ENFIN DE NOUVEAUX DROITS POUR LES SALARIÉS ET APPRENTIS DES TPE DE L’ARTISANAT.

Dans les TPE il n’existait pas de comité d’entreprise, ce qui interdisait aux salariés d’accéder à des offres en matière d’activités sociales, culturelles et sportives avec une participation financière de l’entreprise. 

Cette revendication portée dans les CPRIA (commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat) par les représentants de la CGT a abouti à un accord entre les organisations syndicales de salariés et l’organisation patronale de l’artisanat (U2P).

UN SOCLE MINIMUM DE DROITS

Cela participera à réduire les inégalités du traitement social des salariés des petites entreprises par rapport à ceux des grandes entreprises. Ce socle minimum de droits à caractère national a vocation à s’inscrire en complémentarité et /ou en articulation avec d’autres dispositifs régionaux pouvant exister. En Bretagne et en Occitanie par exemple des accords paritaires régionaux prévoient des offres plus personnalisables  avec une cotisation plus importante.

UNE COTISATION MINIMALE

A partir du 2e trimestre 2019, un premier pas sera  franchi. Avec une cotisation minimale de 1 € par salarié versée par l’employeur, il sera possible aux salariés et apprentis de l’artisanat d’accéder à un portail internet et à une application mobile permettant d’offrir  différentes offres pour les vacances, les loisirs, les spectacles avec tarifs préférentiels, tout en privilégiant un certain nombre de valeurs portées par la CGT dont les notions  de tourisme et loisir éco responsable.

UNE AVANCÉE QUI DOIT ÊTRE ÉLARGIE

Ce qui vient d’être construit dans le secteur de l’artisanat devra être élargi à l’ensemble des salariés des entreprises de moins de 50 salariés. C’est pour cela que la CGT est aussi présente dans les CPR-PL  pour les salariés des professions libérales, dans les CPTE et AM  concernant les particuliers employeurs et assistantes maternelles, les CPRSA métiers de l’automobile  et les CPRI divers métiers interprofessionnels