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CPN 56 du 1er juin 2022 sous haute tension – Le SNCA-CGT quitte la table des négociations.

Le 1er juin, les collèges « Salarié » (CFDT et SNCA-CGT)  et « Employeur »  (président·e·s) étaient au complet pour entamer cette journée de négociation de la commission paritaire nationale (CPN56). Les organisations CGC et FO étaient quant à elles invitées en tant qu’« Expert » .  Pour rappel, c’est le SNCA-CGT qui est à l’initiative de la présence systématique en CPN 56 de ces deux organisations non élues

Comme à chaque fois, les organisations syndicales qui le souhaitaient, se sont exprimées par un liminaire. Le SNCA-CGT n’a pas mâché ses mots et a exprimé le ras le bol des agent·e·s sur la question des salaires.  Lire ici le liminaire du SNCA-CGT

L’ordre du jour, chargé, comportait plusieurs points importants et notamment ceux concernant la revalorisation des salaires.

Rappelons que depuis novembre 2010 le Collège Employeur s’est opposé à toute hausse de la valeur du point d’indice. Le point d’indice est l’élément permettant de calculer le salaire des agent·e·s des chambres de métiers et de l’artisanat. 

Les évolutions de carrière, par un jeu de grilles d’échelons et de classes, ne compensent plus la perte croissante du pouvoir d’achat des personnels des CMA à tel point qu’il est nécessaire, après chaque augmentation du smic, de réadapter les grilles pour les catégories « Employé et Technicien » en CPN56 afin que les premiers échelons ne se retrouve pas sous le smic. Au fur et mesure, des échelons sont ainsi supprimés et par effet induit on constate un écrasement des grilles salariales.

C’est exactement ce qui s’est passé lors de cette CPN56. Avec la hausse du SMIC à 1630 euros en juillet 2022, l’indice minimum se trouve inférieur à la valeur du SMIC. La CPN56, une fois de plus se retrouve dans l’obligation de supprimer les indices inférieurs et valide de porter l’indice minimum à 323 points, tassant encore davantage les grilles des salaires.

Le Collège Employeur  s’accorde d’ailleurs avec les organisations syndicales pour dire qu’il est nécessaire d’effectuer, à court terme, une refonte générale des grilles de salaires.  Il était temps! cela plusieurs mois que le SNCA-CGT demande la révision de ces grilles et la CGT a déjà fait des propositions concrètes et sérieuses de refonte globale en mars 2022. 

 

Séance sous haute tension

Après 12 année de disette salariale et une inflation galopante qui connait des records sur ce premier semestre 2022 avec un taux de 5.2 % sur un an, les agent·e·s des CMA pouvaient espérer une prise en compte de leur perte de pouvoir d’achat par une hausse très significative de la valeur du point d’indice.  

Le Collège Employeur qui avait proposé dans un premier temps 1.5% de revalorisation a finalement soumis à la commission une augmentation de 2%, portant la valeur du point de 5.21€  à 5.32€, mais cette offre était conditionnée à la mise en place de la rupture conventionnelle et des primes de résultats et d’objectifs.

Le SNCA-CGT s’est exprimé en qualifiant la proposition employeur d’indécente compte tenu du gel pendant 12 ans de la valeur du point et  de la situation économique actuelle. L’inflation sur un an est de 5.2%, une augmentation de 2% ne permet pas de stopper l’hémorragie de la perte de pouvoir d’achat. Les agent·e·s seront donc condamné·e·s à s’appauvrir encore un peu plus en 2022. De plus conditionner cette augmentation à l’engagement de mettre en place deux mesures chères aux services RH des CMA est pour le SNCA-CGT un chantage inacceptable.  Le SNCA-CGT était prêt à discuter et négocier la mise en place de ces dispositifs mais pas sous la contrainte. Sur la question des salaires, le SNCA-CGT revendique à minima 3.55% de revalorisation du point.   Cela correspondant à l’inflation du premier semestre. La CGT demande aussi une clause de revoyure au second semestre sur la question des salaires. Évidemment pour le SNCA-CGT, il n’est pas question de conditionner cette hausse à d’autres mesures.

Le SNCA-CGT a demandé une levée séance. Après concertation avec les autres organisations syndicales, l’intersyndicale a proposé au collège employeur des mesures sur la base des propositions du SNCA-CGT.

Le président de CMA France perd le contrôle

A son tour le président de la CPN56 a demandé une suspension de séance. Lorsque les débats ont repris, le président Joël FOURNY, visiblement très remonté, a haussé le ton en ciblant tout particulièrement le représentant de la CGT.  Il a aussi refusé la demande de la CFDT qui demandait un écrit de la proposition « Employeur ». En président autoritaire, il a même essayé d’empêcher le représentant de la CFDT de s’exprimer. Est-ce là, la conception du dialogue social de CMA France?

« À prendre ou à laisser »

Après l’intermède salvateur du déjeuner, qui a permis d’apaiser les tensions de la matinée, le président au nom du Collège Employeur a fait une dernière proposition.  « À prendre ou à laisser »  a-t-il dit et propose de mettre au vote:

Tout d’abord un accord de principe d’un vote « package » :

  • Augmentation de 2.5%
  • Rupture conventionnelle
  • Mise en place des primes de résultats et d’objectif
  • Points proposés par les salariés (sur la GIPA, réunion annuelle sur les salaires et engagement de revoir les grilles indiciaires)

Et ensuite de discuter des différents points du package (sauf augmentation du point)  pour en fin de séance, voter l’ensemble.

 

Le SNCA-CGT claque la porte

Patrick DOSSEUL, secrétaire général de la CGT  a pris la parole et demande au président de reformuler car voter un principe puis reprendre les intitulés, les négocier et enfin revoter l’ensemble lui paraît incompréhensible.

Il s’est exprimé  ensuite au nom de son syndicat sa déception.  Il a réaffirmé, le caractère indécent et inacceptable de la proposition du  Collège Employeur qui non seulement propose une augmentation de seulement 0.11 centime de la valeur du point en cette période d’inflation inédite et après 12 ans de gel, mais conditionne cette hausse à l’engagement des organisations syndicales élues de valider les autres dispositifs indissociables du « package ». Le SNCA-CGT a refusé de cautionner et a informé le président que son organisation quittait la salle sans voter.

La CFDT, élue à la CPN 56 n’a pas souhaité suivre la position du SNCA-CGT et a continué les débats. Les autres organisations invitées (CGC et FO) ont, elles aussi, décidé de rester.

Le SNCA-CGT déplore le manque d’unité syndicale. Cela fait le jeu du Collège Employeur et ne permet pas d’établir un véritable rapport de force qui permettrait d’obtenir des avancées beaucoup plus significatives pour les salarié·e·s. La position des organisations syndicales restées en séance est d’autant plus étonnante que la CFDT réclamait 5.5% de revalorisation du point et FO rien moins que 10% d’augmentation ! Donc très loin de la dernière proposition des employeurs à 2.5%. Pour le SNCA-CGT, c’est encore une occasion manquée pour le Collège Salarié de prendre l’avantage dans les négociations.  Après la sortie de la CGT, il semblerait que la nature des échanges soit restée très tendue entre les deux collèges.

Au final, La CFDT, seule organisation ayant avec le SNCA-CGT droit de vote, s’est abstenue sur les propositions du collège « employeur ». Une fois de plus les employeurs s’en tirent plutôt bien, puisque leurs propositions pourront être mises aux votes en CPN 52 (instance de validation des textes) le 28 juin 2022.

Lors de cette CPN56  sous tension, CMA France rate le coche et par son autisme continue à paupériser son personnel.  

Le SNCA-CGT prendra part à la séance de la CPN 52 du 28 juin prochain afin de faire entendre sa voix et d’interpeller une fois de plus la tutelle.  

Liminaire du SNCA-CGT lu lors de la séance de la CPN56 du 1er juin 2022

Liminaire SNCA-CGT