque de la perte de représentativité du syndicat oblige à supprimer la possibilité de reversement aux sections de la quote-part de 15% des cotisations. Le congrès a donc dû modifier l’article 28 relatif aux finances du syndicat.
Un congrès de débats et d’échanges pour une orientation volontairement offensive.
La nature des échanges pendant le congrès a permis aux représentants de valider le rapport d’activité, le rapport financier de la mandature précédente. Les délégué·e·s ont aussi validé les nouvelles orientations du syndicat pour les trois années à venir :
Préserver le service public dans le réseau.
Compte tenu de la transformation du réseau des chambres de métiers, des différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et de la volonté de mise en place d’un nouveau modèle économique, les représentant·e·s des syndiqué·e·s ont acté un renforcement des actions du SNCA-CGT pour préserver le service public dans le réseau.
Cela passera par la mise en œuvre de moyens pour s’opposer à la culture du résultat économique et limiter les effets négatifs des lois « PACTE » et « Liberté de choisir son avenir professionnel », notamment en combattant les éventuelles suppressions d’emploi.
Améliorer le pouvoir d’achat et les carrières des personnels et dénoncer les inégalités entre agents.
Les délégué·e·s ont acté le trop faible niveau des salaires dans le réseau des CMA. Après 12 années de gel de la valeur du point d’indice, une augmentation de 3.64% a été, enfin, obtenue. Pour autant les salaires sont de 13 à 20% sous le marché. Au regard de cette situation conjuguée à la crise économique, sociale et géopolitique actuelle, les congressistes ont jugé la situation insupportable pour les personnels des CMA. C’est à l’unanimité, qu’ils, elles ont validé le renforcement des actions du SNCA-CGT pour obtenir des rémunérations à la hauteur des aspirations des salarié·e·s. et correspondant aux ambitions affichées par le réseau des CMA.
Défendre le statut de professeur.e et donner aux formateurs·rices un véritable statut national.
Le nouveau modèle économique voulu par CMA France passera aussi par la modification du statut d’enseignant.e. La marchandisation de la formation s’est invitée dans le paysage de formation des CMA et les établissements sont à la recherche de nouvelles ressources économiques. Les artisans demandent aux centres de formation d’adapter le cycle de formation à celui de l’entreprise.
Les CMA proposent donc, lors des négociations régionales avec les syndicats, l’ouverture tout au long de l’année et d’axer la modularisation de la formation au rythme de l’entreprise.
Étant donné le contexte actuel, le SNCA-CGT agira pour protéger le statut des professeur·e·s. et visera à obtenir un encadrement des activités des formateurs·trices.
Renforcer les moyens et prérogatives des CPL
Depuis la régionalisation, le périmètre de l’activité des représentant·e·s du personnel en commission paritaire locale (CPL) a été modifié. Les moyens octroyés et définis dans le statut des personnels ne sont pas dimensionnés à la stature des chambres de métiers de l’artisanat de région (CMAR).
Les délégué·e·s ont validé la résolution proposée en séance pour agir et faire réviser les conditions d’exercice des mandats des élu.es de la commission paritaire locale de région.
Retrouver le niveau de formation antérieur pour les agents
Depuis la mise en place du CPF monétisé (compte personnel de formation) et la disparition de la commission paritaire nationale des formations (CNPF) dans le réseau des chambres de métiers, les droits en matière de formation individuelle se sont considérablement réduits. La nouvelle mandature devra agir pour permettre aux agent·e·s de retrouver un niveau de formation comparable à celui qu’ils·elles avaient avant la mise en place du CPF et la disparition du CNPF.
Améliorer les relations avec nos forces syndicales dans les territoires
Le congrès a décidé d’accentuer la cohésion avec les territoires, de renforcer les formations internes du syndicat et d’accentuer les échanges avec les délégué·e·s syndicaux·ales (DS). Le Syndicat national doit pouvoir répondre aux sollicitations des adhérents et de leurs représentant·e·s.
Accroître les actions juridiques
Le nombre d’agent·e·s se trouvant en conflit avec l’employeur est en constante augmentation dans le réseau. Le SNCA-CGT devra être beaucoup plus présent localement pour dénoncer les entorses statutaires. Il veillera à améliorer l’accompagnement dans ses actions de conseil et dans ses actions juridiques.
Déterminer la position du SNCA-CGT en matière d’alternance et d’apprentissage
Il est légitime que le SNCA-CGT soit au plus près des instances décisionnaires afin d’être force de propositions en matière d’apprentissage. Il semble aussi nécessaire de demeurer, sur ce sujet, en étroite concertation avec les différentes composantes internes de la CGT.
Le SNCA-CGT devra donc définir et communiquer au cours de la prochaine mandature sa position en matière de politique générale sur l’alternance et d’apprentissage. Il agira aussi pour faire de la gratuité de la formation par apprentissage pour les apprentis et leur famille, une priorité.
Un congrès fraternel
Lors de ce congrès le SNCA-CGT avait invité un certain nombre de personnes. Le Congrès se tenait à Bordeaux et c’est tout naturellement que l’UD de gironde a été invité pour venir partager un moment de confraternité. Le Syndicat a aussi pu recevoir des représentantes de sa fédération, la FERC. Patricia DOCAIGNE et Charlotte VANBESIEN ont pu ainsi assister aux échanges des congressistes. Pascal RAPIN, le dessinateur attitré du SNCA-CGT était lui aussi présent au titre de sa contribution au sein du syndicat.
Une nouvelle équipe dirigeante pour le SNCA-CGT
Enfin, ce congrès de Bordeaux a aussi été le passage de » témoin « , entre la commission exécutive nationale (CEN) sortante et une nouvelle équipe qui s’est enrichie de nouveaux membres. C’est en tout 11 personnes qui composent désormais l’équipe dirigeante du syndicat :
Compositions de la nouvelle commission exécutive nationale (CEN):
Pierrette BARDEY ; isabelle BEXIGA ; Antoine COUSSEAU ; Robert BARERRO ; Patrick DOSSEUL ; Cédric DUMON ; Sylvain CHALLAN BELVAL ; Isabelle MATILE ; Yann NIVET ; Elsa SANCHEZ ; Simon TOUCHES
Le Bureau National :
Secrétaire général : Sylvain CHALLAN BELVAL
Trésorier administrateur : Cédric DUMON
Responsable à l’organisation : Yann NIVET
Composition de la Commission Financière de Contrôle (CFC) est quant à elle composée de :
Guy DAIME, Delphine LE GUILLOU, Guillaume LUCAS
Un congrès basé sur les valeurs de la CGT
Le 4ème congrès fut l’occasion pour le SNA-CGT de porter plus que jamais ses valeurs de solidarité, de fraternité et de justice sociale et il compte prouver par ses luttes et son discours qu’un autre monde est possible.
Les trois prochaines années de mandature seront pour le syndicat des consulaires riches avec des luttes à mener, des positions à prendre et des objectifs à atteindre tant sur le plan local que sur le plan national… La situation actuelle, comme l’a fait remarquer le nouveau secrétaire général, exige plus que jamais un engagement collectif et solidaire. Le SNCA-CGT a réaffirmé son engagement aux côtés des personnels des Chambres de Métiers et l’Artisanat pour défendre, avec eux, leurs intérêts et leurs conditions de travail