Election Nationale CPN : Les résultats

Le faible taux de participation aux élections  impose  à l’APCMA  d’organiser un deuxième tour pour la catégorie « cadre »

Le premier tour des élections des représentants du personnel à la commission paritaire nationale des Chambres de Métiers et de l’Artisanat s’est déroulé du 4 au 14 avril dernier. Pour rappel, il y avait 6 sièges à répartir: 3 pour le collège 1 (Secrétaires Généraux Adjoints, Cadres supérieurs et Cadres) et 3 pour le collège 2 (personnels de Maîtrise, Techniciens et Employés).

Le mode d’attribution des sièges  est la proportionnelle à la plus forte moyenne. Le dépouillement est réalisé par collège (collège 1 et collège 2). Chaque collège doit obtenir un quorum de 50% de suffrages valablement  exprimés pour être recevable.

Le vote a eu lieu par correspondance et cette année l’APCMA a fait appel à un prestataire « DOCAPOST » qui utilise des codes de mise sous plis et barrettes techniques afin de limiter le risque d’erreur lors de  l’acheminement des votes et de faciliter le dépouillement.

Malheureusement, certaines irrégularités sont venues entacher le scrutin. Des irrégularités notamment  liées à l’acheminement du matériel électoral vers des adresses erronées comme pour la CMA 66 ou bien comme pour la CMA 09 à des catégories de personnels inversés ayant pour résultat un matériel envoyé non-conforme. Les directions des Chambres de Métiers incriminées sont en grande partie responsables des anomalies constatées.  Et l’APCMA n’a pas toujours été en mesure de renvoyer le matériel électoral dans les temps.

Le SNCA-CGT a donc saisi, dès le 13 avril,  la commission nationale de préparation des élections pour se réserver le droit, le cas échéant, de déposer un recours en annulation.

C’est le 24 avril dernier que le dépouillement  a eu lieu dans les locaux de l’APCMA. Le résultat du dépouillement a permis à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste d’obtenir  plus de 10% des suffrages exprimés. Ainsi donc, elles sont dès lors représentatives.

Résultats :

Total des suffrages valablement exprimés

COLLEGE 1

COLLEGE 2

TOTAL

REPRESENTATIVITE (10%)

CFDT 1239 730 1969 42,30%
CGC-CMA 539 258 797 17,12%
SNCA-CGT 607 394 1001 21,50%
FO 546 342 888 19,08%
TOTAL 2931 1724 4655 100,00%

 

Le collège 2 a atteint de justesse (50.10%) le quorum exigé de suffrages valablement exprimés. Cela donne les résultats suivants:

2 sièges pour la CFDT soit 1 siège de plus par rapport aux élections de 2011; le  SNCA-CGT, lui conserve le siège acquit en 2011; FO perd son unique siège et la CGC-CMA ne fait pas mieux qu’en 2011, aucun siège dans cette catégorie de personnel.

 

Concernant le collège 1, la mobilisation des personnels de cette catégorie n’a pas été suffisante pour permettre d’atteindre le quorum nécessaire. La proportion de votants n’a été que de 49.28% et ce pourcentage est descendu à 48.13% en nombre de votes valablement exprimés.

Quoi qu’il en soit un 2ème tour sera organisé pour la catégorie « cadre »

Le scrutin est prévu du 24 mai au 2 juin 2017.

Les résultats qu’en à eux seront proclamés le 12 juin 2017.

 

Force est de constater que la mobilisation des agents pour ce premier tour des élections des représentants du personnel à la CPN56 est faible. La contrainte d’un quorum à 50% pose problème puisque cela n’a pas suffisamment incité les personnels à voter. La concomitance de ces élections avec les vacances scolaires et les élections présidentielles explique probablement en partie les  raisons de ce faible taux de participation à ce scrutin pourtant si important pour les salariés des Chambres de Métiers.

Le SNCA-CGT devra une fois de plus faire campagne afin de mobiliser et inciter les personnels à voter massivement CGT lors de ce 2ème tour de scrutin.