CPN 52 du 28 juin 2022- Coup d’éclat en CPN52..!

Le 28 juin, trois organisations syndicales (CGT, CFDT, FO) sur quatre se sont retrouvées pour la dernière commission paritaire nationale 52 (CPN 52 ; instance de validation des textes) du premier semestre 2022.  La CGC, quant à elle, avait fait savoir par courrier qu’elle ne participerait pas à cette commission.

Depuis plusieurs mois le dialogue social est sous tension. L’attitude hégémonique du collège employeur et son manque de respect, vis-à-vis de ses partenaires, lors des séances de la CPN56 (commission paritaire national 56) et de l’ONE (observatoire national des emplois) n’ont fait qu’aggraver les relations entre les organisations syndicales et CMA France.

Rappelons que depuis novembre 2010, le collège employeur s’est opposé à toute hausse de la valeur du point d’indice. Le point d’indice est l’élément permettant de calculer le salaire des agents des chambre de métiers et de l’artisanat. 

Avec une inflation galopante qui connait des records sur ce premier semestre 2022 avec un taux de 5.2 % sur un an, les agents des CMA pouvaient espérer le dégel de la valeur du point d’indice et une hausse très significative, prenant en compte de leur perte de pouvoir d’achat. Le collège employeur, lors de la CPN56 du 1^er juin, avait fini par proposer, une augmentation du point d’indice de 2,5%, mais assortie d’une condition : les président·e·s  exigeaient que le collège salarié vote favorablement pour un paquet de mesures comprenant outre la valeur du point, une évolution du dispositif de primes individuelles (primes d’objectifs notamment) et la mise en place de la rupture conventionnelle.

Devant ce chantage et l’attitude du président de CMA France le SNCA-CGT, seul, avait rompu les négociations en CPN56. (voir ici notre article sur la CPN56 du 1^er juin 2022). 

Cette CPN52 du 28 juin était donc très attendue par les partenaires sociaux. Madame Emma DELFAU, présidente de la CPN 52 et représentante de l’état a donné la parole à la CFDT qui, par courrier, avait souhaité s’exprimer dès le début de séance. Pour la CFDT, l’ordre du jour de cette CPN52 fait apparaître, au 2ème point, la volonté des employeurs à faire adopter un accord de principe sur un vote « package », contenant l’augmentation de la valeur du point associée à la mise en place de primes individuelles et de la rupture conventionnelle. L’organisation conteste la légitimité de voir porter ce point à l’ordre du jour et condamne le chantage exercé. Elle rejoint en cela la position prise par la CGT le 1^er juin en CPN56. Enfin, compte tenu de l’annonce très récente de l’augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 3,5% pour le début juillet, la CFDT a demandé au collège employeur de s’aligner sur cette revalorisation.

Sans même laisser au collège employeur la possibilité de s’exprimer, la présidente de la CPN52 a coupé court et a jugé que cette dernière demande ne pouvait pas être mise à l’ordre du jour.  Elle a expliqué que cette proposition devait préalablement être discutée en CPN 56.

3,5% d’augmentation comme pour les fonctionnaires; le SNCA-CGT et la CFDT font bloc..!

Aucune réponse ne pouvant être apporté sur ce point crucial, la CFDT a décidé de quitter la salle.

Après le départ de la CFDT, le représentant du SNCA-CGT a, à son tour, demandé la parole. Il a rappellé la position de son organisation concernant les propositions employeurs et a précisé que la CGT refusait de voter l’ensemble des points à l’ordre du jour de cette CPN52. Les 3,5% de revalorisation accordées aux fonctionnaires vont dans le sens de la proposition de la CGT. A la suite de cette intervention, le SNCA-CGT annonce qu’il quitte, lui aussi, la séance ; laissant les représentantes de FO, seules face aux employeurs médusés.

Dès lors, le quorum n’étant pas atteint madame DELFAU a dû se résoudre à ajourner la CPN52. C’est une première depuis la mandature d’Alain Griset.

Les agents ne seront pas les dindons de la farce

Conjuguée à l’absence de la CGC, la CGT et la CFDT en refusant de continuer à siéger en CPN52, ont clairement envoyé, un message fort à la tutelle et à CMA France :

Les représentants nationaux ne se soumettront pas au dictat du collège employeur ; les agents ne peuvent plus être les dindons de la farce.

Il est évident que les président·e·s essaieront de faire endosser cet échec sur la revalorisation du point d’indice aux seules organisations syndicales ayant boycotté cette séance du 28 juin 2022.

Pour le SNCA-CGT, les salarié·e·s ne doivent pas être dupes, cette situation est le résultat d’une politique sociale calamiteuse orchestrée par les président·e·s depuis plus d’une dizaine d’années. Les employeurs·euses ont pensé pouvoir indéfiniment instrumentaliser les débats et les votes. Et à trop vouloir tirer sur la corde, elle a fini par se rompre.  

Reste à savoir, maintenant, quelle suite la tutelle et CMA France vont pouvoir donner à cette rupture du dialogue social.

« il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.. ! »

Pour l’organisation FO des CMA, qui n’a pas épargné la CGT pendant la campagne électorale de la CPN56, la situation est assez ubuesque. Non seulement l’organisation n’a pas été partie prenante dans le coup d’éclat des autres OS, mais elle avait envoyé aux agents des CMA la déclaration qu’elle avait prévu de lire en séance. Bien mal lui en a pris, puisqu’aucun liminaire n’a pu être exprimé.  C’est ce qui s’appelle faire chou blanc… !